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Déliberation - 2023 04 17
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
2023_U_17 1 /7
DELIBERAÎlON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
L'an deux mille vingt-trois, le 1'l m.l, le conseil munlcipal,
dûment convoqué, s'e5t réuni en session ordinaire
à lâ mairie, sous la présidence de 44. Thierry VALADON.
Dàte de convoc.tlon du Conleil Municipal : 5 mâi 2023
PRESENTS: Ltme BEÀUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l,tme BOURGEOIS Annick, r{me BRÂILLON Eliane, Mme HAY Sàlomé, M. LARROQUE Jdl, M. NARAIN Gino, lvt. SAUVAGNAC Bern.rd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, l,{me wSSOCq Àbthilde, Mme ASTIER Mârtine, Mme DE8ÀYLE Michèlê, M. ZBORALA Bernàrd.
Affiché le :16/0512023
CO ÀUNE DE SOISSEUIL
Nombre de Conreiller5
en exercice: 23
Présents: 14 Votaôts: 23
17. Modilîcation de la grille des emplois.
Conformément à l'article L 313-l du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
1. Pôle Enfance-Jeunesse :
o Suppression d'un Doste Dermânent d'adioint d'animation princi pal de 2è*' classe à comDter du
l"' iuillet 2023.
suite à l'âvancement de grade de l'agent titulâire, au grade d'adjoint d'animation principal de 1è* classe à compter du l.'mârs 2023, il convient de supprimer le poste d'adjoint d'animation principal de 2è'" classe (poste 7), à compter du l" juillet 2023.
o Suooression d'un Doste Dermanent d'adioint d'animation à comoter du l " el2023. ll
Suite à l'avancement de gxade (après réussite à I'examen professionnel) de I'agent titulaire, au grade d,adjoint d'animation principal de 2è'" classe à compter du l" mars 2023, il convient de supprimer le poste d'adjoint d'animation (poste 40), à compter du l"'juillet 2023-
2. Pôle Ressources :
Suonression d'un Doste Dermanent d'adi otn administratif nc oal de 2è" classe à comoter du o
1 uillet 2023
Suite à I'avancement de grade de I'agent titulaire, au grade d'adjoint administratif principal de lè* classe à compter du l" mars 2023, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratifprincipal de 2è'" classe (poste 5), à compter du l*juillet 2023.
ÀBSENTS: Àtme BOUCHON Véronique (Pouvoir à ,{me HAY Salomé), ,lme COqUEL Làure (Pouvoir à Ame BEAUGERIE Delphine), M. DOUDARD Chrlstiân (Pouvolr à À1. TOURNIEROUX vincent), M. JÀNICOT PhiliPPe, (Pouvoir à M.
VÀLADON Thierry), lthe r{OREAU Aurorê (Pouvolr à il' NARAIN Gino), l,tme
,{Our{lN ,{anon (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), , . VILLAUTREIX J(È1, (Pouvolr à rrtme BRÂILLON Ellône), M. BOURDOLLE PhiliPPe (Pouvoir à rû. ZBORALA Bêrnàrd), M. EJNER Pàscal (Pouvoir à ,ime ÀSTIER ,'târtine).
Secrétâire de séance : I'tme sâlomé HAY 2023_04_17 2/2
3. Pôles Service à la population et entretien
Par délibération en date du 13 octobre 2014 le conseil municipal avait créé un emploi d'adjoint technique
non complet (3lh/35h). Suite à I'ouverture de I'agence postale communale, il est nécessaire d'augmenter
le temps de travail de ce poste de [a manière suivante :
- suppression du poste d'adjoint technique (poste 37) à temps non complet (3lh/35h), -
création d'un poste d'adjoint technique (poste 37) à ternps complet.
Le Comité Social Territorial a rendu des avis favorables pour ces suppressions de poste le l3 mars 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
de supprimer le poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
(poste 7) à temps complet, à compter du ler juillef 2023'
de supprimer le poste d'adjoint d'animation (poste 40) à temps complet' à compter du I er juillet 2023,
de supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe (poste 5) à lemps complet, à compter du ler juillet 2023'
de supprimer le poste d'adjoint technique (poste 37) à temps non complet 3lh/35h, à compter du ler août 2023,
de créer le poste d'âdjoint technique (poste 37) à temps complet, à compter du ler août 2023,
d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du ler juillet 2023 et du ler aoûr 2023,
de donner au Mâire toutes autorisations nécessaires aux lins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fail er délibéé en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registr€ sont les signatures
Le Moira,
Philwê IANICOT
o Auementation du temos de travail du poste d'adjoint technique (ooste 37) à compter du l" août 2023.