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Déliberation - 2023 04 12
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an dêux mille vingt-trois, le 'l l mài, le conseil municipal,
dûmênt aonvoqué, s'est aéuni en session ordinaire
à la mairie, sous lâ préridence de M. Thlerry VALADON.
Dâte de convocâtion du Conreil Municipal : 5 môi 2023
PRESENTS: l,tme BEAUGERIE Delphine, l,t. BIAD Brahlm, Mme BOURGEOIS Annick, ,rlme BRAILLON Ellàne, Mme HAY Sâlomé, M. LARROqUE Jdl, lvt, NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, llrne WSSOCQ ,rtàthllde, I'tme ASIER lrtârtlne, ,rtme DEBAYLE
^Aichèle,
M. ZBORALA Bern.rd.
Affiché le :1610512023
COM},{UNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présenti: 14 Votânts: 23
ABSENTS : l,lme BOT CHON Véronique (Pouvoir à t'tme HAY Salomé), Mme
COqUEL Làure (Pouvoir à Àtme BEAUGERIE Detphine), ,{. DOUDARD Christian (Pouvoir à [4. TOURNIEROUX Vincent),
^
. JÀNICOT PhilipPe, (Pouvoir à M.
VALADON Thierry), ,rtme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. NARAIN Gino), Mme MOUMIN ltanon (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), lÂ. VILLAUTREIX JoëI, (Pouvoir à Ltme BRAILLON Ellane),
^,t,
BOURDOLLE PhiliPPe (Pouvoir à M.
ZBORALA gernàrd), lt. EJNER Pascal (Pouvoir à rlme ASTIER ,rtartlne).
Secrétairê dê séânce : Mme Salomé HAY
12. Retrait de la commune de Bonnac la Côte du CIMD et modi{ications statutaires.
Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) en Haute-Vienne est un syndicat qui a été fondé
entre les commun€s de Boisseuil, Feyiat, Rilhac-Rancon, Saint Just le Martel, Bonnac la Côte et les communautés
de communes les Portes de Vassivière et Briance-Combade.
Depuis le 15 mai 2015, la commune de Bonnac ta Côte a souhaité se désengager de ses obligations et quitter le CIMD. Après validation des conditions de sorties émises par le CIMD, le conseil municipal de la commune de Bonnac la Côte, en date du 3 mars 2023, a validé les propositions de désengagement du CIMD.
Ainsi, lors de sa séance du 29 mars 2023 le comité syndicat du CIMD a approuvé le retrait de la commune de Bonnac la Côte au 1.. janvier 2024 et la modification des statuts du conservatoire, sous réserve du règlement de ses participations au titre des années 2022 et 2023.
La commune de Boisseuil, conformément à I'article L 52 t l - 19 du Code général des collectivités terdloriales, doit se prononcer sur le retrait de la commune de Bonnac la Côte du CIMD et sur [a modification stafirtaire du conservatoire dans les 3 mois qui suivent la notification de ta délibération de I'organe délibérant du CIMD.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les jou( mois et an que dessus,
Au rEgislrc sont les sigÉaturÊs
Le lrloire,
Phlüppe IANICOT
2023_M_12
La participation financière des communes se base sur :
- une part fixe qui tient compte du nombre d'habitants, du potentiel fiscal et du nombre de communes
adhérentes,
- une part variable qui tient compte du nombre d'élèves de la commune.
A ce titre, dans le cadre du retrait de la commune de Bonnac la Côte la répartition de la part fixe a été recalculée par le CIMD et l'augmentation pour Boisseuil serait d'environ 2 000 e par an.
Le conseil municipâ1, âprès en avoir délibéré' décide :
- de refuser le retrait de lâ commur€ de Bonnac lâ Côte du CIMD et lâ modification des
ststuts du conservatoire,
- d'tutoriser le Mâire à signer tout docüment devant interve[ir dans ce câdre.