Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 383 2022 40 RUE DU MONT VALERIEN LE 12.11
Arrêté - D 356 2022 40 42 RUE DU MONT VALERIEN LE 3.10
Arrêté - D 434 2022 21 RUE DU MONT VALERIEN LE 14.12
Arrêté - D 429 2022 7 RUE DU MONT VALERIEN LE 19.12
Arrêté - D 445 2022 11 RUE DU MONT VALERIEN LE 12.12
Arrêté - AR 2023 31 D DEMENAGEMENT 40 RUE DU MONT VALERIEN
Arrêté - D 382 2022 35 RUE DU MONT VALERIEN LE 30.10
Arrêté - D 369 2022 33 BIS ET 35 RUE DU MONT VALERIEN LE
Arrêté - D 29 2023 54 RUE DU MONT VALERIEN LE 20.02
Arrêté - M 60 2022 RUES DU MONT VALERIEN ET BONAPARTE DU
Arrêté - D 387 2022 40 RUE du Mont Valerien le 31.10
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 387 2022 40 RUE du Mont Valerien le 31.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
fr ARRÊTÉ D 387/2022
L .
( REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VEHICULES AUTOMOBILES [ Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 40, RUE DU MONT-VALÉRIEN
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5et L.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise ADP PRODEM datée du 10 octobre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 40, rue du Mont-Valérien,
ARRÊTE :
Article 1° : Le lundi 31 octobre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 40, rue du Mont-Valérien.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1°” du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-C
Publication électronique de l'acte le : ? Q OCT. 2022
Nerrréro : Pere CS
Ou notification de l'acte le : Adjointe au maire déléguée à la voirie,
Acte exécutoire le : à la propreté et à la mobilité.
2 0 OCT. 2022
ACLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr