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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 61 DEG Acte modif 2 PICS Lot 1 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 61 DEG Acte modif 2 PICS Lot 1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Kb] é 075-200054781-20260226-1D2026-61-CC fe Métro ole . Date de télétransmission : 26/02/2026 4 Grand Paris Date de réception préfeclure : 26/02/2026
DECISION DU PRESIDENT D2026-61
Objet : Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20256000000050 relatif à l’élaboration du plan
intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Lot 1 : Animation et soutien
à l’élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2025-158 en date du 23 juillet 2025 portant attribution de l’accord- cadre n°20256000000050 relatif à l'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Lot 1 : Animation et soutien à l’élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis,
Vu l’accord-cadre n°20256000000050 notifié le 23 juillet 2025 au groupement SEPIA Conseils S.A.S /
ATELIER DES GIBOULEES / Exo-Dev, concernant les prestations pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) Métropolitain — Lot 1 : Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain, conclu pour un montant forfaitaire de 179 175 € HT, et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 500 000 € HT pour la durée totale du marché,
Vu la décision du Président n°D2025-259 en date du 16 décembre 2025 portant conclusion de l’acte
modificatif n°1,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20256000000050 notifié le 16 décembre 2025 au
groupement SEPIA Conseils S.A.S / ATELIER DES GIBOULEES / Exo-Dev,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 à l’accord-cadre susvisé pour modifier la
clause de variation des prix afin de procéder à la correction de certaines incohérences rédactionnelles
et adapter le contrat aux exigences du comptable public, Considérant que l'acte modificatif n°2 n’entraîne pas d'incidence financière sur le montant global de
l'accord-cadre, ni de modification substantielle de l’accord-cadre,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 et 2 ne représente pas d'incidence financière sur
le montant global de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20256000000050 concernant
l'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Lot 1:
Animation et soutien à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis, avec le groupement SEPIA CONSEILS / ATELIER DES GIBOULEES / Exo-Dev, sis 53 rue de Turbigo - 75003 PARIS, portant modification de la clause de variation des prix, sans incidence financière globale.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le ? 6
Pour le Président et da
Le directeuwrgeréré
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.