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Déliberation - DEL 51 220725 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 51 220725 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S L O0 Le
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE |. 220022 13.20250722
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMOiDo-e a mine 1 PP07ES C0
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-51-220725-03
SEANCE DU 22 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI; M Christian PAOLI; Mme Marie-Laure FILIPPINI; M Jean- Jacques FRATICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme Anne-Marie DAMIANI- CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M BARBONI Toussaint ; Mme Muriele ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules- François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINIL.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M GUIDICELLI Sébastien par M André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Mme Anne- Marie CHIODI ; M OTTOMANI Jean-François par M Vincent SUSINI ; M Franck PAOLI par M Toussaint BARBONI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 4 Représentés : 6 Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 16/07/2025 Convocation : 16/07/2025
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE PRUNELLI-DI-FIUMORBU (SECTEUR 2).
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2194-1, R2194-2 et R2194-3 relatifs aux modifications des marchés en cours d’exécution ;
- Vu la décision de Monsieur le Maire en date du 05 juin 2025 d’attribuer le marché rénovation des installations d’éclairage public de la commune (secteur2) au groupement SARL solaire Corse (mandataire) / RJ Elec SARL, pour un montant initial de 336 065,00 € HT ;
- CONSIDERANT que des prestations supplémentaires non-prévues sont envisagées dans le cadre des économies générées par la non-rénovation des points lumineux de l’armoire 13 — Lotissement Casella — Abazzia (à côté de l’école), rénovation déjà effectuée par la commune ; Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S LOF
ID : 02B-212002513-20250722-DEL51 220725 03-DE IN DEL-DI-2L2U 7/42 VS)
CONSIDERANT que ces prestations supplémentaires sont la reprise aéro-souterraine d’un mât fonte au village, et l’extension et suppression des mâts solaires existants du réseau lieu-dit Agnatello (sortie ouest du hameau) ;
Considérant que ces prestations nécessitent l’introduction de nouveaux prix unitaires dans le BPU, sans entraîner de modification du montant global du marché ;
Considérant qu’un avenant n°1 au marché a été rédigé en ce sens et qu’il convient d’en
autoriser la signature
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Approuve le projet d’avenant n°1 au marché public de travaux intitulé rénovation des
installations d’éclairage public de la commune (secteur2) permettant l’ajout de nouveaux prix au BPU, sans incidence financière avec le Groupement titulaire du marché SARL solaire Corse (mandataire) (Siret : 818 971 319 00012) / RJ Elec SARL (Siret : 485 335 368 00026) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :