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Conseil Municipal - conseil Municipal du 30 janvier 20170113
Déliberation - Deliberations votees le 30 janvier 20171824
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees le 30 janvier 20171824)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
PAS
-
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 9/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Obijet de la délibération :
RESTE A REALISER -BUDGET EAU
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des
restes à réaliser de l’exercice 2016.
Pour faciliter les dépenses d'investissement inscrites au budget de l’année 2016 et de
pouvoir faire face aux dépenses d'investissement, le conseil municipal peut, en vertu de
l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à
mandater les dépenses d'investissement inscrite et engagées au budget 2016.
M. le maire propose de reporter les dépenses d’investissements suivants :
BUDGET CHAPITRE DEPENSES CHAPITRE RECETTES
EAU 20 1 000
EAU 23 27 000 13 33 000
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le jour mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
LU
Acte rendu exécutoire après publication du notification du Dépôt en Sous/Préfecture le
ACTE ADMINIS 1,
DEPOSE
-9FEV. 207 | SOUS-PREFECTURE DO VERT
TUE DU viGaiDEPARTEMENT DU GARD
7 Va
| CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 8/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre À. Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
RESTE A REALISER — BUDGET PRINCIPAL
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des
restes à réaliser de l’exercice 2016.
Pour faciliter les dépenses d'investissement inscrites au budget de l’année 2016 et de
pouvoir faire face aux dépenses d’investissement, le conseil municipal peut, en vertu de
l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à
mandater les dépenses d'investissement inscrite et engagées au budget 2016.
M. le maire propose de reporter les dépenses d’investissements suivants :
BUDGET CHAPITRE DEPENSES CHAPITRE RECETTES
PRINCIPAL 20 2 000
PRINCIPAL 21 4 000
PRINCIPAL 23 38 000 13 25 000
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
Le jour mois et an susdits-
Le Maire, C. CLAVEL
Acte rendu exécutoire après publication du notification du
Dépôt en Sous/Préfecture le PR. ACTE ADMiNIe TE
DEPOSE ne a
— 9 FEV. 2017
SOUS-PREFECTURE DU icax ——DEPARTEMENT DU GARD
7 Vi
+
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 7/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
CONVENTION ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LES COMMUNES GARDOISES ET L'EPCC DU PONT DU GARD
M. le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention d'engagements
réciproques entre les communes gardoises partenaires et |’ EPCC du Pont du Gard.
M. le Maire précise que la convention conclue précédemment avec l’EPCC est résiliée avec
effet au 1°’ janvier 2017.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil après avoir délibéré,
AUTORISE,
M ; le Maire à signer la convention d'engagements réciproques entre la commune de CROS
et l’'EPCC du Pont du Gard
Le jour mois et an susdits
Le Maire; C. CLAVEL
À [ACTE ÀADMINISTRATIE. DE POS SE.
- 9 FEV, 07
[SGUS PREFECTURE DE VENT
|
Acte rendu exécutoire après publication du notification du
Dépôt en Sous/Préfecture leDEPARTEMENT DU GARD
PAF
+ Ÿ
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 6/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
Refus du transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes
Piémont-Cévenol
Il est rappelé que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite ALUR a intégré au sein des compétences obligatoires des communautés de communes, le «schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Un délai de 3 ans à compter de la date de la parution de la loi a été laissé aux collectivités qui n’étaient pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale pour transférer cette compétence.
A compter du 27 mars 2017, toutes les communautés de communes exercent donc la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sauf si dans les trois mois précédant le terme du délai mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol tiennent compte de cette
faculté d’opposition.
Si les communes membres, dans les conditions requises de majorité, s’opposent au transfert entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017, la compétence « urbanisme » ne sera pas transférée à la Communauté de communes le 27 mars 2017.
Un nouvel arrêté préfectoral viendra entériner ce refus.DEPARTEMENT DU GARD
7 Vo
La Y
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 4/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A. Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
RENFORCEMENT RESEAU PAR SUPPRESSION DES CONDUCTEURS NUS ISSUS DU POSTE
YVOULAS
M. le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Lieu-dit
YVOULAS/renforcement du réseau par suppression des conducteurs nus issus du Poste. Le projet s'élève à 17 500.06 € H.T. soit 21 000.08 € TTC
Définition sommaire du projet :
Sur le poste YVOULAS situé sur la commune de Cros, il demeure un réseau basse tension en
conducteurs nus de section 222Cu de 77 ml (en sortie poste) et une dérivation monophasé
de 90 ml en conducteurs nus de section 2x122Cu.
Ce réseau est positionné sur des supports métalliques de type IPN
Dans le cadre du programme départemental de suppression des conducteurs nus, il serait souhaitable de remplacer ce réseau par un câble torsadé en T702 AI.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du
Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes
adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur
travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.
Le conseil municipal, après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré,
e _ Approuve le projet dont le montant s'élève à 17 500.06 € HT soit 21 000.08 € TTC,
dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état
financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.
e Demande les aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes
e S'engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0.00 €
e Autorise son Maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participationDEPARTEMENT DU GARD
7 Va
%/
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 3/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé LR À été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA DESSERTE DE PARTICULIER L Dhiouk
M. le Maire expose au conseil municipal que la desserte en électricité de la commune de
CROS sur le territoire de la commune revêt un caractère exceptionnel au sens de l’article
L332-8 du Code de l'Urbanisme.
En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation : Installation
publique collective, et présente un caractère exceptionnel, du fait notamment de son
isolement, dans une zone naturelle agricole de la commune ; il nécessite une extension de
ligne électrique spécifique pour les besoins de l’exploitation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
e Considérant la nécessité de créer les réseaux pour la desserte de la propriété de la
Commune de Cros
e Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune,
e Considérant la vocation : Installation publique collective, et le caractère exceptionnel
de ce projet,
e Vu l’article L332-8 du Code de l'Urbanisme
DECIDE,
e De déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel
e D’appliquer l’article L332-8 du Code de l’urbanisme pour le financement de la
desserte en électricité de la propriété de la Commune de CROS,
e D’autoriser M. le maire :
> A signer la convention précitée avec le Syndicat Mixte d’Electricité, pour
prescrire le montant de la contribution de la commune de CROS, en tenant
compte de l’aide financière apportée par le Syndicat ainsi que de la
récupération de la taxe sur la valeur ajoutée,
> Et à procéder à toutes formalités utiles.
Fait et délibéré,
Le jour mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL f DEROSE
ACTE ADMINISTRATIE |
|
— 9 FEV, 2017 |
SOUS PREFECTURE DU VIGAN |CE
-
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 2/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Obiet de la délibération :
MODIFICATION AU REGLEMENT DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE CROS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modifications et rajout apportés au
règlement du service des eaux de la commune de Cros :
Modifications apportées :
Article 3.5, 4.3
Article ajouté : 3-31
Il propose à l’assemblée d’adopter ce nouveau règlement à compter du 1 février 2017. Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de M. le Maire
ADOPTE à l’unanimité,
Le nouveau règlement du service des eau de CROS.
Fait et délibéré,
Le jour mois et an susdits
Le Maire.
C. CLAVEL
ACTE ADMINISTRATIF
DEPCSE
- 9 FEV, 2017
SOUS-PREFECTURE DU VIGAN a
|7 Vo
æ
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 1/2017
L'an deux mil dix sept et le trente janvier à18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,
Deshons P. Nobileau P.,et De Mauvaisin O.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Obiet de la délibération :
Aménagement sécuritaire — Voie communale n° 2 et Quartier de la Pieuzelle
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement sécuritaire sur la Voie communale N° 2 par la pose d’un miroir ainsi qu’au Quartier dit « de la Pieuzelle » par la pose de deux radars pédagogiques et de barrière de protection pour les piétons au droit
de la Mairie.
Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 20 590,30 € HT soit 24 708.36 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide au titre des amendes de police et dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions
budgétaires appropriées.
Après examen du dossier et après délibération, le Conseil :
- _ Approuve le projet d’aménagement sécuritaire sur la Voie communale n° 2 qui relie la RD 169 au mas de la Font par la pose d’un miroir ainsi que la mise en place de de deux radars pédagogiques au lieudit « la Pieuzelle » prend acte du montant des
dépenses en valeur à ce jour,
- Décide de solliciter une aide financière au titre des amendes de police, - Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par
l’autofinancement et/ou l’emprunt,
- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches
er OI ACTE ADMINISTRA Le jour mois et an susdits DEPOSE | Le Maire, Can de - 2 FEV, 2017
SOUS-PREFECTURE DU VIGAN |DEPARTEMENT DU GARD
.EY
,
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 30 janvier 2017
Numéro de la délibération : 5/2017
L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre AÀ., Deshons C.
Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.
Absents : Mmes Deshayes et Majourel
Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin
Objet de la délibération :
DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réalisation d’un diagnostic de
l'éclairage public sur toute la commune de CROS
Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte d’Electricité du
Gard.
Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux.
Ce projet d'élève à : 877.60 € H.T. soit 1 053.12 € TTC
M. le maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le SMEG afin que celui-ci se
charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic complet.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil après avoir délibéré,
e Décide d'approuver la réalisation d’un diagnostic de l'éclairage public par le SMEG
e S’engage à inscrire à son budget sa participation financière dont le montant figure
sur le bilan financier prévisionnel ci-joint pour 358.06 €
Fait et délibéré,
Le jour mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
ACTE ADMINISTRATIF | | DEPOSE
- 9 FEV. 2017
SOUS-PREFECTURE DU VIGAN
Acte rendu exécutoire après publication du notification du
Dépôt en Sous/Préfecture leAU _ énergie Gardaise
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
A Be Lu Ta
CROS | SECTEUR 4
diagnostic du réseau d'éclairage public d e la commune
877,60 € HT
Programmes de financement : DEP-SMEG [DIPI] 2017
Maître d'oeuvre :
Entreprise : ING'EUROP
1, Bilan de dépenses prévisionnelles
Nombres de points lumineux :
Prix unitaire HT :
Montant HT :
Frais fixes par dossier HT :
Total des dépenses prévisionnelles :
877,60 € HT
64
5,90 €
“377,60 €
500,00 €
1053,12€ TTC (TVA: 20,00%)
IL Bilan des recettes prévisionnelles
Programme Montant HT | Montant HT
Subvention Participation
Travaux Subventionné
Collectivité
DEP-SMEG [DIPI] 877,60 € 877,60 € |
SMEG 695,06 € 0,00
€
2017
Hors Subvention 0,00 €
0,00 €
Total 877,60 €
695,06 € 182,54 €
IL. Bilan prévisionnel de la participation de la collectivité
Participation de la collectivité aux travaux :
182,54 €
TVA:
175,52 €
Participation totale de la collectivité à verser au syndicat
: 358,06 €
IV. Versement de la participation de la collectivité
Acompte N°1 de 0 % :
Acompte N°2 et solde :
Total :
0,00 €
358,06€ dont 0,00 € de partic
358,06 €
ipation de frais CHR ARETE
A CROS, le ms
le Maire
Christian C
Pour la collectivité ER!
A NIMES, le
Le Directeur CE"
La Michel DARRAS
120 alé