Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 013 du 12 02 26

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 013 du 12 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 013 du 12 02 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°39-2026-02-013

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant

habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de

l'article L 752-6 du Code du commerce (2 pages) Page 3

39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant

interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le

département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16

février 2026 à 8h00 (2 pages) Page 6

SDIS 39 /

39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 (4 pages) Page 9

2Préfecture du Jura

39-2026-02-11-00001

Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant

habilitation à réaliser les analyses d'impact

mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code

du commerce

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 3PRÉFET SECRETARIAT DU JURA GENERAL 1berté

Feb

Fraternité

Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de

l’article L 752-6 du Code de commerce

n° 2026-39-01

Arrêté n° DCL-BRGAE-392026 02 |i -C1

LE PRÉFET DU JURA,

Vu le Code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et suivants, R 752-6-1 et suivants ;

W la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissions

départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;

W le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;

Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation

pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L 752-6 du Code de commerce ;

W l'arrêté préfectoral n° 39-2026-01-05-0004 du OS janvier 2026 portant délégation de signature

aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu la demande du 21 octobre 2025, formulée par la SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par M.

Bernard DERNE, située 4 place de Regensburg - 63 000 CLERMOND-FERRAND, pour réaliser les

analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Jura;

Considérant que le dossier présenté satisfait à la réglementation susvisée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;

ARRETE

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 4Article 1° La SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par M. Bernard DERNE, située 4 place de

Regensburg — 63 000 CLERMOND-FERRAND est habilitée pour réaliser les analyses d'impact

nécessaires aux projets présentés sur l'ensemble du territoire du département du JURA.

Article 2 : La présente habilitation est délivrée à compter de ce jour, pour une durée de 5 ans. Le

renouvellement devra être déposé 3 mois avant la fin dudit arrêté préfectoral portant habilitation.

Article 3 : Le numéro de la présente habilitation, qui devra figurer sur l'analyse d'impact au même

titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, est le suivant : 2026-39-01.

Article 4 :

Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :

— M. Bernard DERNE

— M. Jérôme BEAUDOT

Article 5: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la

demande d'habilitation doit être déclarée dans les 2 mois.

Article 6 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :

— dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre que ce soit;

— s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

— non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des

dispositions des articles L 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du Code de commerce ;

— non exercice ou cessation d'exercice des activités aux titres desquelles elle a été délivrée ;

— atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification :

- d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Jura — bureau du cabinet - 8, rue de la Préfecture

39 030 LONS LE SAUNIER

— d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et

des Affaires Juridiques —- Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75 800 PARIS

Cedex 08

— d'un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier -

25 000 BESANCON

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil administratif de la préfecture du Jura et notifié au représentant de

l'entreprise ayant sollicité l'habilitation.

Fait à Lons-le-Saunier, le 1 |

Pour le Préfet et par délégation,

le chef du bureau

de la réglementation générale,

des associations et des élections

PITON Etienne

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 5Préfecture du Jura

39-2026-02-11-00004

Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant

interdiction de rassemblement automobile sur la

voie publique dans le département du Jura du

vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16

février 2026 à 8h00

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 6E =

PRÉFET Cabinet du préfet DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

Pôle Sécurité intérieure

ARRÊTÉ N°CAB-BSIPA-20260211-003

portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du Jura

du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00

LE PRÉFET DU JURA

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;

Vu le Code pénal, notamment ses articles 223-1, 32211, 322-3, 431-3 et suivants et R.610-5 ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.22151 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,

préfet du Jura ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention

au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient

proportionnées à ces risques ; qu'en application de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le

préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;

Considérant qu'au regard de l’article L.2111 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une

déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale, toutes

manifestations sur la voie publique ; que ces évènements, compte tenu des modalités d'accès au public, de son attrait

médiatique, de son objet et de sa publicité constituent une réunion publique et des rassemblements au sens de la loi ;

Considérant qu'un rassemblement automobile « Sideways21000 » et « Rasso21000 » a été constaté le 31 janvier 2026,

dans le département du Jura, sur le parking de l'enseigne Carrefour, sis dans la commune de Choisey, avec la présence

de 70 véhicules et 100 personnes, nécessitant l'intervention des forces de police et de gendarmerie ; qu'un tel

rassemblement non déclaré a engagé une forte présence des forces de sécurité intérieure ; que les contrôles effectués

sur place ont donné lieu à des infractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu à des troubles à l'ordre

public ;

Considérant que ce type de rassemblements automobiles, non déclarés et sans organisateur clairement identifié

regroupent un nombre important de personnes et de véhicules ; qu'ils donnent lieu à des troubles importants à l'ordre

public, à la sécurité publique et à des manœuvres dangereuses (« drifts », « burns ») pour les spectateurs notamment,

et à des courses de vitesse avec de grands excès de vitesse ;

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

8 rue de la Préfecture CS 60648

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 03848684 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 7Considérant que de tels rassemblements automobiles ont également été organisés dans les départements limitrophes

du Jura et ont occasionné des troubles à l'ordre public importants ; que de nombreuses infractions y sont régulièrement,

voire systématiquement, relevées par les forces de l'ordre ;

Considérant que l'état-major zonal Est de la police nationale a détecté sur les réseaux sociaux Un appel à un

rassemblement automobile illégal susceptible de réunir le samedi 14 février 2026 dans un département de la zone Est

1 500 personnes et plus de 400 véhicules ; que le lieu précis de ce rassemblement, s'il devait avoir lieu dans le Jura,

demeure inconnu pour l'instant ;

Considérant qu'aucun rassemblement automobile devant avoir lieu le 14 février 2026 n'a fait l'objet d'une quelconque

déclaration préalable auprès des services compétents, ni d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;

que ce rassemblement, ou tout autre de même nature, présente un risque important de trouble à l'ordre public qu'il y a

lieu de prévenir ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1” : La tenue de tout rassemblement de personnes et de véhicules autres que ceux légalement déclarés ou

autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Jura, à compter du vendredi 13 février 2026 à

16h00 jusqu'au lundi 16 février 2026 à 8h00.

Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R.610-5

du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté.

Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent arrêté pourra être

dissipé le cas échéant selon les dispositions de l’article L.211-9 du Code de la sécurité intérieure.

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de

gendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier le 11 février 2026

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :

- Soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura,

- Soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,

L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même

être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision

explicite de rejet ;

- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'un

recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwtelercours.fr

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

8 rue de la Préfecture CS 60648

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 03 84 8684 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 8SDIS 39

39-2026-02-10-00001

LAO SIC FEVRIER 2026

SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 9PRÉFET

DU JURA

Liberté

Egairté

Frarernité

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DU JURA

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRÊTÉ N°2026 -

OBJET: Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Systèmes d’information et de Communication

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura.

le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles : - L 1424-1 à 1424-76 codifiant la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux Services d'incendie et de Secours ;

- _R 1424-1 à R 1424-57 codifiant le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation des Services d’Incendie et de Secours ;

la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

l'arrêté n°’10CE0931439A du 23 décembre 2009 relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'informations et de Communication de la Sécurité Civile :

l'arrêté n’INTE1630623A du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux Systèmes d'informations et de Communication ;

l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura ; modifié par les arrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, À 2016-931 du 1° juillet 2016, À 2017-48 du 10 janvier 2017, À 2017- 892 du 28 juillet 2017, À 2018-1384 du 20 décembre 2018, À 2020-181 du 10 février 2020 et À 2020-374 du 28 avril 2020 et À 2021-676 du 9 juin 2021 ;:

l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Jura ; modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;

l'arrêté n°A 2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura ;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux formations de maintien des acquis ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura ;

1/4

SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 10Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRÊTÉ

Le Commandant Antoine HALGRAIN est désigné en qualité de COMSIC (Commandant des Systèmes d'Information et de Communication) du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura.

Le COMSIC est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et de communication au niveau départemental.

Le personnel suivant est désigné en qualité d'Officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC).

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Capitaine DAVIOT Vincent DDSIS

Lieutenant 1° classe BRUANDET Mathieu DDSIS

Les OFFSIC sont chargés, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et de communication des Services de Sécurité Civile.

Les personnels suivants titulaires de la formation de coordinateur de salle opérationnelle, sont désignés en qualité de Chef de Salle Opérationnelle du Centre de Traitement des Alertes/Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Lieutenant 1° classe BRUANDET Mathieu DDSIS

Lieutenant 1° classe COMTE Clément CTA-CODIS

Lieutenant 2° classe AZZI Gérald CTA-CODIS

Lieutenant 2° classe BIGUEUR Christophe CTA-CODIS

Lieutenant 2° classe BOUVIER Gérald CTA-CODIS

Lieutenant 2° classe CHARRIERE Vincent CTA-CODIS

Lieutenant 2° classe MONGE Stéphane CTA-CODIS

Les personnels suivants titulaires de la formation de coordinateur de salle opérationnelle, sont désignés en qualité de Adjoint Chef de Salle Opérationnelle du Centre de Traitement des Alertes/Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Adjudant-chef BUNOD Ferjeux DDSIS

Adjudant-chef POURTIER Christophe CTA-CODIS

Adjudant-chef WAUQUIER Frédéric CTA-CODIS

Adjudant DELACROIX Alexandre CTA-CODIS

Adjudant PRINCE Arnaud CTA-CODIS

Les personnels suivants titulaires de la formation d'opérateur de traitement des appels d'urgence/opérateur de coordination opérationnelle sont désignés en qualité d'Opérateurs de Centre de Traitement des Alertes/Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Lieutenant MOREL Eric CHAMPAGNOLE

Lieutenant PETIOT Jean-Etienne BLETTERANS

Lieutenant VIDOTTO Sébastien LA-VALLIERE

Lieutenant VUILLERMOZ Emmanuel BASSIN LEDONIEN

Adjudant-chef LAMBERET Rémy VOITEUR-DOMBLANS

Adjudant-chef RAVENET Jérôme SELLIERES

Adjudant-chef VIONNET Franck CHAMPAGNOLE

Adjudant KATYNSKI Benjamin BLETTERANS

Sergent-chef BOURNY Julian CHAMPAGNOLE

2/4

SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 11Article 6 :

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Sergent-chef CHANFREMOY Pierre MOIRANS-EN-MONTAGNE

Sergent-chef GEORGEON Aurélien PAYS-POLINOIS

Sergent-chef LAPORTE Pierre ARBOIS

Sergent-chef OLIVIER Aurélien PAYS-POLINOIS

Sergent-chef PROST Etienne GRAND-DOLE

Sergent CHANFREMOY Léo CTA-CODIS

Sergent DALLOZ Julien LE-LIZON

Sergent GENTET Antoine CTA-CODIS

Sergent GIRARDOT Marc PAYS-POLINOIS

Sergent GRILLOT Anthony PAYS-POLINOIS

Sergent GUYENOT Cyrille LE-FINAGE

Sergent MATHOT Olivier CTA-CODIS

Sergent NACHON Francis LA-MARRE

Sergent NICOLAS Matthieu VOITEUR-DOMBLANS

Caporale-cheffe BORNIER Florence CTA-CODIS

Caporal-chef DORNIER Kévin CHAMPAGNOLE

Caporal BAILLY Olivier CTA-CODIS

Caporal BERREZ Lucas CTA-CODIS

Caporal LACROIX Rémy MOIRANS-EN-MONTAGNE

Caporal PETIOT Jérôme BLETTERANS

Caporal VUILLERMOZ Thomas CTA-CODIS

Les personnels suivants titulaires de la formation Opérateurs de Coordination Opérationnelle en PC Tactique, sont désignés en qualité d'Opérateurs de Coordination Opérationnelle en PC Tactique.

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Lieutenant JAVOUREZ Mickaël MOIRANS-EN-MONTAGNE

Lieutenant VIDOTTO Sébastien LA-VALLIERE

Adjudant-chef CANIER Julien LA-BIENNE

Adjudant-chef GROSTABUSSIAT Anthony LES-COULOIRS

Adjudant-chef LAMBERET Rémy VOITEUR-DOMBLANS

Adjudant-chef PEGUILLET Thomas BASSIN LEDONIEN

Adjudant-chef PEGUILLET Thomas BASSIN LEDONIEN

Adjudant-chef POURTIER Christophe CHAUSSIN

Adjudant-chef POURTIER Christophe CTA-CODIS

Adjudant-chef RAVENET Jérôme SELLIERES

Adjudant BUNOD Ferjeux BLETTERANS

Adjudant BUNOD Ferjeux DDSIS

Adjudant DELACROIX Alexandre BASSIN LEDONIEN

Adjudant DELACROIX Alexandre CTA-CODIS

*|Adjudant KATYNSKI Benjamin BLETTERANS

Adjudant PRINCE Arnaud CTA-CODIS

Adjudant PRINCE Arnaud MOIRANS-EN-MONTAGNE

Sergent-chef GEORGEON Aurélien PAYS-POLINOIS

Sergent-chef MARC Benoît SAINT-CLAUDE

Sergent-chef OLIVIER Aurélien PAYS-POLINOIS

Sergent CHANFREMOY Léo CTA-CODIS

Sergent CHANFREMOY Léo MOIRANS-EN-MONTAGNE

3/4

SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 12Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

GRADE NOM PRÉNOM CENTRE

Sergent DALLOZ Julien LE-LIZON

Sergent GENTET Antoine BASSIN LEDONIEN

Sergent GENTET Antoine CTA-CODIS

Sergent GIRARDOT Marc PAYS-POLINOIS

Sergent GRILLOT Anthony BASSIN LEDONIEN

Sergent GRILLOT Anthony PAYS-POLINOIS

Sergent HEIM Gaëtan BLETTERANS

Sergent MATHOT Olivier CTA-CODIS

Sergent MATHOT Olivier VOITEUR-DOMBLANS

Caporale-cheffe BORNIER Florence CHAUSSIN

Caporale-cheffe BORNIER Florence CTA-CODIS

Caporal-chef DORNIER Kévin BASSIN LEDONIEN

Caporal-chef DORNIER Kévin CHAMPAGNOLE

Caporal BAILLY Olivier BASSIN LEDONIEN

Caporal BAILLY Olivier CTA-CODIS

Caporal BERREZ Lucas CTA-CODIS

Caporal BERREZ Lucas MOIRANS-EN-MONTAGNE

Caporal PETIOT Jérôme BLETTERANS

Caporal THEODORI Livio SAINT-CLAUDE

Caporal VUILLERMOZ Thomas CLAIRVAUX-LES-LACS

Caporal VUILLERMOZ Thomas CTA-CODIS

Sapeur 1° classe LAIGNEL Yannick SAINT-CLAUDE

Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et participer aux actions et missions spécifiques en fonction de l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication de la Sécurité Civile.

Tout arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Systèmes d’information et de Communication, antérieur au présent arrêté, est abrogé.

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de

Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de ses notification et publication.

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS.

Faità Montmorot, le 1 0 FEV. 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Services

d'Incendie et de Secours du Jura,

Colonel hors classe Philippe OLIVIER

4/4

SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 13