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Déliberation - Delib n°2024.00165 Attribution de subvention 2024 aux associations culturelles
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00165 Attribution de subvention 2024 aux associations culturelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00165/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjoint au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (9)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 9
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Attribution de subvention
2024 aux associations
culturelles
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
14/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400165I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 16 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.0011/2022 du 27 mai 2022 portant sur la mise à jour du règlement d’attribution des subventions ;
Considérant que pour l’année 2024, les subventions de la ville de Mamoudzou, pour le champ culturel sont à hauteur de 62 000€ ;
Considérant que les subventions seront attribuées aux associations suivantes :
- L’association Yeléwa Jazz qui réalise des formations et des initiations à la pratique des instruments en lien avec le Jazz. De plus, l’association invite des artistes et organise des évènements à caractère régional.
Coût de l’action : 10 000 €. Subvention de la ville : 7 000 €.
- La Fédération des Associations Cultuelles de la Commune (FACCM) qui effectue des actions socioculturelles en lien avec les enfants et les familles dans les quartiers. Son impact est important dans la transmission de savoir vivre, savoir être, les transmissions des valeurs locales, laïques et républicaines. Des déplacements hors territoires sont prévus dans le cadre de leurs projets ;
Coût de l’action : 190 920 €. Subvention de la vile : 50 000 €.
- Association Miss Salouva : Celle-ci effectue des évènements en lien avec la valorisation de la femme. Une sélection des ambassadrices qui portent la tenue traditionnelle. Un évènement local a lieu chaque année pour couronner une Miss qui met en avant les actions locales de Mayotte. ;
Coût de l’action 50 000 €. Subvention de la ville : 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de valider l’enveloppe de subvention proposée pour le soutien aux associations culturelles à hauteur de soixante-deux mille euros (62 000 €) ainsi que la répartition suivante :
- L’association Yeléwa Jazz : 7000 €.
- La Fédération des Associations Cultuelles de la Commune : 50 000 €. - Association Miss Salouva : 5000 €.
Article 2 : d’inscrire les dépenses au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser le maire ou, en son absence, son représentant, à signer tous les documents afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/10/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :