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Déliberation - decision ot bastia in cantu hiver
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - decision ot bastia in cantu hiver)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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Polu Pulitiche Patrimuniale
DÉCISION
Concerts de « Bastia in Cantu »
Le Maire de la Ville de Bastia,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-JUIL-01-35 en date du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de mise à disposition de l’église Saint Jean-Baptiste par l’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia, afin d’y organiser un concert de chants corses dans le cadre de son action intitulée « Bastia in Cantu », tous les vendredis du 14 novembre au 26 décembre 2025, de 18h00 à 19h15.
Considérant l’accord du curé affectataire ;
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à la disposition de l’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia, représenté par Madame Véronique VALENTINI-CALENDINI, l’église Saint Jean-Baptiste ci-dessus désignée dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la tenue de concerts à l’occasion de la manifestation « Bastia in Cantu ».
Article 2 : Cette mise à disposition sera effective tous les vendredis du 14 novembre au 26 décembre 2025, de 18h00 à 19h15, conformément aux modalités figurant dans la convention ci-jointe.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Signé électroniquement le 14/11/2025