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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM32 Budget Primitif 2024 Activités Touristiques)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Démocratie,
©
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 MARS 2024
les bains
D
LA MAÏRIE
Délibération N°32/ 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE CINQ MARS
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le 27 février 2024, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 28 puis 27 puis 26 puis 25 puis 24
Votants : 33 puis 31 puis 33
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 jusqu’au vote de la délibération n°20 et de 20h30 à 23h à partir du vote de la délibération n°25), Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Esther POTIN (jusqu’à 20 h 20 vote de la délibération n°24), Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (jusqu’à 21h au vote de la délibération n°27), Amélie DARLOT-GOSSELIN (jusqu’à 19h15 au vote de la délibération n° 19), Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Halifa HADII, Gilles CAMUS, France BRUYERE (jusqu’à 21h40 au vote de la délibération n°27), Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Sophie PETIT-GUILLAUME (de 19h30 à 20h30), Michelle BRAUER (a donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 et de 20h30 à 23h), Michelle BRAUER (de 19h30 à 20h30), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (a donné pouvoir pour la séance à Jérôme DARVEY), Esther POTIN (a donné pouvoir à Alain MOUGNIOTTE à 20h20), Philippe LAURENT, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL LARDIN (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Philippe OBISSIER (a donné pouvoir à Pierre-Louis BALTHAZARD à 21h), Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET à 19h15), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), et France BRUYERE (a donné pouvoir à Christian PELLETIER à 21h40).
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
32. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Primitif 2024
Budget annexe activités touristiques
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, L1612-12, L.2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants,
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - wwwr.aixlesbains.fr VU la délibération relative au rapport d’orientations budgétaires 2024 en date du 16 janvier 2024, VU la nomenclature budgétaire M4,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 27 février 2024,
VU le rapport de présentation du budget annexe 2024 «activités touristiques » annexé à la
présentation délibération,
Le maire présente le projet de budget annexe 2024 « activités touristiques »
Le budget annexe 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 648 779 € en section de fonctionnement et à 977 700 € en section d’investissement.
Le rapport de présentation du budget annexe « Activités touristiques » est annexé au projet de délibération.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 3 CONTRE (Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENE?2) :
- VOTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « activités touristiques » par chapitre qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 648 779 € en section de fonctionnement et à 977 700€ en section d’investissement ;
- AURORISE ET MANDATE le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmisle: 13. ©3. 22%
Publié sur le site de la commune le :
Exécutoire le: 19 .©8 .2o2û
1g.03 1524
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du AS (03 LLC 7 rreseesesnesessasnss no fu SG eu000 ses ® 00)
Par délégation du maire
Gilles MOCELLIN Directeur général
des servicus Administration
Générale et Gesüon du Patrimoine 13/03/2024 10:48 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 32 - BP - Budget annexe activités touristiques
DERSSSNRNSNNS OURS SR NES SSSR NR RSR RSS SNS SR SNS RUS RUN USSR RSS RTS NAS SNS NUS NSUUNNNU
Date de décision: 05/03/2024
Date de réception de l'accusé 13/03/2024
de réception :
MERESRRRNNENNNNNNNNNNNENENE ENS AENEENRAANN ENS ENS SAS SRE ENENES RARE ARS ANR ARE ESR RES EE SR RES A RS AN EAN E SRE ARNARRN ARE NN RSR RNNRneN NN Rene
Numéro de l'acte : 05032024 32
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20240305-05032024_32-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Délibération approuvant le vote du budget primitif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARREIINNNENNNNENNNNNNNNENNRNENNNNNNNNNNNNNNNNENSNENNNS ESA NNSSRESSSRESSREEN EE ENETISNE TARN ENS ET ENN ET ARN INR NN ARE RER NNRN EN R NN NN NNNReNtsn
Nom du fichier : DCM32 Budget Annexe Activités Touristiques version 3_VNA.doc (
99_BU-073-217300086-20240305-05032024_32-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM32 ANNEXE RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE AT
2024 version 3NA.pdf ( 71_AN-073-217300086-20240305-
05032024_32-BF-1-1_2.pdf )
RAPPORT DE PRESENTATION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15081712