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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 008)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 06 février
L'an 2019, le 06 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND. Etaient présents :
M. René ACREMENT, M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, Mme Claudine COLAS, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, M. François GENAY, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Maurice HERIAT, M. Jacques LAVOIL, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Fernand PHILIPPE, M. Jacques PISTER, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. Philippe DANIEL excusé, pouvoir à Thierry MERCIER, M. Francis LARDIN excusé, pouvoir à Annie FARRUDJA, M. Jean-Christophe AUBERT excusé pouvoir à Claudine COLAS, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR excusé, pouvoir à Hervé BERTRAND, M. Christian GEX, excusé donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, Mme Sabrina VAUDEVILLE excusée, pouvoir à Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. Guy BIENTZ excusé remplacé par Jacques LAVOIL, M. Jacques DEWAELE excusé remplacé par M. Fernand PHILIPPE, M. Bruno DUJARDIN excusé remplacé par M. Maurice HERIAT, Mme Rose-Marie FALQUE excusée remplacée par M. Gérard COINSMANN, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par M. Jean-Marie GOGLIONE
Mme Marie-Jo-GEORGES, Mme Dominique JACQUOT, M. Jonathan KURKIENCY, M. Jacques LAMBLIN
Voix consultative : Mme Sophie LEHE et M Claude RICHARD étaient excusés.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Damienne VILLAUME.
2019-008
ADMINISTRATION GENERALE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
Annexe convention groupement de commande ci-jointe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés publics,
VU la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la mise en place d’outils de communication et de promotion touristique pour Pierre Percée – Pays des Lacs,
Le PETR du Pays du Lunévillois et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont un projet de coopération touristique autour du syndicat des Lacs de Pierre Percée et de la Plaine. Au cœur de paysages exceptionnels, le site des Lacs de Pierre Percée bénéficie d’atouts et d’avantages concurrentiels remarquables : un environnement naturel préservé et un positionnement géographique favorable au cœur d’un espace européen.
Sur la base de ces constats, le PETR du Pays du Lunévillois et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, souhaitent
Date de convocation
31/01/2019
../../....
../../....
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 19
Excusés : 4
Procurations : 6
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages
exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 1
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2019 à 14:48:06
Référence technique : 054-200051134-20190206-2019_008-DE
Affiché le 11/02/2019 - Certifié exécutoire le 08/02/2019 renforcer l'attractivité et la notoriété du site touristique des lacs de Pierre Percée et de la Plaine.
Pour renforcer cette dynamique touristique, un plan média sera proposé pour les années 2019 et 2020 afin de développer l’image de cette destination touristique et d’augmenter les fréquentations du site.
Dans ce cadre et conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente convention a pour objet la création d’un GROUPEMENT DE COMMANDES et l’établissement des modalités de fonctionnement du groupement entre le PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES pour la réalisation de l’opération de « Mise en place d'outils de communication et de promotion touristique du Syndicat des Lacs de Pierre Percée et de la Plaine ».
La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est désignée comme COORDONNATEUR chargé de la gestion des procédures inhérentes à la réalisation de la présente convention. La convention précise que cette mission comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestations de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Le comité de pôle, après en avoir délibéré à un abstention Mme Damienne VILLAUME et 24 voix pour, décide :
- D’ADHERER au groupement de commandes pour la réalisation de l’opération de « Mise en place d'outils de communication et de promotion touristique du Syndicat des Lacs de Pierre Percée et de la Plaine ».,
- D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DE DESIGNER parmi les membres à voix délibératives de la Commission d’Appel d’offres M. Hervé Bertrand (membre titulaire) et M. Michel MARCHAL (membre suppléant) comme représentants du Pays à la commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires.
- PRECISE que la participation financière de ce groupement sera inscrite au budget primitif de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois 2019 et suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,
Hervé BERTRAND