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Déliberation - 2024 023 Approbation du compte de gestion du percepteur Exercice 2023 Budget 20605 Assainissement
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 Approbation du compte de gestion du percepteur Exercice 2023 Budget 20605 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Selles République Française — Sur Cher L' Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21
Procurations : 4 perse Sen ENT SN CRETE ESS |
Suffrages exprimés : 25 ! N°2024/D/03/7-1/023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - EXERCICE 2023 -
BUDGET 20605 ASSAINISSEMENT
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CEPERO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD. Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à
la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation et ni réserve de sa part.
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Michel CÉPÉRO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, ë REÇU EN PREFECTURE 1
Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/93/2024 Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 L Application agréée E-legalte com n
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