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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM31 Budget Primitif 2024 Budget parking)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ain DU MARDI 5 MARS 2024 les bains Délibération N°31/ 2024 TE tn
LA MAIRIE L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE CINQ MARS
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
27 février 2024, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 235
Présents : 28 puis 27 puis 26 puis 25 puis 24
Votants : 33 puis 31 puis 33
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 jusqu’au vote de la délibération n°20 et de 20h30 à 23h à partir du vote de la délibération n°25), Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Esther POTIN (jusqu’à 20 h 20 vote de la délibération n°24), Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (jusqu’à 21h au vote de la délibération n°27), Amélie DARLOT-GOSSELIN (jusqu’à 19h15 au vote de la délibération n° 19), Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Halifa HADII, Gilles CAMUS, France BRUYERE (jusqu’à 21h40 au vote de la délibération n°27), Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Sophie PETIT-GUILLAUME (de 19h30 à 20h30), Michelle BRAUER (a donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 et de 20h30 à 23h), Michelle BRAUER (de 19h30 à 20h30), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (a donné pouvoir pour la séance à Jérôme DARVEY), Esther POTIN (a donné pouvoir à Alain MOUGNIOTTE à 20h20), Philippe LAURENT, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL LARDIN (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Philippe OBISSIER (a donné pouvoir à Pierre-Louis BALTHAZARD à 21h), Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET à 19h15), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), et France BRUYERE (a donné pouvoir à Christian PELLETIER à 21h40).
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
31. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Primitif 2024
Budget annexe parking
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, L1612-12, L.2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants,
VU la délibération relative au rapport d’orientations budgétaires 2024 en date du 16 janvier 2024,
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU la nomenclature budgétaire M4,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 27 février 2024,
VU la note relative au budget annexée à la présentation délibération,
Le Maire expose à l’assemblée le projet de budget 2024 du budget annexe « parkings ».
Le budget 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à 761 500 € en section de fonctionnement et à 588 000 € en section d’investissement.
Le maire propose de voter le budget annexe « parkings » par chapitre. Le rapport de présentation du budget annexe « parkings » est annexé au projet de délibération.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 1 CONTRE (André GIMENEZ) :
- VOTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « parkings » par chapitre qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 761 500 € en section de fonctionnement et à 588 000 € en section d’investissement ;
- AURORISE ET MANDATE le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire ix-les-Bains
Tranisles 15 5. aoèt
Publié sur le site de la commune le : LS . O3. 2SCG
Exécutoirele: W.03.%oCu
« Le Maire certifie le Caractère
exécutoire du présent acte à la
date du AAC
Cr Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général des services
Administration Générale et Gesten du patrimoine 13/03/2024 10:49 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 31 - BP 2024 - Budget annexe parkings
MENRRNRENRNERRERRANRENRANNE ENS ENRENNANNENNENNANN EN ENNANNENN ANA EN ENR ER ANE ANR ERANNRRREER RENAN ER ANR ANR Re NeR en ent nan ne enEsseaasenne eat
Date de décision: 05/03/2024
Date de réception de l'accusé 13/03/2024
de réception :
HENISRRNNRENNNENNENNNENNNNNEN ANNE EN NNNNNNNENNNNNE EIRE INNNNE NE NNE SIENNE ENS NNSR RES ANR SAR SINENNR NRA NNtenNNnNnsensens nent seine
Numéro de l'acte : 05032024 31
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20240305-05032024_31-DE
DUNRRNNESRSUERONNEN NOR SSL NN EUN SUN END EUTNNLERAUUENEUEENEUNNNEANAUENNOMNNNLENRUUENLUUNNMUNUAUULENNUUNNLUNNELUANNUUNUUUNNANVERUUNCUUUNNUNNS PRSNNSRSSSENSSNR RSR SUN ER NU ANNNNR UNSS NN SUN N URSS N MENU UT RRSNNNCTEN NN ENNNNEU NUE US NNNNNNNNNNNNNNUNENNENNNUNNNUNNAUNNNMEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Délibération approuvant le vote du budget primitif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARIANRENNNNNNNNNNNNNNENNNNNNNNENNNNNNNNNNN ENS NNNS NANTES ANSE ASS SANS ANESSANSS SR NSSSENSS RES NEESS RS NES ESS SR ASSRESSNEESS RE ISNEESNENSN TEEN ENnn
Nom du fichier : DCM31 BP 2024 - Budget Annexe ParkingsVNA(1).doc ( 99_DE-073-
217300086-20240305-05032024_31-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM31 ANNEXE RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
ANNEXE_Parking_VNA.pdf ( 21_RP-073-217300086-20240305-
05032024 _31-DE-1-1_2.pdf )
RAPPORT DE PRESENTATION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15081626