Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ot bastia in cantu 2026
Déliberation - decision ot legendines 2025 hiver
Déliberation - decision ot bastia in cantu hiver
Déliberation - decision ot bastia in cantu octobre
Déliberation - decision concert meridianu
Déliberation - decision concert barreau
Déliberation - decision hadrien taddei
Déliberation - decision concert sumente
Déliberation - decision concert sumente
Déliberation - decision concert dante alighieri
Déliberation - decision ot legendines 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - decision ot legendines 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page 1 sur 1
Polu Pulitiche Patrimuniale
DÉCISION
Concerts de « Les Légendines »
Le Maire de la Ville de Bastia,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-JUIL-01-35 en date du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de mise à disposition des Oratoires de Saint Roch et de la Conception par l’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia, afin d’y organiser des concerts de chants polyphoniques corses dans le cadre de son action intitulée « Les Légendines », tous les mardis du 31 mars au 3 novembre 2026, de 17h30 à 18h00.
Considérant l’accord du curé affectataire ;
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à la disposition de l’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia, représenté par Madame Véronique VALENTINI-CALENDINI, les Oratoires de Saint Roch et de la Conception ci-dessus désignés, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la tenue de concerts à l’occasion de la manifestation « Les Légendines ».
Article 2 : Cette mise à disposition sera effective du 31 mars au 3 novembre 2026, de 17h30 à 18h00, conformément aux modalités figurant dans la convention ci-jointe.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Signé électroniquement le 07/02/2026