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Arrêté - 2021.036 BLOCKAUS plage de Sion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.036 BLOCKAUS plage de Sion)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
SAINT
HILAIRE DER
Le
28
juillet
2021
sa
Arrêté
de
Sécurité
n°
2021.036
Interdiction
d'accès
au
Blockhaus
situé
plage
de
Sion
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212.3
et
L.2212-4,
CONSIDERANT
la dangerosité
de
l'édifice,
CONSIDERANT
l'attitude
dangereuse
et
irrespectueuse
de
certains
usagers
à l'égard
de
cet
édifice,
ARRETE
Article
ler
: L'accès
au
Blockhaus
situé
plage
de
Sion
et
formellement
interdit.
Article
2ème
:Sanction
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3ème
:Application
Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate.
Article
4ème
:Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hetps://telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5ème
:Exécution
de
l’arrêté
Le
Directeur
Général
des
Services,
les
services
techniques,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée. Fait
à Saint
Hilaire
de
Riez,
le
28
juillet
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
3
0
JUIL.
2071
et de
sa
publication
ou
notification
le
3 0
JUIL.
2021
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1