Conseil Municipal - conseil Municipal du 30 janvier 20170113

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Conseil Municipal - conseil Municipal du 30 janvier 20170113 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Cros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil Municipal du 30 janvier 20170113)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

L'an deux mille dix-sept le 30 janvier à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

- MODIFICATION REGLEMENT COMMUNAL DE L’EAU - SMEG :

1) AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE POUR POSE U.V.

2) DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

3) RENFORCEMENT RESEAU POSTE YVOULAS - C.C.P.C. : TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME, PLI, CARTE COMMUNALE…

- PONT DU GARD : MODALITES D’ACCES AU SITE, AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION

- AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU : RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT

INFORMATIONS DIVERSES :

- PASSAGE RALLYE CIGALOIS

- FORAGE AIGUE VIVE « ACHAT PARCELLE » - CONSEIL DEPARTEMENTAL : CONTRAT TERRITORIAL CHEMIN DU POUGET AU MAS LAFONT

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

M. André ALEGRE

Excusées avec procuration : Mme Fabienne MAJOREL

Mme Monique DESHAYES

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin

La secrétaire de mairie, Mme Sabatier, est présente à la réunion. Public : 3 personnes.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le compte-rendu du conseil 12 décembre est lu et approuvé.

1ère délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL DE L’EAU

Après avoir pris connaissance du règlement communal de l'eau en vigueur depuis plusieurs années sur la commune, le maire fait remarquer au conseil municipal que des articles sont contraires au Code Général des Collectivités Territoriales et sont de ce fait illégaux notamment ceux concernant les dispositions à prendre lorsque il y a défaut de paiement de la facture par un abonné, ou lorsqu'il y a constatation d'une consommation d'eau inhabituelle provenant d'une fuite après le compteur. D'autre part plusieurs points ne sont pas assez explicites pour pouvoir être appliqués de façon constante et de façon égalitaire pour chacun des abonnés au service de l'eau,. C'est le cas par exemple de la répartition des coûts entre l'abonné et la commune lors du raccordement au réseau d'AEP ou de déplacement du compteur. Il y a donc lieu d'apporterdes corrections au règlement communal. Après avoir fait lecture des divers points à modifier et des corrections à faire le maire fait procéder au vote

Les modifications du règlement communal de l'eau proposées sont adoptées à l'unanimité. Le nouveau règlement sera applicable dès le 1° mars 2017.

2ème délibération : SMEG : CONVENTION D’EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE POUR POSTE U.V. Une convention avec le SMEG pour l'alimentation électrique afin d'alimenter l'installation U.V. à Fieliech est proposée. Cette extension sera réalisée en souterrain. La participation financière de la commune de Cros s'élèvera à 1000 € .

Votée à l'unanimité.

3ème délibération : SMEG : DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC La commune a demandé au SMEG un diagnostic sur l'éclairage public (coût 877 € HT dont 695,06€ HT à la charge du SMEG et 182,54 € HT à la charge de la commune ) concernant la qualité, la sécurité et la consommation. Le dernier diagnostic remonte à 8 ans. Le SMEG est d'accord pour donner une réponse favorable à la demande de la commune si celle-ci s'engage à inscrire au budget 2017 la somme de 358,06€ comprenant la participation communale de 182,54€ et la TVA d'un montant de 172,52€ qui sera récupéré. Le maire pense que c'est l'occasion d'engager avec la population une réflexion sur nos pratiques et nos besoins réels d'éclairage public , d'aller vers moins d'éclairage inutile la nuit, en gros remettre les étoiles dans notre univers visible.

Vote à l’unanimité pour le diagnostic.

4ème délibération : RENFORCEMENT RESEAU POSTE YVOULAS Dans le cadre du programme que le SMEG a engagé il y a plusieurs années, concernant la suppression des lignes électriques avec conducteurs nus qui sont encore existantes sur la commune, le maire propose la suppression des conducteurs nus issus du poste d'Yvoulas.

Une convention a déjà été passée entre le propriétaire d'Yvoulas et le le SMEG pour l'implantation de la nouvelle ligne et la mise en place des supports.

La charge financière restant à la commune pour cette opération est nulle.

Proposition votée à l'unanimité.

5ème délibération : TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME La loi ALUR a intégré au sein des compétences obligatoires des communautés de communes, les SCOT, les PLU et tous les documents d'urbanisme en tenant lieu , et les cartes communales et cela à compter du 31 mars 2017.

Bien que la commune de Cros en l'état actuel ne dispose pas de document d'urbanisme communal, elle est régie par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) et n'est donc pas concernée par ce transfert de compétence, le maire pense que un jour nous en aurons un (la carte communale même si elle a été mise en sommeil par la municipalité précédente est toujours en cours d'établissement) et que l'urbanisme est une fonction « régalienne » de la commune et doit le rester. La solution actuelle mise en place par la CCPC pour les communes ayant déjà un document d'urbanisme spécifique (PLU, CC) lui paraît très satisfaisante puisque la compétence reste à la commune et que la CCPC a un service de l'urbanisme qui instruit pour les communes les dossiers d'urbanisme. Cette disposition permet de venir en aide aux différents maires dans l'exercice de cette compétence. Un peu comme le fait aujourd'hui pour Cros la DDTM.

Par ailleurs Christian Clavel fait remarquer qu'il est quasi impossible pour un jeune couple de s'installer à Cros parce que l'immobilier existant est trop cher. Il faudrait impérativement que nous ayons des terrains constructibles sur lesquels des jeunes pourraient faire bâtir. Or le RNU, la loi « montagne » ou les zones innondables réduisent très sensiblement les endroits constructibles sur le territoire communal. Il faudrait que nous ayons un document d'urbanisme. Il pense consulter le conseil municipal sur la relance de la procédure nécessaire à l'établissement d'une carte communale. Mais aujourd'hui le sujet est de se prononcer sur ce transfert de compétences qui déplait à toutes les communes et aux communautés de communes.

A l'unanimité, le conseil vote contre ce transfert.

6ème délibération : Convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du PONT DU GARD L' EPCC du pont du Gard avec lequel la commune de Cros a passé il y a quelques années une convention permettant à tous les habitants de la commune de pouvoir accéder gratuitement au domaine du Pont du Gard a modifié à compter du 1° janvier 2017 les pièces à fournir à l'entrée du site pour y pénétrer. Jusqu'au 31 décembre 2016 il était nécessaire de présenter une carte délivrée par l'établissement public et qui était à demander à la mairie. Aujourd'hui plus de carte mais obligation d'apporter la preuve de sa domiciliation sur la commune de Cros ( carte d'identité et facture d'eau ou d'électricité par exemple). En échange de cettegratuité pour ses habitants la commune de Cros s'engage à faire la promotion du site et à diffuser la publicité pour les évènements qui y sont présentés. Pour tout cela une nouvelle convention est nécessaire et le maire propose que le conseil municipal l'autorise à la signer.

Proposition votée à l'unanimité.

7ème délibération : AMENDES DE POLICE

Une partie de l'argent des amendes de polices (les PV) est reversée sous forme de subventions aux communes afin qu'elles réalisent des projet d'amélioration de la sécurité routière sur son territoire. Le maire rappelle que lors du conseil municipal de décembre il avait demandé que les membres du conseil lui fassent connaître les projets qu'ils souhaitaient voir réaliser et qu'un seul lui avait été présenté par Philippe Deshons . Ce dernier proposait d'améliorer la visibilité au carrefour entre la route départementale N° 169 et la voie communale du pont de Baumel. Mais ce projet n'a été ni défini précisément ni chiffré et qu'il n'est donc pas prêt pour pouvoir faire l'objet de demande de subvention au CD30 qui doit être présentée avant le 31 janvier 2017.

Le maire propose un projet comprenant la pose de radars pédagogiques de part et d'autre du quartier de la Pieuzelle où il a été constaté que les véhicules routiers roulent trop vite, de placer « un miroir d'intersection » dans le virage avant d'arriver au Pouget afin d'améliorer la visibilité des automobilistes dans ce virage à 90 degrés et enfin de mettre en place des barrières et des potelets sur le trottoir qui sera construit devant la mairie dans le cadre de l'accessibilité à la mairie.

Le montant estimé de ce projet est de 24708,36.€ TTC.

Le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à demander des subventions au CD30 pour la réalisation de ce projet.

Olivier de Mauvaisin pose la question sur l'intérêt de mettre des barrières sur le trottoir devant la mairie. Le maire précise que devant la mairie il y aura aussi un plateau de ralentissement et que de ce fait la hauteur du trottoir par rapport à la chaussée au droit du plateau sera très réduite (2cm) et que ces barrières seront un élément de visibilité pour les automobilistes et de sécurité pour les piétons empruntant le trottoir.

Vote de la proposition à l'unanimité.

8ème délibération : Investissemnts Budget Principal : RESTE A REALISER Afin de pouvoir payer les fournisseurs et les entreprises pour des travaux d'investissement inscrits au budget 2016 et pas encore terminés mais qui seront réalisés avant le vote du budget 2017 il y a lieu de prévoir des sommes correspondantes aux montants des travaux.

Cette possibilité est permise par l'article L1612-1 du CGCT

-Au chapitre 20 en Dépenses il y a lieu de prévoir 2000 € pour le règlement de logiciel informatique -Au chapitre 21 en Dépenses il y a lieu de prévoir 4000 € pour le règlement de Travaux d'accessibilité au temple

-Au chapitre 23 en Dépenses il y a lieu de prévoir 38000 € pour le règlement de l'accessibilité à la mairie (partie des travaux réalisée)

-Au chapitre 23 en Recette il y a lieu de prévoir 25 000€ correspondant à la DETR 2016 Votée à l'unanimité.

9ème délibération : Investissements Budget AEP : RESTE A REALISER Afin de pouvoir payer les fournisseurs et les entreprises pour des travaux d'investissement inscrits au budget 2016 et pas encore terminés mais qui seront réalisés avant le vote du budget 2017 il y a lieu de prévoir des sommes correspondantes aux montants des travaux.

Cette possibilité est permise par l'article L1612-1 du CGCT

-Au chapitre 20 en Dépenses il y a lieu de prévoir 1000 € pour le règlement de la publication de l'arrêté de DUP concernant la régularisation des captages de mas de Bourguet,Vallon d'Esclafar et Aigue Vive.

-Au chapitre 23 en Dépenses il y a lieu de prévoir 27000 € pour le règlement de l'installation du dispositif UV de Fieliech,de la modification de la chambre des vannes du réservoir de Boulségure et ….... -Au chapitre 13 en Recette il y a lieu de prévoir 33 000€ provenant des subventions pour la régularisation des captages de Bourguet, vallon d'Esclafar et Aigue Vive

Votée à l'unanimité.

INFORMATIONS :- Le rallye cigalois aura lieu le premier week-end de septembre.

Philippe Deshons se plaint du comportement des automobilistes qui vont trop vite sur les routes entre deux spéciales.

- Le samedi 6 Mai 2017, concert à l'Eglise de Cros

- Forage d'Aigue Vive : il faudra reprendre langue avec les indivis pour acheter le terrain, sinon il faudra aller vers l'expropriation. La commune devant être obligatoirement propriétaire du terrain supportant le périmètre de protection immédiat.

Suite à un premier entretien avec les propriétaires nous devons faire une proposition de prix pour une parcelle d'environ 2200 m2, car les propriétaires ne nous céderont pas le périmètre dont nous avons besoin (150 m2) plus une servitude sur leur propriété pour pouvoir accéder au forage. Les prix constatés dans cette zone pour ce type de terrain sont de1 ou 2 € le m2,suivant l'accessibilité et la surface c'est cher payé pour des landes mais les propriétaires savent que nous avons besoin du terrain et feront certainement une contre proposition.

Philippe Deshons propose de s'appuyer sur la DUP qui permet l'expropriation pour négocier avec les 6 héritiers et faire avancer les choses.

- Le contrat territorial 2017/2018 a été envoyé au Président du CD 30 pour signature après que le maire l'ai signé. Ce contrat territorial comprend entre autre le goudronnage du chemin du Pouget au mas de La Font. La consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux a été lancée. La réalisation est programmée pour la fin mai 2017.

- Le maire expose au Conseil qu'il ne présentera pas de projet éligible à la Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) en 2017. En effet aucun des projets prioritaires de la commune ne peut s'inscrire dans les 11 catégories d'opérations retenues par l'Etat pour 2017.

- Le principe d'une aide de 150€ à Radio Escapades est adopté à l'unanimité. Une délibération pour l’octroi de cette subvention sera prise au prochain conseil municipal.

Les sujets à l'OJ étant épuisés et les membres du conseil n'ayant plus de questions, le maire lève la séance à 20h40.