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Arrêté - M 60 2022 Rues du Mont Valerien et Bonaparte du 14 AU 15.10
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Lien du pdf (Arrêté - M 60 2022 Rues du Mont Valerien et Bonaparte du 14 AU 15.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
CT
Ville de Saint-Cloud
L
Ï République française
| Direction de la Voirie et Réglementation
ARRÊTÉ M 60/2022
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AUTOMOBILES DANS LES RUE DU MONT-VALÉRIEN ET
MARIE-BONAPARTE
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans
l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement
payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu la demande présentée le 22 septembre 2022 par le service des manifestations :
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules automobiles dans les rues du
Mont-Valérien et Marie-Bonaparte pour faciliter l'organisation au cours de la manifestation du« Aquathlon Aventure »,
ARRÊTE :
Article 1” : Du vendredi 14 octobre 2022 à 20 h 00 au samedi 15 octobre 2022 à 20h 00, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur :
° la totalité des places de stationnement situées le long du jardin des Tourneroches, dans la rue du Mont-Valérien ;
+ la totalité des places de stationnement situées entre les n°° 21 et 27, de la rue du Mont-Valérien :
e la totalité des places de stationnement situées dans la contre-allée devant la résidence Beausoleil ; e la totalité des places de stationnement situées au début de la rue Marie-Bonaparte jusqu’au n° 5.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur.
Article 4 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de
police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 3 0 SEP. 707?
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AVR
1 Publication électronique de l'acte le : 3 O SEP. 2022
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
3 0 SEP. 2022
int-Gloud et par délégation,
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À
ra ne du SARTEL,
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re déléguée à la voirie,
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