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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 009)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 06 février
L'an 2019, le 06 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. René ACREMENT, M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, Mme Claudine COLAS, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, M. François GENAY, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Maurice HERIAT, M. Jacques LAVOIL, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Fernand PHILIPPE, M. Jacques PISTER, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. Philippe DANIEL excusé, pouvoir à Thierry MERCIER, M. Francis LARDIN excusé, pouvoir à Annie FARRUDJA, M. Jean-Christophe AUBERT excusé pouvoir à Claudine COLAS, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR excusé, pouvoir à Hervé BERTRAND, M. Christian GEX, excusé donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, Mme Sabrina VAUDEVILLE excusée, pouvoir à Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. Guy BIENTZ excusé remplacé par Jacques LAVOIL, M. Jacques DEWAELE excusé remplacé par M. Fernand PHILIPPE, M. Bruno DUJARDIN excusé remplacé par M. Maurice HERIAT, Mme Rose-Marie FALQUE excusée remplacée par M. Gérard COINSMANN, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par M. Jean-Marie GOGLIONE
Mme Marie-Jo-GEORGES, Mme Dominique JACQUOT, M. Jonathan KURKIENCY, M. Jacques LAMBLIN
Voix consultative : Mme Sophie LEHE et M Claude RICHARD étaient excusés. A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Damienne VILLAUME.
2019-009 TOURISME : DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture le :
et publication du :
Dans le cadre de la coopération entre le territoire de SAINT DIE DES VOSGES et le PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS, le site des Lacs de Pierre Percée est un enjeu touristique fort pour les 2 territoires.
Les sites et les activités présentes (portées par le Syndicat Mixte des Lacs de Pierre Percée) sont des atouts touristiques qui méritent une lisibilité accrue et un accroissement de leur attractivité.
C'est dans cet esprit que la Communauté d'Agglomération de Saint Dié des Vosges et de PETR du Pays du Lunévillois collaborent à la mise en œuvre d'actions de promotion de communication.
Ces actions pourront prendre toutes les formes qui semblent pertinentes à la promotion (brochures, achat d'encarts publicitaires, campagnes d'affichages, radiophoniques, télévisuelles ou web, signalétique des sites, habillage de stand).
Date de convocation
31/01/2019
../../....
../../....
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 4
Procurations : 6
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages
exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 1
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2019 à 14:50:03
Référence technique : 054-200051134-20190206-2019_009-DE
Affiché le 11/02/2019 - Certifié exécutoire le 08/02/2019 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
DÉPENSES RECETTES
Poste de
dépense €
Nature des
concours
financiers
€ %
Action de
promotion,
communication
37 500.00 €
Leader 30 000.00€ 80,00%
Autofinancement 7 500.00 € 20,00%
TOTAL 37 500.00 € TOTAL 37 500.00€ 100,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à un abstention Mme Damienne VILLAUME et 24 voix pour : - APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
- S’ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci- joint,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 et suivants,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,
Hervé BERTRAND