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Déliberation - documents 131
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_131-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caïtenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/131
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
scture le 21/12/2020
ID : 058-200080633-20201216-2020 131-DE
Délibération n°2020/131 : Portant demande de subventions pôonr ta réhabilitation dé Paire
d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
Monsieur le Vice-Président expose :
Dans le cadre du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage, la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis souhaite réhabiliter et mettre aux
normes les trente-deux places (soit seize emplacement) de l'aire d’accueil des gens du voyage
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry et
ce, conformément au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes
d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.
Ce décret impose notamment l'aménagement de place de 75m? par caravane, la création de blocs
sanitaires comprenant un lavabo, une douche et deux cabinets d’aisance par emplacement, la
création de deux places de stationnement contiguës à chaque emplacement permettant
d'accueillir deux véhicules. l’ensemble de ces nouvelles normes et la topographie du site
contraignent la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a réévalué fortement l'enveloppe budgétaire alloué aux travaux de réhabilitation de l'aire d’accueil.
En sus, la Communauté d'Agglomération renforcera ses démarches pour la réalisation dudit
schéma, notamment via sa politique de projets socio-éducatifs sur les deux aires d'accueil
intercommunales, ainsi que la réflexion à la mise en œuvre des douze places
Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu l'avant-projet définitif rendu par le maître d'œuvre, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_131-DE
Ilest demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
— Autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires financiers publics et
privés de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis afin d'obtenir les
subventions nécessaires au financement de la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du
voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis située
à Caudry (59540) ;
— Valider le plan de financement de la réhabilitation de l’aire d'accueil des gens du voyage
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à
Caudry présenté ci-dessous :
Dépenses € HT Recette € HT
Maitrise d'œuvre 71 023,00 1 317 309,60 | Subventions 80%
Études de sol 1 400,00 329 327,40 | Autofinancement
Travaux 1 574 214,00
TOTAUX 1 646 637,00 1 646 637,00 | TOTAUX
— Préciser que l’ensemble des travaux de mise aux normes telles que prévue ci-dessus seront
réalisées uniquement à la condition d’obtenir 80% de subventions ;
— Autoriser Monsieur le Président à négocier l'extension de l'aire d’accueil des gens du voyage
afin de garantir la mise aux normes totales de l'équipement.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et della publication le
21 décembre 2020 ‘
Vu, Le Président de séance,
Maire du COTEAU-CAMERE
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.