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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C150 2025 Creation dun poste dauxiliaire de puericulture a temps non complet min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C150 2025 Creation dun poste dauxiliaire de puericulture a temps non complet min)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 087-248719363-20251219-C160-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025
de nues
Date de réception préfecture : 23/12/2025
des
Portes
de
Vassivière
OPA ÿEÆ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l'annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
12
décembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
4
3
5
1
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:COLIN
Juliana
à BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
à GAGNAIRE
Gilles,
SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-
Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ANOMAN
Matthieu
à
BESNIER
Michelle.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique,
CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent,
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia
Secrétaire
de
séance
:Gérald
GASCHET
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
C150-2025
: Création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8,
L332-10
et
L332-14
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouvert
aux
agents
contractuels
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
des
recrutements
sur
des
emplois
permanents
d'agents
contractuels,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
;
Il s'agit
pour
le Conseil
:
-
De
créer
un
emploi
permanent
d'auxiliaire
de
puériculture
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
compter
du
5
janvier
2026,
pour
30/35ème,
pour
effectuer
les
fonctions
suivantes :
Missions
principales
:
-
Accueillir
les
enfants
et leurs
familles
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
avec
les
modalités
pédagogiques
qui
garantissent
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
pratiques
-__
Proposer
des
activités
d'éveil
aux
enfants
selon
leurs
développements
psychomoteurs
-
Suivre
et
appliquer
les
protocoles
et
Projet
d'Accueil
individualisé
(après
apprentissage)
en
collaboration
avec
la
responsable
-_
Participer
à la cohésion
de
l’équipe
et travailler
avec
l'ensemble
des
professionnels
__
Accueillir
l’enfant
en
situation
de
handicap,
avec
des
particularités
ou
traitement
médical
-_
Être
garant
de
la satisfaction
des
usagers
et
de
l’image
de
l'EPCI
__
D’autoriser
le
recrutement
sur
des
emplois
permanents
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-8,
L332-10
et
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires.
-__
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
L'agent
devra
détenir
un
niveau
de
formation
correspondant
aux
missions
demandées
du
poste.
L'agent
sera
nommé
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et
les
rémunérations
seront
calculées
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
ce
grade
et
du
régime
indemnitaire
fixé
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
-
De
charger
le
Président
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
des
délibérations
du
Consell
communautaire
du 19
décembre
2025
p.
1/1 Aceusé de réception en préfecture 087-248719353-20251219-C150-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
Les
membres
du
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
26
voix
Pour
décident
:
De
créer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
compter
du
5
janvier
2026,
pour
30/35ème,
pour
effectuer
les
fonctions
suivantes
:
Missions
principales :
Accueillir
les
enfants
et leurs
familles
Participer
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
avec
les
modalités
pédagogiques
qui
garantissent
la cohérence
et l'harmonisation
des
pratiques
Proposer
des
activités
d'éveil
aux
enfants
selon
leurs
développements
psychomoteurs
Suivre
et
appliquer
les
protocoles
et
Projet
d'Accueil
individualisé
(après
apprentissage)
en
collaboration
avec
la responsable
Participer
à
la
cohésion
de
l’équipe
et
travailler
avec
l’ensemble
des
professionnels
Accueillir
l'enfant
en
situation
de
handicap,
avec
des
particularités
ou
traitement
médical
Être
garant
de
la
satisfaction
des
usagers
et
de
l’image
de
l'EPCI
D’autoriser
le
recrutement
sur
des
emplois
permanents
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-8,
L332-10
et
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires.
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
L'agent
devra
détenir
un
niveau
de
formation
correspondant
aux
missions
demandées
du
poste.
L'agent
sera
nommé
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et
les
rémunérations
seront
calculées
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
ce
grade
et
du
régime
indemnitaire
fixé
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Acte
rendu
exécutoire le : 2
3
DEC,
2025
Publié le
: 2
ÿ
DEC.
2025
De
charger
le
Président
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 22
décembre
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
fe
Portes
de
Vasaivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
ns
|
Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
du 19
décembre
2025
p.1/1