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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 10 novembre 2017 cle527beb
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 10 novembre 2017 cle527beb)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Spécial n° 10 de novembre 2017
N° 2017 11 10
Mercredi 29 Novembre 2017 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté de nomination de Mme Karine PROUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne par intérim
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté fixant la liste des candidats pour le second tour des élections municipales partielles complémentaires à Ciral
Bureau des Finances des Collectivités
Arrêté fixant le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs non logés – Année 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté portant reclassement dans le domaine routier départemental de la route départementale n° 1 à l’échangeur RN 12/RD 1 sur la commune de LONRAI (61) Liberté » Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL INTERMINISTERIEL DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ORN (NOR 1123-2017-00083)
La préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant Mme Chantal CASTELNOT, préfète de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2011 nommant Mme Blandine GRIMALDI, inspectrice hors
classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2017 nommant Mme Karine PROUX, inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations
de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 novembre 2017 nommant Mme Blandine GRIMALDI, inspectrice hors
classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale déléguée de la Loire-Atlantique auprès de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, à
compter du 1‘ décembre 2017 ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Orne à compter du 1‘ décembre 2017,
Arrête :
Art. 1%, — Mme Karine PROUX est chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice
départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Orne à compter du 1‘ décembre 2017.
Art. 2. — La secrétaire générale de la préfecture de l'Orne et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le
Chantal CASTELNOT eZ
Liberté + Égaltts + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET
DE LA RÉGLEMENTATION
COMMUNE DE CIRAL
Élections municipales partielles complémentaires
pour deux sièges ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
POUR LE SECOND TOUR
DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES
LA PRÉFÈTE DÉ L'ORNE, Chevalier de la Légion d’ Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre du Mérite agricole, VU le Code électoral, notamment les articles L.256 et R.126, VU Parrêté préfectoral du 23 octobre 2017 portant convocation du corps électoral de la commune de CIRAL
le
26
novembre
(1*
tour)
et
le
3
décembre
2017
(second
tour)
en
vue
des
élections
municipales partielles complémentaires pour six sièges, VU les candidats n’ayant pas été élus au scrutin du 26 novembre 2017, Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1
- Les candidats aux élections municipales partielles complémentaires de la commune
de CIRAL du 3 décembre 2017 sont : M. Guillaume DEFONTENAY ; M. Emmanuel EUDES ; Mme Marie-Claire FIRMIN ; M. Mikaël LUCAS ; M. Jean-Pierre PARFAIT ; M. Thomas PIMONT ; Mme Karine SUZANNE : Mme Martine VOLTIER. Les candidats sont classés par ordre alphabétique. ARTICLE
2
- Le présent arrêté devra être affiché en mairie dès réception et dans le bureau de vote
le jour du scrutin.
TOUTE
CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame la Préfête de FOme - B.P. 329 - 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet :
wwwwome. gouv.fr ARTICLE 3 -
La
Secrétaire Générale
de
la préfecture
et le
maire de
la
commune de
CIRAL sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 28 novembre 2017 Pour
la
Préfète,
La Sous-Préfète, Secrétaire Générale Véronique CARON
TOUTE
CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRES:
DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame la Préfète de l'Orne — B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet : wav.orne.gouv.fr EX Liberté
lité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ORNE
SG/DCL/BFC NOR
:
1121-17-12003
Arrête fixant le montant de l’indemnité représentative
de logement des instituteurs non logés
- Année 2017 -
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier du Mérite agricole Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.2334-26 à L.2334-31 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.212-10 du code de l’éducation, Vu la note du ministère de l’intérieur NOR/INT/B/1732616/N du 24 novembre 2017, Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 fixant le montant de l’indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2016, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
- ARRETE -
Article 1
-
Le montant de l’indemnité représentative de logement versé aux instituteurs non logés exerçant dans les écoles publiques pour l’année 2017 est fixé comme suit : - montant de base : 2 184,82 €
-
montant majoré
: 2 731,02 €
Article 2 -
Conformément à l’article R212-10 du code de l’éducation, l’indemnité de base majorée de 25 % est attribuée aux instituteurs visés à l’article 1° du présent arrêté sous réserve qu’ils soient : - mariés ou assimilés avec ou sans enfants à charge, - célibataires, veufs ou divorcés avec un ou plusieurs enfants à charge
Article 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon
le.
Pour le Préfet
28 NOV. 2017
La
Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
—
Véronique CARON
TOUTE
CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame
la
Préfète de l’Ome — B.P. 529 - 61018
ALENÇON
CEDEX
Internet
:www.orne.gouv.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction Interdépartementale
des Routes Nord-Ouest
PRÉFÈTE DE L'ORNE
District d'Évreux
NOR : 2360-17-0193
ARRÊTÉ
Portant reclassement dans le domaine routier départemental
de la route départementale n°1 à l’échangeur RN12/RD1
sur la commune de Lonrai (61)
La préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L. 123-3 et R.123-2,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des actions des services de l’État dans les régions et les départements ,
Vu le décret du Président de la République du 02 août 2017 portant nomination de Madame
CASTELNOT Chantal en qualité de Préfète de l’Orne ,
Vu la délibération de la commission permanente en date du 17 novembre 2017 du Conseil
Départemental de l'Orne,
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
ARRÊTE
Article 1*— Suite à la construction de la déviation Nord-Ouest d’Alençon, le rétablissement de la
route départementale n°1 a été créée. Il est situé sur les emprises du domaine public de la RN12.
Ce rétablissement de voirie, d’une longueur de 1 425 mètres, ainsi que l’ensemble de ses dépendances
et accessoires, sont déclassés du domaine public routier national et reclassés dans le domaine public
routier départemental dans le département de l’Orne.
Conformément au plan annexé au présent arrêté, le déclassement et le reclassement portent sur les
ouvrages suivants : Couche de roulement et complexe d’étanchéité
Joints de chaussée et de trottoirs
Bordures, trottoirs, fourreaux
Garde-corps et dispositifs de retenue
Équipements de sécurité et diverses descentes d’eau
NUMERO DESCRIPTION DE LA SECTION LONGUEUR
1 |CHAUSSÉE : 1425 m Voie de rétablissement de la route départementale n°1 et ses accessoires, y compris les giratoires nord et sud de l’échangeur RN12 sur la commune de Lonrai
2 OUVRAGE D’ART : /
Elles sont décrites sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Article 2 — Une convention déterminera les modalités techniques et financières.
Article 3 — Cette mesure de déclassement et de reclassement vaut transfert de propriété.
Article 4 —
Article 5 —
Article 6 — Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la secrétaire générale de la
préfecture de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera transmise et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PORNE.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le présent acte peut être consulté en préfecture.
Fait à Alençon, le 2 4 NOV, 2017
Pour la Préfète,
la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
<< —
Véronique CARON
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.