Procès Verbal - 020 PV 180808

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Procès Verbal - 020 PV 180808 Document publié le Lundi 18 août 2008 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 180808)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Procès verbal des délibérations du 18 août 2008

L’an deux mille huit le dix-huit août à 18h00, le conseil municipal de la Commune de

BELVEDERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 août 2008

Présents : Paul BURRO, Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Frédéric MARTIN, Jean-Paul

DUHET, Michèle DAIDERI, René LAURENTI.

Pouvoir de Marc LAURENTI à Paul BURRO, de Marilyn SAISSI à Béatrice SAISSI, de Max

LAMBERT à Jean-Paul DUHET et de Jean-Pierre COZZA à René LAURENTI.

Secrétaire de séance : Béatrice SAISSI

1) Rectification du compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2008

Le Maire rappelle que lors de son conseil municipal du 25 juin dernier, il avait exposé le projet de modification du décret 79-696 du 18/08/1979 portant création du Parc National du Mercantour suite à la loi 2006-436 du 14/04/2006. La modification faisait également l’objet d’une enquête publique conformément aux articles R123-1 du Code de l’environnement. Par décision 2008-27 du 28/04/02008, Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National du Mercantour avait prescrit la liste des communes à consulter conformément au Code de l’environnement et notamment aux articles R331-4 et suivants. La commune de Belvédère devait donc donner son avis sur ce projet. Les éléments d’analyse étaient développés dans le dossier de présentation papier et CD.

Le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur a été commise lors de l’établissement de la délibération et du compte rendu et soumet à nouveau au vote des modifications proposées.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis défavorable aux modifications proposées et trouve regrettable le fait que le Conseil d’Administration ne soit pas composé de la totalité des Maires des communes concernées par le Parc National et à défaut, qu’il n’y ait pas une meilleure répartition de ces élus par secteur géographique.

2) Modification d’une régie de recette (portage du bois)

Le Maire expose que lors de son conseil d’administration du 11 août 2008, le CCAS de Belvédère a décidé que les bénéficiaires du portage du bois se verront attribuer 2 stères de bois : 1 stère à leurs frais et une offerte par le CCAS.

Il propose au conseil municipal de rajouter à l’article 3 de la régie communale « droits d’entrée des fêtes locales » créée le 2 juillet 2008, les recettes du portage du bois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition faite et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.3) Transfert des compétences à la communauté de commune pour le portage des repas

Le Maire rappelle que Belvédère est membre de la Communauté de Communes Mercantour Vésubie et qu’à ce titre, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal doit être consulté sur toutes décisions prises qui modifieraient les statut de celle-ci.

Dans ce contexte le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert des compétences à la Communauté de Communes du portage de repas à domicile.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le transfert de compétence « portage de repas » à la Communauté de Communes à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents pour se faire.

4) et 5) Achat de terrains

Terrain de Monsieur GASIGLIA

Le Maire expose la nécessité de désenclaver le village. Pour se faire, le transformateur situé en bas du village au bord de la route Départementale n°71 doit être déplacé. Monsieur GASIGLIA Francis propose de vendre à la commune sa parcelle cadastrée C 920 (4a30ca) pour un montant de 1 € du mètre carré, soit 430 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition de Monsieur GASIGLIA Francis et donne délégation au Maire pour solliciter l’aide financière du Département et signer tous les documents nécessaires ainsi que l’acte an la forme administrative.

Terrain de Madame PROIETTI

Le Maire rappelle la nécessité de détenir la maîtrise foncière de terrains situés autour du stade multisports afin de pouvoir en aménager les abords.

Madame PROIETTI propose de vendre à la commune ses parcelles cadastrées D 278 (17a.10ca) et D 280 (4a.65ca) pour un montant de 6 euros du mètre carré, soit 13 050.00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition de Madame PROIETTI Emilie et donne délégation au Maire pour solliciter l’aide financière du Département et signer tous les documents nécessaires ainsi que l’acte an la forme administrative.

Cave de Monsieur LAURENTI

Le Maire présente la proposition de vente faite par Monsieur José LAURENTI à la commune concernant sa cave située dans la rue Victor Maurel. Il indique que celle-ci a été estimée par une agence à 18 500.00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, dit qu’aucun projet de la commune n’a été fait pour cet endroit et donc de ce fait, refuse à l’unanimité la proposition faite par Monsieur José LAURENTI.6) Convention avec Monsieur SANA Max

Question annulée

7) Renouvellement des concessions de pâturages communaux

Le Maire informe le conseil Municipal que les conventions de pâturages de Madame MAUREL Mahana ainsi que de Monsieur CORNIGLION Auguste arrivent à échéance et le soumet au vote pour le renouvellement de celles-ci.

Après délibération, huit Conseillers Municipaux ont accepté le renouvellement de ces deux conventions sous réserve au préalable d’une révision de leurs articles et d’un affichage informant la population de Belvédère que les conventions concernant ces pâturages arrivent à terme.

Trois conseillers Municipaux se sont abstenus.

8) Demande de convention de pâturage

Le Maire présente la demande de location de pâturages de parcelles situées à Mouillère et au Tuore faite par Monsieur TAFINI Thierry et explique qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur celle-ci.

Avant de procéder au vote, Monsieur Thierry TAFINI quitte la salle du Conseil et de ce fait ne participe pas au vote.

Après délibération, huit Conseillers Municipaux sont contre la demande faite par Monsieur Thierry TAFINI et deux Conseillers Municipaux se sont abstenus.

Séance levée à 19 h 45