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Déliberation - documents 65
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/65
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20200710-2020_65-DE
Délibération n°2020/65 : Portant élection des membres de la Commission de Délégation
de Service Public (CDSP)
Monsieur le Président,
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales :
« L.-Une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste
des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles
et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de
service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs
soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande
publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises
admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs
du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
I.- La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département,
d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,
président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste [...],
I est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont
présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à
nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et
un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-
verbal,
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de
la délégation de service public. »
M. le Président propose que son représentant à la Commission de Délégation de Service
Public soit : M. Joseph MODARELLI
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les titulaires, il est procédé au dépôt de
liste : ID : 058-200080633-20200710-2020_65-DE
— MM. Fabrice BACCOUT, Jean-Claude GERARD, M. Pascal PAQUET, Pierre LAUDE, Didier
MARECHALLE sont candidats ;
Conformément à l'article D1411-5 du CGCT, pour les suppléants, il est procédé au dépôt de
liste :
— MM. Véronique NICAISE, Daniel BLAIRON, Jacques OLIVIER, Michel HENNEQUART, Henri
QUONIOU sont candidats ;
Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— D’autoriser M. le Président à désigner M. Joseph MODARELLI comme son représentant
à la Commission de Délégation de Service Public ;
— D'élire en tant que titulaire de la Commission de Délégation de Service Public les
conseillers communautaires suivants :
4. Fabrice BACCOUT
2. Jean-Claude GERARD
3. Pascal PAQUET
4. Pierre LAUDE
5. Didier MARECHALLE
— D'élire en tant que suppléants de la Commission de Délégation de Service Public les
conseillers communautaires suivants :
£ Véronique NICAISE
2. Daniel BLAIRON
3, Jacques OLIVIER
4. Michel HENNEQUART
5. Henri QUONIOU Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_65-DE
— D’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi e us-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 et dea püblication le
13 juillet 2020
Vu, Le Président,
Maire de L
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.