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Déliberation - 18. DSP plages rapports delegataires 2
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. DSP plages rapports delegataires 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
[N° [19106[18]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
29 Jin 2018 Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Date du Formant la majorité des membres en exercice.
il Municij
GGHSEIT MERE Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
26 JUIN 2019 SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES PLAGES — 18 LOTS DE PLAGE RELATIFS AUX RESTAURANTS, CLUBS DE PLAGE ET CLUBS DE VOILE - Nombre de RAPPORTS __ DES __ SOUS-TRAITANTS _ POUR L’EXERCICE 2018 - conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1% février 2017, le Conseil Municipal de Pornichet a approuvé le choix des sous-traitants des 18 lots de plage.
Conformément à l’article 4 des conventions de sous-traités d'exploitation des plages, chaque sous-traitant produit chaque année, avant le 1° mai, un rapport sur la saison écoulée comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de sous-concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ces rapports qui ont été étudiés par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation des rapports des 18 sous-traitants.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n°2016-86 du 1° février 2016, Vu les délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1° février 2017 approuvant le choix des délégataires pour les sous-traités d'exploitation des 18 lots de plage, [NT1o106[18]
2/2
Vu les 18 conventions de sous-traités d'exploitation et notamment l'article 4, Vu les 18 rapports annuels de délégation de service public pour l'exercice 2018, © Considérant que les rapports ont été présentés à la Commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019,
© Considérant que les rapports ont été présentés à la Commission de contrôle des comptes en date du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des rapports des sous-traitants pour l'exploitation des 18 lots de plage pour l'exercice 2018 :
oLot n°1 — as-lib-1 — SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied. oLot n°2 — as-lib-2 - SARL Yagga - club de voile Yagga.
oLot n°3 — as-lib-3 — SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.
oLot n°4 - as-lib-4 — SARL plage Pornichet - restaurant Le 20 000 Lieues. oLot n°5 — as-lib-5 — SAS JONEAU - restaurant La Signature.
oLot n°6 — as-lib-6 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. oLot n°7 — as-lib-7 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. oLot n°8 — as-lib-8 — SARL A2 - restaurant Polo Beach.
oLot n°9 — as-lib-9 — Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans. oLot n°10 — as-lib-10 — Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins. oLot n°11 — as-lib-11 — SARL Océanes Voile Pornichet - restaurant L'Escale. oLot n°12 — as-lib-12 — SARL MGMB - restaurant CAP.
oLot n°13 — as-lib-13 — SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey. oLot n°14 — as-bs-1 — EURL Le Récif - restaurant Le Récif.
oLot n°15 — as-bs-2 — SARL Bel Air Plage - club de plage L'Eau d'As. oLot n°16 — as-sm-1 — SARL Poséidon - club de plage Poséidon. oLot n°17 — as-sm-2 — SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.
oLot n°18 — as-sm-3 - SARL EDV Eole - club de voile Eole.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.