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Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 12 002 du 05 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-12-002
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au
titre de la promotion de janvier 2024 (26 pages) Page 3
39-2023-11-27-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à M. Sylvain GARNIER (1 page) Page 30
39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 32
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura /
39-2023-11-08-00007 - Délégation de signature de directeur fonctionnel du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura (1
page) Page 43
SP SAINT CLAUDE /
39-2023-12-04-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre
du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour
l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en
administration à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
(3 pages) Page 45
39-2023-12-04-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre
du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour
l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en
administration à la communauté de communes le Val d'Amour (3 pages) Page 49
2 Préfecture du Jura
39-2023-12-04-00002
Arrêté attribuant la médaille d'honneur du
travail au titre de la promotion de janvier 2024
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 3 ŒE x Direction PRÉFET des services
DU JURA du cabinet Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n°
Accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AIT EL ARABI Mohamed
Salarié, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à Auxange
- Monsieur ANDRIVON Jean-Michel
Chef de secteur, POMONA, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à Grande-Rivière Château
- Monsieur ARIAS Frédéric
Expert chaudronnerie, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Asnans-Beauvoisin
- Madame BAIGUE Sandrine
Assistante comptable, ENTREPRISE BONGLET, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Conliège
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 4 - Monsieur BAPTISTA Philippe
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Petit-Noir
- Monsieur BARBIER Julien
Technicien de maintenance itinérant, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Tavaux
- Madame BATAILLARD Sandrine André Josiane
Assistante directeur, CHAUSSEA SAS, MONTMOROT.
demeurant à Macornay
- Monsieur BATTU Thierry
Technicien approvisionneur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à Tavaux
- Monsieur BERTAUT Antony
Adjoint chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Menotey
- Madame BIDEAUX Virginie
Agent de production, CERELIA, HOERDT.
demeurant à Sampans
- Madame BILLET Hélène
Assistante administrative, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Valempoulières
- Madame BILLOT Céline
Chargée de mission organisation méthode et procédures, AGENCE
REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à Orchamps
- Madame BOILLEY Marie-Pierre
Référente technique administrative, UNION GESTION ETS CAISSE
ASSUR.MALADIE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur BOLE DU CHOMONT Jean-François
Technicien de laboratoire, COLAS FRANCE, NANCY.
demeurant à Ougney .
- Madame BOUGEOT Elise
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à Tavaux
- Monsieur BROCARD Mikaël
Responsable technique et développement, DEMGY FRASNE, FRASNE.
demeurant à Champagnole
- Monsieur BRUGGER Sébastien |
Préparateur, superviseur, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Asnans-Beauvoisin
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 5 - Monsieur BUATOIS Arnaud
Chef de poste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur BULLIER Samuel
Responsable méthodes, RPC EMBALLAGES MOIRANS, MOIRANS-EN- MONTAGNE.
demeurant à Moirans-en-Montagne
- Madame CARREZ Anne-Laure
Assistante administrative, TECHNOWILL, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Madame CATELIN Emilie
Employée commerciale, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Dole
- Monsieur CHABOD Eric
Technicien, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur CHOULET Laurent
Responsable d'équipe, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à Perrigny
- Madame CLAVELIN Laurence
Employée commerciale, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Saint-Aubin
- Monsieur COMBATTELLI Sullivan
Remplaçant général pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Madame COQUET Nadège
Conductrice de ligne, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, BESANCON.
demeurant à Évans
- Monsieur CRETIN Ludovic
Employé chez lisi automotive, LISI AUTOMOTIVE, DELLE.
demeurant à La Chaux-du-Dombief
- Monsieur DARGHALI Abdelaziz
Maçon finisseur, C 3 B, BESANCON.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur DAVID Anthony
Technicien de maintenance, NESTLE FRANCE, PONTARLIER.
demeurant à Doye
- Madame DELATTRE Virginie
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A
MISSION (APPLICATION LOI PACTE), STRASBOURG.
demeurant à Dole
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 6 - Monsieur DELJARRYE Eric
Manutentionnaire cariste, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT.
demeurant à Saint-Didier
- Monsieur DHIVERS Eric |
Employé chez safran, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, BESANCON.
demeurant à Colonne
- Monsieur DOS SANTOS PINHEIRO Ricardo
Chef de poste saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur DRANCOURT Raphaël
Sapeur-pompier, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur DUFOUR Pierre
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur DUPAS Olivier
Dessinateur professionnel, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à Dole
- Madame DUPRE Anita
Comptable, ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES, OBERHAUSBERGEN.
demeurant à Vincent-Froideville
- Monsieur DURANOT joffrey
Agent administratif fer, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Chaussin
- Monsieur ESPOUR Damien
Employé chez inovyn, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Aumur
- Monsieur FEVRE Nicolas
Chef de groupe installations générales, ERAS, LYON 7EME.
demeurant à Macornay
- Madame FEZARD Amandine
Chef de projet en informatique, SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES, MONTPELLIER.
demeurant à Crotenay
- Madame GAUDIN Isabelle
Conducteur de machine spéciale, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à Gevry
- Monsieur GAUTHIER Benjamin
Employé chez zanini, ZANINI FRANCE, OYONNAX.
demeurant à Jeurre
- Madame GAY Amélie
Opératrice, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Villevieux
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 7 - Monsieur GRATIAS Mickaël
. Commis de cuisine, ALLIANCE PRO EA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Saint-Laurent-en-Grandvaux
- Madame GUILLOT Sonia
-Laborantine, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Dole
- Madame GUYON Nathalie
Aide-soignante, ASSOCIATION LOCALE A D MR VAL D'ORAIN, CHAUSSIN. demeurant à Bretenières
- Monsieur HURTARD Florian |
Remplaçant tableauniste saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Champvans.
- Madame IUNG Edith
Assistante commerciale, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Courlaoux
- Madame JACQUES Estelle
Expert entreprise, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. |
demeurant à Dole
- Madame JACQUOT Christelle
Responsable engagements, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX, DOLE. demeurant à Cramans
- Madame JANVIER Gaëlle
Employée à la banque populaire, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à Chassal-Molinges
- Monsieur JUNOD Olivier
Expéditionnaire, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur KIEFFERT Reynald .
Chargé de secteur et vie sociale, LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
CHAMPAGNOLE.
demeurant à Saint-Claude
- Madame KIJUN Sandrine
Employée transformation, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Châtenois
- Monsieur KOLODZIEJCZYK Bruno
Technicien électro-érosion, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à Viry
- Monsieur KONIECEK Gérôme
Technicien automobile, EST AUTO, LONS-LE-SAUNIER.
. demeurant à Beaufort-Orbagna
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 8 - Monsieur LAGRON Jérôme
Responsable secteur support analyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
- demeurant à Champvans
- Monsieur LAMART Lionel
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à Orgelet
- Madame LAMBERT Pascale. |
Expert global contact alimentaire et chimie, SGS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Madame LANCON Virginie
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE. .
demeurant à Saint-Didier
- Monsieur LANZARINI Laurent
Employé chez zanini, ZANINI FRANCE, OYONNAX.
demeurant à Charnod
- Monsieur LASOTA Eddy
Animateur commercial, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL,
PARIS 13.
demeurant à Dole
- Monsieur LAURU Dominique
Adjoint chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Brevans
- Monsieur LECLERE Romuald
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Longwy-sur-le-Doubs
- Madame LIENHARDT Valérie
Secrétaire comptable, ASSOC JURASS DIFFUSION ENERGIES ALTERNAT,
LONS-LE-SAUNIER. |
demeurant à Lons-le-Saunier
- Madame LOCATELLI Sonia
Responsable ordonnancement planification, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à Pagnoz
- Madame LUCAS Catherine
Responsable administratif, CENTRE D ACHATS CLIMONET, CHAUMERGY.
demeurant à Chaumergy
- Madame LUIS Sophie :
Employée à la cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS,
BESANCON.
demeurant à Rans
- Monsieur LY Minh
Responsable de ligne extrusion, MARMILLON, ARBENT.
demeurant à Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 9 - Madame LYONNET Christelle
Responsable administration des ventes, RPC EMBALLAGES MOIRANS,
MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à Coteaux du Lizon
- Monsieur MAGRIN Damien
Agent de production, VERNIJURA, ARBOIS.
demeurant à Neuvilley
- Monsieur MARCHAL Laurent
Conseiller, DARTY GRAND EST, BESANCON.
demeurant à Cramans
- Monsieur MARION Cédric
Agent environnement, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Madame MARQUES BARUM Maria
Aide à domicile, ASS ADMR DE POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à Poligny
- Madame MARQUET Bérangère
Responsable contrôle de gestion, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA,
CHAMPAGNOLE.
demeurant à Andelot-en-Montagne
- Madame MATHIEU Audrey
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY. demeurant à Chapois
- Monsieur MENDEZ-MINGUILLON François
Responsable maintenance industrielle, MARMILLON, ARBENT.
demeurant à Jeurre
- Monsieur MERCIER Cédric
Assistant comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à Courlans
- Monsieur MERCIER Philippe
Chargé d'affaires, LINDE FRANCE, LYON 7EME.
demeurant à Fraisans
- Monsieur MICHALET Bruno
Chauffagiste, DETOUILLON SAS, BELLIGNAT.
demeurant à Jeurre
- Monsieur MINY Lionel
Chef de chantier, COLAS FRANCE, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à Macornay
- Monsieur MONNIER Damien
Conducteur travaux, AXIMUM, COLMAR.
demeurant à Sergenon
- Monsieur NELSON Jean-Francois
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à Perrigny
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 10 - Monsieur OUDET Sébastien
Chauffeur manutentionnaire, ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE SARL,
BREVANS.
demeurant à Tavaux
- Monsieur PAROISSE Mathieu
Tableauniste saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Foucherans
- Monsieur PASCAL René
Agent de production, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à Fouchérans
- Monsieur PATRIER Franck
Responsable adjoint montage pack, IDEAL STANDARD FRANCE, DOLE. demeurant à Dole
- Monsieur PENOTET Julien
Technicien inspection, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Fraisans
- Monsieur PERNOT Eric |
Menuisier poseur, SODEX MENUISERIE PEGUILLET, LONGWY-SUR-LE-DOUBS.
demeurant à Neublans-Abergement
- Monsieur PERREAUT Gérald
Directeur administratif et financier, ENTREPRISE BONGLET, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Relans
- Monsieur PERREY Jérémie
Conducteur de niveleuse, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à Chambéria
- Madame PERROT Françoise
Opératrice de conditionnement, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à Dole
- Madame PETETIN Virginie
Assistante sociale, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Andelot-en-Montagne
- Madame PONCET Céline
Employée chez zanini, ZANINI FRANCE, OYONNAX.
demeurant à Vaux-lès-Saint-Claude
- Monsieur PRENZA Stéphane
| Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANCON.
demeurant à Fraisans
- Monsieur PROST Antoine
Chargé d'affaires, SCEB, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 11 - Monsieur RATTOT Anthony
Monteur levageur, SOC STEPH METALLERIE CHARP SERMECA, LA RICAMARIE. demeurant à Sampans
- Madame REGNAUD Aurélie
Assistante de gestion, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Lemuy
- Monsieur RICHARD Alan
Cariste, EASYDIS, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Romain
- Monsieur RICHARD Benoît
Responsable développement produits, BEL, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Tavaux
- Monsieur ROMAND Emmanuel
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, DANNEMARIE-SUR-CRETE,
demeurant à Saligney
- Monsieur ROTA Kévin
Opérateur maintenance, ST CLAUDE INNOVATION TECHNIQUE, SAINT-
CLAUDE.
demeurant à Saint-Claude
- Madame ROUGET Séverine
Conductrice de machine spéciale, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE. demeurant à Malange
- Monsieur ROY Régis |
Responsable maintenance, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à Rans
- Monsieur ROZ Jean-Claude
Chargé d'affaires, GEA PROCESS ENGINEERING, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.
demeurant à Crissey
- Madame SANNIER Ghyslaine
Assistante admninistrative, PONTICELLI FRÈRES, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Madame SEGUIN Marjorie
Agent de maîtrise expéditions, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur SIMONIN Laurent
Agent de maîtrise, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Gevry
- Madame SPADE Nathalie
Responsable comptabilité, BEL, DOLE.
demeurant à Foucherans
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 12 - Madame STRAGIOTTI Corinne
Technicienne, LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE
D'INTERET. COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., CHAMPAGNOLE.
demeurant à Sellières
- Monsieur TBATOU Abdelhafid
Pilote hygiène et sécurité, RPC EMBALLAGES MOIRANS, MOIRANS-EN-
MONTAGNE.
demeurant à Lavans-lès-Saint-Claude
- Monsieur TEPINIER Ludovic
Conducteur electrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur TERRET Jean-Louis
Couvreur, C 3 B, PARCEY.
demeurant à Tavaux
- Madame TESSIER Magalie
Hôtessé d'accueil, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Dole
- Madame TISSOT Christelle
Employée administratif, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Mesnay
- Monsieur TOMAKPLECONOU Joël
Directeur adjoint d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, DIJON.
demeurant à Plainoiseau
- Monsieur TORRES David
Directeur, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Macornay
- Monsieur TRADIGO Tony
Tableauniste polyvalent, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Neublans-Abergement
- Monsieur VALETTE Ludovic
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Rahon
- Monsieur VARELA Raphaël
Responsable flux réception expédition, MARMILLON, ARBENT.
demeurant à Meussia
- Monsieur VARVARANDE Frédéric
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Sampans
- Monsieur VAUCHET Bertrand
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Chaussin
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 13 - Madame VIDALE Annelise
Chargée de clientèle, LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
CHAMPAGNOLE.
demeurant à Moirans-en-Montagne
- Monsieur WAWRZYNIAK François | Agent entretien, conducteur saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Abergement-la-Ronce
- Madame ZAUGG Katia
Secrétaire, MARC BARTHEN, CELINE RUIZ ET VICTOR VANDEL, NOTAIRES, ASSOCIES D'UN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, DOLE. :
demeurant à Balaiseaux
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AÏILLET Stéphane
Magasinier, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à Malange
- Monsieur AIT EL ARABI Mohamed | Salarié, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à Auxange
- Monsieur BABET Pierre
Technicien supérieur, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à Les Hays .
- Monsieur BACHELEY Eric
Chef d'équipe, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY. demeurant à Champrougier
- Madame BAIGUE Sandrine
Assistante comptable, ENTREPRISE BONGLET, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Conliège
- Monsieur BATTU Thierry
Technicien approvisionneur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à Tavaux
- Monsieur BISOFFI Roberto
Régleur, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à Hauts de Bienne
- Monsieur BOCHARD Alain
Mécanicien, RENAULT TRUCKS, BOURG:-EN-BRESSE.
demeurant à Val-d'Épy
- Monsieur BOUILLAUD Gilles
Ingénieur travaux opérations, DALKIA, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant à Aumont
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 14 - Monsieur BRENIAUX Jérôme
Assistant de gestion, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, SURESNES.
demeurant à Rahon
- Monsieur CHOUX Denis
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à Courlaoux
- Madame COTTET-EMARD Véronique
Avocate, FIDAL, OYONNAX.
demeurant à Avignon-lès-Saint-Claude
- Madame CULAT Maryline. |
Gestionnaire de flux, GIE AG2R, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur DANJEAN Christophe
Responsable technique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Asnans-Beauvoisin
- Monsieur DEBRAIS Rodolphe .
Employé chez Bel, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
. demeurant à Foucherans
- Madame DE DONCKER Sylviane
Technicienne au service du client, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES
PROFESSIONS DE SANTE DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à Romain
- Madame DELAVENNA Sandrine
Aide comptable, RPC EMBALLAGES MOIRANS, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à Cernon
- Madame DENETRE Marie-Claude
Infirmière, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Salins-les-Bains
- Monsieur DUMOLARD Marc
Chef de poste pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur DUPAS Olivier
Dessinateur professionnel, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à Dole
- Monsiéur DUPLAN Martial
Chef de chantier, C 3 B, PARCEY.
demeurant à Tavaux
- Madame DUPRE Anita
Comptable, ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES, OBERHAUSBERGEN.
demeurant à Vincent-Froideville
- Madame FERNANDEZ Valérie
Chargée de mission finance et comptabilité, ASS LES SALINS DE BREGILLE,
BESANCON.
demeurant à Romange
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 15 - Monsieur GALLIACHE Laurent
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Madame GARCIA Sylvie
Conducteur receveur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
CHAMPAGNOLE.
demeurant à Champagnole
- Madame GENTELET Sylvie
Employée chez zanini, ZANINI FRANCE, OYONNAX.
. demeurant à Thoirette-Coisia
- Monsieur GOBERT Jean-Marie
Mécanicien moules, FAIVELEYTECH SAINT-CLAUDE, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Saint-Claude
- Monsieur GOUACHON Christian
Chef fontainier, SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, CHAUSSIN.
demeurant à Souvans
- Madame GOUHOT Nathalie
Ouvrière de fabrication, ELECTRO PJP, TAVAUX.
demeurant à Damparis
- Monsieur HAYOTTE Eric
Magasinier, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à Auxange
- Monsieur HORANEK Sébastien
Agent de fabrication, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à Chevigny
- Madame IUTZELER Fabienne
Laborantine, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Serre-les-Moulières
- Madame JACQUOT Christelle
Responsable engagements, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX, DOLE. demeurant à Cramans
- Monsieur KIEFFERT Reynald
Chargé de secteur et vie sociale, LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. CHAMPAGNOLE.
demeurant à Saint-Claude
- Monsieur KOGLER James
Responsable chaîne approvisionnement, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD.
demeurant à Courlaoux :
- Monsieur KOLODZIEJCZYK Bruno
Technicien électro-érosion, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
derneurant à Viry
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 16 - Madame KUKIELKA Valérie
Employée libre service, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Foucherans
- Madame LACOMBE Myriam
Agent administratif, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CUISERY.
demeurant à SAINT-LOTHAIN
- Monsieur LY:Minh
Responsable de ligne extrusion, MARMILLON, ARBENT.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur MARESCHAL Samuel
Coordinateur magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, BRAZEY-EN-PLAINE.
demeurant à Monnières
- Madame MARION Florence
Assistante logistique, DORAS, BESANCON.
demeurant à Évans
- Madame MARQUES BARUM Maria
Aide à domicile, ASS ADMR DE POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à Poligny
- Madame MASUYER Catherine
Assistante d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à Dole
- Monsieur MATRAT Alain
Charpentier, C 3 B, PARCEY.
demeurant à Tavaux
- Monsieur MAURICE Christophe
Employé commercial, BERIC SA, DOLE,
demeurant à Dole
- Monsieur MERCIER Philippe
Chargé d'affaires, LINDE FRANCE, LYON 7EME.
demeurant à Fraisans
- Monsieur MERLE Laurent
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, FROMAGERIES BEL
PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Saint-Loup
- Monsieur MICHELIN Raynald
Mécanicien régleur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS-LE-
SAUNIER. |
demeurant à Montaigu
- Monsieur MOCQUIN Frédéric
Chargé d'affaires, SCEB, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Villard-Saint-Sauveur
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 17 - Monsieur MOTTARD Philippe
Fontainier administratif 2ème échelon, SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU,
CHAUSSIN.
demeurant à Asnans-Beauvoisin
- Madame MOUREY Marianne
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Chapois
- Madame NETO BRASILEIRO Susana
Employée de magasin, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à Hauts de Bienne
- Monsieur NICLASS Alain
Technicien instrumentation, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Sampans
- Monsieur PASCAL René
Agent de production, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurantà Foucherans
- Monsieur PATRICIO Paulo
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur PERNIN Thierry
Technicien de maintenance, AXIMA CONCEPT, CHATILLON-LE-DUC.
demeurant à Villers-Robert
- Monsieur PERROD Jean-François
Directeur d'exploitation, GTM OA, LES HAUTS-D'ANJOU.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Madame ROBBE Anne-Maud
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY. demeurant à Pont-d'Héry.
- Monsieur ROLLAND Franck
Conducteur de presses, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Desnes
- Madame RONCERAY Marielle
Agent logistique polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION,
DAMPARIS.
demeurant à Abergement-la-Ronce
- Monsieur ROY Régis
Responsable maintenance, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à Rans
- Madame RUFFENACH Nathalie
Secrétaire médicale, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE.
demeurant à Tavaux
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 18 - Madame SANNIER Ghyslaine
Assistante admninistrative, PONTICELLI FRERES, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Madame SAUSSIER Brigitte
Ouvrière lunetière, THIERRY, MORBIER.
demeurant à Champagnole
- Monsieur SCHMIDT Eric
Directeur fonction SUpport, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à Falletans
- Monsieur SIMONIN Laurent
Agent de maîtrise, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Gevry
- Monsieur THOMAS Patrick Andre Louis
Dessinateur, MECA-PRECIS, PIREY.
demeurant à Fraisans .
- Madame TOURNIER Anne
Responsable de service, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS- LE-SAUNIER.
demeurant à Vosbles-Valfin
- Madame VUILLERMOZ Chantal
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à La Pesse
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à:
- Monsieur AIT EL ARABI Mohamed
Salarié, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à Auxange
- Madame ANDRE Viviane
Qualiticienne, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Salins-les-Bains
- Madame ANSELMETTI Dominique
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Champagnole
- Monsieur BABET Pierre |
Technicien supérieur, FRAMATOM E, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à Les Hays
- Monsieur BACHELEY Eric
Chef d'équipe, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à Champrougier
- Monsieur BAILLY Ghislain
Employé chez inovyn, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 19 - Madame BANOS Hélène |
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à Avignon-lès-Saint-Claude
- Monsieur BARBOSA DOS SANTOS Jose Luis
Boucher, BERIC SA, DOLE.
demeurant à Damparis
- Monsieur BARTHELEMY Gilles
Agent d'exploitation & entretien saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur BERNIER Pascal |
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Authume
- Madame BOUER Véronique
Assistante libération, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Dole
- Monsieur CANNAZZARO Bernard
Manager thermoformage, SJM EUROSTAT, PONT-DE-POITTE. demeurant à Tassenières
- Monsieur CERNELA Patrice
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Madame COMPARET Christelle
Aide à domicile, ASS ADMR DE CHAUSSIN, CHAUSSIN.
demeurant à Neublans-Abergement
- Monsieur COMTET Patrick
- Opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT. demeurant à Saint-Amour
- Madame COTTET-EMARD Véronique
_ Avocate, FIDAL, OYONNAX.
demeurant à Avignon-lès-Saint-Claude
- Madame COURVILLE Catherine
Assistante comptable, ENTREPRISE BONGLET, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à Chilly-le-Vignoble
- Monsieur DAVID Philippe
Préparateur, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Crissey
- Monsieur DEBRAIS Rodolphe
Employé chez bel, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Foucherans
- Monsieur DELAYAT Pascal
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 20 - Madame DELOGE Véronique |
Agent logistique polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION,
DAMPARIS. |
demeurant à Chaïînée-des-Coupis
- Madame DENETRE Maria
Chef d'équipe, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à Villette-lès-Arbois
- Madame DENETRE Marie-Claude |
Infirmière, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Salins-les-Bains
- Monsieur DOCOURT Laurent
Technico-commercial, BOURGOGNE FRANCHE COMTE AUTOMATISMES,
CRISSEY.
demeurant à Crissey
- Monsieur DUQUENNE Jean-Michel
Agent logistique polyvalent, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurantà Aumur
- Monsieur GERDY Joël
Agent d'entretien, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Jouhe
- Madame GILLOT Christine Françoise Marie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à Alièze
- Monsieur GOUDOT Jean
Directeur hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à Belmont
- Madame GOUHOT Nathalie
Ouvrière de fabrication, ELECTRO PJP, TAVAUX.
demeurant à Damparis
- Madame GRANDPERRIN Chantal
Directrice expertise santé affaires sociales et solidaires, AESIO MUTUELLE,
PARIS 8.
demeurant à Malange
- Monsieur GUEDET Fabien
Monteur raccordeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à Champvans
- Monsieur GUILLOT Thierry
Opérateur presses, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à Orgelet
- Monsieur GUYON Bruno
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à Beaufort-Orbagna
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 21 - Monsieur HAYOTTE Eric
Magasinier, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à Auxange
- Monsieur KEBBAB Houcine
Ancien employé chez Solvay, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur KOLODZIEJCZYK Bruno
Technicien électro-érosion, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à Viry
- Monsieur LALLART Pascal
Ouvrier, SAICA PACK EL, OYONNAX.
demeurant à Aromas
- Monsieur LASSERTEUX Gilbert
Employé chez Inovyn, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur LECOMTE Yves
Contrêleur de gestion, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Foucherans
- Madame LE ROUX Isabelle
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à Mutigney
- Monsieur LHERITIER Richard
Agent de maîtrise analyses, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur MARCHAL Bruno
Employé chez Inovyn, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Chaussin
- Monsieur MARCHELLI Eric
Opérateur contrôles, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Molay
- Madame MAREMT Catherine
Responsable d'atelier, VERNIJURA, ARBOIS.
demeurant à Marnoz
- Madame MARQUES BARUM Maria
Aide à domicile, ASS ADMR DE POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à Poligny
- Monsieur MARTINEAU Frédéric
Directeur de supermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Lect
- Monsieur MASSIMI Abdelhamid
Coordinateur support logistique, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à Damparis
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 22 - Monsieur MAUBLANC Pascal
Responsable financier et informatique, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur MERCIER Philippe :
Chargé d'affaires, LINDE FRANCE, LYON 7EME.
demeurant à Fraisans
- Monsieur MESSIAT Frédéric
Chauffagiste, DETOUILLON SAS, BELLIGNAT.
.… demeurant à Saint-Hymetière-sur-Valouse
- Madame MIGNOT Hélène
Assistante de direction, ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING, AUXONNE.
demeurant à Dole
- Monsieur MOCQUIN Frédéric
Chargé d'affaires, SCEB, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Villard-Saint-Sauveur
- Monsieur MOREL Michel
Chauffeur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, PIERRELATTE. demeurant à Ougney
- Madame MOUREY Marianne
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Chapois
- Monsieur NOIROT Pierre
Chef de poste remplaçant logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX. demeurant à Abergement-la-Ronce
- Monsieur NONIN Robert
Ouvrier qualifié, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à Brevans
- Monsieur PAIS Charles
Membre du comité de direction, SOC D EXPLOITATION DU CASINO, SALINS-
LES-BAINS.
demeurant à Salins-les-Bains
- Monsieur PARISOT Florent
Manager de secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Lons-le-Saunier
- Monsieur PERNIN Thierry
Technicien de maintenance, AXIMA CONCEPT, CHATILLON-LE-DUC.
demeurant à Villers-Robert
- Monsieur PERRAUT Alain
Technicien robinetterie, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 23 - Madame PICHEGRU Isabelle
Technicienne service clients, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMPAGNOLE - MOREZ - LES ROUSSES, CHAMPAGNOLE.
demeurant à Champagnole
- Monsieur POTTIEZ Philippe
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Balaiseaux
- Monsieur PROST Eric Henri Jean-Pierre
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Neublans-Abergement
- Monsieur PRZYGODA Frédéric
Mécanicien poids lourd, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à Les Trois-Châteaux
- Monsieur PUECH Pascal
Agent de métrologie, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à Nance
- Madame RASSON Isabelle
infirmière, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Grozon
- Monsieur RICHARD Michel
Chef de poste pompiers, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Asnans-Beauvoisin
- Madame ROBBE Anne-Maud
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY. demeurant à Pont-d'Héry
- Monsieur RODOT Michel
Adjoint chef de poste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Tavaux
- Monsieur SALVI Christophe
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Choisey
- Monsieur SANCEY Patrice
Chef de quai, POMONA, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à Vitreux
- Madame SANNIER Ghyslaine
Assistante admninistrative, PONTICELLI FRÈRES, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur SILFERI Christophe
Agent de maîtrise, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Monsieur TABOADA DE LA FUENTE Isidro Antonio
Opérateur lapidaire , ouvrier, SAPHIR INDUSTRIE, SEPTMONCEL LES MOLUNES.
demeurant à Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 24 - Monsieur THIEBAUD Laurent
Agent technique, C 3 B, PARCEY.
demeurant à Molay
- Monsieur THOMAS Patrick Andre Louis
Dessinateur, MECA-PRECIS, PIREY.
demeurant à Fraisans
- Madame VAIVRE Nadine
Agent logistique polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION,
DAMPARIS.
demeurant à Bersaillin
- Monsieur VASSALLO Michel
. Ouvrier qualifié, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Dole :
- Madame VIALET Maïté
Employée de bureau, MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à Sainte-Agnès |
- Monsieur VIEL Philippe
Agent d'exploitation, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à Damparis
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ANSELMETTI Dominique
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Champagnole
- Monsieur BARDON Vincent
Technicien, APAVE EXPLOITATION FRANCE, COURBEVOIE.
derneurant à Val-d'Épy
- Madame BAUMONT Elisabeth
Infirmière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Tavaux
- Madame BLONDEAU-MOUETTE Frédérique
Titulaire assistant maîtrise, BANQUE DE FRANCE, DIJON.
demeurant à Monnet-la-Ville
- Monsieur BOISSON Yves
Chauffagiste, DETOUILLON SAS, BELLIGNAT.
demeurant à Arinthod
- Madame BUCLEZ Nelly
Inspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ECOLE-VALENTIN,
demeurant à Vernantois
- Madame BUFFARD Anne-Marie
Aide-soignante, ASSOCIATION LOCALE A D MRVAL D'ORAIN, CHAUSSIN.
demeurant à Parcey
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 25 - Madame BUSSIÈRE Catherine
Conductrice mélangeuse, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à Dole
- Monsieur CARRON Christophe
Magasinier, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à Morbier
- Madame COLLET Maryse
Contrôleur en action sociale, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA,
SAINT-CLAUDE.
demeurant à Saint-Claude
- Madame CORREIA SILVA HENRY Maria José
Responsable service client, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE, BENNWIHR.
demeurant à Our
- Madame COTTET-EMARD Véronique
Avocate, FIDAL, OYONNAX.
demeurant à Avignon-lès-Saint-Claude
- Madame DEFABIANIS Dominique
Responsable de centre, régisseur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE.
demeurant à Le Vernois
- Madame GAY Nadine
Agent logistique polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à Dole
- Madame GIBAUD Isabelle
Référente technique recouvrement forcé, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ECOLE-VALENTIN. demeurant à Saint-Amour
- Madame GOUHOT Nathalie
Ouvrière de fabrication, ELECTRO PJP, TAVAUX.
demeurant à Damparis
- Madame GUELDRY Evelyne
Comptable, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à Tassenières
- Monsieur KOLODZIEJCZYK Bruno
Technicien électro-érosion, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à Viry
- Madame LOGETTE Michèle
Employée chez Bel, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à Champvans
- Madame MICHEL Christine
Chargée de développement relation clients, GMF ASSURANCES, DOLE. demeurant à Dole
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 26 - Madame MILLET Isabelle
Gestionnaire maîtrise des risques - qualité, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Coteaux du Lizon
- Monsieur MOCQUIN Frédéric
Chargé d'affaires, SCEB, SAINT-CLAUDE.
demeurant à Villard-Saint-Sauveur
- Madame MOY Dominique
Employée commerciale polyvalente, COLRUYT RETAIL FRANCE, COUSANCE. demeurant à Cuisia |
- Madame MUNSCH Isabelle
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON. .
demeurant à Les Rousses
- Monsieur PAILLARD Alain
Coordinateur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Brevans
- Monsieur PAIS Charles
Membre du comité de direction, SOC D EXPLOITATION DU CASINO, SALINS-
LES-BAINS.
demeurant à Salins-les-Bains
- Monsieur PELLEGRINI Laurent
| Commis administratif, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Bracon
- Monsieur PERNIN Thierry
Technicien de maintenance, AXIMA CONCEPT, CHATILLON-LE-DUC.
demeurant à Villers-Robert
- Monsieur PERNOT Pierre
Technicien programeur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY. demeurant à Biefmorin
- Monsieur PLUSQUELLEC Luc
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à Montbarrey
- Monsieur PONCET Pascal Bernard Claude
.Plieur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à Poligny
- Madame ROBBE Anne-Maud
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à Pont-d'Héry
- Madame ROLLAND Véronique
Opératrice d'atelier, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à Desnes
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 27 - Madame SANNIER Ghyslaine
Assistante admninistrative, PONTICELLI FRERES, TAVAUX.
demeurant à Dole
- Madame THERY Ana Maria
: Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
. demeurant à Rochefort-sur-Nenon
- Monsieur THOMAS Patrick Andre Louis
Dessinateur, MECA-PRECIS, PIREY.
demeurant à Fraisans
Article 5: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lons le Saunier, le 4 décembre 2023
Serge CASTEL
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 28 Préfecture du Jura - 39-2023-12-04-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2024 29 Préfecture du Jura
39-2023-11-27-00003
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Sylvain
GARNIER
Préfecture du Jura - 39-2023-11-27-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Sylvain GARNIER 30 E =
Direction PRÉFET
des services DU JURA
du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
:
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
:
VU le rapport du 14 novembre 2023 du directeur départemental de la sécurité
publique du Jura :
Considérant que M. Sylvain GARNIER, gardien de la paix, a porté secours
à un automobiliste blessé suite à Un accident de la circulation, le 18 octobre
2023, à Ménétru le Vignoble ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de Courage et de dévouement est décernée
à: - M. Sylvain GARNIER né le 14 Septembre 1986
à Lons le Saunier (39)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré et publié au recueil des actes administratifs
du Jura et dont une copie sera rernise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 27 novembre 2023
Le préfet,
Préfecture du Jura
Œ — 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Serge CASTEL Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
Www.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-11-27-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Sylvain GARNIER 31 Préfecture du Jura
39-2023-12-05-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 32 Ex PREFET DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 85-1098 du T1 octobre 1988 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’ équipement des services placés sous leur autorité;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres III et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique :
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001- du 6 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le- Saunier,
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. :0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 33 Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ; |
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet :
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de Mme la sous-préfète :
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude :
- Mme Aline ROULIN, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) ; oo |
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT |
- Mme Catherine DEBEAUNE pour les agents du bureau de la coordination interministérielle de la DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Marie-Helène MONNOYEUR pour les agents du burèau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections :
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Karine CHAPITAUX pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration. |
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet : - Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) : - Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense et de protection civile ;
- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État ;
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 34 Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : - Mme Gaëlle ARBEY:
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
- Mme Laëtitia ARQUES :
- Mme Sandrine CAUSSANEL ;
pour l'ensemble des agénts de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes‘non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil dés actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sà publication.
Fait à Lons le Saunier, le - 5 DEC. 2023
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 35 Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du jura.
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 36 Programme Prescripteur à l'origine de la décision d'achat ét de recette Objet ou de la décision attributive de subvention
impulsion et Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale conrdination de _ en cas d'empêchement
la politique Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
112 d'aménagement Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial 27, et financier,
qu territoire Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concours Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
financiers aux en cas d'empêchement
collectivités Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, 119 territoriales et à | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial Mers et financier
groupements Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Le chargé de mission à la sous-préfecture de Saint-Claude
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Concours en cas d'empêchement
spécifiques et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, 122 administration Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Coordination du
travail
EP ésaton Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
interministériel 27 c8s d'empéchement 129 eàla lutte Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet racisme et Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
l'antisémitisme
(DILCRAH)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
147 . en cas d'empêchement, Portaue de le Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 37 Programme Obiet Prescripteur à l'origine de la décision d‘'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention
161
Sécurité civile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
: en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
| : défense et de protection civile :
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile :
216
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur.
Contentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
_ légalité, .
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
. . territoriales,
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives |
M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation
232
Vie politique,
cultuelle et.
associative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité …
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe ;
303 Immigration et asile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
. légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Karine CHAPITAUX, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 38 Programme Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette Objet ou de la décision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
. Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
349 Transorme non M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet : pus M. Louis-Guillaume FEVRE, Chef du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de
l'État
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale Dotation de en cas d'émpêchement
soutien à Ecologie Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfèté de Saint-Claude, l'investissement Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial local et financier,
(DSIL) Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale Dotation de en cas d'empêchement
ee Sera Ecologie Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial des | . 5 et financier, SITE Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
363 (hors Compétitivité Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
action 4) P Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ; |
364 Cohésion Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| en cas d'empêchement : 380 Transition Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, Fonds vert écologique Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 39 Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention
754
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
la circulation
routière (arrêté
fixant le
montant
d'attribution à
verser au
Département au
titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement L
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Michel COUTROT, directeur dé la citoyenneté et de la
légalité
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
territoriales,
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 40 Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 - 122
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119 -754 - 122
Mme Isabelle VANDENEECKHOUTTE BOP 119-754
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP.119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Angélique SEREX BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216
M. Arnaud GERARD BOP 216
M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 41 Annexe -3
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau Niveau annuel | transaction 1 3
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
. Sous-préfète de . Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00€| Oui Non
Directeur des ser- M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 €! Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO : préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €| Oui Oui Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON Searice de Pro AT 2900,00€| 1000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD EMPOyée de TS 48900,00€| 1500,00€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €} Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Employée de rés y 000,00€ 300,00€| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2023-12-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 42 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
du Doubs et du Jura
39-2023-11-08-00007
Délégation de signature de directeur fonctionnel
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Doubs et du Jura
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2023-11-08-00007 - Délégation de signature de directeur fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura 43 MINISTÈRE Direction de l'Administration Pénitentiaire —_—
JUSTICE Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Dijon l'administration
Ras Services Pénitentiaires d'Insértion et de Probation du Doubs et du Jura EAnennre
Note de délégation de signature
N° d'ordre : Réf interne : Conservation : Destination : ‘ Date:
11/2023 Secrétariat direction | - JAP et Procureurs de la 08/11/23
République TJ Besançon,
, Montbéliard, Lons-le-Saunier
- Chefs d'établissement 25/39
Délégation de signature
Je soussigné, Jean-Claude ELIAC, agissant en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation du Doubs et du Jura, conformément à l'arrêté n° 09-2023 du 11 avril 2023 du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon,
Donne, par ce document et au titre de l'article D113-69 du code pénitentiaire qui dispose : « Pour l'exercice des compétences définies par les dispositions du présent code, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation peut déléguer sa signature à un directeur d'insertion et de probationf...] », délégation de signature à:
Madame HURTIN Chloé, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire aux SPIP du Doubs
et du Jura, exerçant ses fonctions au sein de l'antenne mixte de Besançon.
-pour modifier les horaires d'entrée ou de sortie des personnes en aménagement de peine sous écrou (DDSE
AP_PE, SL) et assig nation à résidence sous surveillance électronique (ARSE ) des condamnés exécutant une
peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE Peine), sur autorisation du magistrat mandant et en application des articles L.424-1 (712-8 du CPP), D.632-5 (D32-17 du CPP) et D.622-20 (D49-86 du
CPP) du code pénitentiaire ;
- pour élaborer l'avis de l'administration pénitentiaire dans les procédures prévues aux article 723-15 du code
de procédure pénale, L.423-2 (712-6 du CPP) du code pénitentiaire ;
- pour modifier les conditions de mise en œuvre des permissions de sortir en conformité avec les LS ons de l'article D424-25 (D144 du CPP) du code pénitentiaire ;
- pour procéder à l'affectation des personnes sur des postes de TNR et de travail d'intérêt général en
application de l'article R.623-11 (R131-23 du code pénal) du code pénitentiaire.
Fait à Besançon, le 8 novembre 2023
Jean-Claude ELIAC.
Directeur des SPIP du Doubs et du Jura
Copie : Personnels d'insertion et de probation.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2023-11-08-00007 - Délégation de signature de directeur fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura 44 SP SAINT CLAUDE
39-2023-12-04-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire pour l'exercice
2023 pour le financement d'un volontaire
territorial en administration à la communauté de
communes Champagnole Nozeroy Jura
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 45 PRÉFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution d’une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d’un volontaire territorial en administration
à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Le Préfet du Jura,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret —-portant-répartition-des-crédits et-découverts-autorisés-par-la-loi-de finances ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023;
VU la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 17 octobre 2023 dans le cadre du recrutement d'un volontaire par la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ;
VU la signature, en date du 29 septembre 2023, du contrat de recrutement pour une mission de 12 mois de Madame Océane GIRARDOT, née le 2 août 1998 ;
VU la demande de subvention pour l’année 2023 en date du 10 octobre 2023 de la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l’année 2023 le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'est engagé à verser une subvention forfaitaire de 20 000 euros à la structure procédant au recrutement d’un volontaire territorial en administration ;
SUR: proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude,
1/3
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 46 ARRÊTE
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d’un montant forfaitaire de 20 000 € est attribuée à la communauté
de communes Champagnole Nozeroy Jura au titre de l'exercice 2023 dans le cadre du recrutement par ladite communauté de communes de Madame Océane GIRARDOT, née le 2 août 1998, à compter du 1” octobre 2023 pour une mission de 12 mois comme volontaire territorial en administration.
15000€ sont destinés au financement du poste et à destination finale de la collectivité et 5 000 € sont destinés au jeune recruté au titre d'une aide sac à dos comme prévu par l'instruction ministérielle du 03 avril 2023.
La collectivité s'engage à reverser cette aide de 5 000 euros au candidat.
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera-imputée sur les crédits -du-programme-112-«Impulsion et coordination de la politique d'aménagement de territoire », inscrit à la mission « Cohésion des territoires ».
Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activité budgétaire : 011201040202 ; DF : 0112-12-04 ; crédits : N/A).
Article 3 : Modalités de versement
L'ordonnateur est le préfet du Jura.
Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au nom de la communauté de communes La Grandvallière :
Identification du bénéficiaire :
Trésorerie de Poligny
Rue du Champ de Foire
39802 POLIGNY CEDEX
Représentée par : Banque de France
N° SIRET de la collectivité : 20006962300011
Compte à créditer :
Code Banque : 30001
Code guichet : 00486
Numéro de compte : D3950000000
Clé : 62
2/3
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 47 Article 4 : Non-respect des obligations
En cas d'’inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
L'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le préfet du Jura de sa décision.
En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, la charte d'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage à reverser une partie de l’aide au prorata du nombre de mois effectués sur la durée prévisionnelle du contrat, selon les modalités précisées dans l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de . narrcobntinpnn MC CChPUNUVI Fr.
Article 6 : Exécution
Le préfet du Jura.et le directeur régional.des finances publiques sont chargés, chacun. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention et dont une copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le 4 DEC, 2023
Le préfet,
Serge CASTEL
3/3
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 48 SP SAINT CLAUDE
39-2023-12-04-00004
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire pour l'exercice
2023 pour le financement d'un volontaire
territorial en administration à la communauté de
communes le Val d'Amour
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 49 PRÉFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution d’une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d’un volontaire territorial en administration
à la communauté de communes Le Val d'Amour
Le Préfet du Jura,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret ————...portant-répartitiondes-crédits-et-découverts-autorisés-par-la loi-de-finances:-————.—
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023 ;
VU la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 17 octobre 2023 dans le cadre du recrutement d’un volontaire par la communauté de communes Le Val d'Amour ;
VU la signature, en date du 31 octobre 2023, du contrat de recrutement pour une mission de 12 mois de Madame Jennifer MICHEL, née le 10 novembre 1993 ;
VU la demande de subvention pour l’année 2023 en date du 17 octobre 2023 de la communauté de communes Le Val d'Amour ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l’année 2023 le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s’est engagé à verser une subvention forfaitaire de 20 000 euros à la structure procédant au recrutement d'un volontaire territorial en administration ;
SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, 2
1/3
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 50 ARRÊTE
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 20 000 € est attribuée à la communauté de communes Le Val d'Amour au titre de l'exercice 2023 dans le cadre du recrutement par ladite communauté de communes de Madame Jennifer MICHEL, née le 10 novembre 1993, à compter du 1“ octobre 2023 pour une mission de 18 mois comme volontaire territorial en administration.
15000€ sont destinés au financement du poste et à destination finale de la collectivité et 5 000 € sont destinés au jeune recruté au titre d'une aide sac à dos comme prévu par l'instruction ministérielle du 03 avril 2023.
La collectivité s'engage à reverser cette aide de 5 000 euros au candidat.
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
coordination de la politique d'aménagement de : territoire. », inscrit à la mission
« Cohésion des territoires ».
Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activité budgétaire : 011201040202 ; DF : 0112-12-04 ; crédits : N/A).
Article 3 : Modalités de versement
L'ordonnateur est le préfet du Jura.
Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au nom de la communauté de communes La Grandvallière :
Identification du bénéficiaire :
Trésorerie de Poligny
Rue du Champ de Foire
39802 POLIGNY CEDEX
Représentée par : Banque de France
N° SIRET de la collectivité : 20006962300011
Compte à créditer :
Code Banque : 30001
Code guichet: 00486
Numéro de compte : D3950000000
Clé : 62
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SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 51 Article 4 : Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
L'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le préfet du Jura de sa décision.
En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, la charte d'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage à reverser une partie de l'aide au prorata du nombre de mois effectués sur la durée prévisionnelle du contrat, selon les modalités précisées dans l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède
dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de . noarrontinn Met CCR CTOTT,
Article 6 : Exécution
Le préfet du:Jura.et le directeur régional.des finances-publiques sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention et dont une copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le © 4 DEC, 2073
Le préfet,
Serge CASTEL
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SP SAINT CLAUDE - 39-2023-12-04-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023 pour le financement d'un volontaire territorial en administration à la 52