Déliberation - Delib n°2023.00055 Attribution des subventions 2023 aux associations

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Déliberation - Delib n°2023.00055 Attribution des subventions 2023 aux associations Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00055 Attribution des subventions 2023 aux associations)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

REPUBLIQUE FRANCAISE [root zero anne |

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 36

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 4

Abstention : 4

Contre : 1

OBJET :

Attribution des

subventions 2023 aux

associations

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

27/04/2023 que la

convocation avait été faite le

01/04/2023.

Le Maire.

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00055/2023 du 08/04/2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune

de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah

HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la

présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (36)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal déléguée), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal ), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14è" adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8è" adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1* adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4° adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ère adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale ), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal, M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"e adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10*"° adjoint Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (9)

Mme Rabia ASSAN (11*"° adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (conseillère municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13*"° adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipal déléguée), M. Abdallah OUMOURI (conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire)

‘| Absents excusés : (0)

Procuration : (4)

Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère

municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des

collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au

sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant électionde Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou :

Vu la délibération n°2022.00111/2022 du 27 mai 2022 relative à la mise à jour du règlement d'attribution des subventions ;

Considérant que les associations ont pour objet, de coordonner, promouvoir, soutenir et favoriser toute initiative contribuant au développement social, éducatif et culturel, d'organiser des activités socioculturelles, d'organiser et produire des spectacles vivants :

Considérant que la résolution de la municipalité est de soutenir la mise en œuvre des actions de proximité en faveur de la jeunesse, des sports, de la culture, de l'éducation et de l'environnement, au sein du territoire communal et cela à travers le mouvement associatif ;

Considérant la ville souhaite devenir à long terme une ville qui vit et respire par la pratique

sportive ;

Considérant que 2023, 2024, 2025 et 2026 constituent également des années charnières entre

l'organisation des olympiades à Paris et les différents jeux des Îles, notamment celui de 2023 à Madagascar, durant laquelle la ville pourra contribuer à renforcer l'implication des acteurs associatifs en tant que ville sportive afin de se préparer à peut-être accueillir les jeux des Îles de 2027;

Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Mamoudzou soutient les associations culturelles de la commune afin d'œuvrer pour la diversité et créer une dynamique commune. Ainsi, les associations en lien avec ce secteur sont accompagnées via plusieurs dispositifs d'aide en moyens humains, matériels ou financiers ;

Considérant que dans le champ de la coopération, par l'intermédiaire des associations

communales, la ville souhaîte tisser des relations de proximité avec leurs homologues des pays voisins, dans une logique de rapprochement des peuples autour de valeurs communes :

Considérant que dans le champ de l'environnement, la ville de Mamoudzou et les associations locales, souhaitent s'associer pour mobiliser et sensibiliser tous les habitants de la commune à la préservation du cadre de vie urbain et le respect de l'environnement ;

Considérant que dans le champ socio-éducatif, la ville de Mamoudzou souhaite soutenir et

développer des actions auprès des populations des quartiers tendant à faciliter l'insertion sociale des jeunes et de leurs familles :

Considérant que l'objectif de ces aides est de soutenir par le biais de financements les projets que portent les associations de la Ville. Ces aides doivent leur permettre d'ailéger leurs charges, pour ainsi leur permettre de mieux se concentrer sur le plan organisationnel et engagement, qui doit rester leur priorité ;

Considérant que les associations concernées sont au nombre de de 101, comme l'indique le tableau ci-dessous :

Type d'association Montant total

51 associations sportives + 5 équipes de | 536 000, 00 €

jeunes vainqueurs et finalistes de Coupe de

Mayotte

10 associations environnementales 63 000, 00 €

15 associations culturelles 176 000, 00 €

21 associations socio-éducatives 61 000, 00 €

4 associations pour la coopération régionale | 40 000.00 €

TOTAL GENERAL (101) 876 000, 00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1“: D'attribuer les subventions communales aux associations conformément aux tableaux proposés et au rapport joint, pour un montant total de huit cent soixante-seize mille euros (876 000,00 €).

Article 2 : De préciser que le versement effectif de la subvention accordée fera l'objet d'une convention entre la ville de Mamoudzou et l'association bénéficiaire, précisant : L'objet de la subvention.

Le montant de la subvention ainsi que les actions ou projets financés.

Les conditions d'utilisation de la subvention accordée.

Les engagements de chacune des parties.

Les critères d'évaluation des actions ou projets financés.

Article 3: D'imputer la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574 du budget communal : subventions aux associations de droit privé.

Article 4 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document

relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023

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| — Arbdilwahedou SOUMAÏLA

Abstention (4) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M. Djamaldine HAIDAR, Mme Mariam SAID, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU

Contre (1) : M. Jacques Martial HENRYJoidus

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