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Arrêté - ARRETE N°52 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°52 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°52/2026
Le Maire de la commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking avant de la mairie, en raison de la semaine de l’Europe, afin de permettre le stationnement de combis Volkswagen pour une exposition.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 30 avril 2026, de 14 heures à 20 heures, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking avant de la mairie, afin de permettre le
stationnement de combis Volkswagen pour la semaine de l'Europe.
Article 2 La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administr: notification
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessit) Notifié le :
daÿ$ un délai de deux mois à compter de la présente
ar le site internet www.telerecours.fr