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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 JUIN 2015 ANGERVILLE
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 JUIN 2015 ANGERVILLE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D'ETAMPES
_____________
MAIRIE D'ANGERVILLE
1
Tél : 01 64 95 20 14
Fax : 01 64 95 20 99
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juin, à vingt et une heures, les membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Guy BONIN, en séance publique,
sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, MME Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme
Patricia AMBROSIO-TADI, MME Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques
DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara
BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, Mme Corinne
DUMENOIR, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane
BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, Mme Laetitia
SIGNORET.
ABSENTS EXCUSES :
M. Patrick BRUNEAU qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER
M. Harry FRANSOISE qui a donné pouvoir à Mme Véronique LATOUR
M. Yves GUESDON qui a donné pouvoir à Mme Liliane BRUNIAUX
Mme Naïma SIFER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire, avant d’ouvrir la
séance, a sollicité l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, l’un portant sur l’instauration
d’un règlement intérieur pour les marchés et ventes sur le domaine public et le second relatif à la
revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public sollicitée au titre des droits de place.
Cette demande a reçu un avis FAVORABLE de l’assemblée à l’unanimité. 2
M. le Maire a ouvert la séance et a proposé de passer à l’ordre du jour prenant en considération
ces nouveaux points portés à l’ordre du jour (N°17 et N°18).
L’ordre du jour est ainsi défini comme suit :
1°/ - Approbation du procès-verbal du 4 juin
2°/ - Contrat de délégation du service public d’assainissement collectif avec la SOCIETE DES EAUX DE L’ESSONNE – Avenant N°2 - prolongation de la durée du contrat
3°/ - Délégation du service public d’assainissement collectif – protocole de fin de contrat avec la SOCIETE DES EAUX DE L’ESSONNE
4°/ - Services publics d’eau et d’assainissement 2014 – rapports d’activités
5°/ - Projet de création d’une nouvelle ressource - Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Essonne pour la réalisation d’une campagne de sondages géophysiques
6°/ - Plan Local d’Urbanisme – prescription pour la mise en œuvre d’une révision générale
7°/ - CCESE - Répartition des sièges de conseillers communautaire –
Proposition de maintien de la répartition actuelle
8°/ - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Répartition 2015 entre les collectivités et la C.C.E.S.E.
9°/ - Création d’un gymnase et d’un espace de loisirs – Demande de subvention auprès du Département de l’Essonne
10°/ - Création d’un gymnase et d’un espace de loisirs – Demande de subvention auprès de la Région
11°/ - Création d’un gymnase– Demande de subvention auprès de la C.C.E.S.E et de la Direction Départementale de Cohésion Sociale de l’Essonne
12°/ - Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
13°/ - Mise en place d’un contrat d’apprentissage sur le site de l’école maternelle pour la préparation d’un C.A.P. Petite Enfance
14°/ - Association du Twirling Club d’Angerville - Demande de subvention exceptionnelle
15°/ - D.E.T.R. 2015 - Demande d’inscription d’un projet communal au titre du programme complémentaire
16°/ - Budget commune 2015 – décision modificative N°1
17°/ - Marchés et ventes sur domaine public - instauration d’un règlement intérieur
18°/ - Droits de place – revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public
19°/ - Divers 3
2015 – 06 – 01
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2015.
L’assemblée a approuvé le procès-verbal du 4 juin 2015 (26 voix « Pour » - 1 « Abstention).
2015 – 06 - 02
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE DES EAUX DE L’ESSONNE – AVENANT N°2 - PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT
M. le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 4 Juin 2015, l’assemblée délibérante a opté pour une délégation sous forme d’affermage de son service public d’assainissement.
Considérant que le contrat conclu avec la Société des Eaux de l’Essonne expire le 7 juillet prochain et afin d’assurer la continuité du service durant le déroulement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public d’assainissement, il y a lieu de passer un avenant avec le fermier afin de prolonger le délai du contrat d’un an.
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Ouverture des Plis, saisie sur ce dossier le 19 juin 2015,
A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à l’autoriser à signer l’avenant n°2 pour la prolongation de la durée du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif sur une durée d’un an avec la Société des Eaux de l’Essonne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant n°2 prolongeant la durée du contrat d’une année, portant ainsi sa date d’échéance au 7 juillet 2016.
2015 – 06 - 03
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PROTOCOLE
DE FIN DE CONTRAT AVEC LA SOCIETE DES EAUX DE L’ESSONNE
M. le Maire a poursuivi en rappelant que le contrat de délégation de service public d’assainissement arrive à son terme. Il y a donc lieu de convenir des dispositions précises qui doivent être prises jusqu’à la fin du contrat et ceci pour assurer la continuité du service public d’assainissement dans des conditions optimales, et ce, dans l’intérêt des deux parties.
A l’issue de cet exposé, M. le Maire invite l’assemblée à l’autoriser à signer le protocole de fin de contrat de délégation de service public d’assainissement collectif avec la société des Eaux de l’Essonne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à signer le protocole de fin de contrat de délégation de service public d’assainissement collectif avec la société des Eaux de l’Essonne. 4
2015 – 06- 04
SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2014 – RAPPORT D’ACTIVITES
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a porté à la
connaissance de l’assemblée, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et d’assainissement dressés au titre de l’année 2014.
2015 – 06 – 05
PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE SONDAGES GEOPHYSIQUES
M. le Maire rappelle que, comme indiqué lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires le 5 mars dernier, le point essentiel du budget d’eau et d’assainissement 2015 reste la poursuite des études et des réflexions sur le devenir du forage actuel ou de l’éventuelle création d’une nouvelle ressource d’alimentation en eau potable dans les sables de Champigny.
L’option privilégiée par l’hydrogéologue, désigné par l’Agence Régionale de la Santé, reste la création d’une nouvelle ressource avec, à terme, un colmatage du puits actuel.
Préalablement à toutes démarches pour lancer ces travaux, une première étude de faisabilité, portant sur la réalisation de sondages géophysiques, doit être réalisée.
Cette campagne, estimée à 50 000.00 € H.T. est susceptible d’être subventionnée par le Département de l’Essonne et par l’Agence de l’Eau.
M. le Maire sollicite donc l’autorisation de l’assemblée en vue de demander une subvention à hauteur maximale auprès de chaque partenaire financier, au vu du cahier des charges établi pour réaliser cette campagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à engager toutes les démarches en vue de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès de l’Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie et du Conseil Départemental de l’Essonne ainsi qu’à signer les conventions éventuelles qui en découlent.
2015 – 06 – 06
PLAN LOCAL D’URBANISME - PRESCRIPTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE
REVISION GENERALE
M. le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification stratégique exprimant, sur le territoire de la commune, le projet de la collectivité locale en matière de développement économique, social, d’habitat, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme.
Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du 4 avril 2006 et modifié par délibération du 22 Août 2006 afin de prendre en considération les observations de M. le Préfet de l’Essonne. Il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis. Mais aujourd’hui, il apparaît nécessaire de le mettre en révision pour plusieurs raisons :
Les lois GRENELLE de l’Environnement en vigueur depuis 2010 et la loi ALUR adoptée le 24 mars 2014 définissent un nouveau contexte législatif entraînent de nouvelles obligations en matière de 5
PLU, concernant leur contenu et les procédures à mettre en œuvre. Parmi ces obligations, un nouveau PLU doit être élaboré et approuvé avant le 31 décembre 2016 pour intégrer les dispositions des lois GRENELLE. Ces dispositions impliquent notamment de revoir et/ou de compléter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec des orientations renforcées en terme de Développement Durable et de préservation de l’Environnement. L’ensemble du dossier et des dispositions réglementaires doit alors traduire ces nouveaux objectifs.
Parallèlement, la loi ALUR confirme ces objectifs et renforce les obligations et moyens pour atteindre les objectifs de modération de consommation de l’espace, de diversification et de mixité de l’habitat, de réduction des gaz à effets de serre, etc.
De plus, différents schémas, plans et programmes, qui ont été approuvés depuis 2006 et doivent également être pris en compte dans le PLU (SDRIF, SRCE, PDUIF, SAGE, etc.).
La révision du PLU permet de réviser le projet communal et le PADD, en vue notamment :
- D’organiser le développement économique du territoire et de développer les facteurs d’attractivité,
- De maintenir une croissance raisonnée et équilibrée de la population
- De préserver l’identité rurale, le patrimoine architectural et d’adapter les évolutions urbaines dans un objectifs de modération de l’étalement urbain
- D’intégrer les nouveaux projets et secteurs de réflexion en fonction de l’avancée des dossiers (site du karting, ancienne coopérative agricole à proximité de la gare, propriétés communales au 4 Rue de l’Eglise et au 3 Avenue d’Orléans, etc)
- De redéfinir et adapter l’ensemble des outils réglementaires en fonction des nouveaux projets qui marquent le territoire
- De poursuivre les actions de valorisation, de restauration et de préservation des espaces naturels et renforcer la préservation /valorisation des continuités écologiques
- D’assurer un bon maillage territorial en termes de services de proximité
- Etc.
Enfin, la révision est l’occasion de faire évoluer et de mettre à jour les dispositions réglementaires pour assurer une simplification, une clarification, une actualisation et une meilleure efficacité des règles opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
Parallèlement, M. le Maire précise qu’il est nécessaire d’organiser une concertation avec les habitants, les associations et autres personnes concernées, tout au long de cette procédure de révision du PLU. Il convient de fixer dans la présente délibération, les modalités de concertation conformément à l’article L300.2 du Code de l’Urbanisme.
Enfin, il rappelle que, conformément aux articles L111.7 et L123.6 (dernier alinéa) du Code de l’Urbanisme, la commune pourra surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation de travaux, constructions ou installations qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan et de ses objectifs, dans les conditions de l’article L111.8 du même code.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;
Vu la loi Engagement National pour le Logement n°2006-872 du 13 juillet 2006
Vu les lois GRENELLE de l’Environnement n°2009-967 du 3 Août 2009 et n°2010-788 du 12 Juillet 2010 et leurs décrets d’application; 6
Vu la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014
Vu le Code de l’urbanisme et ses articles L123.1 à L123.20 et R123.1 à R123.25 puis L300.2
Vu le PLU de la commune approuvé par délibération du 4 avril 2006 et modifié par délibération du 22 Août 2006
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Considérant que la révision du PLU présente un intérêt évident au vu de l’exposé de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
DE PRESCRIRE la révision générale du PLU afin de répondre aux objectif suivants :
prendre en compte les évolutions du contexte législatif (lois GRENELLE, loi ALUR, ...) et des documents supra-communaux qui s’imposent (SDRIF, SRCE, PDUIF, SAGE, etc.)
faire évoluer le projet de PLU, présenté dans le PADD et les différentes pièces du PLU approuvés en 2006, notamment pour :
Organiser le développement économique du territoire et développer les facteurs d’attractivité,
Maintenir une croissance raisonnée et équilibrée de la population,
Préserver l’identité rurale, le patrimoine architectural et adapter les évolutions urbaines dans un objectif de modération de l’étalement urbain,
Intégrer les nouveaux projets et secteurs de réflexion sur différents sites en fonction de l’avancée des dossiers (notamment au niveau du karting, de l’ancienne coopérative agricole à proximité de la gare, des propriétés communales au 4 Rue de l’Eglise et au 3 Avenue d’Orléans, ...)
Redéfinir et adapter l’ensemble des outils réglementaires en fonction des nouveaux projets qui marquent le territoire
Poursuivre les actions de valorisation, de restauration et de préservation des espaces naturels et renforcer la préservation /valorisation des continuités écologiques
Assurer un bon maillage territorial en termes de services de proximité.
adapter les dispositions réglementaires pour prendre en compte des évolutions diverses, clarifier, simplifier ou mettre à jour certaines règles et limites de zone, pour assurer une meilleure efficacité d’application, dans le respect des objectifs fixés par le PADD.
D’ENGAGER les modalités de concertation en vertu de l’article 300-2 du Code de l’Urbanisme associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée du projet selon les modalités suivantes : 7
Affichage en mairie
Parution d’informations régulières dans le bulletin municipal et sur le site internet,
Mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision générale du PLU ;
Mise à disposition d’un registre ou d’un cahier de concertation en mairie : les observations pourront être adressées à M. le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à disposition du public, aux jours et heures habituelles d’ouverture du service urbanisme ;
La tenue d’une permanence d’élu en mairie avant l’arrêt du projet de PLU Organisation de réunions publiques avec les habitants qui seront annoncées par voie d’affichage et sur le site internet de la commune ;
À l’issue de la concertation, M. le Maire en dressera le bilan au regard des observations mises. Il le présentera devant le Conseil municipal qui en délibèrera ;
D’ASSOCIER et/ou DE CONSULTER, dans le cadre de la procédure, les personnes, services, administrations, collectivités, associations agréées qui en feront la demande, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme en matière de révision de PLU.
DE LANCER une consultation pour choisir un cabinet d’études pour l’assistance, le conseil et les études à mener dans le cadre de la révision générale du PLU ;
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale du PLU et notamment à signer le contrat avec le bureau d’études qui sera chargé de réaliser les études nécessaires à la réalisation du PLU ;
D’INSCRIRE AU BUDGET LES CREDITS NECESSAIRES au financement des dépenses relatives à la révision du PLU.
DE SOLLICITER DE L’ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, une dotation pour compenser les charges financières liées à la révision du PLU.
PREND ACTE QUE LA PRESENTE DELIBERATION SERA NOTIFIEE A : M. le Préfet de l’Essonne, et le Sous-préfet d’Etampes
M. le Président du Conseil Régional d’Ile de France,
M le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
M. le Président de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, M. le Président de la Chambre des Métiers de l’Essonne,
M. le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Essonne,
Aux présidents des Etablissements de Coopération Intercommunale limitrophes, M. le Président du Syndicat de Transports d’Ile-de-France,
Aux Maires des communes limitrophes de la commune d’Angerville
Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal. 8
2015 – 05 - 07
CCESE – REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRE –
PROPOSITION DE MAINTIEN DE LA REPARTITION ACTUELLE
M. le Maire rappelle que la loi 2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, introduit un nouveau dispositif ouvrant la faculté de composer l’organe délibérant des communautés de communes et des communautés d’agglomération dans le cadre d’un accord à la majorité qualifiée des conseillers municipaux.
Dans sa décision N°2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la constitution, en l’assortissant de réserves d’interprétation visant à préciser les modalités d’attribution d’un second siège de conseiller communautaire aux communes n’ayant bénéficié que d’un seul siège à la répartition proportionnelle.
Ce nouvel accord s’applique pour les communes membres d’une communauté de communes ayant eu à recomposer leur conseil communautaire depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin, et ce dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi précitée.
La Communauté de Communes d’Etampes Sud-Essonne, qui a fait l’objet d’une recomposition de son conseil communautaire par arrêté du 9 mars 2015, suite à l’annulation des élections municipales de la commune de BOISSY-LE-SEC, entre dans le champ d’application de la loi du 9 mars 2015 susvisée.
Les conseils municipaux des communes membres de la CCESE peuvent donc, s’ils le souhaitent, adopter un projet d’accord local de répartition des sièges.
Cet accord devra toutefois faire l’objet d’un arrêté fixant la nouvelle répartition des sièges avant le 10 septembre 2015.
M. le Maire indique que cette éventuelle répartition a été évoquée au sein de la CCESE et que le bureau communautaire a émis l’avis de conserver la représentation initiée et en vigueur actuellement dans le but de ne pas fragiliser à nouveau la conception de représentation pour l’ensemble des communes.
M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer en ce sens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (25 voix « Pour », 2 « Abstentions »)
APPROUVE la proposition de M. le Maire portant sur la conservation de la représentation des collectivités en vigueur actuellement.
2015 – 06 – 08
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES – REPARTITION 2015 ENTRE LES COLLECTIVITES ET LA C.C.E.S.E
M. le Maire indique que l’article 144 de la loi de finances de 2012 a créé un nouveau Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour organiser, à l’échelle nationale, une nouvelle péréquation horizontale au sein du bloc communal.
Ce nouveau dispositif a fait l’objet d’une codification aux articles L 2336-1 à L 2336-7 du Code général des collectivités territoriales. 9
En 2012 et 2013, la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne a pris en charge l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal (contributions de la CCESE et celles des communes)
En 2014, la CCESE a conservé le montant du prélèvement pris en charge en 2013, soit 192 065€, allant au-delà de la part de droit commun fixée à 102 838 €.
Pour 2015, le montant du prélèvement pour l’ensemble du territoire est de 352 048 € et la répartition selon le régime de droit commun est fixée actuellement comme suit :
CCESE : 110 503 €
Communes : 241 545 € avec répartition selon le potentiel financier
Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles :
1- Opter pour la répartition dite « de droit commun » :
Le tableau ci-après indique le montant que chaque ville devrait acquitter.
2- Opter pour la répartition « à la majorité des 2/3 » :
Comme son nom l’indique, cette répartition est adoptée à la majorité des 2/3. Dans un premier
temps, le prélèvement est réparti entre l’EPCI et ses communes membres, en fonction du
Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de l’EPCI, comme pour la répartition de droit commun.
Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction de trois critères précisées par la loi, c’est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant des communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le Conseil de l’EPCI.
Le choix de la pondération de ces critères appartient également à l’assemblée délibérante de l’EPCI.
Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer l’attribution de plus de 30 % par rapport à celle calculée selon le droit commun.
3- Opter pour une répartition « dérogatoire libre ».
Dans ce cas, il appartient aux élus de la CCESE de définir librement la nouvelle répartition du
prélèvement suivant ses propres critères, aucune règle particulière n’est prescrite. Il convient de
souligner que cette modification de la part revenant à la CCESE par rapport au droit commun
(selon le CIF) nécessite une délibération prise à la majorité des deux tiers de l’EPCI et de
l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple avant le 30 juin 2015
Compte tenu du contexte des finances locales tendu, la CCESE a souhaité continuer d’aider ses communes en maintenant sa participation au niveau de 2014.
Par courrier en date du 5 mai 2015, M. le Président de la CCESE nous a fait part de la proposition alternative adoptée par les membres du bureau communautaire de maintenir la prise en charge de la CCESE à hauteur de 192 065 € conformément à son engagement de 2014 comme l’illustre le tableau ci-dessous. 10
2013 2014 2015
Répartition
pratiquée
Communes - 85 570 159 983
CCESE 192 065 192 065 192 065
TOTAL 192 065 277 635 352 048
Répartition de
droit commun
Communes 129 858 174 797 241 545
CCESE 62 207 102 838 110 503
192 065 277 635 352 048
Il est proposé que la CCESE prenne en charge 192 065 € et que le solde de la contribution du territoire de 159 983 € soit réparti entre les communes en fonction du calcul appliqué dans le cadre de la répartition de droit commun.
La répartition du FPIC pour 2015 serait donc effectuée comme suit :
Commune pop
DGF
droit commun par habitant répartition libre
proposée
par
habitant
variation
ABBEVILLE 314 1 080,00 € 3,44 € 715,00 € 2,28 € -34%
ANGERVILLE 4221 16 351,00 € 3,87 € 10 830,00 € 2,57 € -34%
ARRANCOURT 135 507,00 € 3,76 € 336,00 € 2,49 € -34%
AUTHON LA PLAINE 383 1 333,00 € 3,48 € 883,00 € 2,31 € -34%
BLANDY 127 444,00 € 3,50 € 294,00 € 2,32 € -34%
BOIS HERPIN 76 254,00 € 3,34 € 168,00 € 2,21 € -34%
BOISSY LA RIVIERE 604 2 612,00 € 4,32 € 1 730,00 € 2,86 € -34%
BOISSY LE SEC 713 2 388,00 € 3,35 € 1 582,00 € 2,22 € -34%
BOUTERVILLIERS 411 1 593,00 € 3,88 € 1 055,00 € 2,57 € -34%
BOUVILLE 672 2 406,00 € 3,58 € 1 594,00 € 2,37 € -34%
BRIERES LES SCELLES 1134 7 009,00 € 6,18 € 4 642,00 € 4,09 € -34%
BROUY 136 531,00 € 3,90 € 351,00 € 2,58 € -34%
CHALO SAINT MARS 1244 4 655,00 € 3,74 € 3 083,00 € 2,48 € -34%
CHALOU MOULINEUX 442 1 471,00 € 3,33 € 974,00 € 2,20 € -34%
CHAMPMOTTEUX 393 1 093,00 € 2,78 € 724,00 € 1,84 € -34%
CHATIGNONVILLE 58 337,00 € 5,81 € 223,00 € 3,85 € -34%
ESTOUCHES 225 782,00 € 3,48 € 518,00 € 2,30 € -34%
ETAMPES 24916 120 866,00 € 4,85 € 80 053,00 € 3,21 € -34%
FONTAINE LA RIVIERE 230 832,00 € 3,62 € 551,00 € 2,40 € -34%
LA FORET STE CROIX 174 555,00 € 3,19 € 368,00 € 2,11 € -34%
GUILLERVAL 833 3 631,00 € 4,36 € 2 405,00 € 2,89 € -34%
MAROLLES EN
BEAUCE
219 640,00 € 2,92 € 424,00 € 1,93 € -34%
MEREVILLE 3263 14 628,00 € 4,48 € 9 689,00 € 2,97 € -34%
MEROBERT 577 1 843,00 € 3,19 € 1 221,00 € 2,12 € -34%
MESPUITS 212 643,00 € 3,03 € 426,00 € 2,01 € -34%
MONNERVILLE 407 1 577,00 € 3,87 € 1 044,00 € 2,57 € -34%
MORIGNY
CHAMPIGNY
4444 22 106,00 € 4,97 € 14 641,00 € 3,29 € -34%
ORMOY LA RIVIERE 1190 3 774,00 € 3,17 € 2 500,00 € 2,10 € -34%
PLESSIS ST BENOIST 322 1 079,00 € 3,35 € 715,00 € 2,22 € -34%
PUISELET LE MARAIS 302 957,00 € 3,17 € 634,00 € 2,10 € -34% 11
PUSSAY 2070 8 007,00 € 3,87 € 5 303,00 € 2,56 € -34%
ROINVILLIERS 94 362,00 € 3,85 € 240,00 € 2,55 € -34%
SACLAS 1852 6 944,00 € 3,75 € 4 599,00 € 2,48 € -34%
SAINT CYR LA
RIVIERE
530 2 176,00 € 4,11 € 1 441,00 € 2,72 € -34%
ST ESCOBILLE 474 1 750,00 € 3,69 € 1 159,00 € 2,45 € -34%
ST HILAIRE 422 1 470,00 € 3,48 € 974,00 € 2,31 € -34%
CONGERVILLE
THIONVILLE
243 779,00 € 3,21 € 516,00 € 2,12 € -34%
VALPUISEAUX 681 2 080,00 € 3,05 € 1 378,00 € 2,02 € -34%
TOTAL COMMUNES 54743 241 545,00 € 4,41 € 159 983,00 € 2,92 € -34%
PART EPCI 110 503,00 € 192 065,00 €
TOTAL TERRITOIRE 352 048,00 € 352 048,00 €
Au vu de cet exposé, M. le Maire a proposé à l’assemblée d’approuver la répartition du FPIC
conformément au tableau présenté ci-dessus établi pour une répartition « dérogatoire libre ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour » - 1 « Abstention »)
APPROUVE la répartition du FPIC telle que proposée par M. le Maire à savoir selon une répartition « dérogatoire libre ».
2015 – 06 – 09
CREATION D’UN GYMNASE ET D’UN ESPACE DE LOISIRS – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
M. le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, mise en place par le Conseil départemental de l’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de cinq ans.
Suite au souhait de la collectivité d’entrer dans la procédure de contractualisation et celle-ci adoptant les conditions d’engagement partenarial, M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commission de concertation a validé le programme prévisionnel d’opérations le 3 Février 2015
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012-ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 manifestant le souhait de la commune d’entrer dans la procédure de contractualisation et adoptant les éléments relatifs 12
Le Conseil Municipal, après en délibéré, (26 voix « Pour », 1 « Contre »)
S’ENGAGE à remplir, dans un délai de deux ans et demi, les conditions légales en matière de mise en œuvre de :
1. l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social 2. la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (pas concerné) 3. la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap
4. , la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie (non concerné – item pour les collectivités de plus de 50 000 habitants)
S’ENGAGE à les respecter dans un délai de deux ans et demi :
1. un plan de lutte contre les discriminations,
2. un plan d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
3. une stratégie locale en faveur de la biodiversité,
4. l'adhésion au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus de 10 % si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10 % du montant de l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter quatre items du label départemental parmi les sept. En cas de non-respect des engagements initiaux pris par la collectivité, le Département sera dans l’obligation de retirer les 10% du bonus (solde).
Montant maximal de l’enveloppe financière 484 972.00 €
Malus 48 597.00 €
Montant total mobilisable à la signature du contrat 436 375.00 €
Bonus intégré dans l'enveloppe initiale 48 597.00 €
A l’issue des deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la réalité de la situation de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.
APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le programme des opérations suivant pour un montant total de 3 613 745 € HT :
1) CONSTRUCTION D’UN GYMNASE : 2 149 265.00 € HT 2) AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE LOISIRS : 1 462 680.00 € HT
SOLLICITE, pour la réalisation du programme d’opérations, l’octroi de subventions par le Département d’un montant total de 484 972.00 €,
APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation ci-annexé.
ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ; 13
S’ENGAGE :
à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil Départemental ;
à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;
à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;
à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil Départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;
à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;
à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;
et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;
AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de territoire (ou contrat de cohésion sociale et urbaine) selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
14
CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANGERVILLE
OPERATIONS RETENUES ET PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ENVELOPPE FINANCIERE
Montant initial 484 972 €
Malus (1) 48 497 €
Dotations financières d'autres collectivités (3)
Montant total mobilisable à la signature du contrat 436 475 €
Bonus intégré dans l'enveloppe initiale (1) 48 497 €
Fonds
sollicité Libellé de l'opération
Coût de
l'opération
HT (€)
Montant de
travaux
retenu (€)
Montant
subvention
mobilisable
(€)
Autres
financements
(€) (4)
Part restant à la
charge de la
collectivité (€)
Echéancier prévisionnel de financement (€)
2015 2016 2017 2018 2019
Renforcement
du service public (2)
Opération 1 - création
d'un gymnase 2 149 265 2 149 265 218 238 295 338 1 635 689 100 000 96 954 21 284
Sous total 2 149 265 2 149 265 218 238 295 338 1 635 689 100 000 96 954 21 284
Aménageme nt durable et attractivité du territoire
(2)
Opération 1 -
Aménagement d'un
espace de loisirs
1 462 680 1 462 680 218 237 183 200 1 061 243 50 000 146 953 21 284
Sous total 1 462 680 1 462 680 218 237 183 200 1 061 243 50 000 146 953 21 284
T O T A L 3 611 945 3 611 945 436 475 478 538 2 696 932 150 000 243 908 42 568
(1) Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, la réalité de la situation de la collectivité est examinée dans le cadre d'une clause de revoyure. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.
(2) Répartition des fonds : 50 % minimum est attribué au titre du fonds de renforcement du service public et 25 % (50 % pour les communes de moins de 5 000 habitants) maximum pour les opérations de voirie au titre du fonds d'aménagement durable et d'attractivité du territoire.
(3) Opérations d'intérêt commun, subventions mutualisées : communes de (nom de la commune), (montant) ; .......
(4) Préciser l'origine des autres financements et leur montant : 478 538 €
OP N°1 REGION 225673 OP N°2 REGION 183 200
Gymnase CCESE 44 665
Espaces
DETR accessibilité 20 000 Loisirs
RESERVE PARL. 5 000
Total 295 338 Total 183 200
15
2015 – 06 - 10
CREATION D’UN GYMNASE ET D’UN ESPACE DE LOISIRS – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
M. le Maire a rappelé à l’assemblée délibérante, les objectifs de la politique des contrats régionaux territoriaux permettant d’aider les communes de plus de 2 000 habitants à entreprendre et à poursuivre des aménagements en cohérence l’évolution de la ville et en cohérence avec les attentes et les besoins de la population et des diverses associations sportives et culturelles.
Ce dernier a poursuivi en rappelant que les projets portant sur la création d’un gymnase et l’aménagement d’un espace de loisirs entrent dans les domaines qui peuvent être subventionnés dans le cadre d’un contrat régional territorial.
En conséquence, M. le Maire propose de solliciter la Région Ile de France au titre d’un contrat régional territorial pour ces deux opérations qui représentent un montant de 3 611 745.00 € HT.
OPERATIONS
MONTANT
HT
MONTANT HT
SUBVENTIONNABLE
TAUX
SUBVENTION
SUBVENTION
SOLLICITEE SUR
TRAVAUX
SUBVENTIONNABLE
OPERATION N°1
CREATION
D’UN GYMNASE
2 149 265 €
1 504 486.00 €
15 %
225 673.00 €
OPERATION N°2
AMENAGEMENT
D’UN ESPACE
DE
LOISIRS
1 464 480 €
1 221 336.50 €
15 %
183 200.00 €
3 613 745 €
2 725 822.50 €
408 873.00 €
Ce montant prend en compte le taux de base 15 % et le critère « lutte contre les carences en matière de logement social» à un taux de 0 %.
Le complément du montant H.T. des travaux non subventionnés ainsi que la T.V.A. au taux de 20 % seront supportés par la commune et seront financés sur fonds propres et emprunt.
En outre, la commune s’engage sur :
le programme définitif et l'estimation de chaque opération et le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessous; 16
CREATION
D’UN GYMNASE
ESTIMATION
y compris honoraires
SUBVENTIONS
(estimées à 513 576.00 €)
MONTANT TOTAL H.T.
2 149 265.00 €
REGION
225 673.00 €
15 % sur un montant de travaux
plafonnés à 1 504 486 .00 € HT
DEPARTEMENT
218 238.00 €
50 % de l enveloppe de subvention de
436 474.00 €
C.C.E.S.E. 44 665.00 €
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Subvention sollicitée sur les
travaux d’accessibilité à hauteur
maximale
12.5 % sur 40 000.00 € HT
5 000.00 €
D.E.T.R.
Subvention sollicitée sur les
travaux d’accessibilité à hauteur
de 50 %
Sur 40 000.00 € HT
20 000.00 €
COMMUNE 1 635 689.00 €
TVA 20 %
429 853.00 €
MONTANT TTC
2 579 118 €
287 903.00 € 17
AMENAGEMENT
ESPACE DE
LOISIRS
ESTIMATION
y compris honoraires
SUBVENTIONS
Estimées à 401 437.00€
MONTANT TOTAL H.T. 1 464 480.00 €
REGION
183 200.00 €
15 % sur un montant de travaux
plafonnés à 1 221 336.50 € HT
DEPARTEMENT
218 237.00 €
50 % de l enveloppe de subvention de
436 474.00 €
C.C.E.S.E. 0.00 €
RESERVE PARLEMENTAIRE
0.00 €
D.E.T.R.
0.00 €
COMMUNE 1 063 043.00 €
TVA 20 %
292 896.00 €
MONTANT TTC
1 757 376.00 €
401 437.00 € 18
la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la commission permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subvention dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil régional ;
la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;
le non-commencement des travaux avant la date d’approbation par la commission permanente du Conseil régional du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;
la mention de la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer le logo-type de cette dernière dans toute action de communication ;
à ne pas dépasser 80% de subventions publiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour » - 1 voix « Contre »)
APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total subventionnable de 2 725 822.50 € H.T. soit 3 270 987.00 € T.T.C, l’échéancier financier prévisionnel de réalisation ci- dessous et le plan de financement tel que présenté pour ces deux opérations.
OPERATION
COMMENCEMENT
DES TRAVAUX
ACHEVEMENT DES TRAVAUX
CREATION D’UN
GYMNASE
2ème semestre 2016
DECEMBRE 2017
AMENAGEMENT DE
L’ESPACE DE LOISIRS
2ème semestre 2016
DECEMBRE 2017
AUTORISE M. le Maire de déposer un dossier et à effectuer toutes les démarches en vue de la conclusion d’un contrat régional territorial selon les éléments exposés, 19
2015 – 06 – 11
CREATION D’UN GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.C.E.S.E
ET DE LA DIRECTION DE COHESION SOCIALE DE L’ESSONNE
M. le Maire rappelle que des demandes de subvention ont été sollicitées auprès du département de l’Essonne, auprès de la Région, de l’Etat dans le cadre du programme de la DETR et auprès de M. DASSAULT, Sénateur de l’Essonne, au titre des aides parlementaires pour la création d’un gymnase et l’aménagement d’un espace de loisirs..
Il sollicite parallèlement l’autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès de la CCESE à hauteur de 44 665.00 € dans le cadre du programme triennal d’aides octroyées par cette instance à la commune d’Angerville.
Par conséquent, il invite l’assemblée
A approuver l’avant-projet sommaire dressé pour la construction d’un gymnase dont le coût est estimé à 2 149 265.00 € HT,
A approuver le plan de financement ci-annexé
A l’autoriser à effectuer toutes les démarches en vue d’obtenir les aides à hauteur maximale de ce qui peut être accordé par chacune de ces instances.
A s’engager à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération qui ne pourra débuter sans la notification d’attribution de ces aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour » - 1 voix « Contre »)
APPROUVE l’avant-projet sommaire dressé par le Cabinet VASSORT pour la construction d’un gymnase dont le coût est estimé à 2 149 265.00 € HT
APPROUVE le plan de financement de cette opération telle que présentée ci-dessous
AUTORISE M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CCESE et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en vue d’obtenir les aides à hauteur maximales de ce qui peut être accordée par chacune de ces instances.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération qui ne pourra débuter sans la notification d’attribution de ces aides. 20
CREATION D’UN
GYMNASE
ESTIMATION
y compris honoraires
SUBVENTIONS
(estimées à 513 576.00 €)
MONTANT TOTAL
H.T.
2 149 265.00 €
REGION
225 673.00 €
15 % sur un montant de
travaux plafonnés à 1 504 486
.00 € HT
DEPARTEMENT
218 238.00 €
50 % de l enveloppe de
subvention de 436 474.00 €
C.C.E.S.E. 44 665.00 €
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Subvention sollicitée sur
les travaux d’accessibilité
à hauteur maximale
12.5 % sur 40 000.00 €
HT
5 000.00 €
D.E.T.R.
Subvention sollicitée sur
les travaux d’accessibilité
à hauteur de 50 %
Sur 40 000.00 € HT
20 000.00 €
COMMUNE 1 635 689.00 €
TVA 20 %
429 853.00 €
MONTANT TTC
2 579 118.00 € 513 576.00 € 21
2015 – 06 – 12
CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
M. le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec l’Etat définissant les conditions de télétransmission des Actes soumis au contrôle de légalité.
Après avoir présenté cette convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à signer ladite convention.
2015 – 06 – 13
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE SUR LE SITE DE L’ECOLE
MATERNELLE POUR LA PREPARATION D’UN CAP PETITE ENFANCE
M. le Maire rappelle qu’il a été sollicité par une élève qui souhaite effectuer un apprentissage au sein de la collectivité en vue de préparer le CAP petite enfance.
Considérant que dans le cadre de son cursus scolaire, celle-ci a effectué plusieurs stages sur le site de l’école maternelle qui ont donné entière satisfaction.
Compte-tenu des bonnes appréciations qui lui ont été communiquées par la Directrice de l’Ecole Maternelle et par la responsable du pôle ATSEM, M. le Maire sollicite l’assemblée pour approuver la création d’un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAP PETITE ENFANCE au sein de l’école maternelle.
Ce contrat sera établi pour une durée de 2 ans, rémunéré selon la législation en vigueur à savoir sur une base de 30 % la première année.
M le Maire précise que cette personne travaillera sur le site mais n’est pas affectée à une classe et ne remplacera pas un poste d’ATSEM
Le Conseil municipal, après en avoir délibérer,
APPROUVE, à l’unanimité, la création d’un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAP petite enfance.
2015 – 06 – 14
ASSOCIATION DU TWIRLING D’ANGERVILLE – DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
M. le Maire donne la parole à M Jacques DRAPPIER qui spécifie que l’Association du Twirling Club d’Angerville, par lettre en date du 2 juin 2015, a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 250.00 € afin de financer une partie du déplacement de trois compétitrices angervilloises qui participeront à la Coupe du Monde de twirling bâton organisée à VANCOUVER au Canada.
Cette subvention représente 750.00 € par athlète et l’intégralité de la somme sera reversée aux familles. 22
Il sollicité l’avis de l’assemblée délibérante afin de statuer sur la suite à donner à cette demande et propose de verser 900.00 € de participation aux frais pour cette participation à ce championnat.
M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour »- 1 voix « Contre »)
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Association du Twirling Club d’Angerville de 900.00 € en participation au financement du déplacement des trois compétitrices angervilloises qui participeront à la Coupe du Monde de twirling bâton organisée à VANCOUVER au Canada.
2015 -06 – 15
D.E.T.R 2015 – DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN PROJET COMMUNAL AU TITRE DU
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
M. le Maire rappelle que par circulaire en date du 16 janvier 2015, le Préfet de l’Essonne a informé la commune de son éligibilité au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Un dossier pour les travaux d’accessibilité a été déposé pour le futur gymnase afin de solliciter une subvention à hauteur maximale (20 000.00 €).
Les services de l’Etat viennent l’informer qu’un reliquat de crédits permet d’établir une programmation complémentaire au vu de la programmation initiale qui est terminée.
Dans le cadre des projets futurs susceptibles de répondre aux critères de subventionnement, l’aménagement de la maison des familles et de la jeunesse (au centre social rural) pourrait être présenté.
Vu l’avant-projet sommaire dressé sur ces travaux qui sont estimés à 220 000.00 € HT hors honoraires,
M. le Maire invite l’assemblée :
à approuver cet avant-projet
à l’autoriser à solliciter une subvention de 66 000.00 € (30 %) au titre du programme complémentaire ouvert au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux sur les travaux projetés qui sont estimées hors honoraires divers à 220 000.00 €
à approuver le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette opération. à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sur le budget communal à ne pas engager les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide de l’Etat 23
Suite aux interrogations de Mme Laëtitia SIGNORET sur la prise en considération des conditions environnementales (isolation à base de coton ou de chanvre par exemple), M. le Maire a indiqué que cette opération n’est qu’à la phase APS qui prend, d’ailleurs, en considération la méthode HQE pour les travaux d’isolation notamment. Toutefois, cette possibilité pourra être examinée.
Contrairement au gymnase, l’installation de chauffage, par exemple, sera conservée sous forme électrique tout en prévoyant des appareils adaptés aux nouvelles technologies afin de ne pas impactée financièrement ce projet de réhabilitation et d’extension d’un bâtiment existant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour » - 1 voix « Contre »)
APPROUVE l’avant-projet sommaire, dressé pour l’aménagement de la Maison de Famille et de la Jeunesse, dont le montant des travaux est estimé à 220 000.00 € HT (hors honoraires divers),
AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches en vue de solliciter une subvention de 66 000.00 € (30 %) au titre du programme complémentaire ouvert au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux ouvert pour l’exercice 2015
APPROUVE le plan de financement de cette opération établi comme suit :
AMENAGEMENT DE
LA MAISON DE LA
FAMILLE ET DE LA
JEUNESSE
ESTIMATION
y compris honoraires
SUBVENTIONS
MONTANT TOTAL
H.T.
220 000.00 €
D.E.T.R.
Subvention sollicitée à
hauteur de 30 %
66 0000.00 €
COMMUNE 154 000.00 €
TVA 20 %
44 000.00 €
TTC 264 000.00 €
66 000.00 €
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires sur le budget communal pour la réalisation de cette opération
S’ENGAGE à ne pas commencer cette opération avant réception de la notification d’attribution de l’aide de l’Etat. 24
2015 – 06 – 16
BUDGET COMMUNE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire a donné la parole à Mme AMBROSIO-TADI qui a indiqué que :
Suite à la répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) proposé par la CCESE et présentée dans le point N°8 et au vu du montant qui devra être versé (10 830 €), il y a lieu, compte tenu de l’augmentation par rapport à 2014, de réajuster les crédits qui ont été ouverts sur l’article 73925 D pour 6 000.00 €.
Des recettes complémentaires (arrondies à 5 000.0 €) permettent d’honorer cette dépense.
La décision modificative prendra donc en considération :
L’inscription de 2 000.00 € au 6419 R (remboursements de personnel) et de 3 000.00 € au 7788 R (recettes exceptionnelles suite à un remboursement de participation communale qui avait été versée au titre du PASS FONCIER et qui prévoit qu’en cas de cession du bien dans un délai de 5 ans à compter de son acquisition, cette participation doit être reversée à la collectivité)
Par ailleurs, la Direction Générale des Finances Publiques de l’Essonne a informé la commune par courrier réceptionné le 19 juin qu’ils ont procédé au remboursement de la somme de 5.00 € (4.00 € et 1.00€) liée à une restitution de la Taxe Locale d’Equipement à deux pétitionnaires suite aux permis modificatifs déposés pour les autorisations obtenues sur leur permis de construire respectif.
Les sommes restituées par les services de l’Etat à chaque pétitionnaire doivent leur être remboursées.
Une décision modificative est nécessaire pour ouvrir des crédits sur l’article 10 223 D afin de passer les écritures, ce pour la somme de 5.00 €.
Pour assurer l’équilibre dans en section d’investissement, les crédits seront repris sur l’article 2313 D de l’opération 43 (réserves).
A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver la décision modificative telle que présentée, établie comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
73925 D - FPIC
(Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et
Communales)
+ 5 000.00
6419 R (Remboursement sur
rémunération du personnel)
+ 2 000.00
TOTAL
+ 5 000.00
7788 D
(Recettes exceptionnelles)
TOTAL
+ 3 000.00
+ 5 000.00 25
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
10223 D
Taxe locale d’Equipement
OP 43 – RESERVES
2313 D - travaux
+ 5 .00
-5.00
-
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (26 voix « Pour » - 1 voix « Contre »)
APPROUVE la décision modificative telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
2015 – 06 – 17
MARCHES ET VENTES SUR DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION D’UN REGLEMENT
INTERIEUR
M. le Maire a donné la parole à M. Dominique VAURY qui a rappelé qu’un marché
traditionnel se déroule chaque mardi matin, aux abords de la Place du Marché Maurice Imbault, Place
Tessier et Rue de l’Eglise entre le N°3 et le N°6.
Par ailleurs, une activité « vente de pizzas » existe aussi de manière hebdomadaire sur le
parking du stade.
Dans le cadre des réflexions engagées par la municipalité, la Commission « Cadre de Vie,
urbanisme, santé, environnement et développement économique local » a souhaité développer et
dynamiser le commerce local. Ainsi, l’idée est née et des démarches ont été effectuées en vue
d’instaurer un nouveau marché intitulé « Marché des saveurs d’ici et d’ailleurs ».
Cette nouvelle activité commerciale pourrait se mettre en place le vendredi de 15 heures à 20
heures à partir du 11 septembre 2015, en sus du marché traditionnel existant qui a lieu le mardi de 8
heures à 12 heures, Place du Marché Maurice Imbault, Place Tessier et partiellement Rue de l’Eglise
entre le N°3 et le N°6.
Afin de faciliter la gestion et l’organisation de ces marchés et des ventes organisées sur le
domaine public, M. le Maire propose de mettre en place un règlement intérieur.
Après avoir donné lecture de ce projet de règlement, M. le Maire a invité le Conseil Municipal
à approuver :
la mise en place d’un nouveau marché identifié « Marché des saveurs d’ici et
d’ailleurs » le vendredi après-midi de 15 heures et 20 heures à partir du 11 septembre
2015, en sus du marché existant le mardi matin.
Le règlement intérieur porté à la connaissance des membres de l’assemblée. 26
M. Daniel PLENOIS attire l’attention de M. le Maire sur la suppression des places réservées
aux personnes à mobilité réduite réalisée en temps de marché.
Il demande que d’autres places soient instaurées pour pallier à cette suppression ou de prévoir
un fléchage vers le centre culturel.
Il suggère, par ailleurs, qu’une indication sur cette suppression soit portée sur les panneaux
existants.
Confirmation est donnée à M. Pierre BONNEAU sur la présence des raccordements
électriques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité,
la mise en place d’un nouveau marché identifié « Marché des saveurs d’ici et
d’ailleurs » le vendredi après-midi de 15 heures et 20 heures (installation de 13
heures à 15 heures) à partir du 11 septembre 2015, en sus du marché existant le mardi
matin de 8 heures à 12 heures (installation de 6 heures à 8 heures).
Le règlement intérieur qui a été porté à la connaissance des membres de l’assemblée
2015 – 06 - 18
DROITS DE PLACE – REVALORISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
M. le Maire informe l’assemblée que la tarification des droits de place fixant le montant de la
redevance sollicitée au ml pour l’occupation du domaine public, à savoir 0.60 €, n’a pas été
réactualisée depuis le 3 décembre 2001 (dernière délibération maintenant ce tarif 18 mars 2010).
Il propose que cette redevance, calculée en fonction de la longueur occupée sur le domaine
public pour chaque commerce (en fonction du nombre de ml occupé, mesuré en façade), soit portée à
1.00 € du ml et par jour, pour tous les commerçants amenés à exercer leur activité professionnelle sur
le territoire de la ville
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, la nouvelle tarification telle que proposée par M. le Maire.
o DIT que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015 pour tout commerce amené à occuper le domaine public de la ville. 27
2015 – 06 - 19
DIVERS
ADHESION DISPOSITIF « ALERTE CITOYENS »
M. le Maire a informé l’assemblée de l’adhésion souscrite auprès de la plate-forme « Alerte citoyens » bien qu’elle ait déjà été annoncée dans le cadre des décisions lors d’une précédente réunion.
Il rappelle que ce dispositif permet d’informer et d’alerter les citoyens sur les évènements qui se déroulent sur la commune. La collectivité peut ainsi, par SMS ou par mails, transmettre des informations aux administrés sur des évènements exceptionnels qui menacent la sécurité de la population.
INVENTAIRE DU MATERIEL SUSCEPTIBLE D’ETRE LOUE
Afin de répondre à la demande de M. Yves GUESDON, M. le Maire a porté à la connaissance de l’assemblée l’inventaire du matériel qui peut être loué, à savoir :
20 tables de 2.20 m
20 bancs de 2.20 m
120 chaises (récupérées par les services techniques auprès du Collège Hubert-Robert qui les vouait à la destruction)
9 stands blancs de 3x3 m
80 barrières
Le matériel obsolète n’est plus loué et ne peut être mis qu’à la disposition des associations, avec leur accord, en cas de forte demande d’équipements pour une manifestation particulière.
DECISIONS
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
REMERCIEMENTS
M. le Maire a donné lecture des remerciements adressés au Conseil Municipal par :
la famille de M. Maurice IMBAULT, suite à la dénomination de la Place du Marché en Place du Marché Maurice IMBAULT et à la cérémonie organisée pour le dévoilement de la plaque.
l’Association Artistique de la Région d’Angerville pour la subvention annuelle qui lui a été allouée. 28
RECUPERATION DE MOBILIERS
MME SIGNORET informe l’assemblée de la possibilité de récupérer du matériel informatique auprès du lycée Nelson Mandela.
M. le Maire prend acte de cette information afin de prendre attache avec le lycée pour examiner la possibilité de récupérer du matériel.
CITY STADE
MME SIGNORET signale la présence de flashs sur le city stade en cas de pluie.
M. le Maire a pris acte de cette information et indique qu’il se rendra sur place pour vérifier cette situation.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.
ANGERVILLE, le 26 juin 2015