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Déliberation - DEC 2025 546 AVENANT1 Marche Construction Cuisine Centrale LOT4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 546 AVENANT1 Marche Construction Cuisine Centrale LOT4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
ï Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2025/ © {6
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 et KR. 2194-1 et KR. 2194-2,
Vu la délibération n°202/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2023/282 du 14 juin 2023 autorisant la signature du marché n°95120 23 020 relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 4 : «Cloisons — Doublages — Faux-plafonds — Menuiseries intérieures »,
Considérant qu’au vu de l’évolution des besoins en matière de restauration, une extension de la capacité de production de la cuisine centrale s’avère nécessaire ; que cela se traduit, pour le Lot 4 : « Cloisons — Doublages — Faux-plafonds —- Menuiseries intérieures », par la réalisation de calfeutrements sur les mises en œuvre des réseaux techniques afin d’assurer le degré coupe-feu entre les structures porteuses,
DECIDE
Article 1%: De signer l’avenant n°1 au marché 95120 23 020 conclu avec la Société LUNEMAPA SARL afin de contractualiser des travaux supplémentaires et modificatifs.
Les modifications apportées au marché représentent un montant total de 40.630,00 € HT. soit 48.756,00 € T.T.C.
En conséquence, le montant cumulé des avenants réalisés dans le cadre de ce marché représente une augmentation de 11.12% par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché s’élève désormais à 406.106,70 € HT. soit 487.328,04€ T.T.C.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairnie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251217-2025-546-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT Sp
DT. 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qu1 doit alors être introduft dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux moif Mug rejet implicite).
Fait à Ermont, le A +112 | £orS
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Ma ont
Conseiller Dép ental du Val d'Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 213 1-1 du CGCT
Publié le..A #. {A2 / Lo?
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr © www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251217-2025-546-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025