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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0615 Budget principal pour 2023 DM1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Picard Commumaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n°23C/06/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2023 : a Présents : 52
Date de publication : tatutaires : Pouvoirs : 13 En exercice : 77
20 septembre 2023 Votants : 65
Objet : Budget principal pour 2023 : décision modificative n°1
L'an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice,
DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM
HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI
Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0615-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
A été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
Pour tenir compte d’évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, je vous propose de modifier certains éléments du budget principal détaillé dans le tableau annexé.
L’abondement de la subvention d'équilibre du centre dentaire nécessite par parallélisme des formes, la modification du budget principal.
En 2018, un titre de régularisation relatif à l’acquisition des terrains pour l'installation de l’aire d’accueil des gens du voyage avait été émis par le budget principal pour l’aire d'accueil des gens du voyage. Postérieurement à la clôture du budget annexe fin 2022, ce dernier a été identifié par la trésorerie comme non recouvré. La clôture ayant été actée, il convient de l’honorer par le budget principal et donc d’abonder de 69 000 € les crédits d’investissements.
Des écritures d'ordre patrimoniales à hauteur de 450 000 € vont permettre de régulariser l'actif. Ces opérations n’ont aucune incidence financière puisqu'elles s’équilibrent en dépenses et en recette.
Les crédits budgétés pour Le Fonds d’Intervention Foncière vont être mobilisés d’ici fin 2023. Par prudence et dans l’optique de répondre à un nouveau projet il convient d'augmenter son enveloppe à 60 000 €.
Des subventions ont été octroyées depuis le vote du budget. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il convient de les inscrire à l’occasion de cette décision modificative.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget principal 2023 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0615-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 DECIDE Les modifications budgétaires selon l’état fourni en annexe et résumées ainsi :
En Fonctionnement
Dépenses Chapitre | Imputation | Montant (€) Pour | Contre | Abst.
Autres charges de 65 65568 300 000,00 65 0 0 gestion courante 65748 21 000,00
Virement à la section 023 - 125 158,00 65 0 0 d'investissement
Total DM 195 842,00 65 0 0
Total BP + DM 16 488 972,07 XXX XXX XXX
Les recettes de fonctionnement ne font pas l’objet d’une décision modificative et s'élèvent à 22 257 695,98 € avec intégration du résultat reporté (9 189 055,05 €).
En Investissement
Dépenses Chapitre / | Imputation | Montant (€) Pour | Contre | Abst. Opération
Opérations . 1318 9 300,00 65 0 0 patrimoniales CHADIREENN 2313 440 700,00
Immobilisations MCE Ditre 21 2128 69 000,00 65 0 0 corporelles
Fonds Opération 74 65 0 0 d'intervention (Chapitre 21) 2158 60 000,00
Total DM 579 000,00 65 0 0
Total BP + DM 6 503 714,99 XXX XXX XXX
Recettes Opération / | Imputation | Montant (€) Pour Contre | Abst. Chapitre
Opérations 1328 9 300,00 65 0 0 patrimoniales CHAPRIGRAR ER 440 700,00
Subvention Gocration si 65 0 0 Etudes réseau de ue 1321 31 158,00 (Chapitre 13) chaleur
Subvention Opération 70 65 0 0 Chemin vert (Chapitre 13) 1323 141 000,00
subvention Audit Opération 81 1321 82 000,00 65 0 0
energetique (Chapitre 13)
Virement de la | 65 0 0 section de Chapitre 021 - 125 158,00 fonctionnement |
Total DM 579 000,00 65 0 0
Total BP + DM 6 503 714,99 XXX XXX XXX Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230914-23C0615-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 DECIDE d'ouvrir les crédits supplémentaires en conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Pascal THEOPHILE
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0615-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023