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Procès Verbal - cm 2015 07 09 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2015 07 09 pv)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

PDA AHOOAOKDHD HOR

Le 30 Juin 2015

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORD U CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 09 JUILLET 2015 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation du PV du 16 Avril 2015

Délibérations

SIAEP D'ISSIGEAC : Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public

d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2014,

Encaissement chèque,

Élaboration d’un Agenda D’Accessibilité Programmée,

Motion UDM : baisse des dotations et projet de loi NOTRe.

Affaires diverses.

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

9 juillet 2015Commune de Plaisance Page 2 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le NEUF du mois de JUILLET à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 30 juin 2015 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 07

Etaient présents:

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint

Mme ROUCHON.

MM. de MONTBRON, LONGUET

Absents excusés:

Mmes CAILLARD, RAFFRAY, REY

M. PACE

Procuration:

M. PACE à Mme CHAPOTARD

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 avril 2015.

Délibérations

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SIAEP) pour l’exercice 2014.

Encaissement de chèque.

Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée.

Motion de l’Union des Maires relative à la baisse des dotations et au projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h40

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2015 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015

2015-20 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SIAEP) pour l’exercice 2014.

Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver le rapport annuel du SIAEP.

VOTANTS : 08 (dont 1 procuration) Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

2015-21 Encaissement de chèque.

Ce chèque correspond au remboursement des 2 arbres qui ont été endommagés à l’occasion d’une location de la salle des fêtes. Le montant s’élève à 110€.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’encaissement de cette recette.

VOTANTS : 08 (dont 1 procuration) Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

2015-22 Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée.

Madame le maire expose au Conseil les règles relatives à l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées, l’handicap pouvant être moteur, auditif ou visuel.

La commune a pour obligation d’élaborer cet agenda avant le 27 septembre 2015.

Le délai de mise aux normes est de 6 ans, et la commune se doit de réaliser des travaux chaque année, d’où la nécessité d’élaborer cet agenda.

1ere année: mairie et salle des fêtes.

2eme année: accès à la salle des fêtes et place de parking matérialisée.

3ème année: église d’Eyrenville.

4ème année: église de Falgueyrat.

5ème année: église de Mandacou.

6ème année: bâtiments commerciaux municipaux en face de la mairie.

L’estimation de l’ensemble des travaux s’élève à 25 000€.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration de cet agenda.

VOTANTS : 08 (dont 1 procuration) Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Plaisance Page 4 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015

2015-23 Motion de l’Union des Maires relative à la baisse des dotations et au projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Madame le Maire donne lecture de cette motion, disponible en annexe.

L’association des Maires de France organisera le 19 septembre 2015 une journée nationale d’action dans toutes les communes.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’adoption de cette motion.

VOTANTS : 08 (dont 1 procuration) Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Pot du 14 Juillet

Il sera organisé à 18 heures. Le Conseil municipal décidera, en fonction de la fréquentation, de faire perdurer ou non cette manifestation. La « fête des voisins et feu de la Saint Jean », tel qu’organisés dernièrement, semble plus propice au renforcement du lien social et de la convivialité dans la commune.

Allocation d’une subvention à la SPA.

Suite au vote d’une subvention « libre » à la SPA lors du conseil municipal du 19 mars 2015, la SPA a adressé un courrier à la commune pour se plaindre de la faiblesse du montant et rappelle que toute intervention de la SPA au profit de la commune sera facturée.

Carrières de Plaisance.

La société exploitante des carrières de Plaisance propose une visite d’un site de carrières équipé de tapis roulant destinés au transport des granulats.

Cimetières.

Le groupe ELABOR, auquel la commune s’était adressée pour la restructuration des 3 cimetières d’Eyrenville, Falgueyrat et Mandacou, nous a adressé une proposition d’assistance juridique d’un montant de 1908€ pour 3 ans.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal estime cette assistance inutile.

Transfert de compétences scolaire et voirie à la Communauté de communes PSP. Une première réunion collégiale des maires a été organisée par la CCPSP le 4 juin. Les simulations de transfert de charge ont été présentées et expliquées par le détail à cette occasion. M. FRICOT expose aux conseillers les principes de transfert de charge, et les conséquences pour la commune. Une prochaine réunion des maires sera organisée le 29 juillet 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30Les conseillers municipaux de la commune de

se mobilisent pour préserver l'identité communale et la proximité,

pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux

Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l'Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) inquiètent fortement les élus municipaux. Comment hélas ne pas voir dans ces différentes mesures une volonté de réduire le nombre de communes sans se préoccuper des conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler ?

Les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu'ils font depuis de nombreuses années, alors qu'ils réalisent 71 % de l'investissement public civil. Mais ils refusent que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon injuste et disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés (instruction du droit des sols, temps d'activités périscolaires...) et des contraintes administratives et normatives coûteuses en même temps que chronophages.

Ils refusent particulièrement que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne voient leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique et le déclin de nombreux services publics pourtant essentiels à la préservation du « bien vivre ensemble ».

AUSsi les conseillers municipaux de la commune de nee a me lil tien demandent-ils avec force aux députés (lors du débat en seconde lecture sur le projet de loi NOTRe) et au Gouvernement d'écouter leurs revendications de bon sens indispensables au maintien de l’équilibre économique et social de notre pays.

1. Comme l'Association des maires de France ne cesse de le répéter depuis des mois, la baisse drastique annoncée des dotations de l'Etat aux collectivités locales doit être adaptée en volume et en calendrier afin de ne pas mettre en péril l'équilibre budgétaire de nombreuses collectivités et d'éviter une chute brutale de l'investissement public ainsi qu'une détérioration des services de proximité dont les répercussions seraient redoutables pour les entreprises comme pour la population.

Il est en outre indispensable que soient révisés les mécanismes obscurs de péréquation horizontale et verticale entre collectivités locales qui n'ont que trop tendance à pénaliser les bons gestionnaires !

2. L'élection de délégués communautaires au suffrage universel direct, intégrée dans le projet de loi NOTRe, doit être abandonnée, comme le propose le Sénat, car elle menace l'existence même des communes en créant une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice alors qu'est par ailleurs régulièrement affichée la volonté d’alléger le « millefeuille territorial » |

Commune de Plaisance Page 5 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015

Annexe : Motion de l’Union des Maires relative à la baisse des dotations et au projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).3. Le seuil minimum de 20 000 habitants envisagé dans le projet de loi NOTRe pour la constitution des EPCI constitue une règle artificielle sans aucun lien avec les réalités locales et ne peut permettre l'élaboration d’un véritable projet communautaire. Il doit être purement et simplement supprimé, comme l’a décidé le Sénat lors de la seconde lecture

du texte, afin de rendre aux élus locaux l'autonomie qui leur revient en ce domaine, tout en laissant la commission départementale de coopération intercommunale continuer à remplir le rôle de conciliation qu’elle est parfaitement capable d'assumer en cas de difficultés locales.

4, De la même façon, la suppression de l'intérêt communautaire et le transfert obligatoire de certaines compétences (eau, assainissement, déchets) aux intercommunalités ne peuvent être acceptés car ils portent directement atteinte à la compétence générale des communes en remettant en cause des systèmes de gestion

qui ont fait leur preuve.

Le caractère obligatoire des PLUi et la suppression de la minorité de blocage sont

également inacceptables car ils constitueraient une grave atteinte à la liberté locale tout en suscitant lincompréhension générale des élus locaux devant la remise en cause d’une

décision pourtant consensuelle prise il y a moins d’un an!

Les quelque 550 000 conseillers municipaux qui animent la vie locale, de façon

quasiment bénévole, constituent une force extraordinaire au service de la population, un lien social de proximité auquel il serait criminel de porter atteinte en cette période difficile et troublée. Les élus locaux ne peuvent gérer efficacement les collectivités dont ils ont la charge, alors que les contraintes financières sont de plus en plus fortes, dans un contexte de changement perpétuel et

de remise en cause de leurs attributions, en dehors de toute concertation.

Ils exhortent les parlementaires et le Gouvernement à leur faire confiance, à entendre enfin la voix du bon sens et de l'intérêt général en préservant la capacité d'investissement des collectivités locales, l'identité communale et les libertés locales, valeurs auxquelles les élus locaux, comme la population qu'ils représentent, sont profondément attachés et qui constituent un socle de stabilité et de vitalité dont notre pays

a plus que jamais besoin !

Commune de Plaisance Page 6 / 6 Conseil municipal du 9 juillet 2015