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Arrêté - ARRETE N° 65 2026
Arrêté - ARRETE N°12 2026
Arrêté - ARRETE N° 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°05/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2022,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
d’autoriser
l’entreprise
INFRAMAP
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
détection
et
le
géoréférencement
du
réseau
de
télécommunication
rue
de
la
vallée,
rue
du
Printemps,
Place
Mendès
France,
rue
Auguste
Migette,
rue
de
la
République
et
le
giratoire
de
Jailly.
ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
12
janvier
2026
au
vendredi
16
janvier
2026
la
Sté
‘
INFRAMAP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
la
détection
et
le
géoréférencement
du
réseau
de
télécommunication.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
présent
arrêté.
qnt
chargées
de
l'exécution
du
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le‘présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le TAbunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le