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Déliberation - del2023 78 convention asters locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 78 convention asters locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202378-DE
MAIRIE
; ÊN
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
MONNIER el
(0) Hp 012
Fe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DANS
LE
CADRE
DU
PARTENARIAT
ENTRE
ASTERS
ET
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
DEL2023-78
Rapporteur
: François
BARBIER
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
environnement
et
de
la
présence
sur
son
territoire
de
la
réserve
naturelle
protégée,
la
COMMUNE
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
travaille
en
collaboration
constante
avec
ASTERS,
mandatée
à
cet
effet
en
tant
que
gestionnaire
de
la
réserve
naturelle
de
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
pour
le
compte
de
l'Etat.
A
cet
effet
notamment
a
été
créée
une
salle
«
Espace
Nature
au
Sommet
»,
permettant
aux
visiteurs
de
découvrir
tout
au
long
de
l'année,
la
richesse
du
territoire
préservé,
afin
de
les
sensibiliser
à
la
préservation
du
site
protégé
de
la
Réserve
Naturelle
de
la
commune.
Une
première
convention
avait
été
conclue
en
2017
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
tous
les
ans
tacitement.
Suite
à
la
dénonciation
de
cette
convention
par
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention.
Cette
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
tacitement
par
année.
Cette
mise
à
disposition
valorisée
au
prix
de
800
€
par
mois
est
consentie
à
titre
gracieux.
A
noter
que
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
lorsque
le
projet
du
centre-
village
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
sera
réalisé. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202378-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
Pour
: 8
Contre
:
1
(B.
Doligez)
Abstention
: 2
(J.L.
Mattel
M.
Bouvard)
- ARTICLE
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
document
s'y
rapportant.
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance, Li
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
François
BARBIER