Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130065 18
Procès Verbal - DELB 20130065 19
Procès Verbal - DELB 20130065 07
Procès Verbal - DELB 20130065 09
Procès Verbal - DELB 20130065 15
Procès Verbal - DELB 20130065 14
Procès Verbal - DELB 20130065 13
Procès Verbal - DELB 20130065 04
Procès Verbal - DELB 20130065 20
Procès Verbal - DELB 20130065 02
Procès Verbal - DELB 20130065 12
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130065 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Assurance,
Annexe A2-2
0
0
0
Identifiant du
bénéficiaire N° de facture
Date de la
facture
Montant de la
facture Type de handicap
Montant pris en charge par
d'autres organismes
montant pris en charge
FIPHFP Libellé
Total des dépenses 0 0
Nombre de bénéficiaires
(Loi n°2005-102 du 11 février 2005 )
Fait à ………………., le
Signature et cachet du déclarant
5 - Formation information des travailleurs handicapés
J'atteste sur l'honneur la véracité des données fournies et le respect des
règles de financement du FIPHFP pour les montants pris en charge