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Arrêté - arrete circulation 2023 083 reparation casse telecom impasse des acacias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 083 reparation casse telecom impasse des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2023-083
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4 Septembre
1989
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en date
du 29/10/2023
par
laquelle
l’entreprise
FRANCE
CONNECT
(105
Boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
95190
GOUSSAIN VILLE),
demande
pour
le compte
de
la
société
ORANGE
(60
Rue
Saint-Jean
— 31150
BALMA)
l’autorisation
de
procéder
à des
travaux
de
réparation
de
casse
télécom
au
niveau
du
4 Impasse
des
Acacias,
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de permettre
des travaux
de réparation
de
casse
télécom
au niveau
du 4 Impasse
des
Acacias
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
ORANGE,
l’entreprise
pourra
effectuer
ses
travaux
et
stationner
ses
véhicules
sur
le
trottoir
situé
devant
le
n°3
et
le
n°4
Impasse
des
Acacias
.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Lundi
13
novembre
2023
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 03/11/2023 Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
30
octobre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAV