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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2015 12 09 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79,55
plaisance. mairie@wanadoo.fr
LRRPRLELLRLELLLLLL2:
Le 04 Décembre 2015
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mecdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibération
e Adoption compétences Communauté de Communes PORTES SUD PERIGORD à compter du 01 janvier 2016.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARN Christine
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 9 décembre 2015
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
9 décembre 2015 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 9 décembre 2015
L’an DEUX MILLE QUINZE, le NEUF du mois de DECEMBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 4 décembre 2015 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
MM. LONGUET, de MONTBRON, PACE
Absents excusés:
Procuration:
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 novembre 2015.
Délibérations
Adoption des compétences de la Communauté de communes Portes Sud Périgord à compter du 1er janvier 2016.
Avis de la commune sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h40
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame le maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’avis du conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Accord du Conseil. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 9 décembre 2015
2015-35 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Madame le Maire donne lecture de la mesure n° 25 du SDCI en cours d’élaboration : fusion des Syndicats Intercommunaux d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de MONESTIER, SIGOULES, EYMET et ISSIGEAC.
Ces 4 SIAEP, dont 2 sont interconnectés, concernent 49 communes.
Monsieur LONGUET distribue au Conseil municipal un comparatif des principaux indicateurs des SIAEP d’EYMET, ISSIGEAC, MONESTIER et SIGOULES. Ce document est reproduit en fin de procès-verbal.
Madame le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette disposition.
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2015-36 Adoption des compétences de la Communauté de communes Portes Sud Périgord à compter du 1er janvier 2016.
La Communauté de communes Portes Sud Périgord, au terme de ses 2 premières années d’existence, et ainsi que la loi lui en fait obligation, a procédé à une révision de ses statuts, de manière à exercer ses compétences de manière harmonisée sur l’ensemble du territoire.
Après avoir donné toutes les explications nécessaires, Madame le Maire appelle le Conseil municipal à se prononcer sur les nouveaux statuts
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25 COMPARATIF
vendus
réseau (km)
réseau (indice du Maire)
de la collectivité (RPQS)
d'emprunt (CA 2014)
de fonctionnement réelles*
d'investissement
(0 à 50}
50 m*
Vente en gros
en gros
acture 120 m° hors redevance
acture 120 m* TTC
.9
2531
285 214
222,00
67,5%
264 262,00
20 935,30
32 633,61
210 693,09
ISSIGEAC
1- Les services (données 2014)
23
734%
489 079,27
18 108,99
29 643,46
441 326,82
_ 2-Les tarifs (01/01/2015)
Tarif collectivité
50,00
0,59
0,65
247,17
324,39
MONESTIER
60,1%
495 371,00
92 956,64
25 997,39
376 414,97
SIGOULES
10
2 180
276 506
247,0
72,9%
289 135,00
61 312,34
26 208,32
201 614,34
49
11 683
1 373 556
1 179,4
1 537 847
193 315
114 483
1 230 049
Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 9 décembre 2015
Comparatif des principaux indicateurs des SIAEP d’EYMET,
ISSIGEAC, MONESTIER et SIGOULES