Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20260305 21. Contrat de partenariat avec le
Déliberation - DELIB 20250626 02. Convention de mutualisation ent
Déliberation - Annexe 10 Convention de partenariat avec le Credit
Déliberation - DELIB 20221215 16. Annexe CONVENTION credit mutuel
Déliberation - DELIB 20221215 16. Annexe CONVENTION credit mutuel
Déliberation - DELIB 20241121 13. Annexe CONVENTION DE MECENAT cr
Déliberation - DELIB 20241121 13. Annexe CONVENTION DE MECENAT cr
Déliberation - DELIB 20231116 13. Annexe CONVENTION DE MECENAT cr
Déliberation - DELIB 20231116 13. Annexe CONVENTION DE MECENAT cr
Déliberation - DELIB 20240523 06. Adhesion a la convention de par
Déliberation - DELIB 20260305 21. Annexe convention de partenariat entre Saint Louis et Credit Mutuel Saint Louis Regio cession de tapis de protection
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260305 21. Annexe convention de partenariat entre Saint Louis et Credit Mutuel Saint Louis Regio cession de tapis de protection)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
un our A
nt sa © © Crédit, Mutuel Ville d A venir mn Saint-Louis Regio
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de Saint-Louis
Domiciliée : 21 rue Théo BACHMANN -— 68300 SAINT-LOUIS
Numéro Siret : 216 802 975 00013 — Code APE : 84117
Représentée par Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire,
Ci-après dénommée la « Ville de Saint-Louis »
La Caisse du CREDIT MUTUEL Saint-Louis REGlIO,
Domiciliée au 72 rue de Mulhouse
68300 SAINT-LOUIS
Siret : 778 972 190 00012
Représentée par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Marc HEYER,
Ci-après dénommée la « Caisse de Crédit Mutuel Saint-Louis Regio »
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Pour accueillir des réunions au Forum, situé Place Gissy, il y a lieu de protéger le sol sportif avec des éléments de protection de sol amovibles.
Les instances du « Crédit Mutuel Saint-Louis Regio » sont disposées à apporter leur concours en prenant en charge le coût d'acquisition de ce matériel pour une valeur de 34.389,60 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260309-CONV-20260309-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Obligations de la Ville de Saint-Louis
La « Ville de Saint-Louis » s'engage à mettre à disposition du « Crédit Mutuel Saint-Louis Regio » l'intégralité des locaux du Forum, fait assurer par les services municipaux la préparation des salles et la gestion de la régie lors de nos Assemblées Générales, à compter
de janvier 2026 pour une durée de 10 ans, et cela à titre gracieux.
2. Obligation de la Caisse du Crédit Mutuel Saint-Louis REGIO
La « Caisse du Crédit Mutuel » s'engage à prendre en charge l’acquisition financière de 2'000 m? tapis de protection pour un montant de 34.389,60 € TTC et de les céder à la « Ville de
Saint-Louis » à titre gratuit.
3. Assurance
Les parties conviennent que les tapis seront assurés par la « Ville de Saint-Louis ». À ce titre, la «Ville de Saint-Louis » est responsable de tout dommage qui pourrait résulter d'une négligence, d’une omission ou d’une faute de sa part et ce dans la cadre de ce contrat.
Le « Crédit Mutuel Saint-Louis Regio » s'engage à fournir à « la Ville de Saint-Louis » une attestation de Responsabilité Civile lors de l’organisation de l’Assemblée Générale Annuelle.
4. Validité de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026. Elle est valable pour une durée de 10 ans. Toute modification fera l’objet d'un avenant.
Fait à Saint-Louis, le 23 janvier 2026
En deux exemplaires originaux,
un pour chaque Partie
Pour la Ville de 3aint- louis, Pour la Caisse du Crédit Mutuel Le D @ {f Madame Pasgälé SCRMIDIGER Saint-Louis REGIO, Maire 49 À Monsieur Jean-Marc HEYER Î | É Président SI |
‘\