Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LAPALUD

Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle (arrivée à 18h48), SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine

PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie

ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie

Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-

Marc

Arrivée :

-18 h 48 : Arrivée de AMAYA Y RIOS Estelle (au début du point 3)

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 1 sur 10ORDRE DU JOUR

Rapporteur

1. Élection du Secrétaire de Séance. M. le Maire

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars M. le Maire 2025.

3. Approbation du Compte de Gestion 2022 — Commune de M GUARINOS Lapalud.

4. Approbation du Compte de Gestion 2022 — Service M GUARINOS Assainissement - Commune de Lapalud.

5. Élection du Président de séance avant adoption des M. le Maire Comptes Administratifs de la Commune de Lapalud et du

Service Assainissement.

6. Adoption du Compte Administratif 2022 de la Commune de M GUARINOS Lapalud.

7. Adoption du Compte Administratif 2022 — Service M GUARINOS Assainissement - Commune de Lapalud

8. Affectation du Résultat de Fonctionnement l'exercice 2022 - M GUARINOS Commune de Lapalud.

9. Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice M GUARINOS 2022 - Service Assainissement - Commune de Lapalud.

10. Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale — M GUARINOS Année 2023.

11.Vote du Budget Primitif de la Commune de Lapalud — M GUARINOS Année 2023.

12.Vote du Budget Primitif du Service Assainissement — M GUARINOS Commune de Lapalud — Année 2023.

13. Vote des subventions aux Associations — Année 2023. Mme SOUVETON

14.Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, M le Maire

Maire - Compte-rendu des décisions prises du 13 mars

2023 au 05 avril 2023.

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 2 sur 101. Projet de DÉLIBÉRATION n° 024-2023 - Election du

Secrétaire de Séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Christophe ROBIN secrétaire de séance.

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.

Présents : 20 Pouvoir : 03 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour : 23 Voix contre : 00 Abstention : 00

2. Projet de DÉLIBÉRATION n° 025-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.

Adoptée à l’Unanimité.

Présents : 20 Pouvoir: 03 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour : 23 Voix contre : 00 Abstention : 00

18 h 48 : Arrivée de AMAYA Y RIOS Estelle

3. Projet de DÉLIBÉRATION n° 026-2023 - Approbation du Compte de Gestion 2022 - Commune de Lapalud.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Commune pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 04

Abstentions: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

4. Projet de DÉLIBÉRATION n° 027-2023 - Approbation du

Compte de Gestion 2022 — Service Assainissement

Commune de Lapalud.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoptée à l’'Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 04

Abstentions: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 - Page 3 sur 105. Projet de DÉLIBÉRATION n° 028-2023 - Élection du

Président de séance avant adoption des Comptes

Administratifs de la Commune de Lapalud et du Service

Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PROCEDE à main levée à l'élection du Président pour le vote du Compte Administratif du budget communal — Exercice 2022 et du Compte Administratif du service Assainissement — Exercice 2022.

-ÉLIT comme président de séance, Madame Anne-Marie SOUVETON, Première Maire Adjointe pour l'adoption du Compte Administratif du budget communal — Exercice 2022 et du Compte Administratif du service Assainissement — Exercice 2022.

Adoptée à l’Unanimité

Présents : 21 Pouvoir: 03 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 24 Voix contre : 00 Abstention : 00

6. Projet de DÉLIBÉRATION n° 029-2023 - Adoption du Compte Administratif 2022 de la Commune de Lapalud.

Les résultats du Compte Administratif 2022 de la Commune, en conformité avec le compte de gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 609 752,11 euros et un excédent d'investissement de 183 564,20 euros, soit un excédent global de clôture de 793 316,31 euros.

Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Compte Administratif du budget communal — Exercice 2022.

Adoptée à la majorité.

Présents : 20 Pouvoir : 03 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour: 19 Voix contre : 04 Abstention : 00

Contre : GRAPIN Jean-Louis, AMAYA YŸ RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri SBABTI Samira

7. Projet de DÉLIBÉRATION n° 030-2023 - Adoption du

Compte Administratif 2022 — Service Assainissement Commune de Lapalud

Les résultats du Compte Administratif 2022 du Service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD, en conformité avec le compte de gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 198 480,18 euros et un excédent d'investissement de 167 056,00 euros, soit un excédent global de clôture de 365 536,18 euros.

Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Compte Administratif Compte Administratif du Service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD -— Exercice 2022.

Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 20 Pouvoir : 03 Total : 23 Exprimés : 19 Voix pour : 19 Voix contre : 00 Abstentions : 04

Abstentions : GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 4 sur 108. Projet de DÉLIBÉRATION n° 031-2023 - Affectation du

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2022 —- Commune

de Lapalud

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : Résultat reporté en fonctionnement (002) : 609 752,11 €

Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstentions : 04

Abstentions : GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

9. Projet de DÉLIBÉRATION n° 032-2023 - Affectation du

Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022 - Service

Assainissement - Commune de Lapalud

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-DÉCIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : Résultat reporté en fonctionnement (002) : 198 480,18 €

Adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstentions : 04

Abstentions : GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

10. Projet de DÉLIBÉRATION n° 033-2023 - Vote des taux

d'imposition de la fiscalité directe locale —- Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des impôts et retenir les taux portés dans l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 votés comme suit :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties..…............................ 31,94 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties..…...................... 63,13 %

> Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale..…..................…... 11,46 %

Adoptée à la majorité.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 20 Voix contre : 04 Abstention : 00

Contre: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI

Samira

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 5 sur 1011. Projet de DÉLIBÉRATION n° 034-2023 - Vote du Budget

Primitif de la Commune de Lapalud -— Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la commune :

- Section de Fonctionnement : 3 062 000,00 €

- Section d'investissement : 969 000,00 €

Adoptée à la majorité.

Présents : 21 Pouvoir: 03 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 20 Voix contre : 04 Abstention : 00

Contre: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

12. Projet de DÉLIBÉRATION n° 035-2023 - Vote du Budget Primitif - Service Assainissement —- Commune de Lapalud - Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif 2023 du service de l'Assainissement de la commune de LAPALUD.

- Section de Fonctionnement : 254 878,00 €

- Section d'investissement : 284 890,00 €

Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstentions : 04

Abstention: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Ÿ RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira

13. - 01 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-01-2023 - Vote

de la subvention à l'association APCB Bollène Lapalud —

Année 2023

Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN est sorti de la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

-D'ALLOUER la subvention suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS SPORTIVES LAPALUTIENNES

| APCB Bollène Lapalud | 500.00 €

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’Unanimité

Présents : 20 Pouvoirs : 03 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour : 23 Voix contre : 00 Abstention : 00

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 6 sur 1013- 02 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-02-2023 - Vote de

la subvention à l’association La Boule Dorée — Année 2023

Monsieur BOUCK Philippe et Madame SAUVADON Césarine sont sortis de la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE : -__ D'ALLOUER la subvention suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS SPORTIVES LAPALUTIENNES

[Boule Dorée (La) [1050.00 €

-_ D'ALLOUER une subvention exceptionnelle suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS SPORTIVES LAPALUTIENNES

[Boule Dorée (La) | 150.00€

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’Unanimité

Présents : 19 Pouvoirs : 03 Total : 22 Exprimés : 22 Voix pour: 22 Voix contre : 00 Abstention : 00

13 - 03 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-03-2023 - Vote

de la subvention à l'association Les Choupinets — Année

2023

Mesdames, Sandrine SAUVADE et Laurence HAMMER sont sorties de la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

Le pouvoir d'Isabelle KERBRAT ne s'est pas exprimé

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE : -D'ALLOUER la subvention suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS CULTURELLES - CARITATIVES LAPALUTIENNES

| Choupinets (Les) | _ 400.00€]

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’'Unanimité

Présents : 19 Pouvoir : 02 Total : 21 Exprimés : 21 Voix pour : 21 Voix contre : 00 Abstention : 00

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 7 sur 1013 - 04 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-04-2023 - Vote

de la subvention à l’association Lap’Anerie — Année 2023

Madame Estelle AMAYA Y RIOS est sortie de la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE : -D'ALLOUER la subvention suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS CULTURELLES - CARITATIVES LAPALUTIENNES

[Lap'Ânerie [500.00 €

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’Unanimité

Présents : 20 Pouvoir: 03 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour : 23 Voix contre : 00 Abstention : 00

13 -05 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-05-2023 - Vote

de la subvention à l’association Mam Baby Boom -— Année

2023

Sandrine SAUVADE est sortie de la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

Le pouvoir d'Isabelle KERBRAT ne s’est pas exprimé

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

-D'ALLOUER la subvention suivante pour l'année 2023.

ASSOCIATIONS CULTURELLES - CARITATIVES LAPALUTIENNES

[Mam Baby Boom [200.00 €]

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l'Unanimité

Présents : 20 Pouvoir: 02 Total : 22 Exprimés : 22 Voix pour : 22 Voix contre : 00 Abstention : 00

13 - 06 - Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-06-2023 - Vote

des subventions — Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

-D'ALLOUER les subventions suivantes pour l'année 2023.

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 8 sur 10ASSOCIATIONS SPORTIVES LAPALUTIENNES

Boxing Club United 300.00 € Bulles Evasion Club 300.00 €

Compagnie des Archers 700.00 € Football Club Vétérans de Lapalud 600.00 €

Gym'Attitude 700.00 €

Lapalud Tennis Club 300.00 € Mini Flotte Lapalud 400.00 €

Ping-Pong Club 200.00 €

Randoptes - Sprinter Club Lapalutien 600.00 € Société de Chasse Le Faisan 600.00 €

Sportive Sport Adapté Mistral 100.00 € Sud Multi Boxes 84 200.00 €

Union Bouliste Lapalud 900.00 € U.S.E.P. 700.00 €

USL - Union Sportive Lapalutienne 4 700.00 €

Yachting Club Lapalud Voile 250.00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES - CARITATIVES LAPALUTIENNES A.F.V.M.A. (Ass. Formation et Vulgarisation en milieu Agricole) 200.00 € Amicale du personnel communal 1 000.00 € ARAC - Association Républicaine des Anciens Combattants 160.00 € Arc en Ciel 80.00 € Cercle généalogique de Lapalud 150.00 € Comité des fêtes 8 000.00 € Coopérative scolaire 135.00 € Don de sang 450.00 € Fils et Pinceaux 500.00 € Fuseaux Lapalutiens (Les) 180.00 € Lei Ami Dei Ancien 1 000.00 € Saint Michel Guinée 200.00 € Saint Pierre 500.00 € Sou des écoles 7 150.00 € Tarot Club 200.00 €

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ Amicales des amis des Anciens de la Résistance- Bollène 120.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 250.00 € Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers - Bollène 220.00 € Union départementale des Sapeurs-Pompiers 50.00 € Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Bollène 100.00 € Anciens de la SFEC de Bollène 50.00 € Chambre des métiers AURA 40.00 € Contact - Bollène 80.00 € Croix Rouge 100.00 € DDEN-Union de Vaucluse délégués départementaux de l'éducation nationale 84 50.00 € France ADOT 84 - Don d'organes - Bollène 100.00 € FNATH Section locale des accidentés du travail et handicapés 50.00 € Médaillés militaires 100.00 € MFR Richerenches 80.00 € Prévention routière - (Délégation de Vaucluse) Avignon 100.00 € Restos du Cœur 300.00 € Secours Populaire Français - Bollène 500.00 € Solidarité Paysans Provence Alpes (Maison Paysannes de France) 80.00 € Souvenir Français 150.00 €

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 9 sur 10Syndicat d'initiative et d'animations touristiques et culturelles du Pays Bollénois 250.00 € Téléthon AFM - Avignon 250.00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Associations sportives Lapalutiennes

Sud Multi Boxes 84 200.00 €

Union bouliste Lapalud 100.00 € Associations extérieures

Croix Rouge 100.00 €

Restos du Cœur 100.00 € Secours Populaire Français - Bollène 100.00 €

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’'Unanimité

Présents : 21 Pouvoirs : 03 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 24 Voix contre : 00 Abstention : 00

14. Projet de DÉLIBÉRATION n° 037-2023 - Délégations

d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire -

Compte-rendu des décisions prises du 13 mars 2023 au

05 avril 2023.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47- 020 du 25/09/2020.

Date Numéro Désignation

16/03/ DEC- |Convention d'utilisation de locaux entre l'organisme de formation « La 2023 | 2023-033 | Fédération Sportive et Culturelle de France Comité Régional P.A.C.A » et la Commune de LAPALUD

17/03/ DEC- |Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 - Rénovation des deux

2023 2023-034 | logements communaux rue des Ecoles à Lapalud

17/03/ DEC- Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-0365 | préemption urbain Section E 1429 - 12 Rue Saint Joseph - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. JUSTAMOND Roger

22/03/ DEC- |Demande de subvention au titre des Amendes de police 2023 - Travaux de 2023 | 2023-036 | voirie pour les personnes à mobilité réduite Chemin du Moulin 04/04/ DEC- Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 - Rénovation 2023 | 2023-037 |thermique de la salle du Parc à Lapalud

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.

Présents : 21 Pouvoir : 03 Total : 24

La séance est levée à 19 h 56

Compte-Rendu — Séance du 13 avril 2023 — Page 10 sur 10