Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 2025 029 reparation de conduite
Arrêté - arrete circulation 2023 083 reparation casse telec
Arrêté - arrete circulation 2025 051 repas du marche plein
Arrêté - arrete circulation 2025 035 evenement reparation v
Arrêté - arrete circulation 2025 050 evacuation de terre ru
Arrêté - arrete circulation 2025 044 reparation d un cable
Arrêté - arrete circulation 2023 065 travaux reparation rue
Arrêté - arrete circulation 2026 017 maintenance support te
Arrêté - arrete circulation 2024 061 pose chambres telecom
Arrêté - arrete circulation 2023 066 repas de quartier rue
Arrêté - arrete circulation 2025 045 reparation de conduite telecom rue des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 045 reparation de conduite telecom rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2025-045
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
ia
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
Je
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction.
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
l'arrêté
initial
n°2025-029
en
date
du
17
avril
2025,
VU
la
demande
de
prolongation
par
laquelle
la
société
SAR-ENERGIE
(7
Rue
de
Venasque-
31400
TOULOUSE)
pour
le
compte
de
l’entreprise
ORANGE
(685
RUE
DE
LA
VIEILLE
POSTE
--
34000
MONTPELLIER)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
cassée
sur
4
Rue
des
écoles,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
DE
PROLONGATION
Article
1
: L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la
zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la
zone
des
travaux.
[1
faudra
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
installe
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
employés.
Article
2
:Les
travaux
seront
entrepris,
de
9
H
30
à
18
H
00
à partir
du
lundi
26
mai
2025,
sur
une
durée
d’exécution
de
15
jours.
Article
3
:La
zone
de
chantier
devra
être
matérialisée
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
L’emprise
du
chantier
sur
le
trottoir
devra
être
visible
et
un
renvoi
des
piétons
sur
un
trottoir
accessible
devra
être
installé.
Article
4
:L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise.
Publié le 26/05/2025 Article
6
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
22
mai
2025.
Le
Maire,
Sophie
LAY