Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Convocation AVIS CM 28.04.2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.04.2025 modif
Procès Verbal - 99 DE DEL 2026 051 ANNEXE PV 28.04.2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.10.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.07.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.03.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LAPALUD
as
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
ROBIN
Etaient
présents
:FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
ZENDRINI
Mercédes
(arrivée
à
18h50
au
point
n°5),
CONTESSOTTO
Sophie,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
COQ
Maxime,
Absents
excusés
ayant donné
pouvoir :
SAUVADE
Sandrine
ayant
donné
procuration
à
KERBRAT
Isabelle
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à
ROBIN
Christophe
BULLERI
Arthur
ayant
donné
procuration
à MOREL
Stéphane
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
MISERERE
Gérard
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de
Madame
KENCKER
Anne
et
LOUIS
Yvette
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
1 sur
12 ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
avril
2026.
3.
Élection
du
Président
de
séance
avant
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
de
la Commune
de
Lapalud
et
du
Service
Assainissement
de
la Commune
— Année
2025.
4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Lapalud.
5.
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
—
Service
Assainissement
- Commune
de
Lapalud.
6.
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
l'exercice
2025
-
Commune
de
Lapalud.
7.
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
- Service
Assainissement
- Commune
de
Lapalud.
8.
Vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
—
Année
2026.
9.
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
Lapalud
—
Année
2026.
10.Vote
du
Budget
Primitif
du
Service
Assainissement
—
Commune
de
Lapalud
— Année
2026.
11.Vote
des
subventions
aux
Associations
—
Année
2026.
12.Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
—
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
—
Élection
des
membres.
13.
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
14.Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
15.Désignation
des
délégués
à
la
commission
locale
d'information
auprès
des
grands
équipements
énergétiques
du
Tricastin
(C.L.I.G.E.E.T.).
16.Parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1888
—
Approbation
de
la
convention
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Lapalud.
17.Parcelles
communales
cadastrées
section
ZC
n°86
et
section
B
n°1753
—
Approbation
des
conventions
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Lapalud.
18.Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
- Compte-rendu
des
décisions
prises
du
03
avril
2026
au
13
avril
2026.
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
2 sur
12
Rapporteur M M M M M M M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
. GUARINOS . GUARINOS . GUARINOS . GUARINOS . GUARINOS . GUARINOS . GUARINOS M. BOUCK M. le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
MISERERE
M.
MISERERE M.
le
Maire 1.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
031-2026
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Monsieur
Christophe
ROBIN
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:22
Pouvoir
:04
Total
:26
Exprimés
:26
Voix
pour
:26
Voix
contre
:00
Abstention
:00
2.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
032-2026
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
avril
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
avril
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:22
Pouvoir
:04
Total
:26
Exprimés
:26
Voix
pour
:26
Voix
contre
:00
Abstention
:00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
033-2026
-
Élection
du
Président
de
séance
avant
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
de
la
Commune
de
Lapalud
et
du
Service
Assainissement
de
la
Commune
—
Année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PROCEDE
à
main
levée
à
l'élection
du
Président
pour
le
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
du
budget
communal
et
du
budget
du
service
Assainissement
de
la
Commune
—
Exercice
2028.
-ÉLIT
comme
président
de
séance,
Madame
SAUVADON
Césarine,
Première
Maire-Adjointe
pour
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
du
budget
communal
et
du
budget
du
service
Assainissement
de
la
Commune
—
Exercice
2025.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:22
Pouvoir
:04
Total
:26
Exprimés
:26
Voix
pour
:26
Voix
contre
: 00
Abstention
:00
4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
034-2026-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Lapalud.
Sous
la
présidence
de
Madame
Césarine
SAUVADON,
Première
Adjointe.
Les
résultats
du
CFU
de
la
Commune,
présentent
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
881
209,58
€
e
un
excédent
d'investissement
de :
293
710,64
€
°e
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
128
976,00
€
soit
un
excédent
global
de
1 045
944,22
€
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote.
Compte-Rendu
-— Séance
du
28
avril
2026
— Page
3 sur
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
LAPALUD. -DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:21
Pouvoir
:
04
Total
:25
Exprimés
:25
Voix
pour
:25
Voix
contre
:00
Abstention
:00
18h50
: Arrivée
de
ZENDRINI
Mercédes.
5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
035-2026-
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
-
Service
Assainissement
Commune
de
Lapalud.
Sous
la
présidence
de
Madame
Césarine
SAUVADON,
Première
Adjointe.
Les
résultats
du
CFU
du
service
assainissement
de
la
Commune,
présentent
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
266
974,57
€
e
un
excédent
d'investissement
de :
31
491,60
€
e
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
70
530,00
€
soit
un
excédent
global
de
368
996,17
€
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
Service
de
l'Assainissement
de
la
Commune
de
LAPALUD
-— Exercice
2025.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 22
Pouvoir
: 04
Total
: 26
Exprimés
: 26
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance
6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
036-2026-
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
—
Commune
de
Lapalud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
e
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
881
209,58
€
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:23
Pouvoir
:04
Total
:27
Exprimés
: 27
Voix
pour
:27
Voix
contre
:00
Abstention
:O0
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
4 sur
12 7.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
037-2026-
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
-
Service
Assainissement
- Commune
de
Lapalud.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
°e
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
266
974,57
€
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir:
04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
038-2026-
Vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
—- Année
2026.
Comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
le
maintien
des
taux
d'imposition
2025
pour
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties...............................
31,94
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties..….........................
63,13
%
>
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
....................
11,46
%
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
9.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
039-2026-
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
Lapalud
—
Année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement :
3
480
000,00
€
-
Section
d'Investissement
:
1
500
000,00
€
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
5 sur
12 10.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
040-2026
- Vote
du
Budget
Primitif
-
Service
Assainissement
—-
Commune
de
Lapalud
-
Année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
service
de
l'Assainissement
de
la
Commune
de
LAPALUD
pour
l'exercice
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s'équilibrent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement :
363
000,00
€
-
Section
d'investissement
:
439
700,00
€
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
11-
01
- Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
041-01-2026
- Vote
de
la
subvention
à
l’association
La
Boule
Dorée
—
Année
2026.
Madame
SAUVADON
Césarine
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
ni
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'ALLOUER
la subvention
suivante
pour
l'année
2026.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LAPALUTIENNES
| Boule
Dorée
(La)
|
105000€|
-
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
suivante
pour
l'année
2026.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LAPALUTIENNES
|Boule
Dorée
(La)
|
550.00€
|
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 22
Pouvoir
: 04
Total
: 26
Exprimés
: 26
Voix
pour: 26
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
11
_-02
- Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
041-02-2026
- Vote
de
la
subvention
à
l’association
Mam
Baby
Boom
-—
Année
2026.
Madame
KERBRAT
Isabelle
est
sortie
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
lors
des
débats
et
du
vote.
Le
pouvoir
de
SAUVADE
Sandrine
ne
s'exprime
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-D'ALLOUER
la
subvention
suivante
pour
l'année
2026.
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
- CARITATIVES
LAPALUTIENNES
[Mam
Baby
Boom
|
500.00
€|
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 22
Pouvoir
: 03
Total
: 25
Exprimés
: 25
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
6 sur
12 des
subventions
-
Année
2026
11
_- 04
- Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
041-04-2026
- Vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-D'ALLOUER
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2026.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LAPALUTIENNES
APCB
500.00
€
Bulles
Evasion
Club
500.00
€
Football
Club
Vétérans
de
Lapalud
600.00
€
Gym'Attitude
700.00
€
Tennis
Club
Lapalud
1 000.00
€
Mini
Flotte
Lapalud
400.00
€
Ping-Pong
Ciub
200.00
€
Randoptes
- Sprinter
Club
Lapalutien
700.00
€
Société
de
Chasse
Le
Faisan
650.00
€
Sud
Multi
Boxes
84
300.00
€
Union
Bouliste
Lapalud
900.00
€
U.S.E.P.
700.00
€
USL
- Union
Sportive
Lapalutienne
5 200.00
€
Yachting
Club
Lapalud
Voile
350.00
€
TOTAL
12
700.00
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
- CARITATIVES
LAPALUTIENNES
A.F.V.M.A.
(Ass.
Formation
et
Vulgarisation
en
milieu
Agricole)
200.00
€
Arc
en
Ciel
100.00
€
Astro
Club
Ophiuchus
200.00
€
Cercle
généalogique
de
Lapalud
200.00
€
Comité
des
fêtes
8
000.00
€
Coopérative
scolaire
170.00
€
Corsos
de
Lapalud
(Les)
700.00
€
Don
de
sang
500.00
€
Fits
et
Pinceaux
500.00
€
Fuseaux
Lapalutiens
(Les)
200.00
€
Lei
Ami
Dei
Ancien
1
100.00
€
Saint
Michel
Guinée
300.00
€
Saint
Pierre
650.00
€
Sou
des
écoles
7
300.00
€
STAF
1 700,00
€
Tarot
Club
250.00
€
APEI
de
Kerchêne
Le
Fourniller
150.00
€
TOTAL
22
220.00
€
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVÉ
Amicales
des
amis
des
Anciens
de
la
Résistance-
Bollène
200.00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
300.00
€
Ecole
des
Jeunes
Sapeurs-Pombpiers
- Bollène
300.00
€
Union
départementale
des
Sapeurs-Pompiers
50.00
€
Contact
- Bollène
100.00
€
Compte-Rendu
- Séance
du
28
avril
2026
— Page
7 sur
12 Croix
Rouge
300.00
€
DDEN-Union
de Vaucluse
délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
84
50.00
€
France
ADOT
84
- Don
d'organes
- Bollène
100.00
€
La
ligue
contre
le cancer
de
Vaucluse
250.00
€
Instinct
Félin
100.00
€
Médaillés
militaires
150.00
€
MFR
Richerenches
«
L'enclave
des
papes
»
120.00
€
Prévention
routière
- (Délégation
de
Vaucluse)
Avignon
100.00
€
Restos
du
Cœur
450.00
€
Secours
Populaire
Français
- Bollène
700.00
€
Solidarité
Paysans
Provence
Alpes
(Maison
Paysannes
de
France)
200.00
€
Souvenir
Français
250.00
€
Syndicat
d'initiative
et
d'animations
touristiques
et
culturelles
du
Pays
LUE
250.00
€
Bollénois Téléthon
AFM
- Avignon
300.00
€
TOTAL
4 270,00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Association
sportive
Lapalutienne
Gym'Attitude
200.00
€
TOTAL
200,00
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
11.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
042-2026-
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
—
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
—
Election
des
membres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
voter
à
main
levée,
-PROCÉDE
à
l'élection
de
deux
membres
titulaires
et
de
deux
membres
suppléants
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T) :
Election
membres
titulaires
ont
obtenu
:
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
: 27
voix
Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
: 27
voix,
Election
membres
suppléants
ont
obtenu :
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
: 27
voix
Madame
Césarine
SAUVADON
: 27
voix,
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
8 sur
12 -SONT
PROCLAMÉS
ELUS
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
‘Monsieur
Hervé
FLAUGERE
et
Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS,
membres
titulaires
°Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
et
Madame
Césarine
SAUVADON,
membres
suppléants
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
12.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
043-2026-
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
que
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
revient
à
Monsieur
le
Maire,
-DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à
mains
levées
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Election
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
-SONT
PROCLAMÉS
ÉLUS
les
membres
titulaires
suivants :
- Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
- Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
- Monsieur
Gérard
MISERERE
- Monsieur
Christophe
ROBIN
- Madame
Césarine
SAUVADON
Election
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
- SONT
PROCLAMÉS
ÉLUS
les
membres
suppléants
suivants
:
- Madame
Sylvie
BONIFACY
- Madame
Géraldine
AZZOUZ
- Monsieur
Didier
VACQUIE
- Monsieur
Laurent
ADAM
- Madame
Mercedes
ZENDRINI
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
- Séance
du
28
avril
2026
— Page
9 sur
12 13.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
044-2026-
Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
que
la
présidence
de
la commission
de
délégation
de
service
public
revient
à
Monsieur
le
Maire,
-DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service,
à
mains
levées
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Election
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
-SONT
PROCLAMÉS
ÉLUS
les
membres
titulaires
suivants
:
- Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
- Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
- Monsieur
Gérard
MISERERE
- Monsieur
Christophe
ROBIN
- Madame
Césarine
SAUVADON
Election
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
-SONT
PROCLAMÉS
ÉLUS
les membres
suppléants
suivants :
- Madame
Sylvie
BONIFACY
- Madame
Géraldine
AZZOUZ
- Monsieur
Didier
VACQUIE
- Monsieur
Laurent
ADAM
- Madame
Mercedes
ZENDRINI
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
14.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
045-2026-
Désignation
des
délégués
à
la
commission
locale
d'information
auprès
des
grands
équipements
énergétiques
du
Tricastin
(C.L.I.G.E.E.T.) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
Monsieur
Philippe
BOUCK,
membre
titulaire
et
Monsieur
Christophe
ROBIN,
membre
suppléant
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Information
auprès
des
Grands
Equipements
Energétiques
du
Tricastin
(CLIGEET).
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
10
sur
12 15.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
046-2026-
Parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1888
—
Approbation
de
la
convention
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Lapalud. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
convention
de
servitude
ci-jointe
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
LAPALUD
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1888,
fixant
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
à
232
€
(deux-cent
trente-deux
euros). -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et tout
document
se
rapportant
à
ces
dossiers.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
16.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
047-2026-
Parcelles
communales
cadastrées
section
ZC
n°86
et
section
B
n°1753
—
Approbation
des
conventions
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Lapalud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
conventions
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Lapalud
suivantes :
‘convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZC
n°86,
faite
à
titre
gratuit,
‘convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
d'électricité
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZC
n°86,
fixant
l'indemnité
unique
et forfaitaire
à
150
€
(cent
cinquante
euros),
‘convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1753,
faite
à
titre
gratuit,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
susmentionnées
et
tout
document
se
rapportant
à
ces
dossiers.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir:
04
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
17.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
048-2026-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
03
avril
2026
au
13
avril
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
38-
2024
du
11/04/2024. Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
—
Page
11
sur
12 Date
Numéro
Désignation
03/04/
DEC-
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-019
bréemption
urbain
- Section
E — Parcelle
1552
- 43
Lotissement
Le
Parc
des
Cigales
-
84840
LAPALUD
-Appartenant
à
M.
PECH
Alexandre
et
à
Mme
FLORES
Kathy.
08/04/
DEC-
Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud.
2026
| 2026-020
Demandeur:
M.
LORIA
Pascuale
- Emplacement
N°_:
C-6-0872
08/04/
DEC-
Vente
d'une
case
cinéraire
au
columbarium
du
cimetière
communal
de
2026
|2026-021
LL apalud
- Demandeur
:
M.
SIMON
Christophe
- Emplacement
N°
: C-C-
0016.
10/04/
DEC-
Demande
de
subvention
au
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
2026
|2026-022
(Culturelles
(DRAC).
Restauration
du
tableau
“La
Déploration”
situé
à
l'église
Saint-Pierre-aux-Liens
de
Lapalud
13/04/
DEC-
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-023
préemption
urbain
-
Section
B
—
Parcelle
1785
-
94
chemin
des
Jardins
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
EGEIN
Olivier
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
La
séance
est
levée
à
19
h
09
Hervé
FLAUGERE
Maire
de
LAPALUD
Compte-Rendu
— Séance
du
28
avril
2026
— Page
12
sur
12