Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 mars 2015

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 mars 2015 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Budget, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON DE MEREVILLE

_____________

MAIRIE D'ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Guy BONIN, en séance publique, sous la présidence de

M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia

AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir

AISSANI, Mme Véronique LATOUR, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie

MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, Mme DUMENOIR Corinne, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire

LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Bruno COUTTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme

Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, Mme Malika ADJAL, Mme Patricia ANIECOLE

ABSENTS EXCUSES :

M. Patrick BRUNEAU (en début de séance)

M. Pierre BONNEAU qui donne pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER

M. Alain LAJUGIE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. le Maire, après avoir constaté que la condition de quorum était atteinte, a ouvert la séance et a invité

l’assemblée à passer à l’ordre du jour qui est le suivant :

1°/ - Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2014

2°/ - Changement de dénomination de la « Place du Marché » en « Place du Marché Maurice IMBAULT »

3°/ - Présentation du débat d’orientations budgétaires 2015

4°/- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Programme 2015 – Parc de l’Europe – Construction d’un gymnase – demande de subvention au titre des travaux d’accessibilité

5°/ - Divers

2

2015 – 01 - 01

APPROBATION DU PRECEDENT-PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du 9 décembre 2014.

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité,

2015 – 01 – 02

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA PLACE DU MARCHE

EN PLACE DU MARCHE MAURICE IMBAULT

M. Patrick BRUNEAU a pris part aux débats.

M. le Maire informe l’assemblée que M. Maurice IMBAULT, décédé le 10 mars 2013 à MEUNG-SUR-

LOIRE (Loiret), a occupé la fonction de Maire de la Commune d’Angerville de mars 1959 jusqu’en mars 1965, où

bien que réélu, il refusa ce nouveau mandat.

Ses enfants ont fait connaître auprès de M. le Maire leur souhait qu’un lieu public soit identifié afin

d’honorer la mémoire de leur père compte-tenu de son investissement et de son dévouement auprès de la

collectivité.

Né le 2 Février 1921, Place du Marché, M. le Maire invite l’assemblée à approuver la modification de

l’appellation de la Place du Marché afin de la dénommer « Place du Marché Maurice IMBAULT».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l'unanimité, la modification de l’appellation de la Place du Marché afin de la dénommer « Place du Marché Maurice IMBAULT»

3

2015 – 01 – 03

PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

M. Dominique VAURY, qui a été dans l'obligation de quitter la séance, a donné pouvoir à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312.1 du Code Général des Collectivités Locales

Territoriales et de la loi 92-125 du 6.2.1992 et notamment son article 11, un débat d’orientations budgétaires doit

être présenté à l’assemblée préalablement au vote des budgets.

4

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

ET SES BUDGETS ANNEXES

(BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – BUDGET LIE AUX ACTIVITES

ARTISANALES, COMMERCIALES, BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES,

BUDGET DU CCAS)

 ENVIRONNEMENT GENERAL – EVOLUTION DU CONTEXTE

ECONOMIQUE

C’est dans un environnement économique difficile face à la baisse drastique des dotations versées par l’Etat

qui met les collectivités en difficulté que les budgets doivent être dressés.

En effet, depuis 2010, pour la commune d’Angerville, la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.), seconde ressource après les produits fiscaux, a baissé de 36%.

Année MONTANT PERCU DIFFERENCE

CONSTATEE

EN %

2010 756 236.00 €

2011 683 899.00 € -72 337.00 € -9.57

2012 696 213.00 € + 12 314.00 € 1.80

2013 497 094.00 € -199 219.00 € -28.60

2014 483 298.00 € -13 796.00 € -2.78

TOTAL depuis 2010 -272 938.00 € -36.09

Une baisse de 10% est prévue pour 2015 (source: AMF)

5

Outre, la chute des dotations allouées par l’Etat, la commune est soumise au versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources communales et intercommunales (F.N.G.I.R), suite à la réforme de la taxe Professionnelle, ce fonds permet de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Les montants attribués ou retenus au titre du FNGIR sont déterminés à partir de la différence entre le panier de ressources 2010 (avant réforme) et le panier de ressources 2010 (après réforme).

Elle est également soumise au versement au Fonds de Péréquation Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), fonds mis en place en 2012 qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour la reverser à des communes ou des intercommunalités moins favorisées. Sont contributeurs, les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitants est supérieur à 0,9 fois le potentiel agrégé par habitants moyen au niveau national.

Dépenses non négligeables au vu des montants présentés ci-dessous.

Année SOMMES VERSEES

2011 252 794.00 €

2012 255 536.00 €

2013 257 579.00 €

2014 257 579.00 €

2015 257 579.00 €

Une nouvelle baisse vient de nous être annoncée : la suppression du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP) qui nous était reversé par le Département. En effet, la loi de

finances 2015 prévoit, la suppression du versement du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe

Professionnelle dont bénéficiait la commune à hauteur de 11 990.00 €.

FDPTP

Année MONTANT PERCU

2012 18 331.00 €

2013 10 886.00 €

2014 11 990.00 €

2015 Supprimé Loi de Finances 2015

De surcroit, dans le cadre de l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), la commune est soumise aux pénalités appliquées pour non respect du taux minimal de 20 % de logements locatifs à loyer modéré calculés sur le nombre de résidences comptabilisées par les services fiscaux. Il est rappelé, à ce titre, qu’à la date du 1er mars 2013, le taux retenu est de 11.36 % représentant par conséquent un manque de 113 logements.

Année SOMMES VERSEES

2012 18 497.00€

2013

2014 5 755.00€

FPIC

F.N.G.I.R

.

6

Pour 2014, la commune a donc été contrainte au versement de ces pénalités représentant la somme de 19 869.72 €. Le versement de cette pénalité ne soustrait pas la collectivité de ses obligations qui doivent être atteintes. Cette dépense, en hausse, sera donc inscrite dans les budgets des années à venir et notamment en 2015 pour un montant de 22 341.60 €, outre le fait que la production de 35 logements dans les deux années à venir devra être réalisée.

Une problématique de taille reste entière : encore faudra-t-il qu’un bailleur social accepte de gérer ces logements à loyer modéré sur Angerville.

Ainsi, malgré la diminution importante de ses ressources et les contraintes qui lui sont imposées par le versement de certaines contributions, la commune doit malgré tout faire face à toutes les dépenses courantes et doit continuer à investir pour entretenir, mettre aux normes et développer son patrimoine.

Elle se doit aussi de créer de nouveaux équipements pour répondre aux attentes de la population qui a fortement augmenté ces trois dernières années, tout en supportant le transfert de charges et de missions que l’Etat n’assume plus.

TROIS PRIORITES s’imposent donc pour l’élaboration des budgets :

 Faire face aux baisses de ressources imposées tout en pérennisant et en renforçant les actions menées

auprès de la population afin de maintenir et de renforcer la qualité du service (environnement, sécurité,

actions en faveur des jeunes et de nos aînés...) tout en développant une politique culturelle.

 Maîtriser l’impact budgétaire sans faire appel au levier fiscal.

 Achever les opérations en cours (aménagement des locaux administratifs de la mairie pour les rendre

accessibles à tous les publics et notamment aux personnes à mobilité réduite avec un meilleur confort

d’accueil et une confidentialité respectée tout en poursuivant les réflexions et l’élaboration des dossiers

pour les investissements futurs).

 TENDANCES DES FINANCES LOCALES

Un autofinancement suffisant devra se dégager pour financer le remboursement en capital et une partie des

investissements. Toutefois, une maîtrise dans l’engagement des dépenses devra être renforcée pour assurer une

pérennité de ce poste qui subit l’impact des baisses de dotations de l’Etat et des charges complémentaires

évoquées précédemment.

L’encours de la dette

Réduire le niveau d’endettement et maîtriser les dépenses publiques sont devenus maîtres mots des

collectivités. Obligation est faite aux communes de participer à la réduction de l’endettement et par conséquent

d’éviter d’accroître le montant de l’encours de leur dette. Il est important de noter que le montant de l’endettement

par habitant est inférieur à 40.00 € en 2014.

L’encours de la dette est en baisse et diminuera encore d’ici fin 2015 ainsi qu’en 2016 avec l’expiration de

plusieurs emprunts.

Le financement des opérations d’investissement cette année sera réalisé sur les fonds propres de la

collectivité dans la mesure du possible avec pour objectif ne de pas dépasser, en cas de besoin, le taux

d’endettement actuel.

7

Evolution de l’encours de la dette

2012 2013 2013/2012 2014 2014/2013

Commune d’Angerville

Encours de la dette 1 065 125 943 787 -11.39% 817 520 -13.38%

Pour comparaison

Niveau National en Md€*

61.51 62.98 + 2.4% Chiffres non publiés à ce jour

* Source : cour des comptes rapport d’octobre 2014

L’annuité de la dette, est en 2013, de 41 € par habitant à Angerville contre 106 € pour la moyenne de la strate

(communes de taille équivalente)*

* Source : Ministère de l’Economie et des Finances

C’est donc avec cette rigueur que les dépenses seront engagées par priorité afin de respecter l’objectif fixé :

ne pas augmenter l’endettement actuel afin de dégager une marge pour le financement des opérations futures de

grande importance.

Néanmoins, la perspective des baisses continues des dotations de l’Etat à horizon 2017 va continuer à

contraindre très fortement l’équilibre des finances de la commune. Les marges d’action vont se réduire alors même

que la commune va poursuivre son développement.

Il faudra donc poursuivre une gestion pragmatique et rigoureuse à la recherche d’économies pour éviter le

recours à la fiscalité locale qui ne peut être définitivement exclu en l’absence d’élément précis sur les diminutions

futures des dotations de l’Etat indispensables à notre équilibre budgétaire.

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 PROSPECTIVES BUDGETAIRES

BUDGET COMMUNAL (budget principal)

Section de fonctionnement

Des charges en hausse pour plus de services rendus aux habitants afin de maintenir un service public

de qualité, principale préoccupation de la municipalité, 2015 se traduit par :

La poursuite de la mise en place d’une politique « jeunesse »,

Le développement des actions culturelles,

Le maintien des activités culturelles en milieu scolaire

L’amélioration du cadre de vie avec un accent tout particulier sur la mise en place de dispositifs visant à

améliorer la propreté, ainsi que la sécurité.

Le maintien et amélioration du service public restent la préoccupation de la municipalité.

Cette politique sera menée avec une grande rigueur et les dépenses sont estimées au plus près des

besoins pour maintenir un autofinancement permettant le remboursement des emprunts et la réalisation des

travaux d’investissement à finaliser ou à lancer cette année sans avoir recours à une hausse de la fiscalité locale et à

l’emprunt, hors inflation.

Section d’investissement

La prospective budgétaire 2015 est axée sur :

 La finalisation des travaux pour aménager la mairie et répondre ainsi aux obligations en matière

d’accessibilité mais aussi avec la reprise des façades de la cour intérieure et de l’entrée principale de la mairie

en seconde et dernière tranche

 La pose d’un ralentisseur « type plateau » au Hameau de Villeneuve face au lotissement selon les modalités

qui nous ont été imposées par le Conseil Général de l’Essonne pour endiguer le problème de vitesse

(dispositif qui sera étendu par la suite en cas d’efficacité avérée)

 Le renforcement de l’éclairage public au centre culturel et sur la voie de désenclavement du nouveau

lotissement des Pinsons (trottoirs et route étant à la charge de l’aménageur)

 La reprise des piliers du cimetière

 L’aménagement d’une aire de jeux Impasse des Violettes au lotissement du Brigeollet

 La mise en œuvre de travaux sur plusieurs bâtiments :

Réfection de la travée intérieure gauche de l’église

Salle polyvalente : reprise de l’escalier et du mur d’accès au logement du gardien

Reprise du revêtement en résine du tennis couvert

Gendarmerie (remplacement de la porte d’entrée et du rideau de protection au niveau de l’accueil)

 La poursuite du développement du dispositif de vidéo-protection sera examinée et des crédits seront ouverts

afin de financer ces travaux tout en tenant compte de la subvention qui a été sollicitée auprès de l’État

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 La mise en place de dispositifs pour déjections canines afin d’inciter les administrés à un plus grand civisme

en matière de propreté sur les espaces publics

 L’investissement dans un appareil d’aspiration pour déchets divers dans les rues pour renforcer la propreté

des rues

Par ailleurs, les axes principaux de réflexion 2015 portent aussi sur :

 La poursuite de la valorisation des espaces verts et des rues à travers une réflexion visant à aboutir à une

définition globale et cohérente de leur mise en valeur.

 L’aménagement d’un espace de loisirs et la création d’un gymnase dans la réserve foncière à l’Est de la voie ferrée afin d’être en mesure de déposer les demandes de subventions auprès de la Région, Conseil Général de l’Essonne, de l’Etat et de la CCESE.

 La poursuite des premières réflexions engagées dans le cadre d’un politique active pour nos aînés portant sur le devenir de la maison de retraite et la construction de logements adaptés pouvant éventuellement être à loyers modérés.

 La création d’une structure de liaison entre les deux bâtiments actuels pour développer un pôle « aînés, jeunesse, famille et permanences » (maison des aînés, des familles et de la jeunesse).

 La création de logements à loyer modéré afin de respecter les exigences imposées par l’Etat et diminuer sous 2 ans les pénalités auxquelles la commune est soumise depuis 2014.

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT (budget annexe)

SERVICE EAU

En section de fonctionnement, aucune dépense particulière n’est prévue en dehors des dépenses

courantes.

En section d’investissement, le point essentiel reste la poursuite des études et des réflexions sur le devenir

du forage actuel et de l’éventuelle création d’une nouvelle ressource d’alimentation en eau potable. Une demande

de subvention a été présentée auprès du Conseil Général de l’Essonne et de l’Agence de l’Eau en vue de réaliser

cette étude.

Compte-tenu des travaux de renouvellement des canalisations réalisés en 2014 Rue de l’Abreuvoir, Avenue

du Général Leclerc et la Rue du Dr Buisson, une réflexion sera menée au cours de l’année afin de définir les

priorités pour poursuivre cette démarche selon l’urgence. Il est à noter que sur certaines voies, il devra être tenu

compte des travaux de voirie qu’il serait judicieux de réaliser simultanément tout en tenant compte de l’impact

financier créé sur le budget de la commune.

Une légère augmentation de la surtaxe d’eau doit être envisagée afin de financer les études et diagnostics

liés notamment à la création d’une nouvelle ressource qui engendrera à terme un investissement très important dans

ce budget. Mais la sécurité en approvisionnement d’eau potable de la commune à terme est en jeu et le budget

d’eau, comme tout budget annexe, doit se suffire à lui-même pour faire face aux investissements.

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

10

Les dépenses courantes en section de fonctionnement restent identiques aux années passées en dehors de

crédits en hausse pour assurer les mesures éventuelles de publicité pour le renouvellement du contrat de délégation

de ce service.

En effet, l’année 2015 sera consacrée à préparer et à lancer la procédure liée au renouvellement du contrat

de délégation de ce service.

Avant tout, un diagnostic doit être réalisé afin de permettre à l’assemblée délibérante de statuer sur le mode

de gestion de ce service (régie, concession ou délégation de service public).

Ce diagnostic est en cours d’élaboration et a été mené en partenariat avec la Région Ile-de-France qui a

retenu la candidature de la commune dans le cadre d’un dispositif expérimental, ce qui représente une économie

importante pour la collectivité au vu du coût que peut engendrer une telle étude.

Le rendu de ce diagnostic sera restitué avant juin. Après présentation et selon le choix de l’assemblée, les

démarches seront engagées pour la gestion future de ce service.

Section d’investissement

L’inscription de crédits pour le financement de la sécurisation des postes de relèvement que la commune a

choisi de prendre à sa charge, reste toujours d’actualités.

Une augmentation de la prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie suite aux

travaux réalisés sur la station d’épuration, permettra de financer ces travaux sans faire appel à une augmentation de

la surtaxe d’assainissement.

Là aussi, la commune a choisi de reprendre la gestion de ces dépenses afin de maîtriser l’impact financier

sur la surtaxe communale en cas de gestion par le fermier.

BUDGET ARTISANAL (budget annexe)

En section de fonctionnement, les crédits tiennent compte des dépenses courantes susceptibles d’être

supportées au cours de l’année.

Une stabilisation des recettes est à noter avec l’encaissement de produits de location sur l’ensemble des

locaux qui ont été aménagés dans le cadre de la première tranche de travaux qui a été financée à l’aide d’un

emprunt nécessitant l’inscription des crédits nécessaires pour assurer son remboursement.

En section d’investissement, des crédits seront ouverts pour poursuivre les travaux d’aménagement des

parties du site qui pourraient être mises en location.

Au vu des résultats constatés fin 2014, le reversement d’une participation au remboursement des charges

d’emprunt supportées par le Budget de la Commune pourrait être envisagé à hauteur de la moitié de l’annuité, soit

7 200.00 €. Cette participation pourrait être imputée en dépenses sur le compte 62871 D de ce budget et en recettes

sur le compte 70872 R du budget de la commune.

11

BUDGET CAISSE DES ECOLES (budget annexe)

Le budget de la Caisse des Écoles est financé par une subvention communale qui permet d’accorder des

dotations à chaque établissement scolaire pour l’achat de fournitures scolaires mais aussi pour leur permettre de

financer les voyages qui sont organisés au sein de chaque école et d’acheter des jeux ou d’organiser des

manifestations pour les fêtes de Noël.

L’élaboration du budget 2015 tiendra compte des effectifs attendus à la rentrée.

Les dotations accordées à chaque école (maternelle et élémentaire) ainsi qu’au RASED seront calculées

sans aucune augmentation cette année, compte-tenu des recettes de la commune qui sont en forte diminution.

Une vigilance particulière sera mise en place afin qu’aucune dépense qui ne serait pas en adéquation

avec les effectifs attendus à la rentrée de septembre 2015, ne soit engagée en cas de fermeture de classe.

BUDGETS

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ET

DE LA MAISON DE RETRAITE SAINTE CECILE

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale reste lui aussi un budget financé par une subvention

communale qui lui permet d’assurer son équilibre.

Les dépenses courantes seront ajustées et inscrites de manière à ce que ce budget puisse fonctionner sans

aucune subvention de la commune et s’autofinancer pour répondre aux différentes dépenses de fonctionnement se

rapportant, entre autres :

 Aux demandes d’aides formulées par les travailleurs sociaux de la MDS d’ETAMPES (ou d’autres

organismes) ou sollicitées par les familles qui se présentent au CCAS de la Commune, examinées par le Conseil

d’Administration en vue de statuer sur la suite à y donner.

 Au financement du repas organisé annuellement en faveur de nos aînés (la commune prenant en charge

l’animation) et des petits présents offerts aux résidents de la Maison de Retraite pour les fêtes de fin d’année.

 Aux aides alimentaires accordées en cas d’urgence pour certains foyers en réelle difficulté.

 Aux prestations de service rattachées aux audits interne et externe de la maison de retraite afin de

satisfaire aux obligations réglementaires induisant des coûts que cette structure ne peut supporter actuellement.

L’obligation d’équilibre sera respectée en tenant compte des excédents reportés, de la cession d’O.A.T.,

(Obligations Assimilables du Trésor : placements auprès du trésor) et des produits divers.

12

Le budget de la Maison de retraite, proposé par le Conseil d’Administration du C.C.A.S., est soumis à

l’avis du Conseil Général de l’Essonne, autorité de tarification qui fixe le prix de journée et reprend les

propositions selon les orientations budgétaires fixées par cette instance.

Il a été voté et transmis au Conseil Général de l’Essonne en novembre 2014 en tenant compte des dépenses

courantes évaluées avec une grande rigueur.

La commune sera sollicitée, comme chaque année, pour le versement d’une subvention qui est estimée

pour 2015 à 35 800.00 € (Il est rappelé que la maison de retraite s’acquitte d’un loyer annuel de 16 000.00 €).

Il est à noter que cette structure rencontre de réelles difficultés pour atteindre un taux d’occupation

optimale. En effet, les conditions d’accueil ne répondent plus aux attentes des personnes en situation de recherche

pour entrer dans un établissement de ce type.

Malgré un investissement du personnel en place et de certains bénévoles qui mettent en œuvre tous les

moyens pour répondre aux attentes des familles et des résidents pour leur apporter un maximum de bien-être, il

faut souligner que le devenir de cette structure reste fragile.

La situation économique de l’établissement est critique et nécessite une augmentation du nombre de

pensionnaires pour que cette structure soit « rentable ». Par ailleurs, les opportunités offertes pour maintenir les

personnes à leur domicile ne permettent plus à la maison de retraite d’atteindre une activité maximale comme par le

passé.

Toutes les possibilités devront être examinées y compris celles de l’implantation d’un nouvel établissement

pour pérenniser une offre dans l’accueil des personnes âgées sur le territoire de la commune qui pourrait être

facilitée par une mise à disposition de foncier que possède la collectivité.

Des démarches ont été entreprises auprès du Conseil Général de l’Essonne afin que soient examinées toutes

les pistes qui pourraient être mises en œuvre pour maintenir une prestation d’accueil sur le territoire de la

commune. Pour l’instant, aucune piste fiable n’a été trouvée ou proposée par les instances départementales. Mais la

municipalité continuera à s’attacher à trouver des solutions viables pour l’avenir.

L’année 2015, outre les dépenses courantes proposées, aura pour objectif de satisfaire aux exigences

réglementaires. Après l’audit externe réalisé en début d’année par le Cabinet JRH pour un montant de 4 200.00 €

HT, l’audit interne sera lancé pour être transmis début avril au Conseil Général de l’Essonne.

M. VAURY a repris part aux débats,

2015 – 01 - 04

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

CONSTRUCTION D’UN GYMNASE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

M. le Maire rappelle que deux opérations d’importance sont envisagées dans la réserve foncière, Avenue de

Berlin, dont l’une porte sur la construction d’un gymnase estimée à 2 149 265 € HT (y compris honoraires,

maîtrise d’œuvre, SPS et bureau de contrôle, intégrés pour la somme de 174 510.00 €).

13

Cette opération, principal axe du renforcement des équipements publics nécessaire pour répondre aux attentes et aux besoins de la population et des diverses associations sportives et culturelles, impacte financièrement les investissements futurs envisagés par la collectivité.

Elle ne peut être réalisée sans un soutien financier de la Région Ile-de-France, du Département de l’Essonne et de la CCESE. Le plan de financement de cet équipement s’établit comme suit :

ESTIMATION

y compris honoraires

SUBVENTIONS PART

COMMUNALE

MONTANT HT 2 149 265.00 €

Dont travaux accessibilité intégrés

pour la somme de 40 000.00 € HT

hors enveloppe subventionnable

REGION 225 673.00 €

15 % sur un montant de travaux

plafonnés à 1 504 486 .00 € HT

DEPARTEMENT 218 237.00 €

50 % de l’enveloppe de

subvention de 436 474.00 €

CCESE 44 665.00 €

1 660 690.00 €

TVA 20 % 429 853.00 €

TTC 2 579 118,00 € 488 575.00 €

Le montant des subventions susceptibles d’être obtenues auprès du Département, de la Région et de la CCESE qui ne représente que 22.73 % du coût global HT de cette opération ne couvre pas l’intégralité de cette opération. Une partie des travaux et notamment les travaux d’accessibilité se trouvent hors enveloppe subventionnable au vu des critères de subventionnement appliqués par chaque partenaire financier et par la CCESE.

Par conséquent, les travaux d’accessibilité du gymnase pourraient être présentés pour bénéficier d’un soutien financier supplémentaire au titre du programme ouvert dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 et auprès de la réserve parlementaire de M. le Sénateur Serge DASSAULT.

Afin d’être en mesure de bénéficier des financements optimaux pour mener à bien ce projet, M. le Maire a invité l’assemblée :

 à solliciter, pour les travaux d’accessibilité estimés à 40 000.00 € HT (qui se trouvent hors enveloppe subventionnable compte-tenu des modalités de subventionnement de la Région, du Département et de la participation de la CCESE qui sont affectées ) :

.Une subvention de 20 000.00 € représentant un taux de 50 % au titre des opérations subventionnées dans le cadre du programme 2015 ouvert au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

.Une subvention à hauteur maximale auprès de la réserve parlementaire de M. le Sénateur Serge DASSAULT

 à attester que la commune n’engagera aucun commencement de travaux sans que le dossier ne soit déclaré complet par les services de l’Etat ou par les services chargés de la gestion des réserves parlementaires

14

 à inscrire dans le budget de la commune, les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération qui devrait débuter au cours du deuxième semestre 2016 si tous les financements sont obtenus auprès des différents partenaires financiers

M. THEVRET, a fait remarquer que, selon lui, la création d’un nouveau gymnase n’était pas une priorité. Pour lui, la réalisation d’un tel équipement ne devra être envisagée que dans le cadre de la création d’un deuxième collège. Aucune commune de moins de 10 000 habitants ne possède deux gymnases. Pour sa part, il considère que le gymnase est sous occupé, que la commune n’a aucune certitude d’obtenir les subventions prévues. Par ailleurs, il s’interroge sur le devenir du gymnase actuel qui n’est déjà pas entretenu et ne pourra pas l’être si une nouvelle structure venait à voir le jour.

M. THEVRET indique que selon lui, le développement de la maison de retraite est prioritaire par rapport à la création d’un gymnase.

Après avoir entendu les arguments, M. le Maire a indiqué qu’il ne faut pas confondre les sujets.

La maison de retraite reste une priorité pour la municipalité et est d’ailleurs inscrite dans le débat d’orientations budgétaires. Mais il rappelle qu’une commune n’est pas la seule entité à intervenir dans la gestion d’une maison de retraite et que compte tenu de l’évolution réglementaire et des exigences, il devient de plus en plus difficile pour une commune comme la nôtre de gérer ce type de structure, laquelle réclame du personnel d’encadrement. C’est pourquoi une rencontre avec les services du Conseil général a été organisée pour évoquer l’avenir de cette structure. M. le Maire regrette toutefois le manque de discernement des services départementaux sur les problématiques inhérentes à nos territoires ruraux dans leur appréhension de ce dossier et des difficultés que nous rencontrons. Le Conseil général n’est à ce jour pas en capacité de pouvoir correctement guider la commune sur une réflexion d’avenir pour la maison de retraite. Attache a donc été prise avec une entreprise privée pour évoquer la création d’une structure de type « maison de retraite » laquelle pourrait être accompagnée d’une création de logements adaptés pour personnes âgées. De plus, la commune étant en manque de logement à loyers modérés, ces derniers pourraient être catégorisés comme tel pour répondre à un besoin ciblé.

S’agissant du gymnase, ce projet de construction a été diligenté sous l’ancienne mandature et répond aux obligations d’une ZAC. La création d’une telle zone étant obligatoirement accompagnée de création d’équipements publics. Il rappelle que ce projet a été considéré comme recevable au titre des opérations pouvant bénéficier de subventions auprès de la Région et du Département avec qui d’ailleurs une convention de partenariat a été signée. M. Le Maire réfute donc les doutes de M. THEVRET sur le subventionnement de ce projet.

M. le Maire indique également que contrairement aux propos tenus par M. THEVRET, le gymnase est saturé durant les créneaux horaires du soir et que les demandes des différentes associations ne peuvent être satisfaites notamment en dehors du temps scolaire. Des difficultés ont d’ailleurs été rencontrées pour accueillir les activités menées dans le cadre de la politique « jeunesse » durant les vacances scolaires de février.

M. le Maire a souligné qu’en outre cette structure ne répond plus aux exigences requises pour accueillir du public notamment en matière de sanitaires distincts hommes/femmes, d’accès public et joueurs par une seule et même entrée, d’accessibilité...

Certaines associations sont par ailleurs limitées dans leurs activités et des compétitions ne peuvent être organisées dans la structure actuelle (c’est notamment le cas pour le twirling bâton) sans oublier les difficultés de circulation et d’accès à la structure actuelle pour les bus ou encore le stationnement, ce qui ne sera pas le cas dans la future structure où une voie de désenclavement a été prévue pour faciliter l’arrivée des usagers et la circulation d’un grand nombre de véhicules stationnant aux abords de la gare.

Enfin, M. le Maire rappelle que le futur projet comportera également un dojo au premier étage pour là aussi répondre au manque de structures adaptées au développement d’associations sportives comme le karaté ou le karaté shindokaï.

L’entretien de l’ancien gymnase ne sera pas pour autant écarté car des travaux doivent en effet être réalisés sur ce bâtiment compte-tenu de son ancienneté afin d’accueillir certaines activités notamment celles des écoles.

15

M. COUTTE, a indiqué que l’espace de loisirs pourrait être aménagé dans le parc situé derrière la piscine, moins exposé au vent, moins éloigné pour les écoles mais aussi pour que les habitants du centre ville qui ne possèdent pas de jardin et qui en auraient la possibilité, puissent s’y rendre plus facilement.

Sur ces points, M. le Maire considère que le parc de la piscine est trop enclavé et ne permet pas, pour le moment, la réalisation des mêmes aménagements. Il indique pour exemple que par le passé une aire de jeux avait été installée dans ledit parc avant d’être intégralement et très rapidement vandalisée. L’installation de nouveaux dispositifs de vidéo-protection dans ce secteur est d’ailleurs prévu compte-tenu de certaines situations. Y créer de nouveaux équipements (types parcours de santé ou sportif) serait compliqué sans réaliser d’aménagements « test ». Ce qui sera fait notamment à la demande des jeunes.

A l’issue des débats, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer sur les demandes de subvention qui pourraient être sollicitées auprès de l’Etat et de la réserve parlementaire de M. Serge DASSAULT,

M, VAURY a quitté de nouveau la séance et a donné pouvoir à MME Frédéricque SABOURIN- MICHEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité, 23 voix «Pour», 3 voix «Contre», 1 «Abstention»

 AUTORISE M. le Maire à solliciter pour les travaux d’accessibilité du futur gymnase estimés à 40 000.00 € HT:

 une subvention de 50 % représentant la somme de 20 000.00 € HT au titre du programme 2015 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)

 une aide à hauteur maximale au titre de la réserve parlementaire auprès de M. le Sénateur Serge DASSAULT,

 S’ENGAGE :

 à ne pas lancer ces travaux sans que le dossier ne soit déclaré complet par les services de l’Etat et sans notification de l’éventuelle subvention susceptible d’être accordée à la commune au titre de la réserve parlementaire gérée par M. Serge DASSAULT.

 à inscrire dans le budget de la commune, les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération qui devrait débuter au cours du deuxième semestre 2016 si tous les financements sont obtenus auprès des différents partenaires financiers notamment auprès de la Région et du Département.

015 – 01 - 05

DIVERS

DECISIONS

Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs :

2014 – 038 : CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX DU STADE ET DU CENTRE CULTUREL A ANGERVILLE – Coût total mensuel : 1 424.90 H.T soit 1 709.88€ TTC (stade : 751.03€ TTC – centre culturel : 958.85 TTC)

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2014 – 039 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – ENTREPRISE ATC – Montant des honoraires : 8 500€ HT soit 10 200€ TTC.

EN ATTENTE RETOUR SUB – AVIS FAVORABLE DU PREFET POUR LA PHASE 2 IMPLANTATIONS DE CAMERAS SUPPLEMENTAIRES

2014 – 040 : CONVENTION CLIC SUD ESSONNE – Coût de l’adhésion : 1€/habitant au vu des données INSEE

2014 – 041 : CONTRAT AVEC LE CABINET FLAMAND MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE DES LOCAUX 4 RUE DE L’EGLISE. Élaboration du dossier de permis de construire et d’autorisation de travaux. – 8 260.00 € TTC

2014 – 042 : BAIL DE LA GENDARMERIE – AVENANT N°1 : MODIFICATION DE LA REDACTION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL. Rétablissement de la rédaction des conditions de renouvellement du bail telles que prévues dans le bail initial conclu le 12 juin 2003 sur la demande du service des domaines.

2014 – 043 : CONTRAT DE VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE. Société MOREAU INDUSTRIE :

-Désenfumage x17 : 680€ HT

-R.I.A x2 (robinets d’incendie armés) : 52€ HT

-Déplacement journalier : 45€ HT

2014 – 044 : CONTRAT D’ABONNEMENT BOITE POSTALE FLEXIGO LA POSTE pour un an du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 69€ HT soit 82.80€ TTC /an

2014 – 045 : CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA CCESE ET LA COMMUNE D’ANGERVILLE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LES ENTRETIENS JURIDIQUES. Permanences réalisées le 2ème jeudi du mois de 9h à 12h.

2014 – 046 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT. Convention conclue pour une durée de 4 ans renouvelable. Coûts : Assainissement : 0.20€ / habitant, eau : 0.20€ / habitant.

2015 – 001 : CONVENTION POUR LA REALISATION DU PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS. Association Accessibilité Handicaps et Environnement. Phase 1 centre- ville, coût : 1 905,00 €

2015 – 002 : CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS MUNICIPAUX. Société PHITIVIERS NETTOYAGE. Coût : 5 732.06€ HT soit 6 878.48€ TTC 2 passages par an.

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2015- 003 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SUIVI SYSTEME D’EXPLOITATION RESEAU, CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIEL, CONTRAT DE SUIVI PROGICIEL SANTE, CONTRAT DE SUIVI DE MAINTENANCE PROGICIEL SOLON. SOCIETE BERGER LEVRAULT.

Coûts : contrat de suivi de progiciel et contrat de suivi progiciel santé : 5 434.02€ TTC

Contrat de suivi du système d’exploitation réseau : 884.14€ TTC

Contrat de suivi maintenance de progiciel SOLON : 349.82€ TTC

2015 – 004 : CONTRAT DERATISATION AVEC LES ETABLISSEMENTS JULIEN AUROUZE POUR L’ANNEE 2015. Coût : traitement intensif, distribution de raticide : 2 130.40 €, traitement du réseau d’égouts et de la station d’épuration : 1 646.56€ TTC

2015 – 005 : CONTRAT DE SURVEILLANCE MICROBIOLOGIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR UN AN. Société EUROFINS – coût : 366,00 € HT soit 439.20€ TTC

2015 – 006 : CONTRAT DE TELESURVEILLANCE PAR LA SOCIETE MEDIAVEIL DU GROUPE SCOLAIRE LE PETIT NICE ET LE RESTAURANT SCOLAIRE D’ANGERVILLE POUR UN AN.

Coûts : Ecole maternelle : 692.71€ HT soit 831.24€ TTC

Ecole élémentaire : 718.93€ HT soit 862.68€ TTC

Restaurant scolaire : 718.93€ HT soit 862.68€ TTC

2015 – 007 : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION CHARGÉ D’ASSURER UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME ET D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS.

Coût horaire : 49,00 € - estimation annuelle 8 000.00 €

2015 – 008 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE SOCIAL POUR L’ASTE (Association pour la Santé au Travail en Essonne).

Recette : 1053€ / trimestre.

2015 – 009 : CONTRAT DE COLLECTE DU COURRIER A DOMICILE DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 – Coût : 1476 € TTC.

ELECTIONS DES 22 ET 29 MARS

M. le Maire a informé l’assemblée que le bureau centralisateur (bureau n°1) sera désormais situé au

premier étage du centre culturel. Ce déplacement préfigure, à terme, le regroupement de tous les bureaux de vote

dans le bâtiment du centre culturel. Il a par ailleurs demandé à chaque membre présent de faire connaître ses

disponibilités pour les permanences à tenir les 22 et 29 mars.

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COMMISSIONS DES FINANCES, REUNIONS CCAS, CAISSE DES ECOLES ET CONSEIL

MUNICIPAL

M le Maire a informé l’assemblée des différentes réunions programmées dans les semaines à venir.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a invité chaque conseiller concerné à donner

lecture des questions déposées en mairie :

Le 2 mars 2015 par M. Yves GUESDON, portant notamment sur le débat d’orientations budgétaires 2015 et

sur la section d’investissement

« Il est de notoriété publique de l’état de délabrement dans lequel se trouve le gymnase du fait d’une

politique de non entretien du patrimoine existant depuis de nombreuses années. Je demande donc à ce que soit mis

à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, la mise en œuvre d’une étude de réhabilitation de ce bâtiment

(couverture, bardage, sol, chauffage, création de gradins, agrandissement des vestiaires sanitaires et remise aux

normes de ces derniers).

Dans les priorités à envisager :

L’entretien ou la réfection des couvertures des bâtiments communaux (salle de vote N°3 par exemple)

Les voiries et trottoirs à entretenir et aménager (Brigeollet entre autre)

L’entretien des translucides et bardage du tennis couvert.

Section Etudes :

Relier le quartier de l’Europe au Centre ville par la création d’un passage souterrain piétonnier en bout

du chemin d’Autruy

Démarches auprès de la Région, SNCF et RFF qui auraient dû être entamées, compte-tenu des délais de

planification du trafic voyageurs et marchandises (plusieurs années) – 2 régions concernées

L’audit de tous les bâtiments communaux

Après avoir entendu les différents points, M. le Maire a indiqué :

 S’agissant de la réalisation d’un audit pour l’entretien de tous les bâtiments communaux :

Dans un premier temps, un audit des installations de chauffage est envisagé.

 S’agissant de la réalisation d’une liaison par un passage souterrain entre le lotissement de l’Europe et le

centre ville.

Un tel projet soulève d’énormes et de réelles difficultés, notamment d’avoir recours à Réseaux Ferrés de

France pour tous les travaux qui touchent leur emprise et qui vont engager des études avec des astreintes

19

journalières pour le ralentissement du trafic qui représentant des coûts exorbitants et non quantifiables,

raison pour laquelle d’ailleurs, son prédécesseur, dès communication des chiffres pour une simple étude,

avait renoncé à un tel projet.

Mener une étude est toujours possible, encore faudrait-il à terme être sûr de donner suite à un tel projet et

posséder des chiffres précis qui ne peuvent être communiqués par RFF.

De plus, la réalisation d’un passage souterrain doit au préalable s’accompagner d’une maîtrise foncière de

part et d’autre du projet envisagé pour permettre une pente inférieure à 5 % au regard des normes

d’accessibilité. Compte tenu de la largeur des voies, l’emprise du projet serait problématique du côté du

chemin d’Autry en raison de la présence de garages privés qu’il faudrait donc acquérir et démolir.

Par conséquent, désenclaver le lotissement du Parc de l’Europe par une liaison douce sécurisée au niveau

du chemin Jousset jusqu’à la rue de Pithiviers serait plus judicieux. Ce projet devra être étudié lors de la

réalisation du projet « gymnase – espace de loisirs » dans la réserve foncière.

 S’agissant de l’entretien de la toiture du court couvert du tennis :

Il doit être tenu compte des difficultés pour accéder aux bâtiments par la partie boisée.

Une entreprise a été contactée pour fournir un devis afin de réaliser un nettoyage des chéneaux.

 S’agissant de l’entretien des voiries du Brigeollet, la réfection totale a été chiffrée et s’élève à

1 553 379.24 € TTC.

 S’agissant de l’entretien des bâtiments communaux situés aux abords de la salle des majorettes, la reprise

du bardage extérieur au niveau de l’air de jeux sera réalisée cette année par les services techniques.

 S’agissant de l’entretien et de la réhabilitation de l’ancien gymnase hors voirie et réseaux divers, un

chiffrage a été réalisé par le Cabinet VASSORT. Ce dernier estime le chantier à 1 674 500.00 € HT. Le

rapport de l’architecte dont M. le Maire a donné lecture fait ressortir un certain nombre de difficultés en

dehors des coûts très élevés sans omettre les difficultés lorsque des travaux touchent du bâti existant. Ce

qui le conforte dans sa décision de créer une nouvelle structure. En outre, aucune subvention ne pourra être

obtenue pour financer cette réhabilitation alors que 400 000 € sont attendus pour la création du nouveau

gymnase. Aujourd’hui la rénovation coûterait donc presque autant qu’une création avec un résultat

esthétique et pratique plus qu’incertain (parking, accès public, ...). Par ailleurs, il doit être noté que des

honoraires ont déjà été versés dans le cadre de l’étude menée pour créer le nouveau bâtiment et pour

l’aménagement de l’espace de loisirs en 2012.

Il n’est pas question pour autant d’oublier que le gymnase actuel doit être entretenu. Des travaux devront,

en effet, être réalisés sur ce bâtiment pour le maintenir en état (sol, étanchéité) afin de faire perdurer l’accueil de

certaines activités, notamment celles des écoles.

Pour clore ce point, il a indiqué que la ville se développe et les besoins aussi et espère avoir répondu aux

questions de M. Guesdon.

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Le 3 mars 2015 par M. Bruno COUTTE, sur un éventuel projet de réaménagement de la Rue Jacob

« Suite aux dangers de circulation constatés par chacun, dus aux travaux de voirie réalisés précédemment

Rue Jacob (places de stationnement mal positionnées), pouvez-vous nous préciser si un projet de réaménagement

est en cours avec le calendrier et les mesures prises ? »

M. le Maire indique, comme annoncé lors des rencontres de quartiers, qu’une réflexion a été menée face

aux difficultés soulevées le long de cette voie. La commission « cadre de vie » se réunira pour faire des

propositions et examiner le projet estimé à 10 048.32 € TTC portant sur un inversement des panneaux « stop » sur

la rue Jacob. Une réunion sera aussi organisée avec les riverains afin de leur présenter les éventuelles modifications

apportées le long de cette voie.

Le 3 mars 2015 par M. Franck THEVRET, sur le projet de Parc Eolien

« Dans l’article du Parisien daté du 22/10/2014, le Préfet de l’Essonne écrit concernant les éoliennes

d’Angerville :

«[...] Les seules actions tendant à s’opposer à la construction du parc éolien d’Angerville ont été

diligentées par la Préfecture ou une personne morale de droit privé, à l’exclusion de toute contestation par les

communes directement concernées. Où est donc le grand n’importe quoi si l’on considère que tous les permis de

construire des pavillons de la ZAC d’Angerville ont été délivrés par la commune, en toute connaissance de

cause ? »

L’opposition municipale souhaiterait avoir des explications sur les propos du Préfet, notamment sur

l’antériorité du projet éolien par rapport à l’attribution des permis de construire des pavillons du lotissement de

l’Europe. »

M. le Maire a, tout d’abord, signalé que la date de l’article indiqué par M. THEVRET est erronée puisque

ce dernier ne date pas du 22 octobre mais du 22 décembre. De plus, il souhaite apporter toutes les réponses

suivantes permettant de clarifier ce dossier.

Toutefois, avant de poursuivre, M. le Maire a tenu à rappeler que ce dossier remonte à 2003, époque où il

n’était pas en position de siéger au Conseil Municipal et qu’il ne se considère donc pas responsable de son

historique.

Pour sa part, il indique qu’il ne faut pas confondre certains sujets compte-tenu des nombreuses démarches

qui ont été engagées, pour preuve les différentes interventions et courriers transmis à toutes les instances

susceptibles de venir soutenir notre opposition à la réalisation de ce projet et dont il donne communication :

24.9.2014 – Intervention du Député-maire saisine du Ministre de l’Intérieur pour obtenir des précisions

7.10.2014 – Correspondance du Colonel de groupement du GIH signalant des problèmes de survols d’hélicoptères

14.10.2014 – visite du Préfet à Angerville à l’occasion de laquelle le Maire a abordé ce sujet

23.10.2014 – Courrier du Maire au Préfet lui demandant de revoir instamment ce projet dont copie a été adressée à

chaque conseiller

3.11.2014 – saisine conjointe du Maire et du Député-maire d’Etampes du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre

de l’Environnement

21

5.11.2014 – Courrier du Maire de Méréville à l’attention du Préfet pour lui demander également de revoir ce projet.

28.11.2014 – Distribution à toute la population d’Angerville de la pétition mise en place par le Maire et le Député-

maire d’Etampes accompagné d’un courrier d’information à la population dénonçant ce projet

5.12.2014 – communiqué de presse du Député-maire et du Maire d’Angerville suite à la réunion en sous-préfecture

intitulé « les élus vent debout contre le projet éolien à Angerville : on se moque totalement de nous et des

populations impactées »

9.12.2014 – Article de presse du Parisien de l’Essonne intitulé « Eoliennes, le clash entre les élus et l’Etat » faisant

suite à la réunion du 5 décembre en sous-préfecture à l’occasion de laquelle le Maire et le Député-maire ainsi que le

conseiller général du canton de Méréville et le Président de la CCESE ont quitté la salle pour dénoncer le manque

d’écoute et de dialogue de la part des services de l’Etat sur ce projet qu’ils dénoncent.

11.12.2014 – Correspondance du Préfet à l’attention du Député-maire et du Maire suite à la réunion dans laquelle

ce dernier indique ne pas comprendre ni partager leurs positions.

16.12.2014 – Courrier du Maire et du Député-maire au Préfet en réponse à sa lettre du 11.12.2014 pour lui indiquer

que leur réaction n’avait rien de personnelle ou contre les services de l’Etat mais qu’il s’agissait d’un cri d’alarme

qu’ils n’arrivent pas à faire entendre et qui s’est donc traduit par un cri du cœur et un appel, certes virulent, à

destination des plus hautes instances de l’Etat.

22.12.2014 – Article de presse du Parisien de l’Essonne intitulé « Eoliennes, le clash se poursuit par courrier »

faisant état des correspondances ci-avant mentionnées.

22.12.2014 – Correspondance du Maire et du Député-maire à l’attention du Ministre de la Défense pour lui

demander de se repositionner sur ce projet compte tenu des éléments de réponse en date du 7.10.2014 de la part du

GIH faisant état de difficultés à venir pour leurs missions si les éoliennes venaient à être implantées à Angerville.

22.12.2014 – Correspondance du Colonel commandant la base aérienne 107 – Villacoublay au Député-maire

indiquant avoir transmis ses éléments de réponse au Ministre de la Défense.

29.12.2014 – Délibération de la Commune d’Ormoy-la-Rivière rejetant la demande de DICT de la part d’ERDF

pour le raccordement électrique du projet éolien compte tenu d’un dossier incomplet.

08.01.2015 – Réponse du Ministre de l’Intérieur au Maire d’Angerville indiquant que le projet du parc éolien à

Angerville dispose de toute la légitimité accordée par la loi et les tribunaux pour se réaliser compte tenu des recours

rejetés.

20.01.2015 – Courrier du Député-maire au Préfet de l’Essonne lui demandant l’aide des services de l’Etat

20.01.2015 – Communiqué de presse conjoint du Député-maire et des Maires d’Angerville, Boissy-la-Rivière, La

Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Méréville, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-

Rivière et Saclas contre les projets éoliens d’Angerville et Boissy-la-Rivière.

Après l’exposé de ces diverses correspondances et communiqués faisant état d’une réelle mobilisation contre ce

projet depuis des mois, M. le Maire exprime son regret de ne pas avoir vu M. THEVRET se mobiliser réellement

contre ce projet. Il a par ailleurs rappelé avoir abordé publiquement ce sujet lors de ses vœux pour lesquels il

regrette l’absence non excusée de M. THEVRET.

Le Maire remercie toutefois l’ensemble des maires de la CCESE qui dans leur écrasante majorité font eux preuve

de solidarité avec Angerville contre ce projet.

Il regrette de ne pas avoir eu à ses côtés l’association ADCA que présidait M. THEVRET laquelle n’a jamais mis

en œuvre la moindre pétition.

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M. THEVRET indique que c’est faux et que l’ADCA a mis en œuvre une pétition durant la dernière campagne

pour les élections municipales.

M. le Maire indique que cette attitude confirme bien ce qu’il dénonce à savoir une politisation et une récupération

du sujet à des fins purement électorales ne prenant à aucun moment en compte l’intérêt des populations.

M. le Maire poursuit en indiquant qu’il préférerait avoir M. THEVRET à ses côtés contre ce projet et dans l’action

plutôt qu’en commentateur. Il indique que ce combat devrait être un combat d’unité rassemblant tout le Conseil

municipal.

M. le Maire indique qu’il aimerait, à l’avenir, de la part de M. THEVRET un peu plus de sérieux sur les sujets

abordés et avec plus d’objectivité. Il indique pour sa part ne pas être en campagne alors que c’est justement ce que

M. THEVRET et ses collègues semblaient lui reprocher dans un courrier distribué en fin d’année dernière.

M. COUTTE a indiqué qu’il préférait quitter la séance.

M. le Maire précise qu’avant de donner des leçons aux autres il convient de se les appliquer à soi-même et d’éviter

de détourner des sujets à des fins politiques et électorales.

M. le Maire précise enfin qu’avant de recevoir des leçons de la part de M. THEVRET sur la gestion de la

commune, laquelle est jugée excellente par l’association dont M. THEVRET se revendique avec son association, il

l’encourage à regarder le bilan de la majorité départementale.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

ANGERVILLE, le 5 Mars 2014

Le Maire,

Johann MITTELHAUSSER