Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+13+novembre+2025

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+13+novembre+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarbazan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+13+novembre+2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 13 NOVEMBRE 2025 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur LAMARQUE Philippe, Maire

Présents : ARRUABARRENA Francis, DUCOS Laurence, MESTRE AGUILAR Bernard, PENCHAUD Sébastien, ZENON Stéphanie, PARISOT Francis, DULUC Nathalie, LACOSTE Viviane, CALIOT Xavier.

Absents excusés : PATTE Julie, LALUQUE Florence, LEME Emilie, Florent ASSENNE,

Procurations :

LALUQUE Florence donne procuration à LAMARQUE Philippe

LEME Emilie donne procuration à ARRUABARRENA Francis

PATTE Julie donne procuration à DUCOS Laurence

Florent ASSENNE donne procuration à PENCHAUD Sébastien

Secrétaire de Séance : ZENON Stéphanie

Date de convocation : 7 novembre 2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025

Les procès-verbaux sont votés :

VOTE : Pour : à l’unanimité

Signatures du dernier Procès-verbal.

ORDRE DU JOUR

1- Délibération – Amortissements

2- Délibération – Subventions SDIS

3- Délibération – Sydec Remplacement des lanternes Avenue du Marsan 4- Délibération – Photovoltaïque Pôle santé

5- Délibération – Tarifs

6- Délibération – Assurances statutaire

7- Délibération – Création de quatre postes en accroissement temporaire pour les vœux 8- Délibération – DM 1 lotissement

9- Délibération – Vente du terrain Cabinet Vétérinaire

10- Délibération – Renouvellement convention ADACL

11- Répartition des sièges CCLA pour la commune de Sarbazan

12- Entretien des Bâtiments communaux

13- Menu cantine

14- Devenir de la MAM

15- Point PLUI

Questions diverses :2

1 - Délibération – Amortissements

Monsieur le Maire informe que les collectivités de moins de 3500 habitants n’ont pas d’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023 adoptant la nomenclature M57 abrégé.

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’investissement d’équipement versées,

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le principe de l’amortissement au prorata temporis

- Fixer le principe que les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées seront suivies de manière individualisée comme des actifs spécifiques. Une corrélation doit être réalisée entre les amortissements de la subvention et le bien concerné (même durée d’amortissement).

VOTE : Pour : à l’unanimité

2 - Délibération – Subventions SDIS

Monsieur le Maire informe que suite à la décision d’adhérer à la convention de partenariat avec le SDIS lors du conseil municipal du 19 janvier 2024, il convient de valider les principes d’amortissements.

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’investissement d’équipement versées,

Considérant que la durée d’amortissement a été fixée à 20 ans par le SDIS sur l’opération prévue au plan pluriannuel d’investissement pour le remplacement des véhicules d’incendie et de secours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- De fixer la durée d’amortissement de 20 ans.

- De mandater les travaux réalisés au compte 20415331

o pour un montant de 2 504.20€ pour 2025

o pour un montant de 3 130.25€ pour 2026

o pour un montant de 3 756.30€ pour 20273

VOTE : Pour : à l’unanimité

3 - Délibération – Sydec Remplacement des lanternes Avenue du Marsan

Monsieur le Maire informe que suite aux travaux validés lors du conseil municipal du 19 janvier 2024, il convient de valider les principes d’amortissements.

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’investissement d’équipement versées,

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le principe de l’amortissement à compter du 1er janvier 2026 - Fixer la durée d’amortissement de 15 ans.

- De mandater les travaux réalisés au compte 204182 pour un montant de 4 721.68€

VOTE : Pour : à l’unanimité

4 - Délibération – Photovoltaïque Pôle santé

Monsieur le maire informe que les travaux de pose des panneaux photovoltaïques sont achevés.

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’investissement d’équipement versées,

Considérant que la revente au réseau public ne dépasse pas le seuil prévu à l’article 239 B du CGI, la franchise de base de TVA s’applique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le principe de l’amortissement à compter du 1er janvier 2026 - Fixer la durée d’amortissement de 25 ans.

- De mandater les travaux réalisés au compte 2158 pour un montant de 46 800.00€ - D’établir un suivi des productions et revente des KW au réseau public

VOTE : Pour : à l’unanimité4

5 - Délibération - Tarifs

Monsieur le Maire informe qu’il convient de revoir les tarifs de la commune à compter du 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs des locations et prestations communales voir tableaux annexés :

Annexe 1 - Tarifs des loyers à usages habitations 2025

Annexe 2 - Tarifs des loyers à usages professionnels 2025

Annexe 3 – Tarifs « scolaires » Cantine et Périscolaire hors mercredi Annexe 4 – Tarifs locations Salle des fêtes

Annexe 5 – Tarifs locations bergerie

Annexe 6– Tarifs locations Chalets

Annexe 7 – Autres tarifs

Annexe 8 – Mise à disposition des locaux auprès du Centre de Loisirs de la CCLA et des agents communaux

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’ensemble de ces tarifs,

- D’appliquer ces tarifs au 1er janvier 2026,

- De déléguer Monsieur Le Maire afin de signer les documents nécessaires à ces affaires. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS

Admis VOTE : Pour : à l’unanimité

6 - Délibération – Assurances statutaires

Monsieur le Maire informe comme tous les ans, le contrat des assurances statutaires doit être renouvelés.

Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant code de la Commande publique, réglementation qui impose une mise en concurrence.

Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 14 422.26 euros par an,

Considérant la procédure d’appel à concurrence mise en œuvre en application du code des marchés publics,

Considérant la proposition reçue de la CNP assurance qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée, et de l’autoriser à conclure avec cette société du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

▪ De retenir la proposition de la CNP assurances,

▪ De conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026, un contrat au taux de :5

▴ 7.39% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L

▴ 1.65% pour les agents affiliés à la I.R.C.A.N.T.E.C

▪ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat.

VOTE : Pour : à l’unanimité

7 – Délibération – Création de quatre postes en accroissement temporaire pour les vœux

Monsieur Philippe LAMARQUE le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de quatre emplois non permanents à temps complet d’agent technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service de restauration pour le mois de janvier 2025.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer 4 emplois non permanents à temps non complets d’agent technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 2 janvier 2025 au 31 janvier 2025 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : Services techniques de la Mairie - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

- Agent de service à la restauration

- Agent de restauration

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’agent technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur Philippe LAMARQUE le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : Pour : à l’unanimité

8 - Délibération – DM 1 lotissement

Considérant qu’il a été adopté lors du précèdent conseil municipal de réaliser la tranche 3 du lotissement Mouneyres,

Considérant qu’il convient de modifier le budget du lotissement Mouneyres pour prévoir les nouvelles dépenses.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre une décision modificative

concernant le budget annexe lotissement Mouneyres :6

Il est proposé dans la section fonctionnement une modification budgétaire au niveau des chapitres 20 et 21, comme suit :

Investissement :

Dépenses Recettes

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)- Opération

Montant

Chapitre 11-Article 605- Achats de

matériel, équipements et travaux

+100 000.00€

Chapitre 65 – Article 65822 –

reversement excédent budget principal

-100 000.00€

Total dépenses 0 Total recettes 0

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cette modification budgétaire

- De déléguer à Monsieur le Maire afin de signer les documents relatifs à ces affaires.

VOTE : Pour : à l’unanimité

9 - Délibération – Vente du terrain Cabinet Vétérinaire

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 16 mai 2024 qu'il a été acceptée l’implantation d’une clinique vétérinaire sur la parcelle AM0021 d’une surface de 1000m2 au centre bourg.

L’assemblée délibérante,

VU le code général de la fonction publique,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L3211-14, VU que la parcelle est située sur le domaine privé communal

Vu la délibération 2024-37 en date du 16 mai 2024,

Considérant que le terrain appartenant au domaine privé communal, ne présente pas d’intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et peut être par conséquent cédé,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- Autorise la cession du terrain situé sur la parcelle AM 0021 au prix de 15€ le M2, soit un prix de 15 000€,

- De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette cession.

VOTE : Pour : à l’unanimité

10 - Délibération – Renouvellement convention ADACL

Monsieur le Maire informe que la convention avec le service urbanisme de l’ADACL arrive à son terme en fin d’année et qu’il convient de renouveler celui-ci.7

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ; Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ; Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ; Vu l’opposabilité du document d’urbanisme en vigueur sur la commune. Vu la convention précédente qu’il convient de renouveler

Monsieur le Maire expose,

L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’ADACL, la participation des communes intègre 2 composantes :

- Une composante relative à la population

- Une composante relative aux nombres d’actes pondérés réellement instruits l’année n-1

Aussi le calcul de la participation financière est le suivant :

- Nombre d’habitant X coefficient voté annuellement en AG (PM : 2.5 € en 2025) - Nombre d’actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en AG (PM : 70 € en 2025)

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention entre la commune de Sarbazan et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2028. - D’autoriser le maire à signer ladite convention,

- D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

VOTE : Pour : à l’unanimité

11- Répartition des sièges CCLA pour la commune de Sarbazan

Monsieur le maire rappelle les modalités de recomposition des conseils communautaires l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux. Un débat au sein de la CCLA a eu lieu pour définir le nombre de conseillers par communes.

M le Préfet avait jusqu’au 31 octobre pour valider la liste.

Pour Sarbazan 4 conseillers sont conservés et devront figurer sur les bulletins de vote en respectant la parité.8

VOTE : Pour : à l’unanimité

12 - Entretien des Bâtiments communaux

Lors du dernier conseil municipal Mr le maire avait souhaité qu’une étude soit réalisée pour voir si l’entretien (ménages) pouvait être réalisé par le personnel communal en remplacement de la société de nettoyage actuelle qui ne donne pas entière satisfaction.

La commission scolaire avec le personnel scolaire se sont réunis pour travailler le sujet. Il en ressort que l’ensemble de l’entretien ne peut pas être réalisé par notre personnel. Aussi il est convenu que notre personnel ferait le ménage dans tous les bâtiments sauf au pôle de santé qui sera réalisé par une entreprise extérieure.

Une étude a été faite auprès de l’entreprise CLAIR et Net et la Sté SAMSIC

Interventions le matin 6h-7h30 L’ensemble des parties « publiques » (pas d’intervention dans les cabinets médicaux). Le nettoyage des vitres tous les 2 mois.

CLAIR et NET

Entretien 660.00 € HT / mois Vitrage 25.00 € HT/ mois Consommables 47.50 € / mois TOTAL / mois 732.50 € / mois

SAMSIC

Entretien 839.00 € HT / mois Vitrage 24.00 € HT/ mois Consommables 54.00 € / mois TOTAL / mois 917.00 € / mois

Décision des membres du Conseil Municipal, le choix de retenir la société SAMSIC

VOTE : Pour : à l’unanimité

13 - Menu cantine

Des parents ont fait part à Mr le maire d’un changement au niveau des menus à la cantine. A savoir que depuis le renouvellement du marché avec API RESTAURATION on n’avait plus le en dessert le fromage et un dessert. Soit l’un soit l’autre.

De plus les quantités semblaient un peu légères.

Mr le maire propose de revoir le marché afin de remettre le fromage et le dessert à chaque repas.

Nota : Monsieur le Maire informe avoir été interpellé par plusieurs familles au sujet de la cantine, Monsieur le Maire propose de voir pour établir un avenant afin de rajouter un produit laitier et un dessert à chaque repas au lieu d’un produit laitier ou dessert.

VOTE : Pour : à l’unanimité9

14 - Devenir de la MAM

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Mr le maire a proposé de renouveler l’offre reprise de la MAM avant de repenser l’affection de ce logement.

Aucune demande sérieuse n’est arrivée en mairie.

Lors d’une réunion en préfecture dans le cadre des services d’aides aux familles on nous a parlé de crèche PSU. (Prestation de Service Unique). Ce type de crèche impose du personnel territorial. Une aide de la CAF permet de réduire le tarif aux parents. Ça permet également une souplesse dans les horaires d’accueil des enfants.

A ce jour, nous avons deux demandes pour un logement.

Nota : Monsieur le Maire propose de remettre le bien à la location pour un logement et demande de rajouter une délibération pour déclarer le changement de destination.

VOTE : Pour : à l’unanimité

15 - Point PLUI

Lors d’une réunion le 15 octobre, nous avons déposé les plans de zonage modifiés comme nous l’avions souhaité. Le bureau d’études en a tenu compte mais la prochaine étape est la validation de ces plans par les services de l’état.

Une réunion étant prévue le vendredi 7 novembre à 14 heures pour le règlement intérieur du PLUI Mr le Maire et son adjoint qui l’accompagne dans ce travail feront un compte rendu.

Nota : Monsieur le Maire informe que les discussions se poursuivent sur ce sujet.

Questions diverses :

Vœux du Maire :

Monsieur le maire informe que les vœux auront lieu le 11 janvier 2026 à 11h. La prestation sera faite par Monsieur BERTRE comme l’année dernière.

Le Pourric :

Monsieur le maire informe que les locataires sont partis et ils n’ont pas honorés leur dernier loyer.

Médecin solidaire :

Monsieur le maire informe que la commune n’a pas de nouvelle depuis juillet quant à l’installation du médecin solidaire.

Fin séance : 21H15