Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 250214
Procès Verbal - 020 PV 060608
Procès Verbal - 020 PV 180808
Procès Verbal - 020 PV 060608
Procès Verbal - 020 PV 180808
Compte-Rendu - CR CM 12022016
Procès Verbal - PV 300314
Procès Verbal - PV CM19122025
Compte-Rendu - CR CM 26102020
Compte-Rendu - CR CM 12022016
Procès Verbal - PV 250214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
CI
I
I
I
Date
et
lieu
: le
25
février
2014
en
Mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
20
février
2014. Ouverture
de
séance:
17h10.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Thierry
Tafini,
Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Jean-Pierre
Cozza,
Max
Lambert
et
Marc
Laurenti.
Pouvoirs:
néant.
Absents
: Michèle
Daideri
et
Frédéric
Martin.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: Jean-Pierre
Cozza.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Biens
sans
maître
C 979,
C 1081
et
C 1082.
3)
Biens
sans
maître
Giacomo
Constance.
4)
Opération
façades
: octroi
de
subvention.
5)
Révision
et
modification
des
conventions
agricoles.
6)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
interroge
son
Conseil
municipal
sur
d’éventuelles
remarques
ou
observations
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil.
Aucune
remarque
n’ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poser
au
vote.
A
l’unanimité,
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé.
2)
Biens
sans
maître
C979,
C
1081
et
C
1082.
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du Code
du
Domaine
de
l’État,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants
-
Parcelles
de
terre cadastrées
C 1081 de
428
m2
et
C
1082
de
357
m2
Quartier
Le
Marc:
Ces
biens
sont
notés
au
cadastre
comme
appartenant
respectivement
à Mr
BLANCHY
X
et
Mr
GIGER
Georges.
Les
dates
et
lieux
de
naissance
ne
sont
pas
indiqués.
Les
courriers
envoyés
aux
adresses
reviennent
infructueux.
La
propriétaire
d’un
terrain
voisin
a
effectué
des
recherches
en
vue
de
les
acquérir
: Aucune
formalité
n’est
publiée
aux
Hypothèques
depuis
1956
sur
ces
biens.
-
Parcelle
de
terre
cadastrée
C 979
de
560
m2,
Quartier
Berlessa:
Ce
terrain
est
noté
au
cadastre
comme
appartenant
à Mr
et
Mme
Bagnus
Félix.
Les
héritiers
de
Mr
et
Mme
Bagnus,
contactés,
nous
informent
qu’il
s’agit
d’une
erreur,
ce
terrain
n’apparaissant
dans
aucun
de
leurs
actes.
Aucune
formalité
n’est
publiée
aux
Hypothèques
depuis
1956
concernant
cette
parcelle. Il y
a lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ces
biens
sont
sans
maître.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
De
mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans
maître.
-
De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes démarches
en
ce
but.
3)
Biens
sans
maître
Giacomo Constance.
Vu
l’article
713
du
Code Civil,
Vu
les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du Code
du
Domaine
de
l’État,
Vu
les
articles
L 1123-let
1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants
Parcelles
de
terre
cadastrées
F 957
et
958
quartier
des
Adrés,
d’une superficie
respective
de 28
m2
et
3687
m2.
Ces
biens
ont appartenu
à
Madame
GIACOMO
Constance selon
le
fichier
cadastral,
sans
plus
d’indications.
La
recherche
hypothécaire
qui
a été
effectuée
concernant Mme
Giacomo
et
les
parcelles
n’a
donné
aucune
information.
En
outre,
sont
également
notées
au
nom
de
Mme
Giacomo
les
parcelles
D
68 au
samint,
de
88
m2;
D 400,
aux
Raggias, de
1633
m2;
F 80,
au
Crouzet,
de
2600
m2;
F 522,
Lausa
de
l’lbac,
de
2740
m2;
Il y
a lieu
d’effectuer toute
recherche
pour
vérifier
la
situation
juridique
de
ce
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
De
mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens dans
maître.
-
De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
4)
Opération
façades
: octroi
de
subvention.
Vus:
-
la
convention
signée
le
17
novembre
2010
entre
I’ANAH,
l’Etat,
le
Conseil
Général,
la
Région,
et
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
-
la
délibération
en
date
du
24
mai
2011
délimitant
le
périmètre
d’intervention
de
l’équipe
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le
territoire
communal
-
l’arrêté
dul7
octobre
2011
créant
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Monsieur
le
Maire
expose
Les
propriétaires
suivants
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
des
travaux
de
ravalement
des
façades
situées
dans
les
périmètres
prioritaires
Immeuble:
Belvédère
Cadastre
: C
184
Nom,
Prénom
du
représentant:
Mme
Simon-Roubaud
Gilberte
adresse
: 9
avenue
Général
Paroldi
Montant
des
travaux
: 30226.12
€ TTC
Montant
de
la
subvention
proposée
: 6
045
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général:
5000
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’OCTROYER
les
subventions
et
primes
proposées;
-
DE
MANDATER
l’équipe
opérationnelle
pour
l’information
des
propriétaires
sur
les
aides
accordées.
5)
Révision
et
modification
des
conventions
agricoles.
-
Vu
la
délibération
du
23
janvier
2014;
-
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°
3 188
pris
en
date
du
3 juillet
1952,
-
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°
2010-041
pris
en
date
du 10
décembre
2010;
Monsieur
Tafini
expose
la
situation
des
conventions
de
pâturage
de
la
commune
de
Belvedere;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
redéfinir
et
valider
les
limites
des
différents
pâturages
de
la
commune.
M.
Le
Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
quant
à l’adoption
des
clauses
des
4 conventions
présentées
par
Monsieur
Tafini,
1er
Adjoint:
• Unité
pastorale
n°1
: Le
Planet
Monsieur
Tafini
lit
le
projet
de
bail
à petites
parcelles qui
sera
proposé
aux
agriculteurs
intéressés
par
ces
parcelles,
le
Conseil
municipal
détermine
collégialement
la
fourchette
du
montant
du
loyer
que
devra
respecter
les
agriculteurs
candidat
-
L’offre
de
loyer
devra
être
comprise
entre
1 200
euros
et
1 500
euros.
-
Le
preneur
devra
contribuer
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
taxe
foncière
non-bâti.
• Unité
pastorale
n°4
: Les
Cluots
Monsieur
Tafini
lit
le
projet
de
convention pluriannuelle
de
pâturage
et
d’exploitation
lié
à cette
unité
pastorale.
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°
2010-041,
le
Conseil
municipal
collégialement
la
fourchette
déterminant
le
prix
de
l’hectare
par
an
ainsi
que
le
loyer
du
bâtiment:
-
L’offre
concernant
le
loyer
lie
au
pâturage
devra
être
compris
entre
10
euros
et
18
euros
par
hectare
et
par
an.
-
L’offre
concernant
le
loyer
du
bâtiment
lie
a l’exploitation
agricole
devra
être
de
1 200
euros par
an. Unité
pastorale
n°8:
Les
Verrairiers
Monsieur
Tafini
lit
le
projet
de
convention pluriannuelle
de
pâturage
lié
à cette
unité
pastorale,
projet
qui
a reçu
un
avis
favorable
du
Parc
National
du
Mercantour
car
les
parcelles
concernées
se
situent
en
zone
coeur.
Conformément
a l’arrêté
préfectoral
n°2010-041,
le
Conseil
municipal
décide
collégialement
de
définir
une
fourchette
de
prix
du
loyer compris
entre
10
euros
et
18
euros
par
hectare
et
par
an.
• Unité
pastorale
n°7:
La
Fous Monsieur
Tafini
lit
le
projet
de
convention
pluriannuelle
de
pâturage
lié
à cette
unité
pastorale,
projet
qui
a reçu
un
avis
favorable
du
Parc
National
du
Mercantour
car
les
parcelles
concernées
se
situent
en
zone
coeur.
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°2010-041,
le
Conseil
municipal
décide
collégialement
de
définir
une
fourchette
de
prix
du
loyer
compris
entre
10
euros
et
18
euros
par
hectare
et
par
an.
Monsieur
Tafini
précise
qu’une
consultation
en
vue
de
concéder
à l’amiable
l’attribution
de
ces
parcelles
va
être
organisée
dès
le
mardi
4 mars
où
l’ensemble
des
dossiers
sera
disponible
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Les
offres
devront
être
remises
en
mairie
au
plus
tard
le
mardi
18
mars
à,
11h30.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
a
l’unanimité: - D’adopter
l’ensemble
des
clauses
présentées
des
conventions
pluriannuelles
des
différents
pâturages et
baux
sus
cites.
-
De
charger
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
obligatoires
et
nécessaires
pour
l’attribution
des
conventions.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
des
leur
attribution
aux
éleveurs
retenus
après
procédure
de
négociation
de
gré
à gré.
6)
Questions
diverses.
Néant.
Monsieur
le
Maire
présente
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal pour
le
travail
accompli
durant
les
6
ans
de
ce
mandat,
ainsi
qu’a
l’ensemble
du
Personnel
Communal et
Métropolitain.
Fin
de
Séance:
18h20.
Le
Maire
Paul
BURRO