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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 5. Approbation du Re glement inte rieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
___Télétransmission Préfecture
| |
Nomenclature : 5.2.1 |
Numéro : 094-269400362-20260413
| DELCCAS20260413-5-DE
DELCCAS _2026.04.13 - 5 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur
Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Présents: Monsieur Cédric LAUNAY, Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Jean- Richard TESSIER, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Absent_excusé et représenté : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 34, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'administration,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-8 à R.123-29,
VU l'article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil d'Administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne du Conseil d'Administration dans le respect des règles préalablement fixées par le Code de l'Action Sociale et des Familles aux articles R.123-8 à R.123-29,
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
(Madame Bernard - abstention)
Approuve le règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS de Saint-Maur-des- Fossés, tel que présenté en annexe.
Dit que ce règlement définit l'organisation et le fonctionnement interne du Conseil d'Administration du CCAS.
Décide que ce règlement peut, à tout moment, faire l’objet de modifications par délibération du Conseil d'Administration.
Autorise Monsieur le Président, ou sa représentante, la Directrice du CCAS, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
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LH} Communal
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J\, Sociale /x
Certifié Exécutolre par le Présldent du CCAS Compte tenu de :
la réception en Préfecture le A6foy | 20 26
et de la publication électroniquele 2 1/4, [ze 2
Pour le Président,
Le Directeur,