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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
janvier
2025
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
DUCOS
Laurence,
PATTE
Julie,
LEME
Emilie,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
Nathalie
Absent
excusé
: LALUQUE
Florence, Florent
ASSENNE,
CALIOT
Xavier,
BATS
Christian
Procurations
:
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
Philippe
LAMARQUE
ASSENNE
Florent
donne
procuration
à Sébastien
PENCHAUD
BATS
Christian
donne
procuration
à
Bernard
MESTRE
CALIOT
Xavier
donne
procuration
à
Laurence
DUCOS
Retard
excusé
: Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
Date
de
convocation
: 17
janvier
2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2024
Les
procès-verbaux
sont
votés
:
VOTE
: Pour:
13
Contre:
0
Abstention:1
Madame
DULUC
s’est
abstenue
absence
lors
du
dernier
conseil
municipal
Signatures
du
dernier
Procès-verbal.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Délibération
-Tableau
RIFSEEP
mis
à jour
2 -
Projet
Délibération
—
Mise
en
place
du
télétravail
à
la
commune
de
Sarbazan
pour
le
personnel
mis
à
disposition
de
la
Préfecture
3 —
Projet
délibération
—
LDG
Tableau
des
effectifs
(suite
proposition
avancement)
4 —
Délibération
— Cadeau
de
remerciement
pour
services
rendus
(traiteur)
5 —
Délibération
— Tarifs
périscolaires
mercredi
6 -
Participation
rénovation
du
mémorial
en
hommage
aux
morts
landais
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
au
maroc
et
Tunisie
du
Comité
du
mémorial
landais
—
Vote
subvention
au
budget
2025.
7 - Délibération
demande
DETR
Travaux
rénovation
éclairage
public 8 -
Délibération
demande
DETR
Travaux
rénovation
toiture
bar
restaurant
9
- Délibération
demande
DETR
Travaux
rénovation
salle
de
réunion
côté
Mairie
10
- Délibération
demande
de
DETR
Travaux
rénovation
groupe
scolaire
11
- Délibération
demande
de
DETR
Equipements
commune
12
- Information
budget
SDIS
-FCTVA
Monsieur
le
maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
autoriser
à
présenter
trois
délibérations
supplémentaires 1-
la
fermeture
des
régies
périscolaire
et
cantine
scolaire,
2-
l'ouverture
des
crédits
d'investissements.
3-
Validation
des
zones
« dents
creuses
» au
PEUI
VOTE
pour
le
rajout
du
point
à
l’ordre
du
jour
:
Pour:14
Contre:
0
Abstention
: 0
1
Délibération
-Tableau
RIFSEEP
mis
à
jour
Délibération
:DCM
2025-01-Tableau
RIFSEEP
mis
à
jour
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
revoir
les
seuils
maximums
des
primes
afin
de
pouvoir
octroyer
le
régime
indemnitaire
à
toutes
les
catégories
d'agents
communaux
non
prévues
dans
le
tableau
actuel
et
en
prévision
de
l’évolution
dans
les
grades
et
catégories
pour
les
prochaines
années
(2026)
Projet
de
délibération
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
générai
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L744-4
à
L714-13,
VU
ie
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat
VU
les
arrêtés
ministériels
du
19
Mars
2015
et
du
17
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs, VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'administratifs,
VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
VU
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
et
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
VU
les
arrêtés
interministériels
du
28
avril
2015
et
du
16
Juin
2017
et
publié
le
12
août
2017
concernant
les
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
adjoints
techniques,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
qui
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
D'instituer
les
indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
fonctiannaires
et
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
de
SARBAZAN
relevant
des
cadres
d'emplois
: -
Cadre
d'emplois
de
catégorie
B
:Rédacteur
territorial
-
Cadre
d'emplois
de
catégorie
C:
Adjoint
techniques,
adjoints
d'animation,
A.T.S.E.M,
Adjoint
administratif,
Agent
de
maîtrise
1 —
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
professionnels
suivants
:
.
Encadrement
.
Technicité
et expertise
exigées
par
le poste
.
Sujétions
particulières
: responsabilités
spécifiques,
tutorat,
horaires.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
à
chaque
agent
et
sera
calculée
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
effectif.
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
annuels
fonctions
maxima
B2
Fonctions
de :
5 000€
-
Secrétaire
générale
de
Mairie
(Responsable
des
services]
administratifs
et
financiers-
Responsable
RH)
B1
Fonctions
de :
5 000
€
-
Responsables
des
services
techniques
:
Technicien
territorial
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
annuels
fonctions
maxima
C1
Fonctions
de:
4
500
€
- Référent
de
service
où
nécessitant
une
certaine
technicité,
sujétions
particulières
(3
référents
service
cuisine,
animation,
technique
et
un
avec
sujétion
particulière
C2
Autres
fonctions
ne
relevant
pas
des
groupes
C1
/autre
poste
3000
€
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
versée
aux
agents
sera
réexaminée
dans
les
conditions
suivantes
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
- En
cas
de
changement
de
grade,
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours. - A
minima,
tous
les
2
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(critères
:formations,
capacité
à
exploiter
l'expérience)
En
cas
d'absence
des
agents,
lIFSE
sera
versée
selon
les
conditions
suivantes
:
B
Versement
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
de
temps
partiel
thérapeutique,
de
formations. B
Versement
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
dans
le
traitement
pendant
les
congés
maternité
ou
paternité,
congé
adoption.
M
Versement
est
suspendu
dès
le
premier
jour
d'absences
pour
tout
autres
motifs
d'indisponibilité
physique
(maladie,
grève,
absence
non
justifiée).
2
—
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
au
profit
des
cadres
d'emplois
susvisés
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants
:
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de
Fonctions
/ postes/
emplois
Montant
annuel
fonctions
maxima
B2
Fonctions
de:
400
€
- Secrétaire
générale
de
Mairie
(Responsable
des
services
administratifs
et
financiers-
Responsable
RH)
B1
Fonctions
de
:
400
€
- _
Responsables
des
services
techniques
:Technicien
territoriai
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
annuels
fonctions
maxima
C1
Fonctions
de:
400
€
-
Référent
de
service
ou
nécessitant
une
certaine
technicité,
sujétions
particulières
(3
référents
service
cuisine,
animation,
technique
et
un
avec
sujétion
particulière)
C2
Autres
fonctions
ne
relevant
pas
des
groupes
C1
/autre
poste
400
€
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
au
titre
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants
:
- L'investissement
personnel
- Capacité
d'encadrement
- Compétences
professionnelles
et
techniques
Les
primes
et
indemnités
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
Périodicité
de
versement :
- L'IFSE
sera
versée
mensuellement
- LE
CIA
sera
versé
annuellement
En
cas
d'absence
des
agents,
le
CIA
sera
versé
selon
les
conditions
suivantes
:
Æ
Versement
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
de
temps
partiel
thérapeutique,
de
formations.
&
Versement
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
dans
le
traitement
pendant
les
congés
maternité
ou
paternité,
congé
adoption.
m
Le
versement
est
suspendu
dès
le
premier
jour
pour
tout
autre
motif
d’indisponibilité
physique
(maladie,
grève,
absence
non
justifiée). La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'approuver
les
nouveaux
seuils
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE:
Pour:14
voix
Contre
:
O0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis.
2-
Délibération
—
Télétravail
Délibération
:DCM
2025-02-
Projet
modification
règlement
intérieur
- Télétravail
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
janvier
2025,
se
sont
réunis
le
22
janvier
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Suite
au
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
au
près
du
service
ANCT
de
la
Préfecture
et
à
la
demande
de
l'agent,
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
d'autoriser
l'agent
à
faire
du
télétravail.
Le
projet
du
règlement
intérieur
modifié
intègre
Au
chapitre1
section
E
—
Le
télétravail,
Le
reste
du
document
est
inchangé.
Le
projet
sera
présenté
au
CDG
- Comité
technique
pour
avis
avant
adoption
définitive
sur
un
prochain
conseil
municipal.
Article
introduit
comme
suit :
E-
Le
télétravail
Sous
réserve
de
nécessité
de
service
et
après
accord
de
l'employeur,
l'agent
peut
exercer
en
télétravail
sous
conditions
suivantes
:
-_
Le
nombre
maximum
de
jours
de
télétravail
est
de
3
jours
par
semaine
pour
un
agent
à
temps
plein
(sauf
si
votre
état
de
santé
ou
handicap
le
justifient
;
l'agent
peut
travailler
plus
de
trois
jours
par
semaine
et
ce
pendant
une
durée
maximum
de
6
mois,
après
avis
du
médecin
de
travail).
-_
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
de
l'agent
en
télétravail
:coût
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications.
Prise
en
charge
des
frais
d'indemnités
du
télétravail
sous
conditions
suivantes
:
|
-_
Cette
indemnité
prend
la
forme
d’une
allocation
forfaitaire
appelée
forfait
télétravail.
-
Le
montant
forfaitaire
est
fixé
à
2.88€
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253.44€
par
an
(soit
88
jours
indemnisés).
-
Le
forfait
télétravail
est
versé
à
la
fin
de
chaque
trimestre.
-
Les
frais
de
repas
sont
à
la
charge
de
l'agent.
VOTE
:Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
3—
Délibération
—
LDG
Tableau
des
effectifs
Délibération
:DCM
2025-03
projet
délibération
Modification
du
tableau
des
effectifs Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
proposé
et
voté
à
l'unanimité
le
projet
pour
la
mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la
commune
en
date
du
19
janvier
2024
par
la
délibération
2024-03
et
approuvé
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
des
landes
qui
l'a
approuvé
le
11
juillet
2023.11
convient
de
délibérer
au
conseil
municipal
l'ouverture
de
postes
suite
à
une
proposition
d'avancement
de
grade
des
agents
pour
2025.
Le
projet
sera
présenté
au
CDG
- Comité
technique
pour
avis
avant
adoption
définitive
sur
un
prochain
conseil
municipal.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
des
emplois
suivant
:
-
la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratifs
principal
1ère
classe,
« la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
«
la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
animation
principal
de
2ème
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
.
la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratifs
principal
1ère
classe,
- la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
-
la
création,
à
compter
du
1er
février
2025,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
animation
principal
de
2ème
classe
Précise : - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6 XND20/ S2p U3121}u7
O0T 24/0/0311 uou yse S007/S0/TE S007/S0/TE S007/S0/TE 2/D11011118]
007 21/0/N3LL uoN ANS}DUIUY ySE +00Z/v0/97 6I02/E0/80 +00Z/r0/90 9 uoHDUUD }UIO[py AN3DUIUY
255Dj> aW2Z
O0T 24/0/0311 uou An8JDWIUY ysE 9TOZ/OT/T0 T00Z/OT/T0 TOOZ/0T/T0 2 ‘ulid uorowuD juio[py Ana} UIUY
auinjo2su2d
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00T 24/D/NIL uou JuIolpy/1na1ouuY yse 910c/50/E0 Z667/60/20 £661/L0/T0 2 ‘ulid uoowUD juIo[py AN9DUIUY
O0T eDImaul uou
2110/02s12d
JN8]DWIUY /NISLV use ZTOZ/OT/T0 OOZ/E0/10 ÿOOZ/E0/T0
25SD/2
e1et Jodpuud N3S1V
O0T 2110311 uou / uonoinpisas ju2Ëy use YTOZ/60/ST 9702/60/10 9107/60/10 5 anbiuy2e} ju25v uoroinD}ses ap JUaBY
6e Shut use 8T02/L0/10 8T0/L0/T0 8TOZ/L0/10
sanbluy223 USE ETOZ/90/10 £TOZ/90/10 007 24101 uou ns ae ysE £TOZ/90/T0 ET0Z/0/70 ET0Z/E0/T0 9 anbiuysaz ju26v anbiuyoaz ju26y
007 20/1 ‘ ETOZ/E0/T0
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sanbluy231 USE SesBP
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00T 8JIDINALL uou USE S007/S0/TE S007/S0/TE S007/S0/TE 2/0110171413
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211002513d
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Délibération
—-
Cadeau
de
remerciement
pour
services
rendus
Délibération
: DCM
2025-04
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
janvier
2025,
se
sont
réunis
le
22
janvier
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
se
prononcer
pour
remettre
un
cadeau
de
remerciement
pour
les
nombreuses
prestations
réalisées
de
monsieur
BÉRTRE
Dominique.
IL invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'offre
d'un
cadeau
de
remerciement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
= D'offrir
un
repas
au
restaurant
Villa
Mirasol
pour
un
montant
de
430.00€.
- De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération. VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention:
0
5_.
Délibération
—
Tarifs
périscolaires
Monsieur
le
maire
souhaite
une
réflexiona
autour
du
maintien
du
nombre
de
jours
Délibération
: DCM
2025-05
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
comme
chaque
année
que
la
CAF
des
landes
adresse
les
conditions
d'octroi
des
aides
aux
temps
libres
«
Bons
vacances
»,
les
tarifs
proposés
sont
reconduits
comme
l'année
dernière.
-__
Suppression
du
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires
©
Les
gouvernements
successifs
nous
annoncent
la
suppression
du
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires
"
Ce
qui
va
nous
faire
réfléchir
sur
le
maintien
des
4.5
jours
de
classe
par
semaine
ou
s’il
ne
faut
pas
revenir
aux
4
jours.
+
Aspect
financier
et
aspect
RH
à
regarder 300€ 3 00*9 3656 3260 315€ 365'8+
300€ 3009 360'8 3€c60 315€ 36521
300'0 300'9 3656 3260 315€ 36584
300°0 3059 3692 3c6°0 315€ 36524
sue nat SIOULIEA SUOg RER Pponauo? a2 301 VSN
OSd AUAIAS1 2p XLid VS 21222011
“up 1246 8 xd sgunof-nuep ques | uonediones
, : !
35S+ 30 SurS
AEVL
(sedes oone 1pluu-seide) 6707 IQ3H HAN NA 411V9003 113099 SAHAYL : (30) TVNINY4 LNZLLOND SNYS 521183890/1Y
(sedes sene 1plu-seide) 6707 IQ289#3N NQ 41. 1V9n03 12n99 SAIAVL : VS 5211832201
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300€ 3009 3608 3€c60 315€ 36521
3054 3 00*9 3608 3c60 315€ 36584
300'0 3059 3692 3c60 315% 36581
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3055 3049 3022 3072 EXLECETE]
6rr e 0 9P 40 #61 2 LO'6+r 2P 40 | 506 2 LO'#62 2P 40 L0°506 € ANS 40 AIOS/UREN 127094
6707 241V1095142d SA VL
32LS 30# 30ÿE
Saunpe 39 JUEUbISSUS ANAWNWOI SHOH 3HNWMOID
STO0Z ANILNYO SAEVL
220NVT 239 LNSNELSV GO
3SIVONYE: 30081438 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
maintenir
les
prix
du
périscolaire
du
mercredi.
VOTE
:
Pour:15
voix
Contre
:0
Abstention
:0
6
—
Délibération
—
Participation
rénovation
du
mémorial
en
hommage
aux
morts
landais
morts
pour
la
France
pendant
la
querre
d'Algérie
et
les
combats
au
Maroc
et
Tunisie
du
Comité
du
mémorial
landais
—
Vote
subvention
au
budget
2025.
Ordre
du
jour
repoussé
au
prochain
conseil
municipal
au
motif
que
l'on
ne
peut
pas
voter
une
subvention
sans
connaître
le
montant
des
travaux
de
rénovation
du
monument
7
—
Délibération-
demande
de
subvention
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
Délibération
:DCM
2025-06
Eclairage
public
route
de
Pau
Après
une
réflexion
sur
la
politique
d'éclairage
des
voies
communales
et
afin
de
respecter
les
obligations
réglementaires
Européennes
et
Françaises
pour
les
5
prochaines
années
en
matière
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
économies
d'énergies
;
Monsieur
le
Maire
a
proposé
au
conseil
municipal
de
continuer
le
programme
de
rénovation
de
Péclairage
public
sur
la
commune.
Après
une
étude
réalisée
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Eau
des
Communes
(SYDEC)
;
ll
est
proposé
le
rempiacement
des
ampoules
sodium
haute
pression
(SHP)
par
des
ampoules
type
LED. Les
travaux
seront
réalisés :
Route
de
Pau :
-Dépose
de
19
foyers
lampes
SHP
-Fourniture
et
pose
de
25
mâts
de
hauteur
8m
équipés
de
lanternes
Isaro
Pro
Led
o
Montant
des
travaux
: 72
938.00
€
HT
o
Participation
SYDEC
: 41
168.11€
o
Participation
commune
: 31
764.89€
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
De
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
de
la
D.ETR.
et
du
Fonds
verts
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus
+
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:
0
8
—
Délibération-
demande
de
subvention
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
du
Bar
restaurant
de
la
commune Délibération
:DCM
2025-07
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rénover
la
toiture
du
bar
restaurant
du
Pourric,
d'isoler
les
combles
et
de
rempiacer
la
fenêtre
de
toit.
Les
travaux
sont
décomposés
comme
suit
:
- Toiture
partie
haute
du
restaurant
avec
la
fenêtre
de
toit
:9
647.13€
HT
- Isolation
de
la
partie
haute
:
1
352,40€
HT
- Toiture
partie
basse
du
restaurant
:
7
140.58€
HT
- Isolation
de
la
partie
basse
:
856.80€
HT
©
Montant
total
des
travaux
:
18
996.91
€HT
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
De
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
de
la
D.E.T.R.
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus
+
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:
0
9
—
Délibération-
Demande
de
subvention
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
réunion-
Côté
Mairie
Délibération
:DCM
2025-08
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
des
travaux
dans
la
salle
juxtaposée
à
la
Mairie
afin
d'y
créer
une
salle
de
réunion.
En
effet
ce
local
est
inoccupé
et
nécessite
des
travaux
pour
pouvoir
l'utiliser.
Ce
local
serait
transformé
en
salle
de
réunion.
Les
travaux
sont
décomposés
comme
suit
:
- Travaux
de
rénovation
des
menuiseries
:
785.54€
HT
- Mise
en
place
des
moyens
de
chauffage
(climatiseur
réversible)
:
4
098.50€
HT
- Travaux
d'électricité
:
2
666.00€
HT
- Travaux
isolation
et
pose
de
piacostil
:
3
209.40€HT
©
Montant
Total
des
travaux
:7
759.44
€EHT
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*
De
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
de
la
D.E.T.R.
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus
*
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:
0 40
-
Délibération-
Demande
de
subvention
travaux
de
rénovation
Du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
des
travaux
du
groupe
scolaire
de
la
commune. Les
travaux
consistent
à
reprendre
l'ensemble
de
l'isolation,
des
toitures,
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
et
la
transformation
de
deux
salles
de
classe.
Le
montant
des
travaux
étant
conséquent,
il
convient
de
faire
un
emprunt
pour
son
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
faire
l'ensemble
des
démarches
pour
solliciter
les
demandes
de
subventions. L'étude
des
travaux
se
porte
sur
deux
scénarios,
le
type
d'isolation
(extérieure
ou
intérieure)
mais
aussi
sur
son
mode
exécution
(avec
ou
sans
tranche
conditionnelle).
L'étude
financière
qui
en
découle;
par
emprunts
Sydec
avec
clauses
suspensives
ou
non
de
l'obtention
des
aides
de
l'état
et
du
département. Groupe
scolaire
avec
|
Groupe
scolaire
avec
isolation
isolation
intérieure
extérieure
Tranche
ferme
185
200.00€
HT
218
507.15
€
HT
Tranche
conditionnelle
61
272.50
€
HT
87
472.50
€
HT
Panneaux
Panneaux
photovoltaïques
photovoltaïques
Groupe
scolaire
18
112.50€
HT
18
112.50€
HT
Salle
des
fêtes
32
775.00€
HT
32
775.00€
HT
Pôle
santé
43
113.00€
HT
43
113.00€
HT
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
|
Total
avec
T.
Conditionnelle
340
473.00
€
HT
399
980.15
€
HT
Total
sans
T.
Conditionnelle
279
200.50
€
HT
390
480.15€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'agent
conseil
du
Sydec
est
venu
présenter
le
dossier,
Pourquoi
une
tranche
conditionnelle
:
Aujourd'hui
nous
avons
6
classes
pour
4
occupées.
On
propose
de
travailler
en
priorité
sur
les
classes
occupées
;
sur
le
périscolaire.
Cela
nous
laisse
le
temps
de
réfléchir
à
éventuellement
aménager
la
cantine
dans
le
groupe
scolaire.
©
Mais
si
les
subventions
étaient
d'un
montant
intéressant
nous
ne
nous
fermons
pas
la
possibilité
de
faire
l'ensemble
du
groupe
scolaire.
-Au
niveau
de
l'isolation,
2
solutions
:
o
Une
isolation
par
l'extérieur
plus
couteuse
et
avec
des
contraintes
au
niveau
des
bâtiments
de
France
et
avec
un
risque
au
niveau
des
murs
intérieurs
à
la
cour
de
récréation
de
marquages
avec
les
ballons
et
des
coups
de
pieds.
©
Une
isolation
par
l'intérieur
avec
un
montant
de
moins
59
507.16
€
que
l'isolation
extérieure
Nota
:
Monsieur
le
Maire
propose
après
discussion
avec
Îles
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
le
choix
de
l'isolation
par
l'intérieur.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
montant
de
la
subvention
sollicité
soit
porté
à
40%.
Si
la
commune
reçoit
la
subvention
(DETR),
la
commune
a
deux
ans
pour
débuter
les
travaux. |
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
De
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
de
la
D.ET.R,,
du
Fonds
Verts
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus
°
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
41
-
Délibération-
Demande
de
subvention
Travaux
d'équipements
des
chalets
Délibération
: DCM
2025-
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
des
travaux
au
niveau
des
cinq
chalets
de
la
commune. En
effet,
les
chalets
ont
été
rénovés
ces
dernières
années
mais
il
est
constaté
des
problèmes
d'humidités
du
fait
de
l'absence
de
VMC.
Les
chalets
sont
de
plus
en
plus
sollicités,
la
demande
de
location
ne
cesse
d'augmenter.
Les
travaux
sont
décomposés
comme
suit
:
- Pose
et
fourniture
VMC
dans
chacun
des
5
chalets
en
bois
(groupe
plat
simple
flux
autoréglable)
et
la
création
de
prise
pour
permettre
à
la
commune
d'installer
des
hottes
aspirantes.
o
Montant
des
travaux
:
4
227.50
€HT
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
De
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
du
Fonds
Verts
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus
*
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
12
—
Informations
budget
—
Délibération
: DCM
2025-11
SDIS Comme
annoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
monsieur
le
Maire
informe
que
la
contribution
du
SDIS
s'élève
pour
2025
à
un
montant
de
27
241.32€
déduction
faite
de
la
mise
à
disposition
de
nos
deux
agents
communaux
(pour
un
montant
de
600.99€).
De
plus
une
contribution
complémentaire
est
demandée
aux
communes
pour
aider
à
l'investissement.
Au
niveau
départemental
cela
représente
la
somme
de
1
m€
en
2025,
1.25
ME
en
20926
et
1.5
M€
en
2027.
Pour
Sarbazan
si
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
participation
de
cette
contribution
complémentaire
pour
2025
elle
s'élève
à
2
504
€,
en
2026
:3
130
€
et
en
2027
à
3
756€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
D'autoriser
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. VOTE
:
Pour:
14
voix
Contre
:
0
Abstention
:1
Madame
DULUC
s’abstient.
FCTVA Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le département
nous
a informé
du
montant
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
qui
sera
d'un
montant
de
45
024.48€
compte
tenu
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
d’un
montant
de
274
472.73€.
POINTS
SUPPLEMENTAIRES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
4
Délibération-
Fermeture
de
régie
Recettes
Cantine
scolaire
et
la
régie
périscolaire
Délibération
:DCM
2025-12
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles!
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
septembre
2017
portant
création
de
la
régie
de
cantine.
Vu
la
délibération
modifiant
les
régies
périscolaires
et
cantine
scolaire
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
Considérant
que
le
changement
des
organisations
de
facturation
de
la
cantine
et
du
service
périscolaire,
monsieur
le
Maire
décide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
cantine
scolaire.
DECIDE
-
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
cantine
scolaire
et
la
régie
périscolaire
instituées
auprès
du
service
de
périscolaire
de
la
commune
sont
clôturées
à
compter
de
1er
février
2025.
ARTICLE
2
-
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
des
deux
régies.
ARTICLE
3
—
Monsieur
le
Maire
et
monsieur
VERDES
François,
responsabie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont
de
Marsan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
:
Pour:15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0 2
—
Délibération-
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d’investissements
pour
2025
Délibération
: DCM
2025-13
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
87
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous :
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
53
875.00€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre
20
:
-Immobilisations
corporelles
: 2
500€
(article
203)
Chapitre
204 :
-Subventions
d'équipement
versées
: 2
500€
{article
204182)
Chapitre
21:
- Terrains
nus
: 10
000€
(article
2111)
- Cimetières
: 375€
(article
2116)
- Bâtiments
publics
: 30
000€
(article
2131)
- Bâtiments
privés
: 2
250€
(article
2132)
- Installations
générales
agencements
: 750€
(article
2135)
- Réseaux
de
voiries
: 2
500€
(article
2151)
- Autres
immobilisations
corporelles
(mis
à
dispo)
: 1000€
(article
2178)
- Matériels
informatiques
: 1
000€
(article
2183) - Autres
immobilisations
corporelles
: 1
000€
(article
2188)
TOTAL
=
53
875.00€
Le
conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
2025
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
D'autoriser
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
—
Délibération-
PLUI
Suite
à
notre
débat
sur
le
PADD
où
nous
avons
acté
des
parcelles
pouvant
être
considérées
comme
«
dents
creuses
»,
des
parcelles
«
prioritaires
»
pour
rester
en
zone
constructible.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
travail
avec
le
bureau
d’études
au
niveau
de
la
CCLA
il nous
été
demandé
de
revoir
notre
proposition
qui
leur
semble
«
trop
exigeante
».
Pour
cela
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
une
nouvelle
proposition.
Cette
proposition
sera
présentée
le
29
janvier
au
bureau
d'études
pour
en
discuter.
Monsieur
le
maire
vous
propose
une
nouvelle
cartographie
qui
reste
inchangée
par
rapport
à
notre
précédente
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
D'autoriser
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
Deuxième
docteur :
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
médecin
s’est
installé
et
commence
doucement
son
activité.
Pourric
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
plusieurs
candidatures,
monsieur
le
maire
propose
que
le
loyer
soit
revu
ainsi
que
le
nombre
de
mois
de
gratuité
pour
l’aide
à
l'installation.
Le
candidat
retenu
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
et
le
montant
du
nouveau
loyer
fera
l'objet
d'une
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Fin
séance
: 20H20
Secrétaire
de
séance
Mme
ZENON
Stéphanie