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Déliberation - DEL 64 220725 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 64 220725 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le s LG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE] …. 028-212 ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMOKES 2B-212002513-20250722-DEL64 220725 _16-DE
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-64-220725-16
SEANCE DU 22 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le seize juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI; M Christian PAOLI; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI- CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M BARBONI Toussaint ; Mme Muriele ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-
François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M GUIDICELLI Sébastien par M André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Mme Anne-
Marie CHIODI ; M OTTOMANI Jean-François par M Vincent SUSINI ; M Franck PAOLI par M Toussaint BARBONI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 4 Représentés : 6
Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 16/07/2025 Convocation : 16/07/2025
OBJET: NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE AVEC MODIFICATION RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE.
= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 relatifs aux compétences du Conseil Municipal et du Maire en matière d’organisation des services communaux ;
= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 relatif à l’organisation des services communaux -_ Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 fixant les modalités d’organisation des services des collectivités territoriales ;
- Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 28 mai 2025
-__ Considérant que l’organisation des services communaux doit être adaptée aux besoins de la collectivité afin d’améliorer leur efficacité et leur lisibilité pour les agents et les administrés ;
- Considérant que la mise en place d’un organigramme clair permet une meilleure répartition des missions et responsabilités au sein des services municipaux ;
- Considérant qu’il convient d’actualiser et de valider un nouvel organigramme tenant compte des évolutions des effectifs, des missions et des orientations stratégiques de la commune ; Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20250722-DEL64 220725 16-DE
IN DEL-U4-ZZU7ZSTU
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- _ D’abroger et de remplacer l’organigramme adopté en conseil municipal le 6 juillet 2021 -__ D’approuver l’organigramme des services communaux tel que présenté en séance et annexé à la présente délibération ;
= D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cet organigramme et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ;
- Que le présent organigramme pourra être révisé en fonction des évolutions des services et des besoins de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de lacollectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :