Déliberation - Deliberations votees le 30 janvier 20171824

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Déliberation - Deliberations votees le 30 janvier 20171824 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees le 30 janvier 20171824)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances, DEPARTEMENT DU GARD

PAS

-

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 9/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

A été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Obijet de la délibération :

RESTE A REALISER -BUDGET EAU

L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la

séance ouverte.

M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne

peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des

restes à réaliser de l’exercice 2016.

Pour faciliter les dépenses d'investissement inscrites au budget de l’année 2016 et de

pouvoir faire face aux dépenses d'investissement, le conseil municipal peut, en vertu de

l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les dépenses d'investissement inscrite et engagées au budget 2016.

M. le maire propose de reporter les dépenses d’investissements suivants :

BUDGET CHAPITRE DEPENSES CHAPITRE RECETTES

EAU 20 1 000

EAU 23 27 000 13 33 000

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le jour mois et an susdits

Le Maire, C. CLAVEL

LU

Acte rendu exécutoire après publication du notification du Dépôt en Sous/Préfecture le

ACTE ADMINIS 1,

DEPOSE

-9FEV. 207 | SOUS-PREFECTURE DO VERT

TUE DU viGaiDEPARTEMENT DU GARD

7 Va

| CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 8/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre À. Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

À été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

RESTE A REALISER — BUDGET PRINCIPAL

L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la

séance ouverte.

M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne

peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des

restes à réaliser de l’exercice 2016.

Pour faciliter les dépenses d'investissement inscrites au budget de l’année 2016 et de

pouvoir faire face aux dépenses d’investissement, le conseil municipal peut, en vertu de

l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les dépenses d'investissement inscrite et engagées au budget 2016.

M. le maire propose de reporter les dépenses d’investissements suivants :

BUDGET CHAPITRE DEPENSES CHAPITRE RECETTES

PRINCIPAL 20 2 000

PRINCIPAL 21 4 000

PRINCIPAL 23 38 000 13 25 000

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

Le jour mois et an susdits-

Le Maire, C. CLAVEL

Acte rendu exécutoire après publication du notification du

Dépôt en Sous/Préfecture le PR. ACTE ADMiNIe TE

DEPOSE ne a

— 9 FEV. 2017

SOUS-PREFECTURE DU icax ——DEPARTEMENT DU GARD

7 Vi

+

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 7/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

A été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

CONVENTION ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LES COMMUNES GARDOISES ET L'EPCC DU PONT DU GARD

M. le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention d'engagements

réciproques entre les communes gardoises partenaires et |’ EPCC du Pont du Gard.

M. le Maire précise que la convention conclue précédemment avec l’EPCC est résiliée avec

effet au 1°’ janvier 2017.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil après avoir délibéré,

AUTORISE,

M ; le Maire à signer la convention d'engagements réciproques entre la commune de CROS

et l’'EPCC du Pont du Gard

Le jour mois et an susdits

Le Maire; C. CLAVEL

À [ACTE ÀADMINISTRATIE. DE POS SE.

- 9 FEV, 07

[SGUS PREFECTURE DE VENT

|

Acte rendu exécutoire après publication du notification du

Dépôt en Sous/Préfecture leDEPARTEMENT DU GARD

PAF

+ Ÿ

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 6/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

À été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

Refus du transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes

Piémont-Cévenol

Il est rappelé que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite ALUR a intégré au sein des compétences obligatoires des communautés de communes, le «schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Un délai de 3 ans à compter de la date de la parution de la loi a été laissé aux collectivités qui n’étaient pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale pour transférer cette compétence.

A compter du 27 mars 2017, toutes les communautés de communes exercent donc la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sauf si dans les trois mois précédant le terme du délai mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol tiennent compte de cette

faculté d’opposition.

Si les communes membres, dans les conditions requises de majorité, s’opposent au transfert entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017, la compétence « urbanisme » ne sera pas transférée à la Communauté de communes le 27 mars 2017.

Un nouvel arrêté préfectoral viendra entériner ce refus.DEPARTEMENT DU GARD

7 Vo

La Y

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 4/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A. Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

A été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

RENFORCEMENT RESEAU PAR SUPPRESSION DES CONDUCTEURS NUS ISSUS DU POSTE

YVOULAS

M. le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Lieu-dit

YVOULAS/renforcement du réseau par suppression des conducteurs nus issus du Poste. Le projet s'élève à 17 500.06 € H.T. soit 21 000.08 € TTC

Définition sommaire du projet :

Sur le poste YVOULAS situé sur la commune de Cros, il demeure un réseau basse tension en

conducteurs nus de section 222Cu de 77 ml (en sortie poste) et une dérivation monophasé

de 90 ml en conducteurs nus de section 2x122Cu.

Ce réseau est positionné sur des supports métalliques de type IPN

Dans le cadre du programme départemental de suppression des conducteurs nus, il serait souhaitable de remplacer ce réseau par un câble torsadé en T702 AI.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes

adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur

travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.

Le conseil municipal, après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré,

e _ Approuve le projet dont le montant s'élève à 17 500.06 € HT soit 21 000.08 € TTC,

dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état

financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

e Demande les aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes

e S'engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0.00 €

e Autorise son Maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participationDEPARTEMENT DU GARD

7 Va

%/

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 3/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé LR À été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA DESSERTE DE PARTICULIER L Dhiouk

M. le Maire expose au conseil municipal que la desserte en électricité de la commune de

CROS sur le territoire de la commune revêt un caractère exceptionnel au sens de l’article

L332-8 du Code de l'Urbanisme.

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation : Installation

publique collective, et présente un caractère exceptionnel, du fait notamment de son

isolement, dans une zone naturelle agricole de la commune ; il nécessite une extension de

ligne électrique spécifique pour les besoins de l’exploitation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

e Considérant la nécessité de créer les réseaux pour la desserte de la propriété de la

Commune de Cros

e Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune,

e Considérant la vocation : Installation publique collective, et le caractère exceptionnel

de ce projet,

e Vu l’article L332-8 du Code de l'Urbanisme

DECIDE,

e De déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel

e D’appliquer l’article L332-8 du Code de l’urbanisme pour le financement de la

desserte en électricité de la propriété de la Commune de CROS,

e D’autoriser M. le maire :

> A signer la convention précitée avec le Syndicat Mixte d’Electricité, pour

prescrire le montant de la contribution de la commune de CROS, en tenant

compte de l’aide financière apportée par le Syndicat ainsi que de la

récupération de la taxe sur la valeur ajoutée,

> Et à procéder à toutes formalités utiles.

Fait et délibéré,

Le jour mois et an susdits

Le Maire, C. CLAVEL f DEROSE

ACTE ADMINISTRATIE |

|

— 9 FEV, 2017 |

SOUS PREFECTURE DU VIGAN |CE

-

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 2/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin O.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

A été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Obiet de la délibération :

MODIFICATION AU REGLEMENT DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE CROS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modifications et rajout apportés au

règlement du service des eaux de la commune de Cros :

Modifications apportées :

Article 3.5, 4.3

Article ajouté : 3-31

Il propose à l’assemblée d’adopter ce nouveau règlement à compter du 1 février 2017. Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de M. le Maire

ADOPTE à l’unanimité,

Le nouveau règlement du service des eau de CROS.

Fait et délibéré,

Le jour mois et an susdits

Le Maire.

C. CLAVEL

ACTE ADMINISTRATIF

DEPCSE

- 9 FEV, 2017

SOUS-PREFECTURE DU VIGAN a

|7 Vo

æ

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 1/2017

L'an deux mil dix sept et le trente janvier à18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre A., Deshons C.,

Deshons P. Nobileau P.,et De Mauvaisin O.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

À été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Obiet de la délibération :

Aménagement sécuritaire — Voie communale n° 2 et Quartier de la Pieuzelle

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement sécuritaire sur la Voie communale N° 2 par la pose d’un miroir ainsi qu’au Quartier dit « de la Pieuzelle » par la pose de deux radars pédagogiques et de barrière de protection pour les piétons au droit

de la Mairie.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 20 590,30 € HT soit 24 708.36 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide au titre des amendes de police et dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions

budgétaires appropriées.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil :

- _ Approuve le projet d’aménagement sécuritaire sur la Voie communale n° 2 qui relie la RD 169 au mas de la Font par la pose d’un miroir ainsi que la mise en place de de deux radars pédagogiques au lieudit « la Pieuzelle » prend acte du montant des

dépenses en valeur à ce jour,

- Décide de solliciter une aide financière au titre des amendes de police, - Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par

l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches

er OI ACTE ADMINISTRA Le jour mois et an susdits DEPOSE | Le Maire, Can de - 2 FEV, 2017

SOUS-PREFECTURE DU VIGAN |DEPARTEMENT DU GARD

.EY

,

CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CROS

GARD

Séance du : 30 janvier 2017

Numéro de la délibération : 5/2017

L'an deux mil dix-sept et le trente janvier à 18h

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit

Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : M. C. CLAVEL, Maire

Présents : Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., MM Clavel C., Alègre AÀ., Deshons C.

Deshons P. Nobileau P., et De Mauvaisin ©.

Absents : Mmes Deshayes et Majourel

Procurations : Mme Majourel à Mme Cazes, Mme Deshayes à Mme Princé

A été nommé secrétaire : De Mauvaisin

Objet de la délibération :

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réalisation d’un diagnostic de

l'éclairage public sur toute la commune de CROS

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte d’Electricité du

Gard.

Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux.

Ce projet d'élève à : 877.60 € H.T. soit 1 053.12 € TTC

M. le maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le SMEG afin que celui-ci se

charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic complet.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil après avoir délibéré,

e Décide d'approuver la réalisation d’un diagnostic de l'éclairage public par le SMEG

e S’engage à inscrire à son budget sa participation financière dont le montant figure

sur le bilan financier prévisionnel ci-joint pour 358.06 €

Fait et délibéré,

Le jour mois et an susdits

Le Maire, C. CLAVEL

ACTE ADMINISTRATIF | | DEPOSE

- 9 FEV. 2017

SOUS-PREFECTURE DU VIGAN

Acte rendu exécutoire après publication du notification du

Dépôt en Sous/Préfecture leAU _ énergie Gardaise

BILAN FINANCIER PREVISIONNEL

A Be Lu Ta

CROS | SECTEUR 4

diagnostic du réseau d'éclairage public d e la commune

877,60 € HT

Programmes de financement : DEP-SMEG [DIPI] 2017

Maître d'oeuvre :

Entreprise : ING'EUROP

1, Bilan de dépenses prévisionnelles

Nombres de points lumineux :

Prix unitaire HT :

Montant HT :

Frais fixes par dossier HT :

Total des dépenses prévisionnelles :

877,60 € HT

64

5,90 €

“377,60 €

500,00 €

1053,12€ TTC (TVA: 20,00%)

IL Bilan des recettes prévisionnelles

Programme Montant HT | Montant HT

Subvention Participation

Travaux Subventionné

Collectivité

DEP-SMEG [DIPI] 877,60 € 877,60 € |

SMEG 695,06 € 0,00

€

2017

Hors Subvention 0,00 €

0,00 €

Total 877,60 €

695,06 € 182,54 €

IL. Bilan prévisionnel de la participation de la collectivité

Participation de la collectivité aux travaux :

182,54 €

TVA:

175,52 €

Participation totale de la collectivité à verser au syndicat

: 358,06 €

IV. Versement de la participation de la collectivité

Acompte N°1 de 0 % :

Acompte N°2 et solde :

Total :

0,00 €

358,06€ dont 0,00 € de partic

358,06 €

ipation de frais CHR ARETE

A CROS, le ms

le Maire

Christian C

Pour la collectivité ER!

A NIMES, le

Le Directeur CE"

La Michel DARRAS

120 alé