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Arrêté - ARR2024.237 la boite a Sion
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.237 la boite a Sion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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ArrÍtÈ municipal
ArrÍte n∞2024.237 : Bal d’été de la Boite à Sion 2024 – Îlot Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques notamment l’article L2122-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales notamment l’article L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté n°ARR2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et rËglementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 22/CAB/918 en date du 2 dÈcembre 2022, relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/CAB/375 en date du 29 avril 2024, portant rÈglementation de la police gÈnÈrale des dÈbits de boissons,
ConsidÈrant que l’association La Boite à Sion organise une soirée dénommée Bal d’été de la Boite à Sion le vendredi 23 ao˚t 2024.
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de rÈglementer l'occupation du domaine public communal.
ConsidÈrant que le Maire peut accorder une dérogation à l’interdiction de bruits intenses.
A R R E T E
Article 1er : L’association La Boite à Sion organise une soirée dénommée Bal d’été de la Boite à Sion le vendredi 23 ao˚t 2024. A cette occasion, les modifications et mesures suivantes sont prises afin de permettre le montage, le dÈmontage ainsi que le bon dÈroulement de la manifestation.
Article 2Ëme : Le domaine public communal sera occupé sur l’Îlot Jeanne d’Arc (de 19h30 à minuit), le vendredi 23 ao˚t 2024, Ètant prÈcisÈ que le public pourra continuer ‡ circuler sur la place.
Article 3Ëme : Commerces et boissons
La vente ambulante est interdite dans le pÈrimËtre de la manifestation pendant toute la durÈe de celle-ci. Une buvette associative sera présente sur l’Îlot Jeanne d’Arc. Son ouverture au public est autorisée de 19h30 jusqu’à la fin de la prestation musicale et au plus tard à minuit.
Article 4Ëme : Diffusion sonore
En application du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 22/CAB/918 du 2 décembre 2022, les organisateurs sont autorisÈs exceptionnellement dans le cadre des manifestations susvisÈes, ‡ produire des Èmissions sonores importantes sur les site et date prÈcitÈs de 19h30 ‡ minuit au plus tard.
Article 5Ëme : Communication
Pendant la mÍme pÈriode, les organisateurs sont autorisÈs ‡ distribuer sur les voies et places publiques des prospectus concernant la manifestation du jour.
Article 6Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par le service technique communal.
Article 7Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place de la signalisation. 2/2
Article 8Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 9Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur. Il sera procÈdÈ ‡ l’enlèvement des vÈhicules en stationnement gÍnant.
Article 10Ëme : La Direction des Services Techniques, la Direction GÈnÈrale Population Culture et CitoyennetÈ de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Direction GÈnÈrale des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sont chargÈs chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint Hilaire de Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication
ou notification le Le Maire,
Kathia VIEL
#signature