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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C116 2025 Creation de postes de medecins territoriaux min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C116 2025 Creation de postes de medecins territoriaux min)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20251030-C116-2025-DE
Date
de
télétransmission
: 05/11/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 05/11/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
4è"°
étage
de
la
mairie
à Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:23
octobre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
25
2
3
4
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUTY
Serge,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:SUDRON
Frédéric
à PLAZANET
Mélanie
- GAGNAIRE
Gilles
à THEYS
Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:LEVET
Elise,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LENOBLE
Monique
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
COUPET
Georges,
GORA
Richard,
CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
C116-2025
: Création
de
postes
de
médecins
territoriaux
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
détentrice
de
son
numéro
FINESS
qui
lui
a
permis
d'ouvrir
son
centre
de
santé
intercommunal.
I
s’agit
de
renouveler
les
4
postes
nécessaires
de
médecins
territoriaux
pour
pouvoir
permettre
le
bon
fonctionnement
du
centre
de
santé.
Ces
4
emplois
sont
à
temps
non
complet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
56-2023
autorisant
la création
de
postes
pour
le centre
de
santé,
Considérant
le besoin
en
personnel
nécessaire
au
Centre
de
Santé
intercommunal,
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
e __ D’autoriser
la
création
de
4
emplois
non
permanent
à temps
non
complet
sous
la
forme
de
contrats
de
projet
pour
le
poste
de
médecin
territorial
(cat
A
— filière
médicosociale
- grade
médecin
hors
classe
—
indice
maximum
/ 1B
HEBbis3)
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°’
novembre
2028
;
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
D’autoriser
Monsieur
le Président,
à procéder
au
recrutement
;
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
e © © e
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
décide
:
e _
D’autoriser
la
création
de
4 emplois
non
permanent
à temps
non
complet
sous
la forme
de
contrats
de
projet
pour
le poste
de
médecin
territorial
(cat
À
— filière
médicosociale
— grade
médecin
hors
classe
-
indice
maximum
/ 1B
HEBbis3)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
novembre
2025
;
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
à
procéder
au
recrutement
;
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et délibéré, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 3
novembre
2025
Le
Présidentr-
r
Jean-Pierre
BOSDEVj@ramunauté
de Communes
des
Portes
de
Vassivière
», rue
de
là
Liberté
87120 EYMOUT
ESS
RES
1
Acte
rendu
exécutoire
le:
À
5
NOV.
20
Publié
le:
Q 5
NOV,
2025
-
de