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Déliberation - del2023 36 syane convention parcelle 0385
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 36 syane convention parcelle 0385)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié le
SLO
COMMUNE
DES
CONTAM|
5 .672217100882.202%0823-be
1 2023086-D€
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
:
SYANE
: CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
HAUTE-SAVOIE
SECTION
E
PARCELLE
N°
0385
DEL2023-36
Rapporteur
: Michel
BOUVARD
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
très
haut
débit,
le
SYANE
souhaite
implanter
une
armoire
de
répartition
optique
(type
SRO)
sur
la
parcelle
cadastrée
N°
0385
Section
E.
Cette
parcelle
est
située
au
lieu-dit
les
Moranches.
Cette
parcelle
est
actuellement
affectée
au
service
public.
Une
convention
détermine,
entre
la
commune
et
le
SYANE,
l’ensemble
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'affectation
supplémentaire
du
terrain
au
réseau
de
communications
électroniques
du
SYANE.
L'emplacement
de
l'armoire
de
répartition
optique
de
type
SRO,
sa
dimension,
et
sa
couleur
sont
détaillés
dans
le
document
de
convention
ci-joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
Article
1
: DE
VALIDER
la
convention
de
superposition
d'affectation
entre
la
commune
et
le
Syndicat
des
énergies
et
des
aménagements
numériques
de
Haute-Savoie
(SYANE). Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante. En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçuien
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023036-DE