Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14.12.2021
Compte-Rendu - CM 28.02.22 compte rendu
Compte-Rendu - CM 08.02.2022 Compte Rendu
Compte-Rendu - CM 05.04.22 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.12.2021
Compte-Rendu - 14.12.2021 compte rendu n°182
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.12.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT du 14.12.2021 222222
Compte-Rendu - CM 07 05 2020 Compte Rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 septembre 2021
Compte-Rendu - CM 14.12.2021 Compte Rendu
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14.12.2021 Compte Rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire,
1
21/12/2021
VILLE DE FIRMINY Affiché du 17 Décembre 2021 Loire au Direction Ressources et Appuis Fonctionnels
Assemblée – Secrétariat Général – Bureau du Courrier - Archives
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 Décembre 2021 à 18 Heures
Salle du Conseil – Mairie de Firminy
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 07 Décembre 2021, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 14 Décembre 2021 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER
Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil (à partir de 19 h 04), Mme GIL Nathalie,
M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan,
Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M.
LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (à partir de 18 h
18), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie (à partir de 20 h 32), M. MENDES José,
Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 48).
POUVOIRS : M MAZARI Nabil à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu’à 19 h 04), Mme COLOMBET Lyla à
Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, Mme DICKO Muriel à Mme
BERTOLETTI Christiane, Mme CREGO Tiffanie (jusqu’à 18 h 18) à Mme GUILLOT Laetitia, Mme PERRON
Julie (jusqu’à 20 h 32) à Mme GIBERNON Danielle, Mme TAING Claire (jusqu’à 18 h 48) à M. PETIT Marc,
Mme PUTOT Anne-Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Nathalie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Direction Générale des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande à l’Assemblée de bien vouloir observer au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy une minute de silence en hommage à :
- M. Henri MOTTE, décédé en juin 2021 – Ancien Directeur de l’Ecole Jeanne d’Arc de Firminy et Président de la Saison Lyrique, 2
21/12/2021
- Mme Claude GUYOT, décédée le 13 Septembre 2021, ex-gérante d’imprimerie, ancienne Adjointe au Maire durant la mandature 2001-2008, en charge dans un premier temps du 3ème âge, de la politique de santé, de l’enseignement secondaire puis de l’Espace public et proximité, voirie, propreté, éclairage public, plan lumière, mobilier urbain, accessibilité handicapés, espaces verts, cimetières, Marchés et Foires, Occupations temporaires du domaine public,
- Mme Laurence SOUTRENON, décédée en 27 Octobre 2021, ancienne Adjointe puis Conseillère Municipale durant les mandatures 1977/1983, 1983/1989, 1989/1995, très investie dans la commission extra-municipale de la Santé
- M. André PICARD, décédé le 1er Novembre 2021, Professeur des écoles à la retraite, ancien Président du club sportif de Rugby UFOR
- M. Dominique GRANIERI, décédé le 22 novembre 2021, fondateur du Karaté Club de Firminy en 1981, ceinture noire de karaté, il contribua avec toutes ses qualités humaines au développement du karaté ligérien.
- Mme Nicole PERRET, décédée le 26 Novembre 2021 ancienne Conseillère Municipale durant les mandatures 2008/2014 (suppléance en matière de Ressources Humaines, Travaux) et 2014/2020 déléguée à la Commission Départementale de Sécurité
- M. Jean LIMOUSIN, décédé le 30 Novembre 2021, Chevalier de l'ordre national du mérite, Membre du Syndicat d’Initiatives et Environs (SIFE) qu’il avait créé avec plusieurs personnes notamment André REYNARD, Christiane CHATELAIN, Marie PERRON, Joseph ORSET, Jean-Manuel MORILLA devenu ensuite Syndicat d’Initiatives des Gorges de la Loire (SIFOGL) , Président de l’association de la Recherche Médicale, Président de l’UFAC et de la FNACA durant de très nombreuses années.
*******************************
MINUTE DE SILENCE
*******************************
I. PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. N°2021-372 – Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 7 Septembre 2021 – Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 07 Septembre 2021.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
2. N°2021-373 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l’ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 07 Septembre 2021 suivant la liste annexée.
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, les décisions suivantes ont été prises : 3
21/12/2021
N°2021- 290D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec LE COLLECTIF LE PETIT TRAVERS pour le spectacle de « Pan-Pot » qui devait avoir lieu initialement le Dimanche 31 Janvier 2021 à 17h au Firmament. Le présent avenant a pour objet la modification suivante, suite à la fermeture des salles de spectacle par décret gouvernemental.
Les artistes n’ont pas pu jouer le spectacle lors de la saison 2020/2021 et entament donc la saison 2021/2022 avec la représentation du jeudi 16 septembre à Firminy.
- A cause de ce contexte, le planning technique a dû etre modifié afin de prévoir un temps de répétition la veille et le jour de la représentation.
- La Ville de Firminy s’engage à remplacer la prise en charge en direct des deux nuitées pour le technicien (la veille et le jour du jeu) prévue initialement au contrat, par cinq nuitées la veille du jeu le 15 septembre 2021 pour les 4 artistes et le technicien.
N°2021-291 D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec ARCOMIK FESTIVAL. Le présent avenant a pour objet la modification suivante, suite à la fermeture des salles de spectacle par décret gouvernemental. - La représentation de « N°5 DE CHOLLET » initialement prévu le 16 février 2021 à 20h30 aura lieu le mardi 26 octobre 2021 au Firmament
- La représentation de Eric et Quentin initialement prévu le 12 février 2021 à 20h30 à la Maison de la culture le Corbusier aura lieu le samedi 23 octobre 2021, à la Maison de la Culture Le Corbusier
N°2021-292 D
Passation d’un contrat de cession avec ROBIN PRODUCTION pour le spectacle de SANDRINE SARROCHE qui aura lieu, le 8 Décembre 2021 à 20h00 au Théâtre « LE MAJESTIC », dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022. Le montant de ce contrat de cession est de 8 440,00€ TTC à régler : - Avec un acompte de 50% à la signature du contrat,
- Le solde à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais d’hébergement, de restauration et de catering.
N°2021-293 D
Passation d’un contrat de partenariat avec l’audacieuse du Mas pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la Saint Patrick le vendredi 19 mars 2022 à 20h30 au Firmament. La Ville de Firminy s’engage à pré- acheter 150 places au prix de 18€ et mettre à disposition gratuite la salle Le Firmament avec matériel technique disponible et un agent régisseur.
N°2021-294D
Passation d’un contrat de partenariat avec le restaurant « ô corso » dans le cadre de la programmation «Terrasses en Fête » pour l’organisation d’un concert Jeudi 9 septembre 2021 à 20h30 au Square de la Rochette.
N°2021-295D
Passation d’un contrat de vente avec LA COMPAGNIE « LES Z’ETINCELLES », pour quatre séances de deux lectures de contes « Les Racontines d’Estelle » qui auront lieu à la Médiathèque municipale, les 15 septembre 2021, 13 octobre, 17 novembre et 1er décembre (à 10h et 11h).
N°2021-296D
Passation d’un 3ème avenant au contrat de cession avec ANZN pour le spectacle « GRUPO COMPAY SEGUNDO » programmé le Mercredi 8 septembre 2021 à 20h30 au Firmament dans le cadre de la saison Culturelle 2021/2022.Le présent avenant au contrat de cession a pour objet les modifications suivantes : Le groupe « GRUPO COMPAY SEGUNDO » est remplacé par « MAIKEL DINZA » (remplacement dû à la crise sanitaire Covid-19 et en raison de nouvelles contraintes, les musiciens ne pourront pas venir en France de Cuba). 4
21/12/2021
Le coût du spectacle ainsi que les conditions d’hébergement, de restauration, de transport des musiciens sont modifiées : coût des cessions : 7 500€ HT, soit 7 912.50€ TTC + repas et hébergements pour 9 personnes.
N°2021-297D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Madame C.PORRON – et Messieurs P.ARNAUD – G.MERTEN – F.PIETRONIRO – R.SLOUANI – C.GROLET – F.EXBRAYAT - A.TURCO – V.GOEPP – N.FERNANDEZ X.VINCENT – R.BERGER – B.CARLIN – O.DURRY L – J.DUPLANY – T.VLAHOVIC – PH.MARTIN qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy, au cours de la période du 1er au 30 septembre 2021. Le montant de ce contrat est de :
132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE
158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN
197 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR
+ REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO)
N°2021-298D
Passation d’un contrat de cession avec SPECTACLE PROD, pour le spectacle « Yves CERE » qui aura lieu : vendredi 17 septembre 2021 à 20h30 rue Voltaire dans le cadre de la saison estivale et des terrasses en fête 2021. Le montant de ce contrat de cession est de 1 500.00€ TTC qui sera réglé sur présentation de facture.
N°2021-299D
Signature d’un bail de gré à gré entre LE SESSAD et la ville de Firminy établi à compter du 01 octobre 2021 concernant un local situé 1 rue de l’ouest à Firminy (42700), d’un loyer mensuel de 200 euros (deux cent euros).
N°2021-300D
Signature du bail de gré à gré entre Madame WERTS Laetitia et la ville de Firminy établi à compter du 01 octobre 2021 concernant un garage (n°11) pour véhicule automobile situé sous l’ancienne Maison Pour Tous, 2 bis place de l’abattoir à Firminy (42700), d’un loyer mensuel de 50 euros (cinquante euros).
N°2021-301D
Signature du bail de gré à gré Madame Nelly COMBIER, et la ville de Firminy, établi à compter du 1er OCTOBRE 2021, et concernant le local commercial d’une surface d’environ 56.40 m², situé 6 rue de la Paix de Firminy, dont le loyer mensuel est fixé à 300 euros.
N°2021-302D
Passation d’un contrat de coproduction avec L’ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ, pour le spectacle « Kadri Voorand – Mihkel Mâlgand » qui aura lieu le MARDI 5 OCTOBRE 2021 à 20h00, à la Maison de la Culture « Le Corbusier », dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022. La commune s’engage à verser au FESTIVAL, en contrepartie du présent contrat de coproduction la somme de 3 082,87€ TTC représentant 50% du coût artistique et backline et actuellement défini par le budget prévisionnel envoyé le 1 avril 2021. La ville de Firminy prendra à sa charge les frais techniques, la location de salle, les droits d’auteurs et la restauration pour les artistes.
N°2021-303D
Signature du bail de gré à gré entre Monsieur SOLMONA Benjamin et la ville de Firminy établi à compter du 01 octobre 2021 concernant un garage (n°17) pour véhicule automobile situé sous l’ancienne Maison Pour Tous, 2 bis place de l’abattoir à Firminy (42700), d’un loyer mensuel de 40 euros (quarante euros) 5
21/12/2021
N°2021-304D
Passation d’un contrat de partenariat avec le bar « chez le Rem’s » dans le cadre de la programmation «Terrasses en Fête » pour l’organisation d’un concert vendredi 17 septembre 2021 à 20h30 rue Voltaire.
N°2021-305D
Passation d’un contrat avec l’association Loire FM pour :
- Le relais des actualités et événements municipaux lors du « bloc-note » les lundis, mardis et vendredis (3 passages par jour).
- La diffusion de messages sous forme de sous forme de spots autour des spectacles de la saison culturelle et autres évènements ou temps forts municipaux.
- L’enregistrement et la diffusion de 3 émissions par an (1h chacune) en lien avec des sujets d’actualité du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
Le montant de ce contrat est de 2 000 euros TTC.
N°2021-306 D
Passation d’un contrat de cession avec La COMPAGNIE LE BRUIT DES COUVERTS pour le spectacle AU DELA DE CETTE LIMITE VOTRE TICKET N’EST PLUS VALABLE qui aura lieu : Jeudi 2 décembre à 20h00 à la Maison de la Culture. Le montant global de ce contrat pour ce spectacle est de 3733.22€ à régler à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais de transport + Frais d’hébergement, de restauration et de catering. Par ailleurs, la ville de Firminy mettra à disposition le lieu de spectacle du 27 septembre au 2 octobre dans le cadre de répétition.
N°2021-307D
Passation d’un avenant au contrat avec « L’ASSOCIATION CHEMINS D’ECRITURE ». Le présent avenant au contrat de cession a pour objet l’annulation de la représentation prévue le 10 avril 2021, suite aux mesures gouvernementales liées à la situation sanitaire, et son report au 25 septembre 2021.
N°2021-308D
Vu le bail précaire entre M. EL MAAROUFI Redouane, et la ville de Firminy établi à compter du 1er septembre 2021 et concernant la mise à disposition d’un local à usage de commerce, d’une surface de 129m², situé 73 rue Jean Jaurès à Firminy, pour une durée de 24 mois, et transmis en préfecture le 27 juillet 2021, sous référence 2021-228D. Annulation de la décision n°2021-228D intitulée « Bail précaire avec M. EL MAAROUFI - 73 rue Jean-Jaurès - 42700 FIRMINY» et réceptionnée en Préfecture le 27 juillet 20021, du fait du souhait du preneur de ne pas donner suite à la demande.
N°2021-309D
Passation d’un avenant au contrat Jonathan SAUVEBOIS. Le présent avenant au contrat a pour objet l’annulation des ateliers de bande dessinée prévus les 3 avril et 15 mai 2021, suite aux mesures gouvernementales liées à la situation sanitaire, et son report au 25 septembre 2021.
N°2021-310D
Passation d’un contrat avec « JONATHAN SAUVEBOIS», pour des ateliers BANDE DESSINEE à la médiathèque municipale; à raison d’un atelier par mois, du mois d’octobre au mois de décembre 2021, ateliers organisés par la ville de Firminy. Le montant du contrat est de 360 euros.
N°2021- 311D
Passation d’un contrat de cession avec La COMPAGNIE HALTE pour le spectacle MACBETH HOTEL qui aura lieu : Jeudi 25 à 20h00 et Vendredi 26 Novembre 2021 à 14h00 à la Maison de la Culture, soit deux représentations. Le montant global de ce contrat pour ce spectacle est de 7550.00€ à régler à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais de transport + Frais d’hébergement, de restauration et de catering. 6
21/12/2021
N°2021- 312D
Passation d’un contrat de résidence avec La Cie BALLET 21, pour la mise à disposition de la salle de spectacle de la Maison de la Culture Le Corbusier du lundi 25 Octobre 2021 au vendredi 5 Novembre 2021.
N°2021- 313D
Passation d’un contrat de partenariat media avec RADIO ONDAINE dans le cadre des spectacles de la saison culturelle et saison jeune public de la Ville de Firminy pour la saison 2021-2022. Le montant de ce contrat de partenariat media est de 2 500 € TTC (1 250 € à la signature du présent contrat et le solde 1 250 € après la date de la dernière manifestation de la saison culturelle 2021-2022 de la Ville de Firminy)
N°2021-314D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE INSTITOUT, pour le spectacle « Mauvaises Graines » qui aura lieu en extérieur dans le quartier Firminy Vert (à définir) les : Mercredi 1er juin 2022 à 10h00, Jeudi 2 juin 2022 à 9h30 et à 14h00 et Vendredi 3 juin 2022 à 9h30 et à 19h00 dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2021/2022. Le montant de ce contrat de cession est de : Pour les cinq représentations 9264.80€ TTC avec un acompte de 50% soit 4 632.40€ + frais de restaurations, d’hébergements et de catering.
N°2021-315D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Madame C.PORRON – et Messieurs P.ARNAUD – G.MERTEN – F.PIETRONIRO – R.SLOUANI – C.GROLET – F.EXBRAYAT - A.TURCO – V.GOEPP – N.FERNANDEZ - X.VINCENT – R.BERGER – B.CARLIN – O.DURRY – J.DUPLANY – T.VLAHOVIC – PH.MARTIN –A.LALLEMENT- A.PAILLER qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy, au cours de la période du 1er au 31 octobre 2021. Le montant de ce contrat est de :
132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE
158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN
197 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR
+ REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO)
N°2021-316D
Signature d’une convention de partenariat avec L’ASSOCIATION « FESTYVOCAL », pour deux animations « Quand le chant apaise et tisse du lien », à la Médiathèque municipale, le 2 octobre 2021 (à 10h et 11h).
N°2021-317D
Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec M. DELAIGUE, pour une représentation du spectacle intitulé « Animation culturelle, concert pédagogique de musique de l’Inde du nord » qui aura lieu à la Médiathèque municipale, le vendredi 22 octobre 2021 à 19h.
N°2021-318D
Passation d’un contrat de partenariat avec l’Association LES OREILLES EN POINTE dans le cadre de résidences de création qui aura lieu du Lundi 18 octobre au mercredi 20 octobre 2021 de 8h30 à 17h avec l’artiste TIBERT, qui sera accueilli à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
N°2021-319D
Considérant la nécessité d’annuler le bail portant sur le garage n°11 sis 2 bis place de l’abattoir à Firminy, à intervenir entre Mme POIZAT Cyrielle du fait du preneur de ne pas poursuivre sa demande, annulation de la décision n°2021-230D intitulée « BAIL DE GRE A GRE AVEC Mme POIZAT Cyrielle - Garage – 2 bis place de l’abattoir – FIRMINY » et réceptionnée en Préfecture le 9 Août 2021 du fait du souhait du preneur de ne pas donner suite à sa demande. 7
21/12/2021
N°2021- 320D
Passation d’un contrat de partenariat avec l’association Pour la Vie dans le cadre de la gestion des objets- trouvés et plus particulièrement les téléphones portables non réclamés après le délai de garde auprès
N°2021-321D
Passation d’un contrat de cession avec ARTS LIVE ENTERTAINMENT pour le spectacle de BERENGERE KRIEF « AMOUR » qui aura lieu, le jeudi 20 janvier 2022 à 20h00 au FIRMAMENT dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022. Le montant de ce contrat de cession est de 10 022.50 TTC à régler : - Avec un acompte de 50% (5011.25€) à la signature du contrat,
- Le solde (5011.25€) à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais de catering.
N°2021-322D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE EN BONNE COMPAGNIE pour le spectacle « MIA STRADA » qui aura lieu à la Maison de la Culture Le Corbusier les : Mardi 11 janvier 2022 à 9h30 et 14h00, Mercredi 12 janvier 2022 à 14h30 et Jeudi 13 janvier 2022 à 9h30 et 14h00 dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2021/2022. Le montant de ce contrat de cession est de : - Pour les cinq représentations 9 000€ TTC
- Pour le transport des décors et des comédiens 158.25€ TTC + frais de restauration (12 repas) et de catering.
- A régler sur présentation de facture 4 500€00 à la signature du contrat et le solde à l’issus de la dernière représentation.
N°2021-323D
Fixation à compter du 1er novembre 2021 de la tarification du Noël des solidarités comme suit : Concert de Didier Barbelivien, dimanche 12 décembre 2021 à 15h, au Firmament.
TARIF EXTERIEUR TARIF RESIDENT FIRMINY * TARIF PUBLICS ASSO CARITATIFS *
EXONERE CCAS
15€ 6€ 3€ 0
* : sur présentation de justificatifs
N°2021-324D
Passation d’un contrat avec « LA COMPAGNIE MAINTES ET UNE FOIS», pour le spectacle « JEAN DE LA LUNE », le mercredi 3 novembre 2021 à 10h30 et 15h à la médiathèque municipale. Le montant du contrat est de 1 120 euros.
N°2021-325D
Passation d’un contrat de partenariat avec L’ASSOCIATION MATAM A CŒUR dans le cadre des 10 ans de l’association, pour la mise à disposition des salles de la Maison de la Culture Le Corbusier les 15 et 30 octobre et le 4 décembre 2021 et Le Firmament le 29 et 30 novembre 2021.
N°2021- 326D
Passation d’un avenant au contrat cession avec ROBIN PRODUCTION, pour le spectacle de SANDRINE SARROCHE qui aura lieu, le 8 Décembre 2021 à 20h00 au Théâtre « LE MAJESTIC » dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022.Le montant du contrat initial (8 440.00€) a été renégocié à 7 385.00€ TTC. Les autres dispositions restent inchangées. 8
21/12/2021
N°2021- 327D
Passation d’un contrat de cession avec ROBIN PRODUCTION pour le spectacle de Daniel AUTEUIL « Déjeuner en l’air » qui aura lieu le vendredi 5 novembre 2021 à 20h00 au Théâtre « LE MAJESTIC », dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022. Le montant de ce contrat de cession est de 18 558,80 € TTC à régler à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais d’hébergement, de restauration et de catering.
N°2021-328 D
La Ville de Firminy, propriétaire du Firmament, s’engage à octroyer à la Ville d’Unieux un tarif préférentiel, dénommé « commune associée » dans la grille de tarification annuelle de la salle, pour la mise à disposition de la salle Le Firmament dans la limite de 3 fois/an auquel se rajoutent les frais de personnel tels que calculés dans la grille de tarification annuelle de la salle, ainsi que la prise en charge par la Ville d’Unieux du Service Sécurité Incendie (SSIAP) conformément au règlement intérieur du Firmament. Parmi ces trois mises à disposition, une date sera attribuée un dimanche en janvier de chaque année pour le repas des anciens d’Unieux, en fonction de la disponibilité de la salle.
N°2021-329D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Madame C.PORRON et Messieurs P.ARNAUD – G.MERTEN – F.PIETRONIRO – R.SLOUANI – C.GROLET – F.EXBRAYAT - A.TURCO – V.GOEPP – N.FERNANDEZ X.VINCENT – R.BERGER – B.CARLIN – O.DURRY L – J.DUPLANY – T.VLAHOVIC – PH.MARTIN –A.LALLEMENT- A.PAILLER qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy, au cours de la période du 1er au 30 novembre 2021. Le montant de ce contrat est de : 132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE, 158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN, 197 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR + REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO)
N°2021- 330D
Passation d’un contrat de partenariat avec l’association les Oreilles en Pointe dans le cadre de la Saison Culturelle 2021/2022 pour l’organisation d’une manière conjointe de 3 soirées de Concerts le vendredi 12 novembre 2021 à 20h00 « Amélie les Crayons » au Majestic, le jeudi 18 novembre à 20h « Féloche » au Majestic et le Samedi 20 novembre à 20h30 au Firmament « Maxime Le Forestier ». A l’issue de l’opération, il sera établi un bilan financier et en cas de déficit des soirées, celui-ci sera partagé à parts égales soit 50% par l’association les Oreilles en Pointe et 50 % par la ville. Dans le cas d’un résultat excédentaire, le bénéfice sera partagé également à hauteur de 50% par l’association les Oreilles en Pointe et la ville.
N°2021- 331D
Passation d’un contrat avec ACTIVmédias, pour une animation et une communication dans le cadre du Noel Magique au Parc Vincent Brunon. La prestation intitulée « PACK ANIMATION ACTIV REALISE TON VŒU » aura lieu le samedi 18 décembre 2021, au Parc Vincent Brunon et une communication sur les médias d’activ radio du 13 au 18 décembre 2021. Le montant de ce contrat est de 2 628 € TTC.
N°2021- 332D
Passation d’un contrat avec ADADIFF CASI pour la mise à disposition d’un spectacle de déambulation dans le cadre du Noel Magique au Parc Vincent Brunon. La prestation intitulée « Les Filles de l’Air » aura lieu le vendredi 24 décembre 2021 ; 2 passages de 40 minutes à 14h20 et 15h30. La prestation est gratuite pour le public. Le montant de ce contrat est de 1 661,63 € TTC frais d’hébergement, de transport compris.
N°2021- 333D
Passation d’un contrat de partenariat avec l’association Adventure Games qui s’engage à assurer l’animation d’un stand de jeux vidéo rétro-gaming lors du Salon du Manga du 6 novembre 2021, de 10h à 18h. Le contrat est établi pour la durée du Salon du Manga. Le coût de la prestation est de 72 € TTC. 9
21/12/2021
N°2021- 334D
Passation d’un contrat de partenariat avec la société coopérative d’intérêt collectif la Librairie L’Hirondaine qui s’engage à assurer la tenue d’un stand de ventes d’ouvrages lors du Salon du Manga, organisé par la Ville de Firminy sur le site du Firmament. Cette intervention aura lieu le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 18h.
N°2021- 335D
Passation d’un contrat avec l’association Le cochon voyageur, pour l’animation d’un atelier maquillage au Salon du Manga 2021 à la salle du Firmament. Deux artistes interviendront : samedi 6 novembre de 11h30 à 13h30, puis de 14h30 à 17h30 soit une prestation de 5h. Le montant de ce contrat est de 598,19€ TTC.
N°2021- 336D
Passation d’un contrat de partenariat avec SIBY OGAWA – Madame Brigitte Dechoseau – autrice et illustratrice, pour la vente et la dédicace de son ouvrage Drielack Legend, ainsi que l’animation d’atelier avec le public au Salon du Manga, organisé par la Ville de Firminy sur le site du Firmament. Cette intervention aura lieu le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 18h.
N°2021- 337D
Passation d’un contrat de partenariat avec la société VR Initiative qui s’engage à assurer l’animation d’un stand de réalité virtuelle lors du Salon du Manga du 6 novembre 2021, de 10h à 18h. Le coût de la prestation est de 1 000€ TTC.
N°2021- 338D
Passation d’un contrat de partenariat avec la société Boutique DEER CRAFT qui s’engage à assurer l’atelier origami lors du Salon du Manga du 6 novembre 2021. Le coût de la prestation est de 210,80 € TTC.
N°2021- 339D
Passation d’un contrat de partenariat avec la société Espace culturel E.LECLERC qui s’engage à assurer la tenue d’un stand de ventes d’ouvrages et produits dérivés japonais lors du Salon du Manga, organisé par la Ville de Firminy sur le site du Firmament. Cette intervention aura lieu le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 18h.
N°2021- 340D
Passation d’un contrat de partenariat avec NEVYPROD – Mme DERIN Eva – illustratrice, pour une exposition et démonstration d’illustrations au Salon du Manga, organisé par la Ville de Firminy sur le site du Firmament. Cette intervention aura lieu le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 18h.
N°2021- 341D
Passation d’un contrat de partenariat avec Undead Beatz - Monsieur Mario D’ANGELO – illustrateur pour une exposition et démonstration d’illustrations au Salon du Manga, organisé par la Ville de Firminy sur le site du Firmament. Cette intervention aura lieu le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 18h.
N°2021- 342D
Passation d’un contrat avec «La compagnie THÉÂTRE DE LA TARLATANE», pour deux représentations de
Petites Querelles, le mercredi 22 décembre 2021 à 10h30 et 15h, à la Médiathèque de Firminy. Le montant
du contrat est de 1 000 euros.
N°2021- 343D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec LA COMPAGNIE GRAINE DE MALICE, pour le spectacle « BOIS DE CŒUR/CŒUR DE PIERRE » qui aura lieu à la Maison de la Culture Le Corbusier, pour une prestation d’intervention dans les écoles. 10
21/12/2021
A la demande de la Ville de Firminy, le prestataire assurera 13 heures de médiation à destination des enfants des classes de Firminy pour un montant de 835,56€ TTC + frais de restauration.
N°2021- 344D
Passation d’un contrat de prestation avec LA COMPAGNIE INSTITOUT, dans le cadre du spectacle « Mauvaises Graines » pour des ateliers de réflexion collectif pour la conception de cabanes. A la demande de la Ville de Firminy, le prestataire assurera la mise en place d’un projet culturel autour du théâtre et de l’architecture en 2021 et 2022 à destination du Centre social Firminy Vert et du collège Waldeck Rousseau (interventions, construction de cabanes) pour un montant total de : 11 542.60€.
N°2021- 345D
Validation de l’ajout des vérifications réglementaires (électricité, gaz et du SSI) du cinéma le Majestic à la convention en cours N°000196422000028 avec la société QUALICONSULT. Le montant de l’avenant à ce contrat est de 800 € HT.
N°2021- 346D
Validation de l’ajout de la plateforme « monte escalier » du cinéma le Majestic au contrat de maintenance en cours N°2020 01 004 M10V avec la société LOIRE ASCENSEUR. Le montant de l’avenant à ce contrat est de 350 € HT.
N°2021- 347D
Renouvellement du contrat de maintenance IFS-CE0737722 + l’adjonction des deux sources centrales du Cinéma le Majestic avec la société VERTIV pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Le montant de ce contrat est de 1 575 € HT.
N°2021- 348D
Validation du contrat de maintenance du système SSI du cinéma le Majestic avec la société SIEMENS SAS. Le montant du contrat est de 591 € HT. La facturation intervient annuellement.
N°2021- 349D
Passation d’un contrat de service de paiement en ligne PAYZEN pour une régie dans le cadre de la mise en place de l’Espace citoyen Premium avec la Société ARPEGE.
Le montant annuel de cette prestation s’élève à :
- Abonnement Régie : 443,03 € TTC
- Forfait 120 transactions / an : 19,86 € TTC
Le présent contrat C2111487 entre en vigueur à compter du 1er mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Ce contrat annule et remplace les dispositions du contrat C184437 PAYBOX. La première facturation de ce contrat interviendra au 1er janvier 2022. Il sera renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 5 ans.
N°2021-350D
Passation d’un contrat de cession avec LES GRANDS THEATRES pour le spectacle « UNE VIE » actrice principale Clémentine CELARIE qui aura lieu Jeudi 3 mars 2022 à 20h, au Cinéma/Théâtre « Le Majestic » dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022. Le montant de ce contrat de cession est de 8 967.50 € TTC.
N°2021- 351D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec La COMPAGNIE LE BRUIT DES COUVERTS pour le spectacle AU DELA DE CETTE LIMITE VOTRE TICKET N’EST PLUS VALABLE. Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes.
2 hébergements la veille de la représentation et 5 hébergements le soir de la représentation le remboursement sur présentation de facture : 9 défraiements repas x 18.80€ (tarif SYNDEAC) soit la somme de 169.20€ HT. 11
21/12/2021
N°2021- 352D
Dans le cadre du « Noël Magique », passation d’un contrat avec LE GRATTOIR A MENINGES, pour un spectacle intitulé « SWING ET MERVEILLE» qui aura lieu le dimanche 26 décembre 2021, au Parc Vincent Brunon. Le montant de ce contrat est de 920 € TTC.
N°2021- 353D
Passation d’un contrat avec LE COCHON VOYAGEUR pour une prestation d’ateliers maquillage par la CIE MELUZINE :
- samedi 18 décembre de 14 à 18h
- dimanche 19 décembre de 14h à 20 h
- Du 26 au 29 décembre de 14 à 18h
Les ateliers se dérouleront au parc Vincent Brunon de Firminy, site du Noël Magique 2021 et seront gratuits pour le public. Le matériel sera fourni par le prestataire. Le montant de ce contrat est de 1 844.40€ TTC.
N°2021-354D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE DU DETOUR pour le spectacle « IL NOUS FAUT ARRACHER LA JOIE AUX JOURS QUI FILENT » qui aura lieu Jeudi 10 Février 2022 à 20h, à la Maison de la Culture « Le Corbusier », dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022. Le montant de ce contrat de cession est de 5 131.52 € TTC, à régler sur présentation de facture le soir de la représentation.
N°2021-355D
Passation d’un contrat avec EN COULISSE SARL pour une prestation de sculpture sur ballons animée par l’artiste ELBARBO sur le site Noël Magique, au Parc Vincent Brunon de Firminy. Jours des prestations : le contrat est établi pour une durée de 7 jours du samedi 18 au vendredi 24 décembre 2021 inclus, entre 14h30 et 18h. Le montant de ce contrat est de 3 379,00 € TTC frais d’hébergement, de transport et repas compris.
N°2021-356D
Passation d’un contrat de cession avec LES ROIS VAGABONDS pour le spectacle «Concerto pour deux clownx » qui aura lieu Dimanche 23 Janvier 2022 à 16h au Firmament dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022. Le montant de ce contrat de cession est de 5 954.42 € TTC, à régler : à l’issue de la représentation sur présentation de facture, le soir du concert + frais d’hébergement, de restauration et de catering. Le producteur prendra à sa charge les frais de transport.
N°2021-357D
Passation d’un contrat de location pour 2 photocopieurs TOSHIBA TOPACCES 3005 pour équiper les services municipaux (CTM – CCAS – Service Scolaire) avec la Société C’PRO INFORMATIQUE. Le coût trimestriel est de 426 € HT incluant : 6 000 copies monochromes trimestrielles par copieur et 300 copies couleurs trimestrielles pour le copieur du centre technique municipal
Le coût des copies supplémentaires est le suivant : 0,004 € HT par copie A4 monochrome - 0,04 € HT par copie A4 couleur. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 trimestres à compter du 13 octobre 2021.
N°2021-358D
Passation d’un contrat avec « L’ASSOCIATION ROOT’S ARTS » pour une représentation du spectacle « Soie », à la médiathèque municipale, ayant lieu le 03 décembre 2021, spectacle organisé par la ville de Firminy. Le montant du contrat est de 300 euros TTC.
N°2021-359D
Passation d’un contrat avec « DEERCRAFT» pour organiser l’atelier KIRIGAMI le samedi 27 novembre 2021 à la médiathèque municipale à Firminy organisée par la Ville de Firminy. Le montant du contrat est de 540 euros. 12
21/12/2021
N°2021-360D
Passation d’un contrat avec « L’ASSOCIATION TETRAKORD » pour un concert du « Fabrice Tarel Trio » à la médiathèque municipale, ayant lieu le 26 novembre 2021, concert organisé par la ville de Firminy. Le montant du contrat est de 800 euros.
N°2021-361D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Madame C.PORRON – et Messieurs P.ARNAUD – G.MERTEN – F.PIETRONIRO – R.SLOUANI – C.GROLET – F.EXBRAYAT - A.TURCO – V.GOEPP – N.FERNANDEZ X.VINCENT – R.BERGER – B.CARLIN – O.DURRY L – J.DUPLANY – T.VLAHOVIC – PH.MARTIN –A.LALLEMENT- A.PAILLER qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy, au cours de la période du 1er au 31 décembre 2021.
Le montant de ce contrat est de :
132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE
158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN
197 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR
+ REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO).
N°2021-362D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Mme Edith LANGELOTTI, pour une animation musicale lors de la cérémonie organisée dans le cadre de l’Inauguration du Kiosque Joséphine BAKER au Parc Vincent BRUNON, le mardi 30 novembre de 17h à 17h30. Le montant global de ce contrat est de 250,00€ TTC. Le détail des montants du salaire brut, du cachet net et des charges sociales (GUSO) sera calculé en fonction des taux en vigueur - Soit un cachet brut : 168,46 € (abattement 25%) - Charges : 114,90 € - Salaire Net : 135,10 € - Sauf modifications des taux GUSO.
N°2021-363D
Passation d’un contrat de cession avec W SPECTACLE SARL, pour le concert « Les Oubliés » qui aura lieu Samedi 5 mars 2022 à 20h00, au « Firmament », dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022. Le montant de ce contrat de cession est de 21 100.00 € TTC, à régler :
- un acompte de 50% soit la somme de 10 550.00 € TTC dans les 15 jours à réception du contrat signé par les deux parties et sur présentation de facture.
- Le solde à l’issue de la représentation sur présentation de facture, le soir du concert + frais de transport, d’hébergement, de restauration et de catering.
Règlement par chèque bancaire
N°2021- 364D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE REVE DE SINGE, pour le spectacle « Petit-Bleu, Petit Jaune » qui aura lieu à la Maison de la Culture Le Corbusier les : Mardi 29 Mars 2022 à 9h15 et à 10h30 (scolaires), Mercredi 30 Mars 2022 à 15h00 (public) et Jeudi 31 Mars 2022 à 9h15 et à 10h30 (scolaires) dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2021/2022.
Le montant de ce contrat de cession est de :
- Pour les cinq représentations 7063.60 € TTC + Frais d’hébergement + Frais de restauration (18 repas) et de catering.
- En annexe le contrat d’intervention à destination des classes de Firminy 14h00 pour un montant de 1 366.69€ TTC.
- Un acompte de 50% sera versé en 2021
N°2021- 365D
Passation d’un contrat d’engagement avec FLECHET SYLVIE et LOIODICE PASCAL, dans le cadre de l’animation du repas qui aura lieu SAMEDI 9 JANVIER 2022 à partir de 12h00 à l’EHPAD La Verrerie dans le cadre de l’organisation du REPAS DES ANCIENS organisé par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat d’engagement est de 650.00 € TTC charges comprises. Le détail des montants du salaire brut, du cachet net et des charges sociales (GUSO) sera calculé en fonction des taux en vigueur au 1er janvier 2022. 13
21/12/2021
N°2021-366D
Passation d‘un contrat de cession avec LA COMPAGNIE PRISE DE PIED pour le spectacle COURS TOUJOURS ! qui aura lieu mardi 14 décembre 2021 à 14h et jeudi 16 décembre 2021 à 9h30 et 14h à la salle Le Firmament dans le cadre du spectacle de Noël offert par la Ville de Firminy aux enfants des écoles. Le montant de ce contrat est de :
- Cession 4 200,21 € HT,
- Frais de transports : 168.00 € HT,
- Location matériel technique : 100.00 € HT
Pour un total de 4 468.21 € HT soit 4 713.96 € TTC + les frais d’hébergement, de restauration et de de catering.
N°2021-367D
Passation d’un contrat avec KPMG Expertise et Conseil pour un accompagnement dans le cadre d’un diagnostic partagé pour la mise en place d’une Convention Territoriale Globalisée. Le montant de ce contrat est de 29 970,00€ TTC, qui sera réglé sur facture, selon le planning prévisionnel suivant :
- Phase 1 : diagnostic de décembre 2021 à mars 2022 pour 16 372,50 TTC - Phase 2 : Ingénierie d’avril à septembre 2022 pour 13 597,50 TTC
N°2021-368 D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec L’ASSOCIATION LA CLINQUAILLE pour le spectacle « PAPA EST EN BAS» qui aura lieu : Lundi 13 décembre à 9h00, 10h15 et 14h00, Mardi 14 décembre à 9h00 et 10h15, Jeudi 16 décembre à 9h00,10h15 et 14h00 et Vendredi 17 décembre à 9h00,10h15 et 14h00 dans le cadre du Noël des maternelles.
- Le présent avenant au contrat de cession a pour objet les modifications suivantes : Les modifications de date initialement prévues Lundi 13, Mardi 14 décembre, Jeudi 16 décembre et Vendredi 17 décembre 2021 à 09h00 et 10h15.
- Les frais liés à ce spectacle (articles 2 et 3 de l’avenant).
N°2021-369D
Vu la requête présentée par la SAS FIRMINY DISTRIBUTION et enregistrée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon sous le numéro 21LY03382 en date du 20 Octobre 2021, et considérant que la Commune entend se défendre dans l’action intentée contre elle, il est décidé d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Mandat est donné à la SELARL BONNET LALANNE THIRY (BLT) DROIT PUBLIC, Cabinet d’avocats, en charge de représenter la commune dans cette instance.
N°2021-370D
Vu la requête présentée par la Société COFIDEG et enregistrée par le Tribunal Administratif de Lyon sous le numéro 2109509-1 en date du 26 Novembre 2021, et considérant que la Commune entend se défendre dans l’action intentée contre elle, il est décidé d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon. Mandat est donné à la SELARL BONNET LALANNE THIRY (BLT) DROIT PUBLIC, Cabinet d’avocats, en charge de représenter la commune dans cette instance.
N°2021-371D
Vu la requête en référé présentée par la Société COFIDEG et enregistrée par le Tribunal Administratif de Lyon sous le numéro 2109577 en date du 1er Décembre 2021, et considérant que la Commune entend se défendre dans l’action intentée contre elle, il est décidé d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon. Mandat est donné à la SELARL BONNET LALANNE THIRY (BLT) DROIT PUBLIC, Cabinet d’avocats, en charge de représenter la commune dans cette instance. 14
21/12/2021 15
21/12/2021 16
21/12/2021
I. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture Patrimoine – Etudes de Projets – Transition Ecologique – Développement Durable
3. N°2021-374 - Mission de géomètre - Convention de financement entre Habitat & Métropole, le Syndic de Copropriété représenté par le Cabinet Cheylus Frachon Merlie et la Ville de Firminy [C. Chaland]
Vu le rapprochement engagé par les trois copropriétaires de l’Unité d’Habitation Le Corbusier sise rue de la Font au Loup à Firminy pour déterminer un mode opératoire de gestion du bâtiment, à savoir : Habitat & Métropole dont le siège social est situé 19 rue Honoré de Balzac – 42 000 Saint-Etienne, représenté par sa Directrice Générale Mme Marie-Laure Vuittenez, habilitée par délibération du Bureau du Conseil d’Administration, en date du 29 septembre 2020 ; Syndic de Copropriété représenté par le Cabinet Cheylus Frachon Merlié dont le siège social est situé 17 rue Verdié – 42700 Firminy, représenté par Mme Morra en qualité de Syndic de Copropriété ; Ville de Firminy dont le siège social est situé Place du Breuil – CS 10040 – 42702 Firminy représenté par Monsieur Julien LUYA – Maire.
Considérant le souhait des copropriétaires de définir précisément les modalités de structuration juridique entre les trois entités de l’Unité d’Habitation « Le Corbusier », avec le concours d’une mission de géomètre pour la mise en ordre des plans des différentes entités de l’ensemble immobilier ;
Considérant la proposition du Cabinet AURA GE, représenté par Monsieur Alexandre MASSARDIER géomètre expert sis 60 rue des Forges à Saint-Étienne, sollicité par les copropriétaires pour réaliser cette mission de géomètre, à hauteur de 7920 € TTC et la proposition d’Habitat & Métropole de régler ces frais avec une facturation des deux autres entités propriétaires selon leur pourcentage de participation défini comme suit :
Habitat & Métropole : 65,69% ;
Cabinet Cheylus Frachon Merlié : 27,97 % ;
Ville de Firminy : 6,34%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le lancement de cette mission de géomètre pour la mise en ordre des plans de l’ensemble immobilier Unité d’Habitation Le Corbusier et ses modalités de financement sous la forme d’une convention tripartite ;
- Approuve la convention de financement Unité d’Habitation « Le Corbusier » (étude pour la structuration juridique de l’ensemble immobilier) tel qu’annexée ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
23 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen),
Messieurs CH. CHALAND, P. MADO et M. ZEDDA
de la liste Union Pour Firminy, ne prennent pas part au vote. 17
21/12/2021
4. N°2021-375 - Structuration juridique de l’ensemble immobilier Unité d’Habitation Le Corbusier - Convention tripartite de financement entre Habitat & Métropole, le Cabinet Cheylus Frachon Merlie et la Ville de Firminy [C. Chaland]
Vu le rapprochement engagé par les trois copropriétaires de l’Unité d’Habitation Le Corbusier sise rue de la Font au Loup à Firminy pour déterminer un mode opératoire de gestion du bâtiment, à savoir : Habitat & Métropole dont le siège social est situé 19 rue Honoré de Balzac à Saint-Etienne, représenté par sa Directrice Générale Mme Marie-Laure Vuittenez, habilitée par délibération du Bureau du Conseil d’Administration, en date du 29 septembre 2020 ;
Cabinet Cheylus Frachon Merlié dont le siège social est situé 17 rue Verdié, représenté par Mme Morra en qualité de syndic de copropriété ;
Ville de Firminy dont le siège est situé place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY représentée par Monsieur Julien LUYA Maire.
Considérant le souhait des copropriétaires de définir précisément les modalités de structuration juridique entre les trois entités de l’Unité d’Habitation « Le Corbusier », avec le concours d’une mission d’études en deux phases comprenant :
un audit en fait et droit suivi de la proposition de scénarii présentant pour chacun des propriétaires les avantages et inconvénients pour la première phase,
la rédaction des statuts de cette structuration juridique de l’ensemble immobilier pour la seconde.
Considérant la proposition du Cabinet d’avocats « SEBAN & ASSOCIES » sollicité par les copropriétaires pour réaliser cette mission d’études à hauteur de 19500 € TTC et la proposition d’Habitat & Métropole de régler ces frais avec une facturation des deux autres entités propriétaires selon leur pourcentage de participation défini comme suit :
Habitat & Métropole : 65,69% ;
Cabinet Cheylus Frachon Merlié : 27,97 % ;
Ville de Firminy : 6,34%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le lancement de cette mission d’études de structuration juridique de l’ensemble immobilier Unité d’Habitation Le Corbusier et ses modalités de financement sous la forme d’une convention tripartite ;
- Approuve la convention tripartite de financement Unité d’Habitation « Le Corbusier » (étude pour la structuration juridique de l’ensemble immobilier) tel qu’annexée ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
23 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen),
Messieurs CH. CHALAND, P. MADO et M. ZEDDA
de la liste Union Pour Firminy, ne prennent pas part au vote.
5. N°2021-376 - Aide financière « Firminy – Amélioration énergétique de l’Habitat » - Année 2022 [C. Chaland]
Vu le Plan Local d’Urbanisme et la servitude d’utilité publique annexée intitulée « Site Patrimonial Remarquable (SPR) adopté en novembre 2017 concernant la préservation règlementaire de certains éléments de patrimoine dans un périmètre cartographié ;
Vu la Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015 visant à réduire de 20% les consommations d’énergie finale à l’horizon 2030 et à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ; 18
21/12/2021
Vu le Plan Climat Air Energie territorial en vigueur sur le territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025 et le partenariat de la Métropole avec RENOVACTION42, interlocuteur privilégié des Communes dont la Ville de Firminy pour l’instruction des dossiers et la vérification de leur conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal ;
Considérant la volonté de la municipalité de Firminy dans le cadre du plan de mandat de valoriser l’immobilier sur le territoire urbain ;
Considérant également l’engagement de la municipalité de Firminy d’aider les habitants à améliorer les performances énergétiques de leur logement tout en respectant le cadre urbain règlementaire ;
Considérant la réussite de ce programme en 2021 avec l’aide apportée aux Appelous qui s’est traduit par le soutien de plus de 50 dossiers,
Il est proposé de poursuivre en 2022 l’aide financière individualisée accordée aux Appelous qui feront une demande d’amélioration énergétique de l’habitat. Il est également proposé de réviser les modalités d’attribution de cette aide tant sur le montant de l’aide, que sur les critères plus performants de rénovation, ceci pour une meilleure efficience, tel que proposé dans le tableau annexé.
Il est rappelé que cette aide financière intitulée « amélioration énergétique de l’habitat » portera principalement sur l’habitat privé individuel et devra être sollicitée à la demande d’un propriétaire occupant ou d’un propriétaire bailleur privé. Pour les demandes concernant l’habitat collectif, l’aide sera attribuée au propriétaire sous réserve que les travaux soient autorisés en amont par le syndic de la copropriété. Les copropriétés sont concernées dans la limite de 15 lots principaux (de fait sont exclus les locaux tertiaires, les locaux commerciaux, les bailleurs publics, les copropriétés de plus de 15 lots et les copropriétés présentant une majorité de logements sociaux publics).
Cette aide pourra venir en complément des autres dispositifs financiers existants (certificat d’économie d’énergie, ANAH, Ma Prime Rénov, crédit d’impôt…) et sera plafonnée à 2000€ voire 3000€ (si utilisation de matériaux recommandés dans le règlement d’attribution) quel que soit les opérations réalisées pour un même poste.
Il est distingué deux types d’aide :
POSTE 1
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Isolation-Changement des
menuiseries - Ventilation
Mécanique Assistée :
(obligatoire en cas de
changement de menuiserie
ou isolation)
ITE : 30% du montant TTC restant
à charge après versement des
différentes aides de l’état (prime
CEE, ANAH, Ma Prime Reno
(plafond 3000€) ; Si matériaux non
bio source : plafond 2000€
ITI : 20% du montant TTC restant
à charge (plafond 2000€)
Ensemble de
travaux
comprenant
Poste 1 + poste2
30%du montant
TTC restant à
charge après
versement des
différentes aides
de l’état (prime
CEE, ANAH, Ma
Prime Rénov
(plafond 5000€)
POSTE 2
TRAVAUX
D’EQUIPEMENT
DE PRODUCTION
D’ENERGIE
Remplacement de chaudière,
Pompe à chaleur, Solaire,
Biomasse, Poêle, Foyer
fermé, Insert de cheminée)
30%du montant TTC restant à
charge après versement des
différentes aides (prime CEE,
ANAH, Ma Prime Rénov (plafond
2000€)
L’aide sera versée par logement et par demandeur à partir de la signature des documents requis et dans la limite des crédits ouverts pour l’année budgétaire en cours. Toute nouvelle demande ne sera recevable qu’à partir de la 4e année suivant la première demande.
Le paiement de l’aide s’effectuera sur présentation d’une facture acquittée par le fournisseur détaillant les travaux effectués, d’une attestation sur l’honneur précisant le montant des aides extérieures perçues et du règlement intérieur signé validant le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Le coût de cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT » en 2022 est de 90 000€ (section investissement BP 2022). 19
21/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’opération telle que susmentionnée,
- Approuve le coût de cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT » en 2022 qui est de 90 000€,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
6. N°2021-377 - Gestion des biodéchets – Convention avec Compost’ond [L. Robert]
Considérant les évolutions des dispositions réglementaires, le renforcement des objectifs nationaux relatifs aux biodéchets, mais également l’engagement de la municipalité de Firminy en termes de développement durable et de réduction du gaspillage alimentaire.
La mise en décharge des biodéchets issus de nos sites de cantines scolaires est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, le tassement des déchets provoque également la fermentation de déchets alimentaires dans un milieu sans oxygène, créant ainsi des conditions favorables à l’émission de méthane dans l’atmosphère, gaz ayant un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2. De même, l’incinération de ces déchets produit aussi des GES et notamment du CO2 lors de leur combustion.
C’est aussi un gaspillage que d’éliminer les biodéchets par incinération ou encore mise en décharge alors qu’ils représentent une ressource importante en matière et en énergie ainsi qu’une éventuelle source de revenus.
A l’inverse, leur valorisation organique via le compostage, l’épandage ou la méthanisation permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières organiques brutes en une matière valorisable, le compost. Adapté aux besoins agronomiques des sols, dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques, le compost de biodéchets peut en partie combler le réel besoin d'amendements organiques naturels.
Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire que la ville de Firminy, engagée actuellement dans une véritable démarche ANTI GASPI, déploie sur l’ensemble de ses sites de restauration. Le reste peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement.
C’est pourquoi l’entreprise chambonnaire Compost’ond, propose les solutions techniques de compostage de proximité et de collecte séparée des biodéchets à un rythme de déploiement adapté à nos besoins sur l’ensemble de nos cinq sites de restauration scolaires. Une fois triés à la source les biodéchets pourront pleinement être valorisés notamment via le compostage et permettront un retour au sol par une valorisation agronomique sur notre parcelle maraichère municipale.
La Ville de Firminy souhaite dans ce cadre-là :
- souscrire 30 parts sociales au capital de Compost’Ond, soit un capital de 300 €. Compost’Ond fournira une attestation de détention de parts sociales. La qualité de membre associé ouvrira à la Ville de Firminy la fourniture gratuite de compost à hauteur minimale de 1/3 du tonnage de biodéchets produits.
- Approuver la convention de partenariat conclue pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets entre la Ville de Firminy et la Société Coopérative d’intérêt collectif Compost’Ond précisant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le versement d’un capital de 300 € de 30 parts sociales à l’entreprise COMPOST’OND en contrepartie de la fourniture gratuite de compost,
- Approuver la convention de partenariat conclue pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets entre la Ville de Firminy et la Société Coopérative d’intérêt collectif Compost’Ond, 20
21/12/2021
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dire que la dépense afférente (cf. devis) à la collecte et compostage des biodéchets de nos cantines scolaires sera prélevé au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
7. N°2021-378 - Saint-Étienne Tourisme et Congrès, Visites guidées à l’Unité d’Habitation Le Corbusier : Convention de partenariat, compensation financière [M. Zedda]
Vu les demandes de la Commission départementale de Sécurité en date du 06 janvier 2017, rappelant la présence obligatoire d’un agent SSIAP 3 à l’UH pendant les visites guidées organisées par Saint-Étienne Tourisme sous la conduite d’un guide conférencier, lui-même titulaire de l’habilitation SSIAP 1 ;
Vu la délibération du 02 juillet 2018 autorisant la signature de la convention de partenariat entre Saint-Étienne Tourisme et la Ville de Firminy afin de stipuler les engagements des parties et leurs contreparties financières,
Vu la précédente convention du 24 août 2018 signée entre les parties, visant à préciser les conditions de mise à disposition tarifée d’un agent SSIAP 3 au sein du personnel Ville de Firminy pour l’organisation des visites guides à l’Unité d’Habitation Le Corbusier hors période universitaire de mars à août.
Considérant l’annulation par la Ville de 10 demi-journées de présence d’un agent SSIAP3, facturées chacune 23€/heure obligeant Saint-Etienne Tourisme à requérir au Prestataire Mondial Protection pour un montant de 1 588,87€ lui octroyant un déficit de 783,87€ et impactant ainsi sa perte d’exploitation 2021 déjà fort impactée par la crise sanitaire actuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le versement d’une compensation financière de 783,87€ à Saint-Étienne Tourisme correspondant au remboursement de la perte d’exploitation 2021.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains – Foncier – Habitat - Logement
8. N°2021-379 – Rapport de gestion 2020 – SPL CAP METROPOLE [C. Chaland]
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit des Sociétés d’Economie Mixtes Locales (SEML) qui leur est soumis au moins une fois par an.
Dans ce contexte, la SPL CAP METROPOLE a transmis un rapport de gestion et des états financiers, au titre de l’année 2020, le 27 août 2021.
Il est rappelé que la Commune de FIRMINY détient 40 actions de cette société pour un capital nominal de 40 000 €.
Sur la base du rapport communiqué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Prend acte de l’activité de la SPL CAP METROPOLE,
- Approuve le rapport de gestion et les états financiers transmis au titre de l’année 2020.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 21
21/12/2021
9. N°2021-380 - Saint-Etienne Métropole - Projet de Schéma Départemental d'Accueil d'Habitat des Gens du Voyage 2021-2026 [Ch. Chaland]
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose dans chaque département l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil prévoyant les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, des aires de grand passage et des terrains familiaux et les communes où ceux-ci doivent être prévus. Elle dispose que les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement figurer au schéma, et qu’elles sont tenues de participer à sa mise en œuvre en accueillant sur leur territoire les aires et terrains identifiés dans le schéma.
Saint-Étienne Métropole est compétent en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Au mois d’août 2021, les services de l’État ont transmis un projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026. Ce projet de schéma comprend notamment un bilan du schéma 2013-2018, ainsi que les obligations en matière d’accueil, de grand passage et de sédentarisation.
Par courrier du 30 septembre 2021, Saint-Etienne Métropole a demandé qu’une séance de travail puisse être organisée sur ce dossier. Cette réunion s’est tenue le 18 octobre et a permis un échange entre Madame La Sous-Préfète de Roanne en charge du dossier et Monsieur le Vice-Président de Saint-Etienne Métropole en charge du logement et de l’habitat. En vertu des conclusions de cette réunion, les obligations suivantes pourraient être intégrées au nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage avec un accord de l’Etat.
Il est précisé que Saint-Etienne Métropole répondrait ainsi, dès l’approbation du schéma départemental, à ses obligations et pourrait utiliser la procédure administrative qui prévoit la saisine du Préfet sur la base d’un arrêté d’interdiction de stationnement en dehors des aires aménagées, avec existence d’un risque d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques (article 9 de la loi du 5 juillet 2000).
1. Les aires d’accueil des gens du voyage
Les obligations en matière d’accueil des gens du voyage pour le territoire de Saint-Étienne Métropole sont les suivantes :
- La Talaudière : 19 places ;
- Roche-la-Molière : 5 places ;
- Saint-Chamond : 6 places ;
- Rive-de-Gier : 10 places ;
- Firminy : 15 places ;
- Saint-Genest-Lerpt : 15 places ;
- Sorbiers : 10 places.
Les obligations d’accueil prévues par le précédent schéma pour les communes du Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Saint-Priest-en-Jarez, Unieux et Villars, transformées en une contribution à la réalisation de projets de sédentarisation sur la métropole, sont maintenues. S’y ajoutent les communes de Saint-Galmier et La Grand’Croix. Lors de la commission habitat de Saint-Étienne Métropole du 10 novembre 2021, le représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est exprimé pour que la commune soit également ajoutée au titre des obligations transformées en une contribution à la réalisation des projets de sédentarisation. Il est donc proposé que cet élément soit pris en compte.
La contribution financière correspondante est à la charge de la Métropole, qui a la compétence aire d’accueil. Il convient de préciser sur ce point que les projets de sédentarisation peuvent être réalisés sous la forme d’habitat adapté (agrément de type logement social).
Il est à noter que les bilans de gestion des aires d’accueil montrent que l’offre d’accueil permet de répondre aux besoins sur les différents bassins d’habitat de la métropole. Sur la période 2013-2018, le taux d’occupation moyen des places disponibles était de l’ordre de 60 %, avec une moyenne de plus d’une trentaine de places disponibles sur la période. Sur l’année 2019, le taux d’occupation était de 55 %. La Métropole et la ville de Saint-Étienne n’ont pas observé de report d’occupation, malgré la fermeture de l’aire d’accueil de Saint- Étienne/Saint-Jean-Bonnefonds. Sur la dernière année d’occupation complète avant sa fermeture le taux d’occupation de l’aire de Saint-Étienne/ Saint-Jean-Bonnefonds était de 17%. 22
21/12/2021
Par ailleurs, une clause de revoyure dans les deux ans sera intégrée au schéma pour faire le point sur l’évolution des taux d’occupation et pour vérifier si l’offre d’accueil actuelle est adaptée aux besoins.
Le nombre de places d’accueil sur l’aire de la Talaudière pourrait être diminué en fonction des besoins du projet de sédentarisation qui sera élaboré (voir point n° 3 de la présente délibération) et des taux d’occupation observés sur la période à l’échelle de la métropole. Cela, dans la limite des 19 places actuelles comprenant le projet de sédentarisation et l’offre d’accueil.
2. L’aire de grand passage
Les obligations du projet de schéma en matière d’aires de grand passage pour le territoire de Saint-Étienne Métropole sont les suivantes :
- Une aire de grand passage localisée à Andrézieux-Bouthéon (commune à Saint-Étienne Métropole, Forez-Est, Loire-Forez agglomération) : 120 places.
Il est convenu que le schéma prenne en compte le projet d’aménagement et de mise aux normes envisagé sur cette aire en accord avec Loire-Forez agglomération et Forez-Est, visant à scinder l’aire en 2 parties (40 places et 80 places), ce qui permettra de proposer une offre de passage pour les grands et les petits groupes ne pouvant être accueillis sur les aires d’accueil tout en maintenant une capacité globale de 120 places pour les grands passages.
3. La sédentarisation des gens du voyage
Les obligations du projet de schéma en matière de sédentarisation pour le territoire de Saint-Etienne Métropole sont les suivantes :
- Un projet d’habitat adapté réalisé à Saint-Étienne : La Chaumassière (31 logements), - Un projet d’habitat adapté réalisé à Andrézieux-Bouthéon (11 logements) ; - Un projet de 3 nouveaux logements adaptés à réaliser à Saint-Étienne : La Chaumassière ; Un projet de 6 terrains familiaux locatifs à Roche La Molière ;
- Un projet de 12 terrains familiaux locatifs à Saint-Chamond ;
- Un projet de 15 terrains familiaux locatifs au Chambon-Feugerolles (programme précis à définir, échéance de mise en service avant la fin du schéma) ;
- Un projet de 20 terrains familiaux locatifs à Saint-Etienne en direction des ménages présents rue Xavier Privas, sur le site dit « Michon » (programme précis à définir, échéance de mise en service avant la fin du schéma) ;
- Un projet de terrain familial ou d’habitat adapté en direction des ménages présents sur l’aire d’accueil de la Talaudière (programme précis à définir dans la limite des 19 places actuelles comprenant le projet de sédentarisation et l’offre d’accueil).
Il est précisé que les terrains familiaux seront réalisés dans le respect des normes du Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.
4. Autres
Dans la partie 4. « Les obligations en matière de grand passage », il conviendrait de préciser les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages.
Le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et ses annexes sont joints à la présente délibération.
Ces éléments ainsi que le contenu de la présente délibération ont été présentés dans les mêmes termes lors du Conseil métropolitain du 2 décembre 2021. 23
21/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Loire 2021- 2026.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
10. N°2021-381 - Convention partenariale de financement pour la mise en œuvre
de l’opération de traitement de l’habitat ancien du centre-ville [Ch. Chaland]
Considérant que l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain de Firminy a été confiée par Saint-Etienne Métropole à la SPL Cap Métropole dans le cadre d’une concession d’aménagement soumise à l’approbation du Bureau Métropolitain du 20 octobre 2021. Cette OPAH-RU d’un montant prévisionnel de 7 656 315 € HT, prend effet en novembre 2021 pour une durée de 5 ans renouvelable 5 ans supplémentaires. La Ville de Firminy apporte son concours financier à l’opération au travers d’une participation financière d’investissement d’un montant de 600 000 €.
Le traité de concession dispose dans son article 27.2 – Subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou des établissements publics – que « Toute subvention accordée à l’opération en vertu de l’article L. 300-5 III du Code de l’urbanisme, fait obligatoirement l’objet d’une convention signée par le concessionnaire, le concédant et la collectivité ou le groupement de collectivités qui octroie la subvention. Cette convention fixe notamment l’affectation éventuelle de cette subvention, ainsi que les conditions dans lesquelles le concessionnaire rendra compte de son attribution, de son échéancier, de son encaissement effectif et de son utilisation ».
La convention, objet de la présente délibération, précise les modalités de participation financière de la Ville de Firminy et les engagements de Cap Métropole liées au processus de mise en œuvre de l’OPAH-RU qui lui a été confié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention partenariale de financement pour la mise en œuvre de l’opération de traitement de l’habitat ancien du Centre-Ville, entre Saint-Etienne Métropole, la Ville de Firminy et Cap Métropole,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
11. N°2021-382 - Dénomination de la voie "Ancienne Route Nationale 88 de Lyon à
Toulouse" en "Rue de Firminy" [G. Grange]
Considérant la nécessité de dénommer la voie (l’Ancienne Route Nationale 88 de Lyon à Toulouse) sur le tronçon allant de l’intersection avec le Chemin du Pinay à la limite de la commune (plan ci-dessous).
Considérant que l’axe de la voie fait office de limite communale ;
Considérant que le côté de la voie appartenant à la Commune de Firminy n’est pas dénommé ;
Considérant que l’Ancienne Route Nationale 88 de Lyon à Toulouse est déjà dénommée "Rue de Firminy" sur le côté de la voie appartenant à la Commune de Saint-Ferréol D’Auroure ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la dénomination "Rue de Firminy" pour ce tronçon de voie, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 24
21/12/2021
12. N°2021-383 - Dénomination du "Square de la Rotonde" [G. Grange]
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;
Considérant la nécessité de nommer l’espace public de la zone de stationnement située entre le 39 et le 57 rue Jean Jaurès qui ne dispose pas de dénomination,
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination de cet espace public situé en centre-ville en référence à l’ancienne activité commerciale « La Rotonde »,
Considérant que la population s’est appropriée cette appellation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la dénomination "Square de la Rotonde" sur cet espace public, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
13. N°2021-384 - Procédure d’abandon manifeste pour le 8 rue de l’Orphelinat [Ch.
Chaland]
Considérant que les parcelles AH 235, AH 236 et AH 237 appartenant à M. BELLUT Christian François, Mme BENEFICE dit LAGREVOL Maria et Mme BRUYERE Danielle sont en état d’abandon depuis plusieurs années,
Considérant que le régime des biens en état d’abandon manifeste est une procédure permettant à la Ville de Firminy de déclarer en état d’abandon manifeste des immeubles, parties d’immeubles, et terrains à l’abandon, situés à l’intérieur du périmètre de la Commune, dans le but d’amener leur propriétaire à faire cesser cet état. À défaut de réaction, lesdits biens pourront être expropriés, en vue soit de construire des logements sociaux, soit de réaliser tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement,
Considérant que l’immeuble concerné est utilisé comme un squat et constitue une menace pour la sécurité publique. Récemment, des équipements de protection ont été installés par la Ville de Firminy afin de pallier temporairement à cette situation,
Considérant que des courriers ont été notifiés aux propriétaires le 12 avril 2019 (constat de péril et abandon), ces courriers sont restés sans réponse écrite. À ce jour, la Ville de Firminy ne dispose d’aucun élément de la part des propriétaires relatant leur souhait de régulariser cette situation,
Considérant que les parcelles concernées sont situées dans le secteur OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain). Elles sont aussi répertoriées comme une des adresses cibles du programme ORI (Opération de Restauration Immobilière),
Considérant que lorsqu’un immeuble sans occupant n’est manifestement plus entretenu, le Maire peut à la demande du Conseil Municipal, engager une procédure d’abandon manifeste.
Suite à la délibération du Conseil Municipal, la procédure d’abandon manifeste est la suivante : - Procès-verbal provisoire du Maire constatant l’état d’abandon manifeste, affiché et notifié aux propriétaires,
- En l’absence de manifestation des propriétaires dans un délai de 6 mois : procès-verbal définitif du Maire constatant l’état d’abandon manifeste,
- Délibération suivie de la décision du Conseil Municipal de déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation pour le compte de la Ville de Firminy, - Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, 25
21/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide et approuve qu’il y a lieu de déclarer l’immeuble de M. BELLUT Christian François, Mme BENEFICE dit LAGREVOL Maria et Mme BRUYERE Danielle, situé au 8 rue de l’orphelinat (AH 235 ; AH 236 ; AH 237), en état d’abandon manifeste.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par l’article L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code l’expropriation. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
14. N°2021-385 - Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les constructions neuves [N. Gil]
Vu que les Communes qui ont délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, telle que la Commune de Firminy, doivent délibérer de nouveau, et ce avant le 1er octobre 2021 ;
Vu la délibération n° 2021-246 du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2021 approuvant l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves ;
Vu le courriel de la Préfecture de la Loire adressé par voie électronique en date du 21 octobre 2021, il est nécessaire de préciser les catégories des constructions concernées ;
Considérant que la catégorie des constructions concernées par cette exonération de la TFPB doit être précisée ;
Considérant que toutes les constructions à usage d'habitation sont concernées ;
Considérant que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement sauf délibération contraire de la Commune (part communale) ;
Considérant qu’avant la réforme de la Taxe d’Habitation, l'exonération de TFPB s'appliquait d'office sur la part départementale ;
Considérant que pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l'exonération sur l'ancienne part départementale de TFPB transférée à la Commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l'ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale) ;
Considérant que le taux d'exonération doit être de 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Annule la délibération n° 2021-246 du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2021 ; - Approuve l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les constructions neuves à hauteur de 40%, durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement et cela pour toutes les constructions à usage d’habitation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 26
21/12/2021
15. N°2021-386 - Adhésion au service de Système d’Information Géographique
WEB : GéoLoire ADRESSE [Ch. Chaland]
Considérant le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire – SIEL- TE- pour l’accès la gestion de l’adressage des collectivités : GéoLoire Adresse,
Dans le cadre de sa compétence « Pour une mutualisation efficace des données » définie à l’article 2.2.3 de ses statuts, le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.
Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire et nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cette application répond à plusieurs besoins.
Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique THD42®, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et certifié du logement.
Ensuite, pour les Communes et les EPCI situés en dehors de la zone RIP, l’outil GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons.
Par délibération n°2021_06_28_14B en date du 28 juin 2021, le Bureau Syndical du SIEL-TE a validé la mise à disposition de cet outil.
L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail https://geoloire42.fr/geo_adresse/
L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.
Le montant de la contribution annuelle est le suivant :
- Gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42
- 10€ pour les collectivités non adhérentes au SIG GEOLOIRE 42
Considérant que la Ville de Firminy est adhérente au SIG Géoloire 42 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’adhésion par la Ville de Firminy à GEOLOIRE Adresse à compter de l’exercice 2022, pour une durée de 6 ans à titre gratuit ;
- S’engage à s’acquitter des obligations liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à cette adhésion.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
16. N°2021-387 - Adhésion au service de Système d’Information Géographique
WEB : GéoLoire42 [Ch. Chaland]
Considérant le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL- TE- pour l’accès à la plateforme SIG départementale, Géoloire42®.
L’offre de base comprend :
1. Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr
2. Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics). 3. Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL-TE.
4. Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5. Consultation des réseaux électriques et gaz.
6. Accès aux données du Référentiel à Grande Échelle et données ouvertes de l’IGN. 27
21/12/2021
7. Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec partenariat le CRAIG. 8. Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire. 9. Formation à GéoLoire42 cadastre.
Ce service propose également les options suivantes :
Options Descriptif Montant
1 - Passerelle
vers ADS
Mise en place d'une passerelle de niveau 2 vers Cart@ds ou
R’ADS, lien bidirectionnel (localisation parcellaire et synthèse
des dossiers ) entre ADS et Géoloire
200€ / an
2 – Portabilité Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou Smartphone 200€ / an
3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet 200€ / an
4 - Pack 4
thématiques
Ajout de données propres à la collectivité par thématique :
Réseau d'eau, Assainissement, Signalisation, Points de
collecte, etc…
200€ / an /
pack
5 - Accès au
logiciel ADS,
Cart@ds
Accès au logiciel d’application du droit des sols, permettant
l’instruction dématérialisée des dossiers par la collectivité
6 178€
(pour 2021)*
* Le montant de l’option 5 correspond au droit d’usage du logiciel Cart@ds de l’éditeur Inetum. Le contrat GOFOLIO souscrit par le SIEL et valable pour une durée de 3 ans, une revalorisation est possible après ces 3 premières années.
Montant et liste des partenaires :
L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.
L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.
Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A, B, C, D, E, F), sauf pour l’option 5.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
L’objet de la présente délibération est d’approuver l’adhésion de la Ville de Firminy à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2021, par la souscription :
À l’offre de base pour une durée de 6 ans et un coût annuel de 380 € À l’option 1, Passerelle vers ADS pour un coût annuel de 200 €
À l’option 4, Pack 4 thématiques, pour 1 pack et un coût annuel de 200 € À l’option 5, Accès au logiciel ADS, Cart@DS et un coût pour 2021 de 6 178 € puis un coût de 4014€ pour les années N+1 et N+2
Ce contrat englobe la totalité des licences nécessaire à l’instruction, mais pas d’applicatif de gestion des accusés de réception électronique. Ce coût sera soit supporté par la collectivité, soit par le groupement s’il y a une possibilité de mutualiser une solution unique.
Le montant de contribution est susceptible de varier en fonction des éléments ci-dessous : Évolution du montant des prestations de maintenance et d’hébergement de l’éditeur (INETUM)
Insee Commune Catégorie Population
municipale 2018
N N+1 N+2
42182 Renaison D 3170 3 089 € 2 007 € 2 007 €
42099 Fraisses C 3721 3 650 € 2 372 € 2 372 €
42103 La Grand-Croix B 5168 5 054 € 3 284 € 3 284 €
42183 La-Ricamarie B 7889 5 054 € 3 284 € 3 284 €
42316 Unieux B 8408 5 054 € 3 284 € 3 284 €
42095 Firminy A 16981 6 178 € 4 014 € 4 014 € 28
21/12/2021
Évolution du nombre de collectivités adhérentes
Variation du montant du contrat Gofolio
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’adhésion par la Ville de Firminy à l’offre de base de GEOLOIRE 42 à compter de l’exercice 2022 pour une durée de 6 ans et un coût annuel de 380 € ;
- Approuve l’adhésion à l’option 1 passerelle vers ADS, pour un coût annuel de 200 € ; - Approuve l’adhésion à l’option 4, pour un pack 4 thématiques et un coût annuel de 200€ ; - Approuve l’adhésion à l’option 5, accès au logiciel ADS pour un coût de 6 178€ la première année puis un coût de 4 014€ pour les années N+1 et N+2 ;
- Acte que l’adhésion d’une ou plusieurs options supplémentaires est possible à tout moment et ce jusqu’à échéance de l’adhésion principale ;
- S’engage à verser les cotisations annuelles correspondantes et à être en conformité RGPD ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
Espaces publics - Proximité urbaine
17. N°2021-388 - Convention avec les industriels forains concernant le dispositif de tickets gratuits pour les élèves des écoles primaires - Vogue des Noix [D. Celle]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu l’accord de la Préfecture de la Loire en date du 29 septembre 2021 pour l’organisation de la Vogue des Noix, édition 2021,
Considérant la baisse d’activités durant l’état d’urgence sanitaire ainsi que la diminution du chiffre d’affaires des industriels forains,
Considérant le partenariat conclu entre la Ville de Firminy avec les industriels forains concernant la mise à disposition de tickets gratuits à l’occasion de la traditionnelle Vogue des Noix,
Considérant l’opération des tickets gratuits pour les élèves de moins de 12 ans scolarisés dans les écoles publiques et privées de la Commune,
La Ville de Firminy conventionne avec les industriels forains pour la mise à disposition de tickets gratuits : 2 tickets pour les maternelles et primaires valables durant les 2 samedis
En contrepartie, la Ville de Firminy participe à hauteur de 0.50 €/ticket et prend en charge l’impression des supports de communication.
La participation financière des forains vient en déduction des droits d’occupation du domaine public.
La convention prévoit 100 tickets par industriel forain participant à cette opération.
Ainsi la somme de 50 € sera déduite du droit de place des forains conventionnant avec la Ville de Firminy comme suit :
- coût réduction par tickets : 0.50 centimes
- 38 forains participant
- 39 * 50 € déduits (un forain participant ayant 2 attractions sur cette opération) - comme suit la somme totale sur la réduction des droits de place : 1 950 € (50*39).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention avec les industriels forains concernés par cette opération, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 29
21/12/2021
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).
18. N°2021-389 - Avenant n°1 Coopération contractuelle pour la gestion des installations de distribution d’eau potable – Prorogation de la convention de coopération entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Firminy [L. Robert]
Considérant l’article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à une Communauté Urbaine de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs Communes membres.
Considérant que Saint-Etienne Métropole a bénéficié, à compter du 31 décembre 2015, du transfert de nombreuses compétences dont celles relative à la création, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des voiries publiques et celle relative à l’eau potable (ressources, production, distribution) de son territoire.
Considérant que depuis le 1er juillet 2016, les modalités de gestion de l’eau potable par les Communes et notamment le cadre d’intervention agissant avec leurs équipes d’entretien pour certaines missions de proximité ont été définies
Considérant que les missions pouvant être confiées aux Communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions.
Considérant que les frais engagés par les Communes sont remboursés par Saint-Etienne Métropole sur la base de ce bordereau établi sur le principe du strict remboursement des prestations réalisées.
Considérant l’approbation en Conseil Métropolitain en date 30 septembre 2021 relative à la prorogation de ladite convention.
Considérant le temps nécessaire pour la mise en œuvre de l’organisation et la structuration de l’eau potable, il convient de prolonger la convention.
La convention vise à confier l’entretien et l’exploitation des installations de distribution d’eau potable relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole à la Ville de Firminy.
La Commune intervient dans le prolongement de sa compétence pour l’exercice de laquelle elle dispose de moyens humains et matériels ; la présente convention s’inscrit ainsi dans un cadre d’optimisation des moyens humains et matériels des deux collectivités.
Cette convention étant échue (31 décembre 2020), il convient de la proroger comme le prévoit la délibération du Conseil Métropolitain en date du 30 septembre 2021.
La convention est établie pour une durée allant de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 30 septembre 2024. Toute les dispositions non contraires aux présentes perdurent jusqu’au terme de la convention principale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la prorogation de la convention de coopération entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 30
21/12/2021
II. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports – Vie Associative
19. N°2021-390 - Coupons Tous en Club – Evolution du dispositif - Année 2021 [N. Mazari]
Vu la délibération en date du 28 juin 2010 instituant la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide financière de 15 € aux jeunes résidents Appelous âgés de 21 ans et moins, à valoir pour la prise d’une licence dans un club sportif de la Ville.
Vu la délibération du 1er octobre 2018 portant la participation de la Ville à 20 €, tout en maintenant l’abondement de 5 € au bénéfice du club hôte.
Considérant l’apport de la pratique physique et sportive à la socialisation, à l’éducation, à la santé…
Considérant la volonté de la municipalité de Firminy de permettre aux jeunes d’accéder à une large offre d’activités sportives proposées par des associations.
Considérant la volonté de la municipalité de Firminy de renforcer le pouvoir d’achat des parents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’extension de ce dispositif aux clubs sportifs volontaires extérieurs à la Ville de Firminy, si la pratique n’est pas proposée sur la commune,
- Dit que cette nouvelle aide sera effective à compter de la saison 2021-2022 et que les autres modalités administratives de gestion restent conformes à la délibération originelle du 28 juin 2010 modifiée le 1er octobre 2018,
- Autorise Monsieur le Maire à mandater aux associations bénéficiaires les sommes correspondantes, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
Affaires scolaires – Réussite éducative
20. N°2021-391 - Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques [B. Mounier]
Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par les lois n°86.29 du 9 janvier 1986, n°86.972 du 19 août 1986. Vu la circulaire du 25 août 1989 organisant la participation de la Commune de résidence au profit de la Commune d’accueil aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré.
Considérant que le mode de calcul du coût est déterminé sur la base des dépenses et charges de fonctionnement du compte administratif de la collectivité.
Considérant qu’est exclu de ce calcul l’ensemble des dépenses d’investissement et les activités périscolaires,
Considérant que le coût moyen d’un élève en école maternelle s’élève à 1 355.98€ pour l’année scolaire 2020/2021 sur la Commune de Firminy,
Considérant que le coût moyen d’un élève en école élémentaire s’élève à 583.03€ pour l’année 2020/2021 sur la Commune de Firminy,
La Ville de Firminy scolarise des enfants résidant dans les Communes avoisinantes, chaque année le Conseil Municipal doit fixer le coût d’un élève en école maternelle et élémentaire. 31
21/12/2021
Ce coût servant de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la Commune de résidence des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques appelouses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les montants correspondants aux frais de fonctionnement des écoles publiques afin de fixer la contribution de chaque Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la Ville de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
21. N°2021-392 - Convention de partenariat dans le cadre des activités périscolaires 2021/2022 entre le Centre Social de Sous-Paulat et la Ville de Firminy [B. Mounier]
Considérant que dans le cadre des temps périscolaires, la Ville de Firminy souhaite pouvoir associer les acteurs locaux de l’animation sociale et notamment les acteurs du monde associatif, que dans ce contexte la Ville fait appel aux compétences associatives pour assurer l’encadrement des enfants pendant les temps périscolaires et la pause méridienne à l’école de la Tardive.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat entre le Centre social de Sous-Paulat et la Ville de Firminy. Cette convention définit et encadre les conditions et les modalités d’intervention, les périodes et les versements de la prestation réalisée.
Elle a pour objet :
- de déterminer l’engagement de l’association et les conditions de mise en œuvre. - de préciser les périodes d’intervention.
- de fixer les engagements réciproques des cosignataires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat avec le Centre Social de Sous Paulat, fixant l’engagement de l’association et les conditions de mise en œuvre, les périodes d’intervention, les engagements réciproques des cosignataires.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
22. N°2021-393 - Convention de partenariat dans le cadre des activités périscolaires 2021/2022 entre le Centre Social du Soleil Levant et la Ville de Firminy [B. Mounier]
Considérant que dans le cadre des temps périscolaires, la Ville de Firminy souhaite pouvoir associer les acteurs locaux de l’animation sociale et notamment les acteurs du monde associatif, que dans ce contexte la Ville fait appel aux compétences associatives pour assurer l’encadrement des enfants pendant les temps périscolaires à l’école de Fayol.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat entre le Centre social du Soleil Levant et la Ville de Firminy. Cette convention définit et encadre les conventions et les modalités d’intervention, les périodes et les versements de la prestation réalisée.
Elle a pour objet :
- de déterminer l’engagement de l’association et les conditions de mise en œuvre. - de préciser les périodes d’intervention.
- de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires 32
21/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat avec le Centre Social du Soleil Levant, fixant l’engagement de l’association et les conditions de mise en œuvre, les périodes d’intervention, les engagements réciproques des cosignataires.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
Culture – Animation évènementielle
23. N°2021-394 – Attribution et versement d’une Subvention exceptionnelle 2021 - APEL du Groupe Scolaire Saint-Firmin [D. Celle]
Considérant le projet culturel de l’APEL du Groupe Scolaire Saint Firmin pour le Collège Saint-Firmin, soutenu par l’Education Nationale et la DRAC, qui a pour objectif de sensibiliser à l’art lyrique les jeunes éloignés de la culture.
Ce projet est mené sur 3 ans avec l’écriture et la mise en scène d’un spectacle chanté avec des ateliers de pratique, chorale et théâtre, de la découverte de quatre spectacles à l’Opéra de Saint-Etienne, de visites de l’Opéra (coulisses, ateliers de décors, …) et d’un travail avec une compagnie roannaise : Les Variété Lyriques. Il concerne un groupe d’enfants composé de 28 élèves volontaires de la 6ème à la 3ème dont 10 élèves du dispositif d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour ce projet à APEL du Groupe Scolaire Saint-Firmin,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
24. N°2021-395 – Attribution et versement d’une Subvention exceptionnelle 2021
pour le 30ème Anniversaire de l’association Cabaret Vert [D. Celle]
Considérant que l’association Le Cabaret Vert fêtera ses 30 ans lors d’une manifestation au Firmament le 5 février 2022, sous forme d’un spectacle réunissant d'anciens membres ainsi que les groupes adhérents. Le spectacle sera gratuit et mobilisera l'ensemble des bénévoles du Cabaret tant au niveau technique que pour l'accueil du public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Le Cabaret Vert pour ce projet,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 33
21/12/2021
25. N°2021-396 - Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma théâtre le Majestic - Attribution d’un contrat d’affermage pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2027 [D. Celle]
Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 1411-1 à R 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de Délégation de Service Public du Cinéma – Théâtre Le Majestic qui arrive à échéance le 28 février 2022.
Vu l’avis du Comité Technique, lors de sa réunion en date du 26 janvier 2021,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion en date du 28 janvier 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 octobre 2020 approuvant la prolongation d'un an du Contrat de Délégation de Service Public du Cinéma Théâtre Le Majestic jusqu'au 28 février 2021 et l'avenant n°1 s'y afférant,
Vu la délibération en date du 03 février 2021 approuvant la mise place d'une nouvelle mise en concurrence pour le renouvellement de la procédure de Délégation de Service Public en affermage pour une durée de cinq ans renouvelable une fois un an,
Vu le Procès-Verbal de la Commission de Délégation de Service Public relatif à l’ouverture des plis du 10 juin 2021,
Vu le Procès-Verbal de la Commission de Délégation de Service Public relatif à l’examen des candidatures du 21 juin 2021,
Vu le Procès-Verbal de la Commission de Délégation de Service Public relatif à l'ouverture des Offres du 20 septembre 2021,
Vu le Procès-Verbal de la Commission de Délégation de Service Public relatif à l'avis de la Commission sur les offres avant négociation du 4 octobre 2021,
Vu le rapport d'analyse des offres établi pour la commission du lundi 4 octobre 2021,
Vu la convention et ses annexes,
Considérant le rapport du Maire établi le 17 Novembre 2021 dans le cadre de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le choix du candidat Société d’exploitation du Majestic et d’en autoriser la signature, - Approuve la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Cinéma Théâtre Le Majestic.
Le contrat prendra effet à compter du 1er mars 2022 pour une durée de 5 ans, avec une possibilité de prolonger une année.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
Petite Enfance
26. N°2021-397 - Création d’un Pôle Petite Enfance – Réhabilitation de l’ancienne école des Noyers avec création de 3 places supplémentaires [B. Mounier]
Considérant que la municipalité de Firminy dans le cadre du plan de mandat, a émis le souhait de développer des services publics de qualité en direction des usagers les plus fragiles, des plus jeunes aux plus âgés, 34
21/12/2021
Considérant la nécessité d’améliorer les conditions d’accueil des enfants en offrant de nouveaux espaces plus adaptés, plus fonctionnels avec une extension de la capacité d’accueil avec 3 places supplémentaires,
Considérant que le fait de mutualiser le multi-accueil Les P’tits Zaplous et celui du Jardin des Noyers permettra d’optimiser le coût de fonctionnement, l’organisation générale des structures et de favoriser la qualité d’accueil des enfants et des familles,
Il est nécessaire de valider le pré-programme de travaux permettant de créer ce pôle petite enfance sur le site de l’ancienne école des Noyers, sis 2 rue des blancs bouleaux à Firminy, pour un coût prévisionnel d’environ 1 million d’euros hors taxe :
Surface déployée de 512 m2
Rénovation énergétique totale comprenant l’isolation de la toiture, le changement des huisseries, un système de brise-soleil sur les façades orientées au sud
Mutualisation de certains espaces avec le jardin d’enfants existant Aménagement des extérieurs
Extension de la capacité d’accueil, portée de 30 places à 33 places
Il est également nécessaire d’approuver la consultation et le recours à une équipe de maitrise d’œuvre pluridisciplinaire proposant les compétences minimales requises suivantes : Un architecte inscrit à l’ordre des architectes
Deux bureaux d’études techniques (fluides / structure)
Un économiste de la construction
Deux personnes qualifiées en qualité environnementale et en acoustique
Par la suite :
Bureaux spécialisés pour le contrôle technique, la sécurité et la protection de la santé, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, au titre du plan d’investissement d’accueil du jeune enfant déployé dans le cadre du plan rebond.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le pré-programme de travaux nécessaires à la création d’un Pôle Petite Enfance, - Approuve le budget inhérent à ce pré-programme de travaux,
- Approuver l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure multi-accueil Les P’tits Zaplous de 30 à 33 places,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, au titre du plan d’investissement d’accueil du jeune enfant déployé dans le cadre du plan rebond,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy).
Mission Politiques contractuelles éducatives et sociales
27. N°2021-398 - Convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Firminy [B. Mounier]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 35
21/12/2021
Considérant que pour simplifier et moderniser les échanges de données avec les partenaires de l'action sociale collective, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a développé un Portail Internet qui va permettre aux gestionnaires de déclarer leurs données d'activité et financières à la Caf de façon dématérialisée et sécurisée, en remplacement des modes de transmission actuels.
Considérant que ce nouveau portail, appelé "Aides financières d'action sociale" (AFAS), déjà opérationnel pour les accueils de loisirs, sera déployé pour les gestionnaires d’équipements de la petite enfance, qu’ Il sera accessible depuis le site www.caf.fr à partir d'un espace sécurisé dénommé « Mon Compte Partenaire » après saisie d'un identifiant et d'un mot de passe personnel.
Considérant que l’accès à l’espace sécurisé permet également d’accéder au service de Consultation du Dossier d’Allocataire par les Partenaires (CDAP) en fonction de ses habilitations et de consulter diverses données issues du dossier de l’allocataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire », ainsi que le contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire », - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
28. N°2021-399 - Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) [B. Mounier]
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, approuvant la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale(CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF).
Pour rappel la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire dans les domaines de l’action sociale partagés entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et les collectivités locales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021, approuvant le périmètre du territoire d’intervention de la CTG et ses modalités de mise en œuvre.
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrive à échéance au 31 décembre 2021, que la CTG sera le nouveau cadre contractuel permettant à la CAF d’intervenir financièrement en direction des collectivités locales et directement pour les structures éligibles aux différentes prestations de services.
Considérant l’absence de cadre contractuel entre la Caf et la Ville de Firminy entre le 31 décembre 2021 et fin octobre 2022 date prévisible de signature de la CTG.
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales, et que la CTG engage la Caisse d’Allocations Familiales et la collectivité signataire, à maintenir le soutien financier aux équipements et services.
Il convient d’engager formellement la Ville de Firminy dans la signature de la CTG au cours de l’année 2022, prévisiblement en octobre, afin que la Caf puisse verser les acomptes « bonus territoires » prévus à l’exercice 2022, dans un cadre contractuel valide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’engagement de la Ville de Firminy dans la signature de la Convention Territoriale Globale au cours de l’année 2022, prévisiblement en octobre 2022.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen). 36
21/12/2021
I. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS
Mission Inclusion Sociale et Politique de la Ville
29. N°2021-400 - Attribution et versement de Subventions au titre du Contrat Ville année 2021 [N. Mazari]
Considérant que dans le cadre de l’appel à projet du Contrat Ville au titre de l’année 2021, il a été déposé les demandes ci-après :
- Un dossier porté par la Ville de Firminy : Service Jeunesse et Sports ; - Quatre dossiers portés par trois associations (Radio Ondaine, FCOFI, Centre Social Sous-Paulat).
Considérant que suite aux Comités de Pilotage du Contrat Ville en date du 1er avril 2021 (décision première tranche) et du 14 septembre 2021 (décision seconde tranche), le montant total des subventions accordées par les partenaires financeurs est de :
- Saint Etienne Métropole : 17 500€
- L’Etat : 4 500€
- Le Conseil Départemental : 1 500€
Pour rappel, la Ville de Firminy a octroyé aux différentes structures un montant total de 12 000 € pour la programmation annuelle 2020.
Considérant que pour 2021 le montant total des subventions sollicitées par les associations auprès de la Ville de Firminy s’élève à 10 000€.
a) Dossiers associatifs
Pilier*
Actions Coût de l’action Etat Conseil Départemental SEM
Crédits politique
de la Ville de
Firminy Remarques
2021 2020
4 Sport’on FCOFI 21 500 1 000 / 3 500 2 000 2 000 Dossier transversal*
1
Encrier Atelier
d’écriture
Centre Social
Sous-Paulat
7 200 / / / 1 000 4 000
1
Pôle ressources
Numérique
Centre Social
Sous-Paulat
110 300 1 000 / 10 000 5 000 5 000 Dossier transversal*
4
Paroles de
citoyens
Radios
citoyennes
Radio Ondaine
21 200 2 500 2 500 4 000 2 000 1 000 Dossier transversal*
TOTAL 160 200 4 500 2 500 17 500 10 000 12 000 /
*Dossier éligible aux crédits de l’Etat car action transversale avec un quartier prioritaire. *pilier 1 : cohésion sociale, pilier2 : habitat cadre de vie, pilier3 : emploi, pilier 4 : laïcité valeurs de la république et lutte contre les discriminations. 37
21/12/2021
b) Dossier de la Ville de Firminy
Pilier Actions
Coût de
l’action Etat
Conseil
départemental SEM
Ville de Firminy Remarques
2021 2020
1
Sportiv’été
Service Jeunesse
et sports
37 530 1500 35 030
TOTAL 37 530 1500 36 030 35 030
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention totale, pour l’année 2021, d’un montant de 10 000 € répartie comme suit :
o 6 000 € au Centre Social Sous-Paulat ;
o 2 000 € à l’association sportive FCOFI ;
o 2 000 € à Radio-Ondaine.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).
30. N°2021-401 - Approbation du Rapport Annuel 2020 de la Dotation de Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS) [N. Mazari]
Vu la délibération de la Ville de Firminy N°2016-101 relative à la Convention d’Application Territoriale du Contrat Ville 2015-2022 ;
Considérant que la Commune de Firminy a bénéficié en 2020 d’un versement de 2 189 903€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale, pour le financement d’opérations et d’actions destinées au développement social et urbain de la commune,
Considérant qu’il y a nécessité d’élaborer un rapport annuel relatif à l’exercice 2020, qui rend compte des actions réalisées dans le cadre de la politique de cohésion sociale et urbaine de la ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2020 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
31. N°2021-402 - CCAS Budget annexe- Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement 2021 "Epicerie sociale et solidaire du pont de Layat" [M. Maisonneuve]
Considérant que dans le cadre de la reprise de l'activité Epicerie Sociale et Solidaire par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy, un budget annexe de comptabilité M14 a été créé par une délibération approuvée lors du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 mai 2019. 38
21/12/2021
La Ville de Firminy favorise financièrement le partenariat avec le CCAS dans le cadre de son épicerie sociale et solidaire pour impulser les initiatives solidaires qui contribuent à réduire les inégalités sociales, territoriales et économiques.
Pour l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 30 000 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre du fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention de 30 000 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre du fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire du CCAS, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
III. PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Ressources Humaines – Relations Sociales
32. N°2021-403 - Modification du Tableau des effectifs – Création d’emplois non permanents – Année 2022 [E. Suzat Giuliani]
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou pour des besoins liés l’accroissement saisonnier d’activité.
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. (Accroissement temporaire d’activité)
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs. (Accroissement temporaire d’activité)
Nature des Fonctions Niveau de recrutement et de
rémunération
Durée
hebdomadaire
de travail
Période Nombre
d’emplois
(*)
Agents recenseurs
Adjoint administratif
IM entre le 1er et le 3ème échelon
+ prime de 100€ brut en fin de
contrat si le nombre de FLNE est
inférieur ou égal à 2% du nombre
total de logements à enquêter par
l’agent
et inférieur à 4% si l’agent recense
un grand ensemble.
Dans le nombre final de fiches de
logements non enquêtés ne seront
pas pris en compte les refus
catégoriques des personnes
recensées.
2 postes à
temps complet
soit
35 heures
2 postes à
temps non
complet soit 20
heures
Du
1er janvier 2022
au
31 mars 2022
4
Secrétariat, comptabilité accueil et
renseignements des usagers,
recensement
Adjoint administratif
IM entre le 1er et le 3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
4 39
21/12/2021
Hygiène, entretien et sécurité
des bâtiments, installations
municipaux et missions parc auto
Adjoint technique
IM du 1er échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
8
Surveillance de la voie publique et
des équipements de la ville
Adjoint technique
IM entre le 1er et le 3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
2
Distribution, service et entretien
des locaux de restauration
collective, cuisine, catering
Adjoint technique
IM du 1er échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
5
Entretien des parcs et jardins
Adjoint technique
IM du 1er échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Travaux d’entretien et de
maintenance des bâtiments et des
espaces publics, propreté urbaine
Adjoint technique
IM du 1er échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
3
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe
IM entre le 1er et le 3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Année scolaire 4
Auxiliaire de puériculture,
assistant d’accueil petite enfance
Auxiliaire de puériculture principal
2ème classe
IM entre le 1er et le 5ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Nageurs Sauveteurs
diplôme BNSSA
Opérateur des APS
IM entre le 1er et le 6ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Maîtres-Nageurs Sauveteurs
diplôme BEESAN (ou équivalent)
Educateur des APS 2ème classe
IM entre le 1er et le 9ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
2
Gestion administrative et
financière, participation à la
rédaction d’actes juridiques,
élaboration et réalisation d’actions
de communication, d’animation et
de développement économique,
social, culturel et sportif
Rédacteur
IM entre le 1er et le 6ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de
personne, gestion de service,
élaboration de projet de travaux
neuf ou d’entretien
Technicien
IM entre le 1er et le 6ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
2 40
21/12/2021
Encadrement d’un service,
conception, élaboration et mise en
œuvre des politiques décidées
par les élus
Attaché
IM entre le 1er et le 6ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Accueil, animation et
encadrement dans les centres
sociaux ou à la crèche
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
IM entre le 1er et le 3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Animateur diplômé de centre aéré
avec BAFA, BASE, BAPAAT et
expérience professionnelle dans
l’animation de groupes d’enfants
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Forfait journalier de 55 € / jour
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
10
Animateur de mini camp avec
BAFA, BASE, BAPAAT et
expérience professionnelle dans
l’animation de groupes d’enfants
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Forfait journalier de 57.59 € / jour
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
2
Aide animateur avec BAFA en
phase de validation ou expérience
professionnelle de deux ans dans
l’animation
Adjoint d’animation
Forfait journalier de 49 € / jour
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
15
Aide animateur sans BAFA en
phase de validation ou expérience
professionnelle de deux ans dans
l’animation
Adjoint d’animation
Forfait journalier de 43 € / jour
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
10
Animateur avec BAFD,
expérience professionnelle dans
l’animation de groupes d’enfants
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Forfait journalier : 62 €
Temps complet
35 heures Du 1
er janvier
2022 au 31
décembre 2022
2
Animateur diplômé de centre aéré
avec BAFA, BAPAAT, BPJEPS et
BEATEP expérience
professionnelle dans l’animation
secteur Jeunes
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
1er échelon IM
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
5
Aide fontainier, travaux d’entretien
et de maintenance des réseaux
d’eau
Adjoint technique
IM du 1er échelon au 3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de
personne, gestion de service,
élaboration de projet de travaux
neuf ou d’entretien
Technicien
IM entre le 1er et le 8ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1 41
21/12/2021
Entretien et plantation des espaces
verts, conduite d’engins, arrosage
Adjoint technique
IM du 1er échelon au 3ème échelon
Temps complet
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
6
Maintenance des Bâtiments,
Sécurité et Accessibilité
Agent de maitrise
IM du 1er échelon au 4ème échelon
Temps complet
35 heures
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1
(*) : Le nombre d’emplois créés correspond à un nombre maximum d’agents rémunérés sur une période donnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la création des emplois de non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et sur la période scolaire pour le personnel travaillant dans les écoles.
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon déroulement des services municipaux,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
33. N°2021-404 - Modification du Tableau des effectifs – Création d’un emploi non permanent de Conseiller numérique [N. Mazari]
En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Considérant le projet de la Ville de FIRMINY en partenariat avec la Ville du CHAMBON FEUGEROLLES d’offrir aux habitants la possibilité d’accéder au numérique et à un accompagnement pour apprendre à utiliser ces outils pour des démarches administratives et personnelles.
Considérant que la Ville de FIRMINY et la Ville le CHAMBON FEUGEROLLES s’engagent par une convention de partenariat, dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en recrutant conjointement un conseiller numérique.
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet :
- Sensibiliser et informer au sujet des différents usages du numérique ; - Assister et mettre en place des actions de médiation au sein de l’environnement (activités ludiques d’initiation au numérique,...) ;
- Animer des formations et ateliers d’accompagnement pour assurer la réussite de la prise en main des outils numériques ;
- Veiller à la bonne utilisation des outils et matériels informatique ; - Communiquer et mettre en valeur les actions proposées
Considérant que le Conseiller Numérique relèvera au cadre d’emploi d’adjoint administratif (catégorie C),
Considérant l’accompagnement des personnes éloignées du numérique vers une plus grande autonomie dans leurs démarches, 42
21/12/2021
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet lancé par l'Etat et l'emploi créé est subventionné à hauteur de 25k euros par an pendant deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Firminy et la Ville du Chambon Feugerolles, - Approuve la création d’un emploi non permanent de Conseiller Numérique relevant de la catégorie C à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de trente-cinq heures dans les conditions prévues à l’article 3 1, II° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans le cas présent le contrat sera d’une durée de 2 ans. La création sera effective à compter du 1er janvier 2022. - L’agent devra justifier la possession d’un diplôme en informatique et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. L’agent contractuel sera recruté pour une durée de deux ans.
- lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020- 172 du 27 février 2020). Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. - les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Autorise la sollicitation des aides de l’Etat pour le financement de ce poste pendant 2 ans (durée du contrat).
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
34. N°2021-405 - Modification du Tableau des effectifs – Création d’un emploi Attaché pour le poste de Directrice des Ressources Humaines et Relations Sociales [E. Suzat Giuliani]
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ par voie de mutation de la Directrice des Ressources Humaines au 29 novembre 2021, une nouvelle Directrice des Ressources Humaines et Relations sociales va intégrer la collectivité par voie de mutation au 1er février 2022.
Direction/service
N° poste Grade Temps de
travail
emploi
Service Ressources Humaines
et Relations sociales
1.7.118 Attaché
Territorial
Temps
complet
Directrice des Ressources
Humaines et Relations
sociales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la création d’un emploi d’attaché territorial au poste de Directrice des Ressources Humaines et Relations Sociales au tableau des effectifs de la collectivité,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 43
21/12/2021
35. N°2021-406 - Modification du Tableau des effectifs - Création emploi assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe pour le poste d’assistant administratif au sein du service Culture Animation événementielle [E. Suzat Giuliani]
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une mutation d’un agent du CCAS au le service Culture Animation événementielle de la Ville, il est nécessaire de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe au tableau des effectifs.
Pôle Relations citoyennes et attractivité
territoriale N° poste Grade
Temps de
travail emploi
Service Culture et Animation événementielle 1.4.925
Assistant de
conservation
du patrimoine
principal 2ème
classe
Temps
complet
Assistant
administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la création d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe au tableau des effectifs de la collectivité,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
36. N°2021-407 - Modification du Tableau des effectifs - Création emploi Responsable adjoint du Service Police Municipale – ASVP [P. Mado]
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du plan de mandat relatif à la politique publique municipale de Sécurité et Tranquillité publique, la municipalité de Firminy a la volonté de poursuivre le renforcement du service Police Municipale - ASVP de la Ville de Firminy.
Considérant que l’augmentation des effectifs de la Police Municipale conduit à renforcer l’encadrement opérationnel par la création d’un poste de Responsable adjoint de catégorie B.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création suivante :
Direction/service N° poste Grade Temps de travail emploi
Police Municipale -
ASVP 1.7.117
Chef de
service de
Police
Municipale
35 heures
Responsable adjoint
du
Service Police Municipale -
ASVP
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE 44
21/12/2021
37. N°2021-408 - Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’optimisation et modernisation de l’organisation du temps de travail [E. Suzat Giuliani]
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n°2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1.607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, les collectivités territoriales disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition, soit le 1er janvier 2022. Les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les services de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), doivent donc être adaptées à l’évolution de la réglementation sur le temps de travail.
Les enjeux de cette réforme pour la collectivité sont pluriels :
- un enjeu règlementaire sur l’obligation pour, la Ville et le C.C.A.S., de respecter la durée annuelle légale de 1.607 heures, à laquelle la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne permet plus de dérogation (fins des congés extra-légaux), tout en permettant aux agents de conserver un nombre de repos équivalent,
- un enjeu de maintien et de qualité du service public en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers, dans un souci collectif d’efficacité de l’action publique territoriale et du service public,
- un enjeu de garantie de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Sa mise en pratique au quotidien constitue, en effet, un des facteurs garantissant pour l’ensemble des agents qualité de vie au travail, motivation et efficacité,
Ainsi, la démarche d’élaboration de ce nouveau règlement a poursuivi deux objectifs stratégiques :
harmoniser et formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents,
donner un cadre et des règles générales communes dans le but d’améliorer les conditions de vie au travail et de favoriser l'émergence d'une culture commune afin de maintenir l'engagement et la motivation des agents au quotidien en donnant du sens au travail.
Dans ce cadre, la collectivité a souhaité qu’une démarche participative soit mise en œuvre. Une large concertation a été menée par la Ville et le CCAS qui ont mis en place 5 groupes de travail (personnel annualisé, cycle de travail, police municipale, résidences personnes âgées, administratifs et cadres) relative à la mise en place des 1607 heures travaillées par an. La Ville de FIRMINY et le CCAS ont souhaité que les groupes de travail puissent représenter les agents sur la base de la mixité des corps de métiers, des niveaux de responsabilités, des filières, des catégories. Cette représentativité au sein de ces groupes a été également portée par les partenaires sociaux.
Entre juin et juillet 2021, ces derniers se sont réunis à deux reprises chacun. Un premier temps a été consacré à un état des lieux de l’organisation du temps de travail par service, puis un deuxième temps et un troisième temps aux propositions préconisées afin de se conformer à la réglementation des 1607 heures qui devra être effective au 1er janvier 2022.
En parallèle, des temps de concertation et d’échanges ont aussi été proposés au sein de chaque pôle et service de la Ville pour recueillir les constats et les propositions des agents. 45
21/12/2021
Ce processus a abouti à un projet équilibré qui régularise le temps de travail des agents en appliquant la règlementation, et assure le décompte légal du temps de travail des agents, il reconnait également des sujétions particulières à certains services.
Le projet de règlement a été présenté devant les instances représentatives du personnel en comité technique le 9 novembre 2021,
Vu l’avis émis par le Comité Technique en date du 9 Novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’organisation du temps de travail tel que présenté ci-dessous, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Cycles de travail des services municipaux
Dans le respect de la durée légale de temps de travail, le(s) service(s) suivant(s) sont/est soumis au(x) cycle(s) de travail suivant :
Services / Agents Cycle de travail Temps de travail
RTT
générées
Droits à
congés
ATSEM Annualisation 35 heures néant 25 jours 46
21/12/2021
Animateurs enfance jeunesse
périscolaire
Annualisation 35 heures néant 25 jours
Unité hygiène et sécurité des
locaux
Annualisation 35 heures néant 25 jours
Agents du Protocole Annualisation 35 heures néant 25 jours
Techniciens et opérateurs du
service Culture
Annualisation 35 heures néant 25 jours
Espaces verts Annualisé 35 heures néant 25 jours
Agents du service Cadre de vie
Propreté
Hebdomadaire en cycle 36 heures 15
minutes
8 ARTT 25 jours
Agents du Centre technique
municipal
Hebdomadaire en cycle 36 heures 6 ARTT 20 jours
Agents du service Bâtiments
Magasin Parc auto
Hebdomadaire en cycle 36 heures 6 ARTT 25 jours
Agents du service Eau Hebdomadaire en cycle 36 heures 15 minutes
8 ARTT 25 jours
Agents de la Médiathèque Hebdomadaire en cycle 35 heures néant 25 jours
Agents de la Petite enfance Hebdomadaire en cycle 36 heures 6 ARTT 25 jours
Agents de l'unité Stades et
Gymnases
Hebdomadaire en cycle 36 heures 30
minutes
9 ARTT 25 jours
Agents de l'unité Piscine Hebdomadaire en cycle 36 heures 6 ARTT 25 jours
Personnel encadrant du
service Sécurité
Hebdomadaire 37 heures 30
minutes
15 ARTT 25 jours
Personnel administratif du
service Sécurité
Hebdomadaire 36 heures 30
minutes
9 ARTT 25 jours
Policiers municipaux Hebdomadaire en cycle 36 heures 6 ARTT 25 jours
ASVP Hebdomadaire 36 heures 6 ARTT 20 jours
Services dits administratifs Hebdomadaire 36 heures 30 minutes
9 ARTT 22,5 jours
Cadres Hebdomadaire 37 heures 30 minutes
15 ARTT 25 jours
Article 4 : Fixation des horaires
La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
Article 5 : le cycle de travail mis en place ouvre droit à des jours ARTT
Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Dans la collectivité, 5 possibilités de cycle de travail sont en vigueur : 35 heures par semaine
36 heures par semaine donnant droit à 6 jours de RTT
36.25h* par semaine donnant droit 8 jours de RTT
36.50h* par semaine donnant droit à 9 jours de RTT
37.50h* par semaine donnant droit à 15 jours de RTT
*en centième
En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné. 47
21/12/2021
Article 6 : Personnel annualisé
Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit.
Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis de manière trimestrielle afin d’assurer un suivi précis des heures.
Article 7 : les sujétions et régime d’équivalence
Pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions, aux cycles de travail et aux horaires décalés et fractionnés. A ce titre, les sujétions sont prises en compte au titre de :
- Travail de nuit ; (culture, …)
- Travail de dimanche et jour férié ; (gardiennage des sites sportifs, piscine….) - Horaires fractionnés et décalés (agents hygiène et sécurité des locaux….) - Pénibilité du métier
Pour tenir compte des périodes d’inaction, il est prévu également la mise en place d’un régime d’équivalence permettant de dissocier le temps de travail productif des périodes « d’inaction », pendant lesquelles néanmoins l’agent se trouve sur son lieu de travail et à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Article 8 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).
Finances & prospectives budgétaires
38. N°2021-409 - Constitution du stock de certificats d’économies d’énergie (C.E.E.) [N. Gil]
Vu l’article L.221-7 du code de l’énergie, les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics sont éligibles à la délivrance de CEE lorsque leur action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation d’économies d’énergie sur le territoire national d’un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté,
Considérant que la Ville de Firminy a fait usage de ces dispositions et s’est vu délivrer des CEE au titre de travaux d’investissement qu’elle réalise sur son patrimoine et qui donnent lieu à des économies d’énergie éligibles adopté par décision N°CL211220STAS214200958A0 du 21 décembre 2020 délivrée par le Ministère de la Transition écologique,
Considérant que la Ville de Firminy a revendu à la société OFEE (obligé) en date du 10 mai 2021 les CEE délivrés pour un montant de 133 837,78€,
Considérant la comptabilisation en stocks des certificats d’économie d’énergie depuis le 1er janvier 2020 dans la nomenclature budgétaire et comptable M14 applicable à la collectivité,
Considérant que cette comptabilisation des CEE obtenus par la Ville de Firminy en son nom propre doit être enregistrée à son coût de production directement liés aux actions d’économie d’énergie et aux frais généraux fixes et variables estimés par la Ville de Firminy à la somme de 1 058,20€ détaillé comme suit : 48
21/12/2021
- Chargé d’opérations « Constitution du dossier » : 20 heures x 22,63€ = 452,61€ - Chargé d’opérations « Gestion de la vente » : 20 heures x 30,28€ = 605,60€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L.221-7 du Code de l’énergie et de la nomenclature budgétaire et comptable M14 applicable à la collectivité, à comptabiliser les CEE obtenus par la Ville de Firminy en son nom propre à leur coût de production directement liés aux actions d’économie d’énergie et aux frais généraux fixes et variables estimés par la Ville de Firminy à la somme de 1 058,20€,
- Autorise Monsieur le Maire, à passer toutes les écritures comptables correspondantes aux chapitres correspondant du Budget 2021 de la Ville de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
39. N°2021-410 - Saint-Etienne Métropole – Répartition du produit des amendes de police et révision libre de l’attribution de compensation communale en investissement [G. Grange]
En devenant Communauté Urbaine, Saint Etienne Métropole a acquis l’ensemble des compétences voirie et parcs de stationnement qui lui confèrent la responsabilité de gérer le produit des amendes de police destiné à financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière (Article R 2334- 12 du Code général des collectivités territoriales).
Cette disposition ayant pris effet au 1er janvier 2017, Saint-Etienne Métropole a perçu le produit des amendes de police en lieu et place des communes de plus de 10 000 habitants.
Ce produit étant à rattacher à la compétence voirie, une restitution financière aux Communes concernées via l’attribution de compensation en investissement avait été proposée pour une période de 3 années (2017, 2018 et 2019) dans l’attente de connaître les effets de la réforme du stationnement payant.
En effet, cette réforme a conduit à ne plus intégrer les amendes liées au dépassement ou au non-paiement du stationnement dans le produit des amendes de police, mais dans un Forfait Post Stationnement (FPS).
Considérant les importantes régularisations sur exercices antérieurs en 2020, des effets de la crise sanitaire de la Covid-19 et des effets de la réforme du forfait post-stationnement structurellement établis, le dispositif 2021 a été construit sur une répartition du produit 2021 sur la base du produit moyen des années 2018 et 2019 perçu par la Commune.
Considérant que le montant du produit des amendes de police 2021 a été notifié à Saint-Etienne Métropole, il convient de prévoir ses modalités de répartition entre les Communes concernées.
Le tableau de répartition par Commune établi sur la base de cette proposition pour 2021 est le suivant :
Commune CLECT Répartition 2021 En € Clé de répartition en %*
ANDREZIEUX-BOUTHEON 2,27% 42 156,84
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 1,23% 22 846,23
FIRMINY 9,14% 169 490,92
RIVE-DE-GIER 4,53% 83 958,95
ROCHE-LA-MOLIERE 0,89% 16 521,44
SAINT-CHAMOND 9,16% 169 835,49
SAINT-ETIENNE 69,11% 1 281 475,97 Total Communes + 10 000
habitants
96,33% 1 786 285,84
Communes de - 10 000
habitants
3,67% 68 063,16
TOTAL 100,00% 1 854 349,00 * % présentés arrondis à deux chiffres après la virgule. 49
21/12/2021
Cette proposition a recueilli un avis favorable de la CLECT réunie le 28 octobre 2021.
En conséquence, conformément au V (1° bis) de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est proposé de réviser l’attribution de compensation en investissement de la Ville de Firminy au titre du reversement d’une part du produit des amendes de police perçu par Saint-Etienne Métropole en 2021 selon les modalités présentées ci-dessus.
La Ville de Firminy doit adopter ce principe par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la révision libre de l’attribution de compensation en investissement de la Ville de Firminy pour l’année 2020 au titre de la répartition du produit des amendes de police 2020 telle que présentée ci-dessus,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
40. N°2021-411 - Budget Ville – Année 2021 – Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel N°2 [N. Gil]
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant la décision de la Commission de surendettement de la Loire emportant l’effacement de toutes les dettes d’un débiteur à l’égard de la Ville de Firminy dans le cadre de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont le détail figure ci-dessous :
Instance de jugement Date du jugement Acte Annonce Montant du rétablissement
Commission de surendettement
de la Loire 16/05/2019 Particulier 192,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Constate l’effacement de dettes au profit d’un débiteur pour un montant total de 192,00 € TTC dont le détail figure ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
41. N°2021-412 - Budget Ville – Année 2021 – Admission en non-valeur n°1 [N. Gil]
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Vallée de l’Ondaine a fait parvenir un état des créances irrécouvrables concernant le budget Ville d’un montant de 4 813,82 € TTC. 50
21/12/2021
Considérant que suite aux transferts de compétence de l’assainissement en 2011 et de l’eau en 2016 à Saint- Etienne Métropole, les créances irrécouvrables de ces compétences, antérieures à cette date, apparaissent désormais sur le budget principal.
Il figure ainsi sur l’état de présentation en non-valeurs de la Ville, des créances irrécouvrables concernant ces compétences qui seront remboursées au budget de la Ville par Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’admission en non-valeur sur le Budget de la Ville des créances irrécouvrables concernant la Ville pour un montant de 3 545,69 € TTC dont les compétences Saint-Etienne Métropole pour un montant de 901,61 € TTC soit 854,61 € HT,
- Dit que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables concernant les compétences relevant de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 901,61 € TTC soit 854,61 € HT seront remboursées par Saint-Etienne Métropole au Budget de la Ville,
- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
42. N°2021-413 - Budget Ville 2022 – Dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 [N. Gil]
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de bénéficier de l’avantage de cette disposition législative, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir sur le Budget principal de la Ville 2022, les crédits aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre Article Détail Montant
20 2051 Licences, logiciels 20 000,00
20 2031 Frais d'études 100 000,00
20 2033 Frais de publicité 3 000,00
21 2111 Acquisition terrains nus 100 000,00
21 2121 Achat d'arbres 3 000,00
21 2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00
21 2158 Installations, matériels et outillage 3 000,00
21 2182 Acquisition matériel de transport 20 000,00
21 2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00
21 2184 Acquisition mobilier 10 000,00
21 2188 Diverses acquisitions 50 000,00
23 2312 Travaux sur terrain 20 000,00
23 2313 Constructions 500 000,00
23 2315 Installations, matériel et outillage 50 000,00
23 2318 Autres immobilisations corporelles 190 000,00
23 238 Avances et acomptes 30 000,00
204 20422 Versement de subventions 15 000,00
TOTAL 1 131 000,00 51
21/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider, mandater, avant le vote du Budget Primitif 2022 du Budget principal de la Ville, les dépenses d’investissement telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 1 131 000 €,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
IV. Communication – Protocole/Evènementiel – Marketing Territorial - Démocratie Citoyenne
43. N°2021-414 - Ouvertures dominicales 2022 [T. Crego]
Vu la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, permettant de porter le nombre d’ouvertures dominicales à 12 dimanches par an,
Considérant qu’outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la Commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme. Il est par ailleurs précisé que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Après consultation de l’Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy, représentant les branches d’activités les plus diverses, tendant à obtenir l’autorisation d’ouverture des commerces de Firminy au public les dimanches, le calendrier des dimanches envisagés, pourrait être le suivant : - le Dimanche 2 Janvier 2022
- le Dimanche 9 Janvier 2022
- le Dimanche 3 Juillet 2022
- le Dimanche 27 Novembre 2022
- le Dimanche 4 Décembre 2022,
- le Dimanche 11Décembre 2022,
- le Dimanche 18 Décembre 2022,
Sur demande du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), afin de faciliter la préparation des portes ouvertes du secteur automobile, les concessionnaires souhaitent ouvrir leurs établissements : - le Dimanche 16 Janvier 2022
- le Dimanche 13 Mars 2022
- le Dimanche 12 Juin 2022
- le Dimanche 18 Septembre 2022
- le Dimanche 16 Octobre 2022
Le Conseil Municipal est invité à émettre son avis sur ces propositions, conformément aux dispositions de l’article L3132-26 du Code du Travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis favorable sur les propositions susmentionnées.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen). 52
21/12/2021
44. N°2021-415 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle pour l’Association Commerciale et Artisanale de Firminy (ACAF) [L. Guillot]
Vu la demande de l’Association Commerciale et Artisanale de Firminy (ACAF) adressée en date du 8 octobre 2021,
Considérant que l’ACAF, dans le cadre des festivités de fin d’année, propose une animation, par le biais d’un jeu, en faveur des clients adhérents à son association et éventuellement de ceux des Vitrines de Firminy.
Le but est d’avoir un gagnant par boutique participante et d’offrir un super bonus au grand gagnant. Afin de pouvoir mettre en place cette animation, l’ACAF sollicite la Ville de Firminy pour une subvention exceptionnelle de 700 € correspondant au montant des frais engagés pour la bonne organisation et des lots remis aux gagnants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’ACAF, au titre de l’année 2021.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
45. N°2021-416 - Soutien opération chèques cadeaux avec attribution et versement d’une subvention exceptionnelle [L. Guillot]
Considérant que l’Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) a mis en place, depuis quelques années, un dispositif de chèques cadeaux pour favoriser la consommation auprès des commerces adhérents à l’association.
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, la Ville de Firminy souhaite apporter un soutien à l’économie locale, via le dispositif de chèques cadeaux :
- en permettant, exceptionnellement, à l’ensemble des commerçants de bénéficier de ce dispositif - en offrant des chèques cadeaux supplémentaires à partir d’un certain montant d’achat de chèques cadeaux
Description du dispositif :
Le principe est de pouvoir organiser une vente de chèques cadeaux, ceux déjà proposés par l'AMCAF, aux Appelous pour promouvoir les achats et la consommation dans les commerces de la ville et ainsi contribuer à la relance de l'économie locale fragilisée par le contexte sanitaire.
Un lot de 1 000 "chèques cadeaux Vitrines" sera proposé à la vente, dans la limite d'un achat par foyer et dans la limite des stocks. Le but est que l'acheteur dépense :
- 20 euros et reparte avec 30 euros de chèques cadeaux
- 40 euros et reparte avec 60 euros de chèques cadeaux
- 60 euros et reparte avec 90 euros de chèques cadeaux
Cette opération est soutenue par la Ville de Firminy qui prend la forme d’une subvention exceptionnelle à l’AMCAF, qui finance les chèques supplémentaires aux Appelous d’un montant de 10 000€.
La durée de l'opération est prévue jusqu'au 31 décembre 2021 ou bien jusqu'à épuisement des stocks de chèques cadeaux.
Suite à la concertation avec l’AMCAF et la Ville de Firminy, et l’accord de principe sur l’organisation de l’opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’organisation de l’opération, afin de soutenir le tissu économique local en cette période particulière de crise sanitaire et que cette opération soit étendue à tous les commerçants et artisans de la commune. 53
21/12/2021
- Attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’AMCAF afin de participer au soutien de l’opération « Chèques cadeaux », sur le territoire de la Ville de Firminy. Cette somme sera inscrite au budget correspondant.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
II. Police Municipale ASVP
46. N°2021-417 - Convention communale de coordination entre la Police Municipale de la Ville de Firminy et la Police Nationale [P. Mado]
Vu les articles L512-4 et L512-6 du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant qu'il y a eu lieu de renouveler la convention communale de coordination avec la Police Nationale et la Ville de Firminy,
Considérant que conformément à l'article L512-4, la Ville de Firminy est tenue de prévoir une convention communale de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat.
La convention communale de coordination est destinée à organiser et coordonner les actions de chacune des polices sur le territoire de la commune tout en préservant leurs missions. La présente convention répond aux exigences règlementaires et a fait l'objet d'une concertation entre les différents signataires qui a permis de définir le cadre de coopération et les divers objectifs en matière de sécurité et tranquillité publiques.
Les objectifs sont notamment la protection des bâtiments publics, la sécurisation des établissements scolaires et la préservation du cadre de vie des habitants au travers la gestion du stationnement, la sécurisation des grands évènements et les contrôles communs Police Nationale/ Police Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention communale de coordination entre la Police Municipale de la Ville de Firminy et la Police Nationale,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
47. N°2021-418 - Adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine [P. Mado]
Dans le cadre du développement et des mises en application des politiques de sécurité au niveau local, une Organisation non gouvernementale (ONG) le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) se positionne comme le soutien des collectivités locales.
L'adhésion à cette ONG permet de pouvoir échanger sur les pratiques européennes en matière de sécurité locale. Il s'agit d'un réseau de 250 villes et régions réparties dans 15 pays de l’Union Européenne.
Au 31 décembre 2021, 76 villes ou collectivités territoriales Françaises en sont membres dont Lyon (69), Villeurbanne (69) et Vaulx en Velin (69).
Les objectifs de cette ONG sont de :
Promouvoir une vision équilibrée de la sécurité urbaine, alliant prévention, sanction et cohésion sociale Soutenir les collectivités locales dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs politiques locales de sécurité
Renforcer le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux au sein de la gouvernance nationale et européenne. 54
21/12/2021
En outre, cette adhésion permet :
- Accéder à un réseau européen et international de collectivités territoriales, de partenaires et d'experts, - Participer à des groupes de travail, des projets de coopération et à l'élaboration de publication thématiques et de recommandations politiques,
- Obtenir un accompagnement à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques locales, - Etre soutenues auprès des instances nationales et européennes à travers une activité de plaidoyer, - Participer à des séminaires en ligne et conférences thématiques de dimension européenne et internationale,
- Participer à des formations thématiques, visites de terrain et voyages d'étude pour promouvoir les expériences locales,
- Accéder à Efus Network, la plateforme web collaborative réservée au réseau.
Considérant que le montant de l'adhésion dépend de la strate démographique de la Ville,
Considérant que l’adhésion à cette ONG s’élève à 1 500 € pour la Ville de Firminy,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU), - Verse 1 500 € au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU), - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
III. Prévention et Gestion des risques
48. N°2021-419 – Mise en œuvre d’une démarche de prévention des Risques Professionnels au sein de la Collectivité et du CCAS et formalisation d’une Politique de Prévention Santé Sécurité au Travail [M. Zedda]
Vu le décret n°85-103 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n°91-1414 du 31 Décembre 1991 modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels,
Considérant les obligations du Code du Travail : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Sous l’impulsion et l’engagement de l’équipe municipale et de la direction générale, une démarche de prévention des risques professionnels va être mise en œuvre au sein de la Collectivité et du CCAS. Elle découle d’une volonté de faire de la préservation de la santé physique et morale et de la sécurité des agents un enjeu majeur et un objectif commun. Elle a pour vocation d’instituer une véritable « culture » de la sécurité, et d’être un véritable levier de performance.
La mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels répond à différents enjeux : - Un enjeu humain : en mettant en place des mesures visant à limiter les atteintes à la santé (physique
et mentale) des agents,
- Un enjeu managérial : en responsabilisant les agents, en traitant les situations à risque : un sentiment
de reconnaissance et de valorisation du travail effectué sera source de motivation et d’implication pour
tous,
- Un enjeu juridique : en évitant que la responsabilité de l’autorité territoriale soit engagée grâce au
respect des exigences règlementaires,
- Un enjeu économique : en limitant les coûts directs et indirects des accidents de service et des
maladies professionnelles. 55
21/12/2021
Cette démarche va s’articuler autour de 4 grandes étapes :
- Organiser la prévention : Définir la politique et les objectifs en termes de prévention des risques
professionnels ainsi que les moyens associés pour répondre aux enjeux. Former et informer les agents
à leurs rôles et responsabilités chacun à leur niveau dans cette démarche,
- Evaluer les Risques professionnels : recenser les obligations règlementaires et identifier les risques
aux postes de travail,
- Planifier les actions et les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de Travail,
- Suivre et vérifier l’application effective des mesures décidées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la mise en œuvre de cette démarche de Prévention des Risques Professionnels,
- Approuve la Politique Prévention Santé et Sécurité au Travail,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l’UNANIMITE
FIN DE SEANCE A 22 h 04.